133 V 257
34. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Bern gegen P. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 136/06 vom 21. März 2007
Regeste (de):
- Art. 21 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. 2 L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. 3 L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148 4 Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149 SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. 2 L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. 3 L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148 4 Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149 SR 831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
OMAI Art. 2 Droit aux moyens auxiliaires - 1 Ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
1 Ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle. 2 L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe.7 3 Le droit s'étend aux accessoires et aux adaptations rendus nécessaires par l'invalidité. 4 L'assuré n'a droit qu'à des moyens auxiliaires d'un modèle simple, adéquat et économique. Il supporte les frais supplémentaires d'un autre modèle. Lorsque la liste en annexe ne mentionne aucun des instruments prévus à l'art. 21quater LAI8 pour la remise d'un moyen auxiliaire, les frais effectifs sont remboursés.9 5 ...10 - Einer versicherten Person sind - je nach ihren persönlichen Bedürfnissen, welche im Einzelfall abzuklären sind - ausnahmsweise mehr als zwei Rollstühle zur Verfügung zu stellen (E. 6).
Regeste (fr):
- Art. 21 al. 1 et 2 LAI; art. 2 OMAI; ch. 9 annexe à l'OMAI: Fauteuils roulants.
- Un assuré a droit exceptionnellement - en fonction de ses besoins personnels qui doivent être examinés dans chaque cas particulier - à la remise de plus de deux fauteuils roulants (consid. 6).
Regesto (it):
- Art. 21 cpv. 1 e 2 LAI; art. 2 OMAI; cifra 9 Allegato OMAI: Sedie a rotelle.
- Eccezionalmente, a dipendenza delle sue esigenze personali che devono essere esaminate in ogni singolo caso, una persona assicurata ha diritto alla consegna di più di due sedie a rotelle (consid. 6).
Sachverhalt ab Seite 257
BGE 133 V 257 S. 257
A. Der 1955 geborene P. leidet seit 1993 an Multipler Sklerose. Er bezieht seit 1. September 1996 eine halbe und seit 1. Juni 1998 eine ganze Rente der Invalidenversicherung. Da sich sein Gesundheitszustand im April 2002 stark verschlechtert hatte, musste er seine Erwerbstätigkeit ganz aufgeben. Ab 1. Oktober 2002 wird ihm eine Hilflosenentschädigung für Hilflosigkeit schweren Grades ausgerichtet. Seit 1996 stand dem Versicherten ein Rollstuhl Küschall Ultra Light Neo zur Verfügung, welcher im Jahr 2005 durch den Rollstuhl Küschall Compact ersetzt wurde. Für die Fortbewegung im Aussenbereich wurde ihm im Jahre 1996 ein Elektrorollstuhl Garant 3003 abgegeben. In der Wohnung benutzt er seit 2005 einen Elektrorollstuhl Netti III mit E-Fix-Hilfsantrieb. Am 4. Mai 2005 ersuchte P. die IV-Stelle Bern um Abgabe eines anderen
BGE 133 V 257 S. 258
Elektrorollstuhles für den Aussenbereich, da er den Elektrorollstuhl Garant 3003 behinderungsbedingt nicht mehr gut bedienen könne. Mit Verfügung vom 25. Mai 2005 lehnte die IV-Stelle das Begehren ab. Daran hielt sie auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 15. August 2005).
B. In Gutheissung der dagegen erhobenen Beschwerde hob das Verwaltungsgericht des Kantons Bern den Einspracheentscheid vom 15. August 2005 auf und wies die Angelegenheit zum weiteren Vorgehen im Sinne der Erwägungen an die IV-Stelle zurück. In den Erwägungen wird ausgeführt, die Notwendigkeit eines zweiten Elektrorollstuhls sei auf Grund der vorliegenden medizinischen und fachtechnischen Beurteilungen ausgewiesen; die Sache werde zur Prüfung der weiteren Leistungsvoraussetzungen (Einfachheit und Zweckmässigkeit der Versorgung) an die Verwaltung zurückgewiesen (Entscheid vom 16. Dezember 2005).
C. Die IV-Stelle führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der Entscheid des kantonalen Gerichts vom 16. Dezember 2005 sei aufzuheben. P. schliesst sinngemäss auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Die Vorinstanz lässt sich ebenfalls in abweisendem Sinn vernehmen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Stellungnahme.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3.
3.2 Die im Anhang zur Verordnung vom 29. November 1976 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (HVI-Anhang; SR 831.232.51) enthaltene Liste von Hilfsmitteln umfasst unter Ziffer 9 in der Kategorie "Rollstühle" einerseits solche ohne motorischen Antrieb (Ziffer 9.01) und andererseits Elektrorollstühle für Versicherte, die einen gewöhnlichen Rollstuhl nicht bedienen und sich nur dank elektromotorischem Antrieb selbstständig fortbewegen können (Ziffer 9.02). Die Hilfsmittelversorgung unterliegt den allgemeinen Anspruchsvoraussetzungen gemäss Art. 8
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant: |
|
1 | Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant: |
a | que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels; |
b | que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78 |
1bis | Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte: |
a | de l'âge de l'assuré; |
b | de son niveau de développement; |
c | de ses aptitudes, et |
d | de la durée probable de la vie active.79 |
1ter | En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80 |
2 | Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81 |
2bis | Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82 |
3 | Les mesures de réadaptation comprennent: |
a | des mesures médicales; |
abis | l'octroi de conseils et d'un suivi; |
ater | des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle; |
b | des mesures d'ordre professionnel; |
c | ... |
d | l'octroi de moyens auxiliaires; |
e | ... |
4 | ...88 |
BGE 133 V 257 S. 259
Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 132 V 121 E. 4.4 S. 125, BGE 132 V 200 E. 5.1.2 S. 203; BGE 131 V 42 E. 2.3 S. 45; BGE 130 V 229 E. 2.1 S. 232; BGE 129 V 200 E. 3.2 S. 204; BGE 127 V 57 E. 3a S. 61; BGE 126 V 421 E. 5a S. 427).
4. Der Beschwerdegegner verfügt neben einem Rollstuhl ohne motorischen Antrieb (Küschall Compact) über einen Elektrorollstuhl (Netti III mit E-Fix-Hilfsantrieb) für die Fortbewegung in der Wohnung. Ausserdem steht ihm seit 1996 ein Elektrorollstuhl (Garant 3003) für den Aussenbereich zur Verfügung, den er aber behinderungsbedingt nicht mehr gut bedienen kann. Im vorliegenden Verfahren geht es um die Frage, ob die IV-Stelle dem Versicherten für den Aussenbereich einen seinem Gesundheitszustand angepassten Elektrorollstuhl abzugeben hat. (...)
6.
6.1 In der Rechtsprechung wurde in der Vergangenheit im Zusammenhang mit dem Hilfsmittel "Rollstuhl" unter anderem Folgendes entschieden: Nicht eingliederungsfähige Versicherte, welchen ein nicht zum Strassenverkehr zugelassener Elektrofahrstuhl nach Ziffer 9.02 der Hilfsmittelliste zugesprochen wurde, haben nicht zusätzlich Anspruch auf Abgabe eines Normalfahrstuhles (ZAK 1978 S. 518, I 351/77). Eingliederungsfähigen Versicherten kann nötigenfalls für den Arbeitsplatz und für das Domizil je ein Fahrstuhl ohne Motor abgegeben werden; zusätzlich zu einem gewöhnlichen Fahrstuhl kann bei solchen Versicherten unter bestimmten Umständen auch die Abgabe eines Fahrstuhles mit elektromotorischem Antrieb in Betracht kommen. Dagegen kann nicht eingliederungsfähigen Versicherten nur ein Fahrstuhl zugesprochen werden, wobei ein Modell zu wählen ist, das sich sowohl als Zimmer- wie auch als Strassenfahrstuhl eignet (ZAK 1981 S. 390, I 827/80). Nichterwerbstätigen kann zusätzlich zu einem Fahrstuhl mit elektromotorischem Antrieb ein gewöhnlicher Fahrstuhl abgegeben werden, wenn dies einer unbedingten Notwendigkeit entspricht (ZAK 1987 S. 100, I 513/85).
BGE 133 V 257 S. 260
6.2 Unter Hinweis auf diese Urteile des Eidgenössischen Versicherungsgerichts findet sich die IV-Stelle in ihrer Auffassung bestätigt, wonach die Abgabe von mehr als zwei Rollstühlen an eine versicherte Person nicht möglich sei. Dieser Schluss lässt sich allerdings aus den in E. 6.1 hiervor zitierten Urteilen nicht ohne weiteres ziehen, wie sich nachfolgend zeigt.
6.3
6.3.1 Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass die zitierten Urteile allesamt älteren Datums sind und mit dem aktuellen Kreisschreiben des BSV über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (KHMI) nicht mehr in vollständiger Übereinstimmung stehen. Es ist zu differenzieren zwischen Rollstühlen ohne motorischen Antrieb im Sinne von Ziffer 9.01 HVI-Anhang und Elektrorollstühlen gemäss Ziffer 9.02 HVI-Anhang. Für Rollstühle ohne motorischen Antrieb schreibt Rz. 9.01.3 KHMI (in der seit 1. März 2004 unverändert gebliebenen Fassung) vor, dass sich der Anspruch in der Regel auf einen einzigen Rollstuhl erstreckt; die Notwendigkeit eines zweiten Rollstuhls ist eingehend zu begründen. Elektrorollstühle werden Versicherten abgegeben, die einen gewöhnlichen Rollstuhl nicht bedienen und sich nur dank elektromotorischem Antrieb selbstständig fortbewegen können (Ziffer 9.02 HVI-Anhang). Gemäss Rz. 9.02.4 KHMI (in der seit 1. März 2004 unverändert gebliebenen Fassung) ist die Abgabe von zwei Elektrorollstühlen möglich: "- an Versicherte, die erwerbstätig oder in der Ausbildung sind, falls sie den einen am Arbeits- bzw. Ausbildungsplatz und den andern im Wohnbereich benötigen; - an Versicherte, die sich zum Zwecke der Ausbildung in einem Internat befinden und das Wochenende regelmässig zu Hause verbringen. Versicherte, die diese Voraussetzungen nicht erfüllen, haben die Notwendigkeit eines zweiten Elektrorollstuhls eingehend zu begründen. Insbesondere ist zu prüfen, ob die Abgabe eines zusätzlichen Rollstuhls ohne motorischen Antrieb genügt."
6.3.2 Entgegen der Ansicht der IV-Stelle verbieten weder die im KHMI enthaltenen, in E. 6.3.1 hiervor aufgeführten Verwaltungsweisungen des BSV (zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen für das Gericht: E. 3.2 hiervor) noch die Rechtsprechung die Abgabe von mehr als zwei Rollstühlen an eine versicherte Person. Das KHMI sieht zwar vor, dass weder mehr als zwei Rollstühle ohne motorischen Antrieb noch mehr als zwei Elektrorollstühle
BGE 133 V 257 S. 261
zugesprochen werden dürfen. Damit ist allerdings nicht ausgeschlossen, dass einer versicherten Person ausnahmsweise - je nach ihren persönlichen Bedürfnissen, welche im Einzelfall nach Massgabe von Art. 21 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. |
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1 | L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. |
2 | L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. |
3 | L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148 |
4 | Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149 |
6.4 Im vorliegenden Fall ist der Anspruch auf Abgabe eines zweiten Elektrorollstuhls (als Ersatz für den bereits im Jahr 1996 abgegebenen, nicht mehr behinderungsgerechten Elektrorollstuhl Garant 3003) zu prüfen. Wie soeben dargelegt (E. 6.3 hiervor), lässt sich das Gesuch des Beschwerdegegners auf dieses weitere Hilfsmittel nicht mit dem Hinweis auf den Umstand, dass ihm bereits ein Elektrorollstuhl und ein Rollstuhl ohne motorischen Antrieb zur Verfügung stehen, ablehnen. Der Versicherte ist aber gemäss Rz. 9.02.04 KHMI gehalten, die Notwendigkeit des zweiten Elektrorollstuhls eingehend zu begründen. Die Gesetzeskonformität dieser Weisung, beziehungsweise der vormals in Rz. 9.02.02 der Wegleitung über die Abgabe von Hilfsmitteln (WHMI) in der Fassung vom 1. Januar 1993 enthaltenen Vorgabe mit gleichem Wortlaut, ist vom Eidgenössischen Versicherungsgericht bejaht worden (SVR 1996 IV Nr. 81 S. 237 E. 3a, I 194/94). Dem ärztlichen Zeugnis des Dr. med. Z. vom 3. Juni 2005 ist zu entnehmen, dass sich der Beschwerdegegner auf Grund einer rechtsbetonten spastischen Parese in einem Rollstuhl ohne motorischen Antrieb nicht mehr selbstständig fortbewegen kann. Er ist auf einen Elektrorollstuhl angewiesen. Für den Innenbereich wurde ihm der
BGE 133 V 257 S. 262
leichte Elektrorollstuhl Netti III mit E-Fix-Hilfsantrieb zur Verfügung gestellt. Damit kann er den Deckentreppenlift seiner zweigeschossigen Wohnung benutzen. Die anderen verfügbaren Elektrorollstühle sind gemäss Abklärungsbericht des Regionalen Hilfszentrums vom 28. September 2005 schwerer und überschreiten die Traglast des Treppenlifts. Ein tragfähigerer Treppenlift konnte aus Platzgründen nicht installiert werden. Der Elektrorollstuhl Netti III hat einen kleinen Aktionsradius, ist nicht gefedert und lediglich mit kleinen Vorderrädern bestückt, mit welchen kaum Absätze überwunden werden können. Für den Gebrauch ausser Haus ist er demzufolge untauglich. Elektrorollstühle, welche für den Aussenbereich geeignet wären, die aber auch in der Wohnung gebraucht werden könnten und insbesondere die Traglast des Deckentreppenliftes nicht überschreiten würden, existieren nicht (Abklärungsbericht des Regionalen Hilfszentrums vom 28. September 2005). Der abgegebene Elektrorollstuhl Netti III mit Hilfsantrieb ist auf Grund seines geringen Gewichtes die einzig mögliche Hilfsmittelversorgung für die Fortbewegung im Innenbereich. Im Aussenbereich ist der Versicherte unter diesen Umständen auf ein anderes Hilfsmittel angewiesen. Im Jahr 1996 wurde ihm der Elektrorollstuhl Garant 3003 abgegeben. Auf Grund der eingetretenen Verschlechterung des Gesundheitszustandes kann er allerdings seine Arme für die Lenkung dieses Hilfsmittels nicht mehr im geforderten Ausmass einsetzen. Für diesen Elektrorollstuhl hat er somit keine Verwendung mehr. Der Bedarf an dem von der IV-Stelle mit Verfügung vom 17. Januar 2005 leihweise abgegebenen Rollstuhl Küschall Compact steht nicht zur Diskussion. Die Tatsache, dass der Versicherte auch über einen Rollstuhl ohne motorischen Antrieb verfügt, hat mit Blick auf die konkreten Verhältnisse keinen Einfluss auf die vorliegend zu beurteilende Frage, ob ein zweiter Elektrorollstuhl notwendig ist (vgl. E. 6.3.2). Denn der Versicherte kann sich im Rollstuhl ohne motorischen Antrieb nicht mehr selbstständig fortbewegen, so dass dieses Hilfsmittel für die Fortbewegung im Aussenbereich nicht genügt (Rz. 9.02.4 letzter Satz KHMI). Damit steht die Notwendigkeit eines zweiten Elektrorollstuhls fest. Die IV-Stelle wird somit - im Sinne des kantonalen Rückweisungsentscheides - die weiteren Leistungsvoraussetzungen prüfen und neu verfügen müssen.