133 III 116
13. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 4C.358/2005 vom 12. Februar 2007
Regeste (de):
- Art. 147 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 147 - 1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte.
1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. 2 Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation. SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 148 - 1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier.
1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. 2 Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres. 3 Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres. - Ob und wie weit dem Vergleich mit einem Solidarschuldner befreiende Wirkung für die übrigen Schuldner zukommt, ist durch Auslegung des Vergleichsvertrags zu ermitteln. Bedeutung des Umstands, dass die Mitschuldner, soweit sie nicht befreit werden und durch den Gläubiger für mehr als ihre intern zu tragenden Anteile an der Gesamtschuld belangt werden, Rückgriff auf den vom Gläubiger individuell befreiten Schuldner nehmen könnten, und dieser damit mehr als mit dem Gläubiger vereinbart zu zahlen haben könnte (E. 4.2 und 4.3).
Regeste (fr):
- Art. 147 al. 2 et art. 148 CO; effets de la transaction conclue entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires à l'égard des autres débiteurs.
- Savoir si et dans quelle mesure la transaction conclue entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires a un effet libératoire à l'égard des autres débiteurs se détermine en interprétant la transaction. Incidence du fait que les coobligés, si la libération ne leur profite pas et que le créancier les recherche pour une part plus élevée que celle résultant des rapports internes, disposent d'un recours contre le débiteur libéré personnellement, lequel pourrait en fin de compte être contraint de payer une somme supérieure à celle dont il était convenu avec le créancier (consid. 4.2 et 4.3).
Regesto (it):
- Art. 147 cpv. 2 e art. 148 CO; effetti della transazione stipulata con un debitore solidale nei confronti dei rimanenti debitori.
- La questione di sapere se e in quale misura la transazione con un debitore solidale abbia effetto liberatorio nei confronti dei rimanenti debitori va risolta mediante interpretazione dell'accordo transattivo. Rilevanza del fatto che i condebitori, qualora non vengano liberati e vengano chiamati dal creditore a rispondere in misura superiore alla loro quota interna di partecipazione al debito globale, potrebbero esercitare un'azione di regresso nei confronti del debitore liberato, il quale in questo modo potrebbe ritrovarsi a dover pagare più di quanto convenuto con il creditore (consid. 4.2 e 4.3).
Sachverhalt ab Seite 117
BGE 133 III 116 S. 117
Die A. AG mit Sitz in Zürich bezweckte u.a. die Beteiligung an Finanzgeschäften im In- und Ausland, die Durchführung von Finanztransaktionen, die Übernahme von Verwaltungen aller Art und die Beratung in diesen Bereichen. Vom 21. November 1997 bis zum 11. August 1999 war X. (Beklagter) Verwaltungsrat der A. AG. Am 26. Oktober 1999 verfügte das Handelsregisteramt die Auflösung der Gesellschaft, weil diese innert Frist nicht den gesetzlichen Zustand bezüglich Verwaltung und Vertretung hergestellt hatte. Am 26. Mai 2000 wurde der Konkurs über die Gesellschaft eröffnet. Im Konkursverfahren wurden zwanzig Parteien, darunter Y. (Kläger), mit Forderungen von rund Fr. 1,8 Mio. zugelassen. In einem Vergleich mit dem früheren Verwaltungsrat der A. AG, Rechtsanwalt Dr. B., wurde die Bezahlung von Fr. 50'000.- vereinbart, welche die Gläubiger entsprechend ihren Forderungen unter sich aufteilten. Darüber hinaus kamen die Gläubiger vollumfänglich zu Verlust, der Kläger mit Fr. 224'597.35. Die Konkursverwaltung trat allfällige
BGE 133 III 116 S. 118
Verantwortlichkeitsansprüche gegen den Beklagten an sämtliche Konkursgläubiger ab. Innert Frist leitete der Kläger als einziger Abtretungsgläubiger eine Verantwortlichkeitsklage gegen den Beklagten über den Betrag von Fr. 224'597.35 ein. Das angerufene Bezirksgericht Zürich verpflichtete den Beklagten am 31. Januar 2005 aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit zur Bezahlung von Fr. 224'597.35 nebst Zins seit dem 22. Januar 2003. Dieses Urteil bestätigte das Obergericht des Kantons Zürich am 2. September 2005 auf kantonalrechtliche Berufung des Beklagten hin. Das Obergericht bejahte eine Haftung des Beklagten aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit. Ausserdem verneinte es, dass der mit dem früheren Verwaltungsrat, Rechtsanwalt Dr. B., geschlossene Vergleich den Beklagten vollständig befreie oder seine Schuldpflicht auf höchstens Fr. 50'000.- begrenze. Der Beklagte beantragt mit eidgenössischer Berufung, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und die Klage abzuweisen. Das Bundesgericht weist die Berufung ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. Der Beklagte macht sodann geltend, die Vorinstanz habe zu Unrecht verneint, dass der mit dem früheren Verwaltungsrat der A. AG, Rechtsanwalt Dr. B., geschlossene Vergleich seine Schuldpflicht aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit auf höchstens Fr. 50'000.- begrenze. (...)
4.2 Nach Art. 148 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 148 - 1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
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1 | Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
2 | Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres. |
3 | Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 148 - 1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
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1 | Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
2 | Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres. |
3 | Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 148 - 1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
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1 | Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
2 | Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres. |
3 | Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 148 - 1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
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1 | Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
2 | Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres. |
3 | Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres. |
BGE 133 III 116 S. 119
Soweit ein Solidarschuldner durch Zahlung oder Verrechnung den Gläubiger befriedigt hat, sind auch die übrigen befreit (Art. 147 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 147 - 1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
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1 | Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
2 | Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 147 - 1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
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1 | Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
2 | Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 148 - 1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
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1 | Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier. |
2 | Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres. |
3 | Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 147 - 1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
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1 | Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
2 | Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 147 - 1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
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1 | Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
2 | Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation. |
4.3 In BGE
107 II 226 E. 3b hat das Bundesgericht auf eine ältere Praxis verwiesen (BGE 34 II 80 E. 5, BGE 107 II 493 E. 5 S. 498 f.; 33 II 140 E. 5 S. 146 f.; vgl. auch BGE 60 II 218 E. 2 S. 226), nach der es
BGE 133 III 116 S. 120
grundsätzlich abgelehnt wurde, dem Mitschuldner allein schon wegen des Umstands Gesamtbefreiung zu gewähren, dass er bei einer Belangung durch den Gläubiger für den vollen durch den Vergleich nicht gedeckten Teil Rückgriff auf den vom Gläubiger individuell befreiten Solidarschuldner nehmen könnte und dieser in der Folge aus Regress mehr als mit dem Gläubiger vereinbart zu zahlen haben könnte. Es stellte in Frage, liess in der Folge aber offen, ob daran angesichts der Lehrmeinung von VON TUHR/ESCHER (a.a.O., S. 313 Fn. 125; bestimmter gar: GAUCH, Der aussergerichtliche Vergleich, in: Innominatverträge, Festgabe für Walter R. Schluep, Zürich 1988, S. 18 f.) festzuhalten sei, da eine Auslegung des streitbetroffenen Vergleichs nach den Willensäusserungen der an seinem Abschluss beteiligten Parteien unabhängig davon ergab, dass dieser für alle Solidarschuldner befreiende Wirkung haben sollte (BGE 107 II 226 E. 3b und 5; Frage auch offengelassen in: Urteil 4C.27/2003 vom 26. Mai 2003, E. 3.6, publ. in: SJ 2003 I S. 597 ff.). Im vorliegenden Fall verneinte die Vorinstanz, dass der Vergleich zwischen den Gläubigern und Dr. B. nach Art. 147 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 147 - 1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
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1 | Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte. |
2 | Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation. |
BGE 133 III 116 S. 121
Vergleich ohne Befreiung der Mitschuldner damit für ihn illusorisch werden könnte (vgl. BGE 34 II 80 E. 5 in fine; Urteil 4C.27/2003 vom 26. Mai 2003, E. 3.6, publ. in: SJ 2003 I S. 597 ff.; HÜNERWADEL, a.a.O., S. 79). Wird ein Solidarschuldner durch einen Vergleich, also einen Tilgungsgrund rechtsgeschäftlicher Art, befreit, muss entsprechend der bestätigten Rechtsprechung in BGE 107 II 226 E. 3 stets der Sinn der zwischen den Kontrahierenden getroffenen Abmachung nach ihrem autonomen Vertragswillen massgebend sein, der durch die Auslegung der Vereinbarung nach allgemeinen Grundsätzen zu ermitteln ist. Für eine feste Regel, nach der aufgrund des angerufenen Umstandes ohne weiteres eine Befreiungswirkung für die am Vergleich nicht beteiligten Mitschuldner eintreten soll, wie sie der Beklagte hier befürwortet, besteht daneben kein Raum (vgl. die im Urteil 4C.27/2003 vom 26. Mai 2003, E. 3.5.2 zitierten Autoren, insbes. BUCHER, a.a.O., S. 495 f. und ENGEL, a.a.O., S. 842 f.; OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, Bd. I, 5. Aufl., Zürich 1995, S. 501 f. deutlich ferner: HÜNERWADEL, a.a.O., S. 78 ff.; ISLER, a.a.O., S. 204; a.M. dagegen GAUCH, a.a.O., S. 18 f.).