Urteilskopf

136 V 239

29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_121/2010 vom 8. Juli 2010

Regeste (de):

• Art. 16b Abs. 3

  SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
  1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
  a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
  b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
  c	à la date de l'accouchement:
  c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
  c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
  c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
  2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
  3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
  a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
  b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

  EOG und Art. 29 lit. b

  SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
  1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
  a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
  b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
  1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
  a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
  b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
  2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
  a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
  b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
  3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
  a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
  b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

  EOV; Art. 9 Abs. 3

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9 Délais-cadres - 1 Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37
  1	Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37
  2	Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies.
  3	Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt.
  4	Lorsque le délai-cadre s'appliquant à la période d'indemnisation est écoulé et que l'assuré demande à nouveau l'indemnité de chômage, de nouveaux délais-cadres de deux ans sont ouverts pour les périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.38

  , Art. 9b Abs. 2

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9b Délais-cadres en cas de période éducative - 1 Le délai-cadre d'indemnisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est prolongé de deux ans, aux conditions suivantes:
  1	Le délai-cadre d'indemnisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est prolongé de deux ans, aux conditions suivantes:
  a	un délai-cadre d'indemnisation courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans;
  b	à sa réinscription, l'assuré ne justifie pas d'une période de cotisation suffisante.
  2	Le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est de quatre ans si aucun délai-cadre d'indemnisation ne courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans.
  3	Toute naissance subséquente entraîne une prolongation de deux ans au maximum de la période définie à l'al. 2.
  4	Les al. 1 à 3 ne sont applicables, pour une même période éducative, qu'à un seul des deux parents et pour un seul enfant.
  5	L'assuré ne peut toucher au total plus que le nombre maximum d'indemnités journalières fixé à l'art. 27.
  6	Le Conseil fédéral règle les conditions du droit à la prolongation des délais-cadre prévus aux al. 1 et 2 en cas de placement d'enfants en vue d'adoption.

  und Art. 10 Abs. 3

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 10 Chômage - 1 Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
  1	Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
  2	Est réputé partiellement sans emploi celui qui:
  a	n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel, ou
  b	occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel.
  2bis	N'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement.41
  3	Celui qui cherche du travail n'est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s'il s'est inscrit aux fins d'être placé.42
  4	La suspension provisoire d'un rapport de service fondé sur le droit public est assimilée à du chômage, lorsqu'un recours avec effet suspensif contre la résiliation signifiée par l'employeur est pendant.

  AVIG; Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung bei Arbeitslosigkeit.


• Damit die Mutter im Zeitpunkt der Geburt als arbeitslos gilt, ist nicht vorausgesetzt, dass sie beim Arbeitsamt angemeldet ist (E. 2.1).


• Die für den Bezug eines Taggeldes nach dem AVIG erforderliche Beitragsdauer, deren Erfüllung Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung gibt, wenn die Mutter nicht bis zur Geburt des Kindes Taggelder der Arbeitslosenversicherung bezogen hat (Art. 29 lit. b

  SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
  1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
  a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
  b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
  1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
  a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
  b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
  2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
  a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
  b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
  3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
  a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
  b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

  EOV), muss während der ordentlichen zweijährigen Rahmenfrist für die Beitragszeit nach Art. 9 Abs. 3

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9 Délais-cadres - 1 Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37
  1	Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37
  2	Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies.
  3	Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt.
  4	Lorsque le délai-cadre s'appliquant à la période d'indemnisation est écoulé et que l'assuré demande à nouveau l'indemnité de chômage, de nouveaux délais-cadres de deux ans sont ouverts pour les périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.38

  AVIG zurückgelegt worden sein. Eine Verlängerung der Rahmenfrist analog zu Art. 9b Abs. 2

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9b Délais-cadres en cas de période éducative - 1 Le délai-cadre d'indemnisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est prolongé de deux ans, aux conditions suivantes:
  1	Le délai-cadre d'indemnisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est prolongé de deux ans, aux conditions suivantes:
  a	un délai-cadre d'indemnisation courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans;
  b	à sa réinscription, l'assuré ne justifie pas d'une période de cotisation suffisante.
  2	Le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est de quatre ans si aucun délai-cadre d'indemnisation ne courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans.
  3	Toute naissance subséquente entraîne une prolongation de deux ans au maximum de la période définie à l'al. 2.
  4	Les al. 1 à 3 ne sont applicables, pour une même période éducative, qu'à un seul des deux parents et pour un seul enfant.
  5	L'assuré ne peut toucher au total plus que le nombre maximum d'indemnités journalières fixé à l'art. 27.
  6	Le Conseil fédéral règle les conditions du droit à la prolongation des délais-cadre prévus aux al. 1 et 2 en cas de placement d'enfants en vue d'adoption.

  AVIG (bei Versicherten, die sich der Erziehung ihrer Kinder gewidmet haben), fällt ausser Betracht (E. 2.2-2.4).

Regeste (fr):

• Art. 16b al. 3 LAPG et art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3, art. 9b al. 2 et art. 10 al. 3 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage.


• Pour que la mère soit considérée comme étant au chômage au moment de l'accouchement, il n'est pas nécessaire qu'elle soit annoncée à l'office du travail (consid. 2.1).


• La durée de cotisation indispensable à la perception d'une indemnité journalière selon la LACI, dont la réalisation donne droit à l'allocation de maternité, lorsque la mère n'a pas perçu d'indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant (art. 29 let. b RAPG), doit avoir été accomplie durant le délai-cadre applicable à la période de cotisation ordinaire de deux ans selon l'art. 9 al. 3 LACI. Une prolongation du délai-cadre analogue à l'art. 9b al. 2 LACI (dans le cas d'assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants) n'entre pas en considération (consid. 2.2-2.4).

Regesto (it):

• Art. 16b cpv. 3 LIPG e art. 29 lett. b OIPG; art. 9 cpv. 3, art. 9b cpv. 2 e art. 10 cpv. 3 LADI; diritto a indennità di maternità in caso di disoccupazione.


• Per poter essere considerata disoccupata al momento del parto, la madre non deve necessariamente essere annunciata all'ufficio del lavoro (consid. 2.1).


• La durata contributiva necessaria alla riscossione d'indennità giornaliere secondo la LADI, il cui adempimento dà diritto a indennità in caso di maternità se la madre fino al parto non ha beneficiato di un'indennità giornaliera dell'assicurazione contro la disoccupazione (art. 29 lett. b OIPG), deve essersi realizzata durante il termine quadro ordinario di due anni per il periodo di contribuzione secondo l'art. 9 cpv. 3 LADI. Un'estensione del termine quadro in analogia all'art. 9b cpv. 2 LADI (per assicurati che si sono dedicati all'educazione dei figli) non entra in considerazione (consid. 2.2-2.4).

Sachverhalt ab Seite 240

BGE 136 V 239 S. 240

A. Die 1967 geborene A. arbeitete von Januar 1995 bis Ende Dezember 2007 bei der Firma P. GmbH, wobei sie vom 1. August 2006 bis 31. Dezember 2007 unbezahlten Urlaub bezogen hatte. Sie ist Mutter dreier Kinder. Nach der Geburt des dritten Kindes am 14. Januar 2008 meldete sie sich am 23. Januar 2008 für eine Mutterschaftsentschädigung an. Gestützt auf eine Auskunft des Staatssekretariates für Wirtschaft (SECO) vom 21. April 2008 lehnte die Ausgleichskasse des Kantons Zürich den Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung mit Verfügung vom 5. Mai 2008 mangels ausreichender Beitragsdauer für den Bezug von Taggeldern der Arbeitslosenversicherung ab, woran sie auf Einsprache von A. hin gestützt auf neuerliche Abklärungen beim SECO mit Entscheid vom 25. August 2008 festhielt.
B. Die von A. hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 17. Dezember 2009 ab.
C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei ihr Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung anzuerkennen. Ferner ersucht sie um die Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung. Während die Ausgleichskasse auf eine Vernehmlassung verzichtet, schliesst das Bundesamt für Sozialversicherungen auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Das EOG (SR 834.1) regelt unter Ziff. IIIa., eingefügt durch Ziff. I des Bundesgesetzes vom 3. Oktober 2003 (AS 2005 1429, 1432), in Kraft seit 1. Juli 2005, die Mutterschaftsentschädigung. Anspruchsberechtigt ist nach Art. 16b Abs. 1

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG eine Frau, die: a) während der neun Monate unmittelbar vor der Niederkunft im Sinne des AHVG obligatorisch versichert war; b) in dieser Zeit mindestens fünf Monate lang eine Erwerbstätigkeit ausgeübt hat; und c) im Zeitpunkt der Niederkunft:
1. Arbeitnehmerin im Sinne von Art. 10

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 10 Salarié - Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales.

ATSG ist;
2. Selbstständigerwerbende im Sinne von Art. 12

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 12 Personnes exerçant une activité lucrative indépendante - 1 Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l'exercice d'une activité en tant que salarié.
1	Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l'exercice d'une activité en tant que salarié.
2	Une personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit un salaire correspondant.

ATSG ist; oder 3. im Betrieb des Ehemannes mitarbeitet und einen Barlohn bezieht.
BGE 136 V 239 S. 241

Nach Abs. 3 regelt der Bundesrat:
(...) die Anspruchsvoraussetzungen für Frauen, die wegen Arbeitsunfähigkeit oder Arbeitslosigkeit: a) die Voraussetzungen von Absatz 1 Buchstabe a nicht erfüllen; b) im Zeitpunkt der Niederkunft nicht Arbeitnehmerinnen oder Selbstständigerwerbende sind.
2. Die in Art. 16b Abs. 1 lit. a

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

-c EOG genannten Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein. Die Mutterschaftsentschädigung ist grundsätzlich auf Frauen beschränkt, die im Zeitpunkt der Niederkunft erwerbstätig waren, d.h. die bei der Niederkunft noch in einem gültigen privat- oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnis oder Lehrverhältnis stehen oder als Selbstständigerwerbende im Zeitpunkt der Niederkunft von der AHV als solche anerkannt sind (Art. 16b Abs. 1 lit. c

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG; BBl 2002 7543 f.; BGE 133 V 73 E. 4.1 S. 77 f.; Urteil 9C_171/2008 vom 28. Mai 2008 E. 4.2). Ausnahmen sollen nur dann gemacht werden, wenn eine Frau wegen Arbeitslosigkeit oder Arbeitsunfähigkeit im Zeitpunkt der Niederkunft nicht als erwerbstätig gilt (Art. 16b Abs. 3

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG; BBl 2002 7544). Nach Art. 29

SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

EOV (SR 834.11) hat eine Mutter, die im Zeitpunkt der Geburt arbeitslos ist oder infolge Arbeitslosigkeit die erforderliche Mindesterwerbsdauer nach Art. 16b Abs.1 lit. b

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG nicht erfüllt, Anspruch auf Entschädigung, wenn sie bis zur Geburt ein Taggeld der Arbeitslosenversicherung bezog (lit. a) oder am Tag der Geburt die für den Bezug eines Taggeldes nach dem AVIG erforderliche Beitragsdauer erfüllt (lit. b).
2.1 Gemäss Ingress von Art. 16b Abs. 3

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG und Art. 29

SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

EOV ist Voraussetzung für den ausnahmsweisen Leistungsanspruch trotz Fehlens einer Erwebstätigkeit, dass die Mutter im Zeitpunkt der Geburt arbeitslos ist. Nach Art. 10 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 10 Chômage - 1 Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
1	Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
2	Est réputé partiellement sans emploi celui qui:
a	n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel, ou
b	occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel.
2bis	N'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement.41
3	Celui qui cherche du travail n'est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s'il s'est inscrit aux fins d'être placé.42
4	La suspension provisoire d'un rapport de service fondé sur le droit public est assimilée à du chômage, lorsqu'un recours avec effet suspensif contre la résiliation signifiée par l'employeur est pendant.

und 2

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 10 Chômage - 1 Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
1	Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
2	Est réputé partiellement sans emploi celui qui:
a	n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel, ou
b	occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel.
2bis	N'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement.41
3	Celui qui cherche du travail n'est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s'il s'est inscrit aux fins d'être placé.42
4	La suspension provisoire d'un rapport de service fondé sur le droit public est assimilée à du chômage, lorsqu'un recours avec effet suspensif contre la résiliation signifiée par l'employeur est pendant.

AVIG (SR 837.0) gilt als ganz bzw. teilweise arbeitslos, wer in keinem oder nur einem teilzeitlichen Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeit- bzw. eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht. Gemäss Art. 10 Abs. 3

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 10 Chômage - 1 Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
1	Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
2	Est réputé partiellement sans emploi celui qui:
a	n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel, ou
b	occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel.
2bis	N'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement.41
3	Celui qui cherche du travail n'est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s'il s'est inscrit aux fins d'être placé.42
4	La suspension provisoire d'un rapport de service fondé sur le droit public est assimilée à du chômage, lorsqu'un recours avec effet suspensif contre la résiliation signifiée par l'employeur est pendant.

AVIG gilt der Arbeitsuchende erst dann als arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die Vorinstanz hat gestützt auf diese Bestimmung erwogen, die Beschwerdeführerin sei gar nicht arbeitslos, weil sie, was unbestritten ist, im Zeitpunkt der Geburt ihres Kindes nicht beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet gewesen sei. Nach der Entstehungsgeschichte von Art. 16b Abs. 3

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG soll allerdings nicht verlangt werden, dass eine Frau
BGE 136 V 239 S. 242

im Zeitpunkt der Niederkunft auch tatsächlich Arbeitslosenentschädigung bezieht. Ein Anspruch soll auch dann bestehen, wenn ohne Bezug von Arbeitslosenentschädigung im Zeitpunkt der Geburt eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug eröffnet ist, unabhängig davon, ob unmittelbar vor der Niederkunft Arbeitslosenentschädigung bezogen wird, oder wenn unmittelbar vor oder unmittelbar nach der Niederkunft eine nach dem AVIG genügende Beitragszeit nachgewiesen ist oder ein Grund für die Befreiung von der Erfüllung der Beitragszeit vorliegt. Im Sinne einer konsequenten Leistungsabgrenzung und Koordination zwischen AVIG und EOG soll damit vermieden werden, dass sich Versicherte zur Wahrung ihrer Ansprüche auf Mutterschaftsentschädigung zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung anmelden müssen. Eine solche Anmeldung könnte angesichts des starren Rahmenfristensystems in der Arbeitslosenversicherung zu einer massiven Beeinträchtigung ihrer Ansprüche im Falle einer späteren Arbeitslosigkeit führen. Zudem verlangt das Gebot der Gleichbehandlung eine solche Regelung, weil ansonsten die Kategorie der beitragsfrei versicherten Personen ungleich behandelt würde, je nachdem, ob im Zeitpunkt der Niederkunft ein Antrag auf Arbeitslosenentschädigung gestellt worden ist oder nicht (BBl 2003 1121 f.; vgl. auch AB 2003 S 541). Nach diesen Ausführungen ist also der Begriff "arbeitslos" gemäss Art. 16b Abs. 3

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG und Art. 29

SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

EOV nicht im Sinne von Art. 10 Abs. 3

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 10 Chômage - 1 Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
1	Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps.
2	Est réputé partiellement sans emploi celui qui:
a	n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel, ou
b	occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel.
2bis	N'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement.41
3	Celui qui cherche du travail n'est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s'il s'est inscrit aux fins d'être placé.42
4	La suspension provisoire d'un rapport de service fondé sur le droit public est assimilée à du chômage, lorsqu'un recours avec effet suspensif contre la résiliation signifiée par l'employeur est pendant.

AVIG zu verstehen. Eine Abweichung ist jedoch nur vom formellen Erfordernis der Anmeldung beim Arbeitsamt zulässig. Materiell muss Arbeitslosigkeit vorliegen.
2.2 Vorausgesetzt ist des Weiteren für die Mutter, die nicht bis zur Geburt ein Taggeld der Arbeitslosenversicherung bezogen hat (Art. 29 lit. a

SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

EOV), dass sie am Tag der Geburt die für den Bezug eines Taggeldes nach dem AVIG erforderliche Beitragsdauer erfüllt (Art. 29 lit. b

SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

EOV). Umstritten ist, ob dieses Erfordernis im Falle der Beschwerdeführerin erfüllt ist. Fest steht, dass sie innerhalb der ordentlichen Rahmenfrist für die Beitragszeit von zwei Jahren vor der Geburt (Art. 9 Abs. 3

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9 Délais-cadres - 1 Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37
1	Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37
2	Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies.
3	Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt.
4	Lorsque le délai-cadre s'appliquant à la période d'indemnisation est écoulé et que l'assuré demande à nouveau l'indemnité de chômage, de nouveaux délais-cadres de deux ans sont ouverts pour les périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.38

AVIG) nicht während mindestens 12 Monaten eine beitragspflichtige Tätigkeit ausgeübt hat (Art. 13 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 13 Période de cotisation - 1 Celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation.48
1	Celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation.48
2	Compte également comme période de cotisation le temps durant lequel l'assuré:
a	exerce une activité en qualité de travailleur sans avoir atteint l'âge à partir duquel il est tenu de payer les cotisations AVS;
b	sert dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile conformément au droit suisse ou accomplit un cours obligatoire d'économie familiale qui a lieu pendant toute la journée et durant au moins deux semaines sans discontinuer;
c	est partie à un rapport de travail, mais ne touche pas de salaire parce qu'il est malade (art. 3 LPGA51) ou victime d'un accident (art. 4 LPGA) et, partant, ne paie pas de cotisations;
d	a interrompu son travail pour cause de maternité (art. 5 LPGA) dans la mesure où ces absences sont prescrites par les dispositions de protection des travailleurs ou sont conformes aux clauses des conventions collectives de travail.
2bis	et 2ter ...53
3	...54
4	Le Conseil fédéral peut fixer des règles de calcul et la durée des périodes de cotisation tenant compte des conditions particulières pour les assurés qui tombent au chômage après avoir travaillé dans une profession où les changements d'employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels.55
5	Les modalités sont réglées par voie d'ordonnance.56

AVIG), da sie ab August 2006 keinen Lohn mehr bezog. Anrechnungen nach Art. 13 Abs. 2 lit. d

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 13 Période de cotisation - 1 Celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation.48
1	Celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation.48
2	Compte également comme période de cotisation le temps durant lequel l'assuré:
a	exerce une activité en qualité de travailleur sans avoir atteint l'âge à partir duquel il est tenu de payer les cotisations AVS;
b	sert dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile conformément au droit suisse ou accomplit un cours obligatoire d'économie familiale qui a lieu pendant toute la journée et durant au moins deux semaines sans discontinuer;
c	est partie à un rapport de travail, mais ne touche pas de salaire parce qu'il est malade (art. 3 LPGA51) ou victime d'un accident (art. 4 LPGA) et, partant, ne paie pas de cotisations;
d	a interrompu son travail pour cause de maternité (art. 5 LPGA) dans la mesure où ces absences sont prescrites par les dispositions de protection des travailleurs ou sont conformes aux clauses des conventions collectives de travail.
2bis	et 2ter ...53
3	...54
4	Le Conseil fédéral peut fixer des règles de calcul et la durée des périodes de cotisation tenant compte des conditions particulières pour les assurés qui tombent au chômage après avoir travaillé dans une profession où les changements d'employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels.55
5	Les modalités sont réglées par voie d'ordonnance.56

AVIG werden nicht geltend gemacht. Es stellt sich jedoch die Frage, ob die massgebliche Rahmenfrist nach Art. 9b Abs. 2

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9b Délais-cadres en cas de période éducative - 1 Le délai-cadre d'indemnisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est prolongé de deux ans, aux conditions suivantes:
1	Le délai-cadre d'indemnisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est prolongé de deux ans, aux conditions suivantes:
a	un délai-cadre d'indemnisation courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans;
b	à sa réinscription, l'assuré ne justifie pas d'une période de cotisation suffisante.
2	Le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui s'est consacré à l'éducation de son enfant est de quatre ans si aucun délai-cadre d'indemnisation ne courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans.
3	Toute naissance subséquente entraîne une prolongation de deux ans au maximum de la période définie à l'al. 2.
4	Les al. 1 à 3 ne sont applicables, pour une même période éducative, qu'à un seul des deux parents et pour un seul enfant.
5	L'assuré ne peut toucher au total plus que le nombre maximum d'indemnités journalières fixé à l'art. 27.
6	Le Conseil fédéral règle les conditions du droit à la prolongation des délais-cadre prévus aux al. 1 et 2 en cas de placement d'enfants en vue d'adoption.

AVIG verlängert werden kann. Dieser Bestimmung zufolge beträgt die Rahmenfrist für die Beitragszeit von Versicherten, die sich der Erziehung ihrer Kinder gewidmet haben, vier Jahre,
BGE 136 V 239 S. 243

sofern zu Beginn der einem Kind unter zehn Jahren gewidmeten Erziehung keine Rahmenfrist für den Leistungsbezug lief.
2.3 Nach dem Wortlaut von Art. 29 lit. b

SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

EOV ist nicht ohne weiteres klar, worauf sich die Beitragsdauer bezieht, d.h. in welchem Zeitraum sie erfüllt worden sein muss. Indessen ist die Verordnung gesetzeskonform auszulegen, mit Blick auf die in den neuen Bestimmungen des EOG zum Ausdruck kommende Grundsatzentscheidung des Gesetzgebers, wonach nur erwerbstätige Frauen Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung haben sollen. Diesen gleichgestellt sind Frauen, die wegen Arbeitslosigkeit (oder Arbeitsunfähigkeit) im Zeitpunkt der Niederkunft nicht erwerbstätig waren. Nur für diese Fälle ermächtigt Art. 16b Abs. 3

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:
1	Ont droit à l'allocation les femmes qui:
a	ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement;
b	ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et
c	à la date de l'accouchement:
c1	sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49,
c2	exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou
c3	travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
2	La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse.
3	Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage:
a	n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois;
b	ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement.

EOG den Bundesrat, von den in Abs. 1 genannten Voraussetzungen abzuweichen. Würde der Bundesrat die Anspruchsberechtigung auf weitere Fälle nicht erwerbstätiger Frauen ausdehnen, wäre die Verordnung gesetzwidrig (vgl. auch BBl 2003 1121).
2.4 Wer wie die Beschwerdeführerin seit längerer Zeit keine bezahlte Erwerbstätigkeit mehr ausübt, ohne sich bei der Arbeitslosenversicherung anzumelden, ist nicht wegen Arbeitslosigkeit nicht erwerbstätig, sondern aus anderen, beispielsweise familiären Gründen. Eine gesetzeskonforme Auslegung der Verordnung führt daher dazu, dass unter Beitragsdauer im Sinne von Art. 29 lit. b

SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 29 Mère et autre parent au chômage - (art. 16b, al. 3, et 16i, al. 3, LAPG)41
1	La mère qui est au chômage au moment de l'accouchement ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16b, al. 1, let. b, LAPG a droit à l'allocation:
a	si elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement, ou
b	si elle remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage42 pour percevoir des indemnités au moment de l'accouchement.
1bis	La mère selon l'al. 1, let. a, a droit à une prolongation du versement de l'allocation de maternité (art. 16c, al. 3 LAPG):
a	si elle n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant l'accouchement et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de maternité, et
b	si elle présente un certificat médical selon l'art. 24.43
2	L'autre parent qui est au chômage au moment de la naissance de l'enfant ou qui, en raison d'une période de chômage, ne remplit pas la condition de la durée d'activité lucrative minimale prévue par l'art. 16i, al. 1, let. c, LAPG a droit à l'allocation:44
a	s'il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la naissance de l'enfant, ou
b	si, le jour de la naissance de l'enfant, il effectuait un service au sens de l'art. 1a LAPG et remplissait la condition de la période de cotisation nécessaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage pour percevoir des indemnités.45
3	L'autre parent au sens de l'al. 2, let. a, a droit à des indemnités journalières supplémentaires en cas de décès de la mère (art. 16kbis, al. 2, LAPG):
a	s'il n'a pas perçu la totalité des indemnités journalières de l'assurance-chômage avant la naissance de l'enfant et que le délai-cadre d'indemnisation court encore le jour suivant la fin du congé de l'autre parent en cas de décès de la mère, et
b	s'il présente un certificat médical conformément à l'art. 24.46

EOV nur diejenige, die in der ordentlichen zweijährigen Rahmenfrist zurückgelegt wurde, verstanden werden kann.

3. In sachverhaltlicher Hinsicht kritisiert die Beschwerdeführerin, die Annahme der Vorinstanz, sie sei im Zeitpunkt der Niederkunft nicht auf Stellensuche gewesen, sei willkürlich. Bei der dargelegten rechtlichen Ausgangslage ist diese Rüge irrelevant.