132 III 49
7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. und Mitb. gegen Stadt Zürich (Berufung) 5C.109/2005 vom 19. August 2005
Regeste (de):
- Immissionen durch Grossveranstaltungen auf der "Landiwiese" und auf umliegendem Gelände (Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. 2 Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 - Verhältnis zwischen privatrechtlichem und öffentlichrechtlichem Immissionsschutz; Bedeutung öffentlichrechtlicher Vorschriften bei der Ermittlung der Zumutbarkeit von Einwirkungen durch Lärm, welcher von einer Liegenschaft im Verwaltungsvermögen ausgeht (E. 2).
- Immissionen durch den Einsatz von Lautsprechern bei einer Grossveranstaltung (E. 5.3.1) und durch den Motorenlärm von Helikoptern, die das Gelände zur Aufnahme von Bildern der Veranstaltung überfliegen (E. 5.3.10).
Regeste (fr):
- Immissions causées par de grandes manifestations sur la "Landiwiese" et sur le terrain environnant (art. 684 CC).
- Rapport entre le droit privé et le droit public en matière de protection contre les immissions; portée des normes de droit public dans la détermination du seuil de tolérance en matière d'immissions sonores provenant d'un immeuble du patrimoine administratif (consid. 2).
- Immissions causées par l'utilisation de haut-parleurs lors d'une grande manifestation (consid. 5.3.1) et par le bruit de moteurs d'hélicoptères qui survolent la zone pour prendre des images de la manifestation (consid. 5.3.10).
Regesto (it):
- Immissioni causate da grandi manifestazioni sulla "Landiwiese" e sul terreno circostante (art. 684 CC).
- Relazione fra la protezione da immissioni del diritto privato e quella del diritto pubblico; portata delle norme di diritto pubblico nella determinazione della soglia di tolleranza per le emissioni foniche provenienti da un immobile appartenente al patrimonio amministrativo (consid. 2).
- Immissioni provocate dall'uso di altoparlanti nel quadro di una grande manifestazione (consid. 5.3.1) e dal rumore di motori di elicotteri che sorvolano la zona per prendere immagini della manifestazione (consid. 5.3.10).
Sachverhalt ab Seite 50
BGE 132 III 49 S. 50
A. und die Mitbeteiligten sind Eigentümer oder Mieter von Liegenschaften bzw. Wohnungen in der näheren oder weiteren Umgebung der Landiwiese in Zürich. Nachdem die von ihnen und weiteren Anwohnern gegen die Stadt Zürich erhobene Klage wegen übermässiger Immissionen durch das Bezirksgericht Zürich (8. Abteilung) mit Urteil vom 12. Februar 2004 und durch das Obergericht (II. Zivilkammer) des Kantons Zürich mit Urteil vom 18. März 2005 abgewiesen worden war, reichten sie beim Bundesgericht Berufung ein mit folgenden Anträgen: "1. Es sei der Beklagten, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides, zu untersagen, auf der Landiwiese (Kat. Nr. WO5560), der Saffainsel (gelegen in Kat. Nr. WO6408) und in den Anlagen der städtischen Tennisanlagen Mythenquai (Kat. Nrn. EN2389, EN2008 und WO4350) immissionsträchtige Veranstaltungen zu bewilligen oder zu dulden. Insbesondere seien Grossveranstaltungen mit Massenverkehr und/oder Verkehrsumleitungen oder mit Einsatz von Lautsprecheranlagen auf zwei Tage pro Jahr einzuschränken. 2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolge zulasten der Beklagten." Das Bundesgericht weist die Berufung ab, soweit darauf einzutreten ist.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Gemäss Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
BGE 132 III 49 S. 51
genannten Bestimmung übermässig und damit unzulässig sind, als auch bei der Anordnung der von ihm als geboten erachteten Vorkehren steht dem Sachrichter ein Ermessen zu. Ermessensentscheide dieser Art überprüft das Bundesgericht an sich frei; es übt dabei allerdings Zurückhaltung und greift nur ein, wenn die kantonale Instanz von dem ihr zustehenden Ermessen einen falschen Gebrauch gemacht hat, d.h. wenn sie grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn sie Gesichtspunkte berücksichtigt hat, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt rechtserhebliche Umstände ausser Acht gelassen hat. Aufzuheben und zu korrigieren sind ausserdem Ermessensentscheide, die sich als im Ergebnis offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 126 III 223 E. 4a S. 227 f. mit Hinweis).
2.2 Nach Art. 686 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 686 - 1 La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions. |
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1 | La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions. |
2 | Elle peut établir d'autres règles encore pour les constructions. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 686 - 1 La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions. |
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1 | La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions. |
2 | Elle peut établir d'autres règles encore pour les constructions. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 686 - 1 La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions. |
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1 | La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions. |
2 | Elle peut établir d'autres règles encore pour les constructions. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 6 - 1 Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public. |
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1 | Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public. |
2 | Les cantons peuvent, dans les limites de leur souveraineté, restreindre ou prohiber le commerce de certaines choses ou frapper de nullité les opérations qui s'y rapportent. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
BGE 132 III 49 S. 52
ZGB insofern mitzubedenken, als die Einheit der Rechtsordnung ein beziehungsloses Nebeneinander von privatem und öffentlichem Recht verbietet. Art. 6 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 6 - 1 Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public. |
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1 | Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public. |
2 | Les cantons peuvent, dans les limites de leur souveraineté, restreindre ou prohiber le commerce de certaines choses ou frapper de nullité les opérations qui s'y rapportent. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie. |
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1 | La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie. |
2 | Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins: |
a | de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage; |
abis | d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée; |
b | de créer un milieu bâti compact; |
bbis | de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques; |
c | de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie; |
d | de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays; |
e | d'assurer la défense générale du pays; |
f | d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
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1 | Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
2 | Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: |
a | de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement; |
b | de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage; |
c | de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci; |
d | de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement; |
e | de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions. |
3 | Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment: |
a | de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; |
abis | de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat; |
b | de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations; |
c | de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons; |
d | d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services; |
e | de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres. |
4 | Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment: |
a | de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci; |
b | de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics; |
c | d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
2.3 Eine Einschränkung der Anwendbarkeit des Bundeszivilrechts ergibt sich insbesondere aus der Zugehörigkeit einer Sache zum Verwaltungsvermögen eines Gemeinwesens. Eine solche Zugehörigkeit schliesst nach der in der Schweiz herrschenden Auffassung die Anwendbarkeit des Zivilrechts allerdings nicht von vornherein aus. Die Gegenstände des Verwaltungsvermögens bleiben vielmehr - im Rahmen des bisher Ausgeführten - dem Zivilrecht unterstellt, soweit dies mit ihrer Zweckbestimmung vereinbar ist und sofern das Gesetz nicht ausdrücklich etwas anderes vorschreibt (BGE 103 II 227 E. 4 S. 234 f.). Dies bedeutet, dass die Zweckbestimmung durch die Anwendung von Zivilrecht nicht beeinträchtigt werden darf; das Gemeinwesen soll nicht durch zivilrechtliche Abwehransprüche in der Erfüllung öffentlicher Aufgaben behindert werden. Immissionen aus Grundstücken des Verwaltungsvermögens sind deshalb hinzunehmen, wenn sie unausweichliche Folge ihrer Zweckbestimmung sind (BGE 119 II 411 E. 3b und 3c S. 414 mit Hinweis). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung gelten etwa die vom Schienen- und Strassenverkehr ausgehenden Lärm-Immissionen nur dann als übermässig im Sinne von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
BGE 132 III 49 S. 53
sie für den Grundeigentümer nicht voraussehbar waren, ihn in spezieller Weise treffen und einen schweren Schaden verursachen (BGE 118 Ib 203 E. 8c S. 205 mit Hinweis). Allerdings lässt sich diese Rechtsprechung, die mit dem erheblichen öffentlichen Interesse am Strassen- und Schienenverkehr begründet wurde (dazu auch BGE 110 Ib 43 E. 4 S. 50), nicht unbesehen auf das übrige Verwaltungsvermögen und auch nicht ohne weiteres auf andere Nutzungen von Strassen und Plätzen im Gemeingebrauch übertragen. Das Bundesgericht hat bezüglich der durch ein sogenanntes Gassenzimmer für Drogenabhängige verursachten Immissionen ausgeführt, sie müssten nur insoweit hingenommen werden, als die öffentliche Aufgabe ohne die übermässige schädigende Einwirkung auf die Nachbargrundstücke überhaupt nicht erfüllt werden könnte bzw. als die Einwirkung zwar behoben oder auf ein erträgliches Mass herabgesetzt werden könnte, die Aufwendungen hierfür jedoch unverhältnismässig wären (BGE 119 II 411 E. 3c S. 414 mit Hinweisen). Im Zusammenhang mit dem Bau und Betrieb öffentlicher Werke hat das Gericht ausgeführt, der Zivilrichter könne nur dann angerufen werden, wenn geltend gemacht werde, die Einwirkungen auf die Nachbarschaft seien nicht notwendige oder doch leicht vermeidbare Folge des Baus oder Betriebs (BGE 113 Ib 34 E. 2 S. 37), bzw. die zivilrechtliche Unterlassungsklage sei nicht zuzulassen, wenn die Schädigung unvermeidbar bzw. nur mit übermässigen Kosten vermeidbar sei (BGE 96 II 337 E. 5a S. 347). Das Gesagte bedeutet für einen öffentlichen Platz im Gemeingebrauch, der nach der öffentlichrechtlichen Ordnung auch als Festplatz dient, dass öffentliche Grossveranstaltungen im Rahmen der öffentlichrechtlichen Ordnung durch das Privatrecht nicht ausgeschlossen werden können und dass deren unvermeidliche Folgen durch die Nachbarschaft hinzunehmen sind. Wo der Nachbar die Einwirkungen zu dulden hat, ist die Frage einer allfälligen Entschädigung oder von Schutzvorkehrungen nach dem Enteignungsrecht zu beurteilen (BGE 119 II 411 E. 3c S. 414 f. mit Hinweisen).
3.
3.1 Die Kläger verlangen, dass der Beklagten untersagt werde, auf der Landiwiese (Kat. Nr. WO5560), der Saffa-Insel (gelegen in Kat. Nr. WO6408) und in den städtischen Tennisanlagen Mythenquai (Kat. Nrn. EN2389, EN2008 und WO4350) immissionsträchtige Veranstaltungen zu bewilligen oder zu dulden. Insbesondere
BGE 132 III 49 S. 54
seien Grossveranstaltungen mit Massenverkehr und/oder Verkehrsumleitungen oder mit Einsatz von Lautsprecheranlagen auf zwei Tage pro Jahr einzuschränken. Mit Ausnahme der Saffa-Insel, die Teil der im Eigentum des Kantons Zürich stehenden Gewässerparzelle ist, gehören sämtliche Grundstücke der Stadt Zürich (Beklagten). Das Obergericht hat die Klage bezüglich der Saffa-Insel allein schon deshalb abgewiesen, weil die Beklagte nicht Eigentümerin und daher auch nicht passivlegitimiert sei.
3.2 Die Kläger machen geltend, der Kanton habe der Beklagten die Saffa-Insel faktisch zur Nutzung überlassen. Die Insel werde als Teil der Landiwiese behandelt, so dass die Beklagte faktisch die Verfügungsmacht ausübe, was ihre Passivlegitimation begründe. Ob dieser Einwand an den tatsächlichen Feststellungen des Obergerichts scheitert (vgl. Art. 55 Abs. 1 lit. c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
4.
4.1 Das Obergericht hat sich zunächst mit der öffentlichrechtlichen Ausgangslage befasst, deren Beurteilung das Bundesgericht im Berufungsverfahren ebenso wenig überprüfen kann (Art. 43 Abs. 1 und 2; Art. 44
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) OPB Art. 43 Degrés de sensibilité - 1 Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer: |
|
1 | Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer: |
a | le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente; |
b | le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques; |
c | le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles; |
d | le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles. |
2 | On peut déclasser d'un degré les parties de zones d'affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu'elles sont déjà exposées au bruit. |
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) OPB Art. 43 Degrés de sensibilité - 1 Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer: |
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1 | Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer: |
a | le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente; |
b | le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques; |
c | le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles; |
d | le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles. |
2 | On peut déclasser d'un degré les parties de zones d'affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu'elles sont déjà exposées au bruit. |
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dergleichen" gedacht sei. Das strittige Gebiet diene der Bevölkerung zur Erholung. Zu bemerken sei, dass unter Bevölkerung nicht etwa nur die ortsansässige Bevölkerung zu verstehen sei, sondern die Bevölkerung des gesamten Einzugsgebiets der Stadt, und dass Erholen nicht nur ein stilles Betrachten der Landschaft bedeute, sondern auch das gelegentliche Feiern von Festen. Das Gebiet der Landiwiese sei für derartige Veranstaltungen ein sehr attraktiver Ort, weshalb sie von der Beklagten denn auch in den Gemeingebrauch gestellt worden sei. Wegen ihrer Lage am Seeufer böten sich diese grosse Wiese sowie die zu ihrem Umgelände gehörenden, der Erholungszone Sport und Freizeit zugewiesenen Tennisplätze für Freizeitaktivitäten aller Art an. Dass solche von einer breiten Bevölkerung wahrgenommen werden könnten, liege im öffentlichen Interesse.
4.2 Alsdann hat sich die Vorinstanz mit der Entwicklung der Nutzung der Landiwiese befasst und ausgeführt, das Gebiet sei seit dem Beginn des 20. Jahrhunderts immer wieder für grössere öffentliche Anlässe aller Art in Anspruch genommen worden. Zu erinnern sei namentlich an die Veranstaltungen von nationaler Bedeutung, wie die Schweizerische Landesausstellung 1939, die SAFFA (Schweizerische Ausstellung für Frauenarbeit) im Jahre 1958, die Gartenbauausstellung G 59 im Jahre 1959 oder die Ausstellung "Pfahlbauland" im Jahre 1990. Zudem werde die Landiwiese seit Jahrzehnten für grössere Volksfeste - Züri-Fescht; Seenachtsfest - als Festplatz und seit 1980 alljährlich auch für das Zürcher Theaterspektakel in Anspruch genommen.
4.3 Das Obergericht bemerkt des Weiteren, die Beklagte anerkenne, dass in den letzten Jahren die Zahl grösserer Veranstaltungen im gesamten Stadtgebiet zugenommen habe; sie verweise jedoch auf die "Richtlinien für das Überlassen von öffentlichem Grund zu Festveranstaltungen", die sie sich mit Stadtratsbeschluss vom 19. April 2000 (und Änderung vom 11. September 2002) gegeben habe, wie auch auf ihre im Juli 2001 in die Wege geleitete Strategie zur Quartierverträglichkeit von Veranstaltungen ("Quartierverträglichkeitsstrategie"). Danach sei vorgesehen, pro Örtlichkeit und Jahr nicht mehr als vier Veranstaltungen zuzulassen. Auf der Landiwiese seien für das Jahr 2004 folgende Veranstaltungen angesetzt gewesen: Züri-Fescht, Ironman, Theaterspektakel und "Freestyle Contest". Nicht als Veranstaltung in diesem Sinn zähle die Wagenburg des Zirkus Knie, die jeweils während dessen Gastspiels
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auf dem Sechseläutenplatz auf der Landiwiese errichtet werde, sowie die "Street Parade", die die gesamte Stadt beschlage. In den Richtlinien seien jedoch zusätzlich Ausnahmen für Anlässe von "einmaliger und ausserordentlicher Bedeutung" vorgesehen. Solche Ausnahmen müssen nach Auffassung der Vorinstanz möglich sein, liege es doch in einem eminenten öffentlichen Interesse, dass die Beklagte als grösste Stadt der Schweiz weiterhin die Möglichkeit habe, an einem ihrer attraktivsten Standorte längere Zeit dauernde Veranstaltungen von nationaler oder gar internationaler Bedeutung durchzuführen.
4.4 Die dargelegte Art der Verwendung der Landiwiese und des angrenzenden Geländes durch die Beklagte als Gemeinwesen ist nach Auffassung des Obergerichts nicht zu beanstanden. Sie werde durch das kantonale Planungsrecht, das eine Nutzung als Festplatz erlaube, gedeckt und entspreche langer Tradition und damit dem in Art. 684 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
5.
5.1 Soweit die Kläger (in allgemeiner Form) verlangen, es sei der Beklagten zu untersagen, auf der Landiwiese und ihrem Umgelände immissionsträchtige Veranstaltungen zu bewilligen oder zu dulden, ist ihre Klage offensichtlich unbegründet: Nach der vom Obergericht für das Bundesgericht verbindlich festgestellten öffentlichrechtlichen Zweckbestimmung der Landiwiese ist diese dem Gemeingebrauch gewidmet; sie gehört damit zum Verwaltungsvermögen (zum Begriff: BGE 103 II 227 E. 3 S. 233) und dient nach der gültigen Zonenordnung auch als Festplatz. Das Begehren der Kläger würde jede Bewilligung für gesteigerten Gemeingebrauch ausschliessen, ist doch ein solcher stets mit gewissen Immissionen verbunden. Die bestimmungsgemässe Nutzung würde damit vereitelt, was das Zivilrecht nicht zulässt. Das Begehren, immissionsträchtige Veranstaltungen vollständig zu verbieten, steht im Übrigen in einem gewissen Widerspruch zum zweiten Antrag, wonach Grossveranstaltungen mit Massenverkehr und/oder Verkehrsumleitungen oder mit Einsatz von Lautsprecheranlagen auf zwei Tage pro Jahr einzuschränken seien.
BGE 132 III 49 S. 57
5.2 Mit diesem zweiten Begehren wenden sich die Kläger nicht gegen eine bestimmte Veranstaltung und deren konkreten Immissionen. Vielmehr verlangen sie eine zahlenmässige Beschränkung. Das Begehren steht im Widerstreit zur gegenwärtigen Praxis der Beklagten, neben dem Wagenpark des Zirkus Knie und der "Street Parade" grundsätzlich vier Veranstaltungen zu bewilligen, was durch das Obergericht nicht beanstandet worden ist. Die Vorinstanz hat damit einen Ermessensentscheid getroffen. Bei der Überprüfung von Entscheiden dieser Art übt das Bundesgericht Zurückhaltung. Es greift nur ein, wenn die kantonale Instanz von dem ihr zustehenden Ermessen einen falschen Gebrauch gemacht hat, d.h. wenn sie grundlos von in Rechtsprechung und Lehre anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn sie Umstände berücksichtigt hat, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt rechtserhebliche Umstände ausser Acht gelassen hat. Aufzuheben und zu korrigieren sind ausserdem Ermessensentscheide, die sich als im Ergebnis offensichtlich unbillig oder in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 126 III 223 E. 4a S. 227 f. mit Hinweisen).
5.3 Mängel der genannten Art vermögen die Kläger nicht darzutun:
5.3.1 Sie führen aus, die Beklagte dulde oder bewillige jeden Sommer eine Vielzahl von Veranstaltungen, die stets mit elektronisch verstärktem Lärm oder sogar mit dem Lärm der Rotoren von tieffliegenden Helikoptern verbunden seien. Diese Lautsprecherbeschallungen seien wesentlich lästiger als der übliche gleichmässige Verkehrslärm, der übrigens an den Wochenenden und in der Nacht ohnehin stark abnehme. Nicht zu beanstanden ist der Hinweis des Obergerichts darauf, dass die Kläger einerseits wohl in einer privilegierten Lage der Stadt in Seenähe wohnten, andererseits aber in lärmbelastetem Gebiet unmittelbar oberhalb der - wenn auch heute nur noch durch den regionalen S-Bahn-Verkehr - stark frequentierten Bahnlinie und des Mythenquais bzw. der Seestrasse, die ausgesprochen stark befahren seien. Es handelt sich daher nicht um ein ruhiges Wohnquartier, und wer in der Nähe der Landiwiese wohnt, muss damit rechnen, dass diese vorab im Sommer gelegentlich als Festplatz mit seinen typischen Immissionen genutzt wird. Die Kläger haben eine gewisse Anzahl Grossanlässe in ihrem Quartier
BGE 132 III 49 S. 58
nachbarrechtlich hinzunehmen. Auch müssen sie sich bisweilen gefallen lassen, dass die Immissionen bis weit in die Nacht dauern. Allerdings hat die Beklagte auch der zonenkonformen Nutzung der sich in Wohnzonen befindenden Liegenschaften der Kläger Rechnung zu tragen. Der Einsatz von Lautsprecheranlagen darf nur in einem gewissen Rahmen bewilligt werden. Wie das Bundesgericht in BGE 126 III 223 (E. 3c S. 226) festgehalten hat, sind öffentlichrechtliche Lärmschutzbestimmungen auch bei der Beurteilung des privatrechtlich zu duldenden Masses an Immissionen heranzuziehen. Im Ingress der Richtlinien der Beklagten für das Überlassen von öffentlichem Grund zu Festveranstaltungen und für die Bewilligung von Musikdarbietungen (Verstärkeranlagen und Lautsprechereinsatz) auf privatem und öffentlichem Grund im Freien, in Zelten und in Fahrnisbauten vom 19. April 2000/11. September 2002 wird denn auch ausdrücklich auf die (kommunale) Lärmschutzverordnung vom 2. Juni 1971 hingewiesen. Der angefochtene Entscheid enthält indessen keine Feststellungen zum jeweiligen Lärmpegel, so dass das Bundesgericht letztlich nicht zu beurteilen vermag, ob aus dieser Sicht von übermässigen bzw. unverhältnismässigen Immissionen zu sprechen ist. Da die Kläger nicht etwa geltend machen, im kantonalen Verfahren Behauptungen und Beweisanträge zum Lärmpegel vorgebracht zu haben, fällt eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Ergänzung der tatsächlichen Feststellungen jedoch ausser Betracht (vgl. JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, N. 2.3 zu Art. 64
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
5.3.4 Den Klägern ist darin beizupflichten, dass die früheren Grossveranstaltungen zum Teil einen anderen Charakter aufwiesen als die heutigen Events. Es trifft zu, dass die früheren Veranstaltungen neben dem geselligen Zweck auch belehrenden und/oder besinnlichen Charakter hatten und daher nachbarrechtlich weit weniger problematisch waren als die in jüngerer Zeit vorherrschenden Feste mit ihren die Nachbarschaft beeinträchtigenden Lautsprechereinsätzen. Die Vorinstanz hat dies nicht verkannt. Sie hat in ihren Erwägungen vielmehr ausdrücklich auf die Problematik von heutigen Grossveranstaltungen hingewiesen, aber gleichzeitig die Bemühungen der Beklagten anerkannt, mit Richtlinien, Quartierverträglichkeitsstrategien und verschärften Bedingungen und Auflagen einen
BGE 132 III 49 S. 59
Ausgleich zwischen den gegenläufigen Interessen zu finden. Der teilweise unterschiedliche Charakter der Veranstaltungen von einst und jetzt ändert nichts daran, dass das Abhalten von Grossveranstaltungen auf der Landiwiese Tradition hat, was in der Gesamtwürdigung berücksichtigt werden durfte und musste. Der Vorwurf, das Obergericht habe Gesichtspunkte berücksichtigt, die keine Rolle hätten spielen dürfen, bzw. Umstände ausser Acht gelassen, die rechtserheblich gewesen wären, ist nach dem Gesagten unbegründet. (...)
5.3.6 Die von der Beklagten und der Vorinstanz angerufenen Richtlinien für das Überlassen von öffentlichem Grund zu Festveranstaltungen halten die Kläger für wirkungslos. Inwiefern sie mit diesem Einwand eine Verletzung von Bundeszivilrecht dartun wollen, ist allerdings nicht ohne weiteres erkennbar. Das Obergericht hat die beklagtische Bewilligungspraxis der letzten Jahre dargelegt (grundsätzlich vier Bewilligungen neben der "Street Parade" und der Wagenburg des Zirkus Knie) und zahlenmässig als bundesrechtskonform bezeichnet. Dass in jüngster Zeit wesentlich mehr oder anderes bewilligt worden wäre, machen die Kläger selbst nicht geltend. In den Bewilligungen ist im Übrigen naturgemäss die Zeit für den Aufbau und das Abbrechen der mit der jeweiligen Veranstaltung verbundenen Anlagen enthalten.
5.3.7 Dem Hinweis der Kläger auf das kantonale Ruhetags- und Ladenöffnungsgesetz vom 26. Juni 2000, das vom Obergericht nicht beachtet worden sei, ist zunächst wiederum entgegenzuhalten, dass das Bundesgericht im Berufungsverfahren den angefochtenen Entscheid nicht auf seine Übereinstimmung mit dem kantonalen Recht überprüfen kann. Im Übrigen legen die Kläger nicht dar, dass und inwiefern sie den hier geltend gemachten Gesichtspunkt bereits im vorinstanzlichen Verfahren aufgeworfen und hinreichend begründet hätten. Sie können den obergerichtlichen (Ermessens-)Entscheid unter diesen Umständen nicht mit der Begründung anfechten, es seien rechtserhebliche Gesichtspunkte nicht berücksichtigt worden. (...)
5.3.9 Das Obergericht bemerkt, dass die Landiwiese auch ohne Grossveranstaltungen keineswegs stets nur eine stille Oase der Ruhe sei. Vielmehr verhalte es sich so, dass dort wegen der
BGE 132 III 49 S. 60
attraktiven Lage des Geländes an warmen Wochenenden jeweils ein buntes Treiben herrsche, indem sich bisweilen Hunderte von Leuten vergnügten, und zwar auch ohne gleichzeitige Grossveranstaltung. Die Kläger anerkennen ausdrücklich, dass die vorinstanzlichen Ausführungen den Tatsachen entsprächen. Indessen würdigen sie die Feststellungen des Obergerichts anders, indem sie ausführen, sie hätten bereits ohne Festanlässe unter dem Gemeingebrauch hinreichend zu leiden. Es mag richtig sein, dass der gewöhnliche bestimmungsgemässe allgemeine Gemeingebrauch der Landiwiese bereits zu gewissen Immissionen führt. Dies ändert indessen nichts daran, dass auch Festanlässe zu deren bestimmungsgemässen Nutzung gehören und solche nicht bereits deshalb untersagt werden können, weil sie mit Einwirkungen auf die Nachbarschaft verbunden sind.
5.3.10 Den Klägern ist zuzustimmen, dass der Motorenlärm der gelegentlichen Helikopterflüge über dem streitbetroffenen Gebiet zum Zweck von Panoramaaufnahmen von besonderen Anlässen wohl als von den fraglichen Parzellen ausgehende Immission zu betrachten ist (vgl. dazu BGE 120 II 15 E. 2a S. 17; BGE 119 II 411 E. 4b S. 415). Ausserhalb von Einsätzen zum Transport verletzter oder schwer kranker Personen und aus der Sicht von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |