BGE-129-V-15 - 2002-09-20 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 8 e 24 LPP; art. 3 e 18 OPP 2: Determinazione del salario coordinato per il calcolo della rendita d'invalidità. Se le

Urteilskopf

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3. Extrait de l'arrêt dans la cause B. contre Progressa, Fondation collective LPP de La Genevoise et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel B 29/02 du 20 septembre 2002

Regeste (de):

Art. 8 und 24 BVG; Art. 3 und 18 BVV 2: Bestimmung des koordinierten Lohnes für die Berechnung der Invalidenrente. Ändern die Anstellungsbedingungen eines im Dienste desselben Arbeitgebers bleibenden Arbeitnehmers, ist der koordinierte Lohn an die neue Situation anzupassen. Zur Ermittlung des versicherten Lohnes ist der Koordinationsbetrag von dem seit der Änderung der Anstellungsbedingungen geltenden Lohn abzuziehen; dieser ist, auch wenn der Arbeitnehmer seine Tätigkeit im Laufe des Jahres begonnen hat, in einen Jahreslohn umzuwandeln. Da im zu beurteilenden Fall beweiskräftige Elemente für die Berechnung des massgebenden Einkommens fehlen, wird das mutmassliche Jahresgehalt pauschal festgesetzt. Berechnung der Invalidenrente im konkreten Fall.

Art. 26 Abs. 2 BVG; Art. 27 BVV 2: Rentenaufschub. Art. 26 Abs. 2 BVG hat nicht die Frage der Entstehung des Invalidenrentenanspruchs nach Ablauf einer bestimmten Karenzzeit zum Gegenstand, sondern sieht einzig vor, dass die Vorsorgeeinrichtung, unter bestimmten Bedingungen, die Erfüllung des Anspruchs aufschieben kann.

Regeste (fr):

Art. 8 et 24 LPP; art. 3 et 18 OPP 2: Détermination du salaire coordonné pour le calcul de la rente d'invalidité. Si les conditions d'engagement d'un travailleur au service d'un même employeur ont changé, le salaire coordonné doit être adapté à la nouvelle situation. Pour obtenir le salaire assuré, il y a lieu de déduire le montant de coordination du salaire qui est déterminant depuis la modification des conditions d'engagement, lequel est converti en salaire annuel, également lorsque le travailleur commence son activité en cours d'année. En l'absence d'éléments probants pour le calcul du revenu déterminant, il convient, en l'espèce, d'établir de manière forfaitaire le gain annuel présumé. Calcul de la rente d'invalidité dans le cas particulier.

Art. 26 al. 2 LPP; art. 27 OPP 2: Ajournement de la rente. L'art. 26 al. 2 LPP ne règle pas la question de la naissance du droit à une rente d'invalidité au terme d'une période de carence déterminée, mais prévoit uniquement que l'institution de prévoyance peut, sous certaines conditions, différer l'exécution de la prétention.

Regesto (it):

Art. 8 e 24 LPP; art. 3 e 18 OPP 2: Determinazione del salario coordinato per il calcolo della rendita d'invalidità. Se le condizioni di impiego di un lavoratore al servizio dello stesso datore di lavoro subiscono una modifica, il salario coordinato deve essere adattato alla nuova situazione. Per determinare il salario assicurato, occorre dedurre l'importo di coordinazione dal salario risultante dalla modifica delle condizioni di impiego, il quale viene convertito in un salario annuale anche se il lavoratore ha iniziato la propria attività nel corso dell'anno. In assenza, nel caso di specie, di elementi probatori per il calcolo del reddito determinante, lo stipendio annuo presumibile viene fissato in maniera forfetaria. Calcolo della rendita d'invalidità nel caso concreto.

Art. 26 cpv. 2 LPP; art. 27 OPP 2: Differimento della rendita. L'art. 26 cpv. 2 LPP non regola la questione della nascita del diritto a una rendita d'invalidità alla scadenza di un termine di attesa, bensì prevede unicamente che l'istituto di previdenza, a determinate condizioni, può differire l'adempimento della pretesa.

Sachverhalt ab Seite 16

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A.- a) B., né le 28 janvier 1945, marié et père de deux enfants nés en 1968 et 1978, a travaillé du 1er mai 1987 au 30 novembre 1993 en qualité de manoeuvre de chantier au service de Q. SA. Les rapports de travail ont été résiliés par l'employeur à la suite d'une demande par ce dernier de sursis concordataire. Le travailleur était alors affilié à Progressa, Fondation collective LPP de La Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la Vie à Genève (ci-après: Progressa), notamment pour une rente d'invalidité qui s'élevait en dernier lieu à 11'336 fr. par année. Selon un décompte de Progressa, sa prestation de libre passage s'élevait au 30 novembre 1993 à 26'314 fr. 10. Cette prestation est restée "en attente" auprès de l'institution de prévoyance. B. s'est annoncé à l'assurance-chômage dès le mois de décembre 1993. De décembre 1993 jusqu'en février 1994, il a travaillé à temps partiel pour Q. SA en liquidation concordataire, en annonçant comme gain intermédiaire les revenus réalisés dans cette activité. Par la suite, une nouvelle société a été créée sous la raison sociale de J. SA. B. a été engagé par cette société dès le 1er mars 1994. Au service de cette société, il a travaillé 84,75 heures en mars 1994, 100,25 heures en avril 1994, 124 heures en mai 1994, 191,75 heures en juin 1994, 44 heures en juillet 1994 et 95,5 heures en août 1994. Le salaire
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horaire convenu était de 22 fr. 17, plus une indemnité de vacances et un treizième mois de salaire. Durant cette période, l'employeur a continué à remplir des attestations de gain intermédiaire à l'intention de l'assurance-chômage. Le salarié a perçu des indemnités compensatoires. Dès le 23 août 1994, il a été totalement incapable de travailler par suite de maladie. b) A la suite de divers échanges de correspondance entre J. SA, le syndicat Industrie & Bâtiment (SIB) et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le salarié a été affilié rétroactivement au 1er mars 1994 à l'institution de prévoyance de J. SA qui était également Progressa, Fondation collective LPP de La Genevoise. B. fut mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité, avec effet au 1er août 1995. Il a requis de la Fondation Progressa le versement d'une rente d'invalidité. Selon un décompte du 1er avril 1998, La Genevoise Assurances (qui intervient comme assureur de Progressa) a reconnu lui devoir une rente dès le 23 août 1996, calculée sur les salaires effectivement perçus de mars à août 1994, par 14'194 fr. 45, soit annuellement 28'388 fr. 90. Elle a également pris en compte la prestation de libre passage (26'314 fr. 10). Il en résultait une prestation d'invalidité de 6'075 fr. 10, pour un degré d'invalidité de 100 pour cent, du 23 août 1996 au 30 juin 1998.
B.- B. a assigné Progressa en paiement d'une rente fondée sur un revenu annuel de 51'348 fr., soit le versement de la somme de 28'850 fr. représentant (avant déduction des rentes déjà versées) les montants dus pour la période du 23 août 1996 au 31 mars 2000, le tout sous réserve des prétentions du demandeur à compter du 1er avril 2000. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Statuant par arrêt du 21 février 2002, le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel a partiellement admis l'action. Il a condamné la défenderesse à verser au demandeur une rente annuelle de 4384 fr. 20 du 23 août 1996 au 31 décembre 1999, dont à déduire les montants déjà versés. Il a en outre condamné la défenderesse à verser au demandeur une rente annuelle de 4445 fr. 55 du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, ainsi qu'une rente de 4507 fr. 80 dès le 1er janvier 2001.
C.- B. interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à l'annulation de celui-ci. A titre principal, il demande au Tribunal fédéral des assurances de dire que la Fondation Progressa doit prendre comme base de calcul un revenu annuel de 53'276 fr. et fixer en conséquence le montant de sa rente d'invalidité à 8074 fr. 80 par année.
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La Fondation Progressa conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif et au rejet des conclusions de l'assuré; elle demande au tribunal de dire et constater que le salaire assuré de B. se montait à 11'690 fr. 50, compte tenu d'une déduction de coordination de 22'560 fr., et que la rente d'invalidité due à son affilié était de 4234 fr. 90 dès le 23 août 1996, de 4398 fr. 40 dès le 1er janvier 2000 et de 4460 fr. dès le 1er janvier 2001. L'OFAS propose d'admettre partiellement le recours.
Erwägungen

Extrait des considérants:

2. La détermination du salaire coordonné pour le calcul de la rente d'invalidité étant contestée, le litige concerne la prévoyance professionnelle obligatoire (art. 8 et 24 LPP; art. 3 et 18 OPP 2). a) Selon l'art. 24 LPP, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins (al. 1). Aux termes de l'art. 24 al. 2 LPP, la rente d'invalidité est calculée selon le même taux de conversion que la rente de vieillesse. L'avoir de vieillesse déterminant comprend alors: a. L'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité;
b. La somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans les intérêts.
Les bonifications de vieillesse afférentes aux années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l'assuré durant la dernière année d'assurance auprès de l'institution de prévoyance (art. 24 al. 3 LPP). Les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité (art. 26 al. 1 LPP). Selon l'art. 15 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994), l'avoir de vieillesse comprenait les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré avait appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts, et les prestations de libre passage portées au crédit de l'assuré, conformément à l'ancien art. 29 LPP, avec les intérêts. L'avoir de vieillesse est crédité d'un taux d'intérêt de 4 pour cent l'an au moins (art. 12 OPP 2). L'âge déterminant le taux applicable au calcul des bonifications de vieillesse (art. 16 LPP) résulte de la
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différence entre l'année civile en cours et l'année de naissance (art. 13 OPP 2). Le taux de conversion pour le calcul de la rente s'élève à 7,2 pour cent (art. 17 al. 1 première phrase OPP 2). b) Par ailleurs, l'art. 18 OPP 2 précise la notion de salaire coordonné pour le calcul des prestations de survivants et d'invalidité (RSAS 1997 p. 473 consid. 3a). Cette disposition a la teneur suivante: 1 En cas de décès ou d'invalidité, le salaire coordonné durant la dernière année d'assurance correspond au dernier salaire coordonné annuel fixé en vue du calcul des bonifications de vieillesse (art. 3 , 1er al., OPP 2).
2 Si l'institution de prévoyance s'écarte du salaire annuel pour déterminer le salaire coordonné (art. 3 , 2e al., OPP 2), elle prendra en considération le salaire coordonné des douze derniers mois. Quand l'assuré se trouve dans l'institution depuis moins longtemps, le salaire coordonné sera obtenu en convertissant en salaire annuel le salaire afférent à cette période.
3 Si, durant l'année qui précède la survenance du cas d'assurance, l'assuré n'a pas joui de sa pleine capacité de gain pour cause de maladie, d'accident ou d'autres circonstances semblables, le salaire coordonné sera calculé sur la base du salaire correspondant à une capacité de gain entière.
L'alinéa premier de cette disposition réglementaire vise les situations les plus courantes: si une institution de prévoyance fixe d'avance le salaire annuel coordonné conformément à l'art. 3 al. 1 OPP 2 (c'est-à-dire sur la base du dernier salaire annuel connu ou de manière forfaitaire), ce salaire servira aussi de base au calcul des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures. En revanche, si le salaire coordonné est déterminé par période de paie (art. 3 al. 2 OPP 2), il peut être soumis à certaines variations, d'où la nécessité de prendre une période de référence plus longue, en l'occurrence douze mois, comme le prévoit l'alinéa 2. L'alinéa 3, enfin, permet d'apporter un correctif en cas de diminution passagère du salaire pour cause notamment de maladie, d'accident ou de service militaire (voir à ce sujet le commentaire par l'OFAS du projet de l'OPP 2, août 1983, p. 22 ss). Les alinéas 2 et 3 de l'art. 18 OPP 2 se fondent sur l'art. 34 al. 1 let. a LPP, qui charge le Conseil fédéral de régler le mode de calcul des prestations lorsque l'année d'assurance déterminante selon l'art. 24 al. 3 LPP n'est pas complète ou que l'assuré n'a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de gain.
c) Le règlement de la fondation intimée (entré en vigueur le 1er mars 1994) reprend pour l'essentiel le contenu de ces dispositions légales et réglementaires.
3. a) Pour calculer le salaire coordonné de référence, les premiers juges ont fait application de l'art. 18 al. 2 OPP 2, en convertissant
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en salaire annuel le salaire effectivement perçu par l'assuré durant les mois de mars à août 1994. Sur la base d'un salaire horaire de 22 fr. 17 et du nombre d'heures accomplies, ils aboutissent à un montant de 14'194 fr. 45, auquel il convient d'ajouter les indemnités pour jours fériés, les indemnités de vacances (8,3 pour cent) et le treizième salaire (8,3 pour cent) calculé au prorata. Il en résulte un salaire de 17'125 fr. 25, soit un salaire annuel de 34'250 fr. 50. Compte tenu d'une déduction de coordination (état au 1er janvier 1995) de 22'260 fr. (recte: 22'560 fr.), le salaire coordonné déterminant était de 11'990 fr. 50.
Aussi bien les premiers juges ont-ils opéré le calcul suivant: a) Avoir de vieillesse acquis par l'assuré:
- Prestations de sortie au 30.11.1993 26'314 fr. 00
- Prestations d'entrée chez J. SA
(01.03.1994) avec intérêts à 4% du

30.11.1993 au 28.02.1994 26'577 fr. 60
- Bonification de vieillesse pour 1994:
15% de 11'990 fr. 50 sur 10 mois
(01.03 au 31.12.1994) 1'498 fr. 80
- Intérêts (4%) sur l'avoir de vieillesse
au 01.03.1994 (10/12) 885 fr. 90
- Avoir de vieillesse au 01.01.1995 28'962 fr. 30
- Bonification de vieillesse pour 1995:
15% de 11'990 fr. 50 1'798 fr. 55
- Intérêts (4%) sur l'avoir de vieillesse
au 01.01.1995 1'158 fr. 00
- Avoir de de vieillesse au 01.01.1996 31'918 fr. 85
b) Bonifications de vieillesse afférentes aux années futures: - Du 01.01.1996 au 31.12.1999:
4 x 15% de 11'990 fr. 50 7'194 fr. 20
- Du 01.01.2000 au 31.12.2009:
10 x 18% de 11'990 fr. 50 21'599 fr. 00
- Du 01.01. au 31.01.2010:
1/12ème x 18% de 11'990 fr. 50 180 fr. 00
28'933 fr. 20
(recte: 28'973 fr. 20)
c) Avoir de vieillesse projeté à 65 ans sans intérêts: 60'892 fr. 05 d) Rente annuelle d'invalidité à compter du 23.08.1996:
- 7,2% de 60'892 fr. 05 4'384 fr. 20
C'est donc ce montant annuel auquel a droit le recourant dès le 23 août 1996. Les rentes versées pour la première fois en 1996 doivent être augmentées au 1er janvier 2000 de 1,7 pour cent. Dès le
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1er janvier 2000, il en résulte une augmentation de 61 fr. 35, soit un montant annuel de 4445 fr. 55. Au 1er janvier 2001, la rente est adaptée de 1,4 pour cent, soit une augmentation de 62 fr. 25, dont résulte une rente annuelle de 4507 fr. 80. b) Des attestations de gain intermédiaire remplies mensuellement par l'employeur pour les mois de mars à août 1994, il ressort ce qui suit: - En mars, aucune durée de travail hebdomadaire n'a été conclue avec le travailleur. Le contrat a été résilié le 29 mars avec effet immédiat, pour des "raisons économiques". L'assuré a accompli 84,75 heures de travail;
- Pour le mois d'avril, l'employeur a également indiqué qu'aucune durée de travail hebdomadaire n'avait été convenue. Durant ce mois, l'assuré a travaillé 100,25 heures;
- Au mois de mai, l'employeur a signalé cette fois qu'une durée de travail de 44 heures par semaine avait été convenue avec le salarié et que le contrat se poursuivait pour une durée indéterminée. Durant ce mois, le travailleur a été incapable de travailler du 5 au 15 mai, en raison d'un accident (pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents). L'attestation mentionne 124 heures de travail; - En juin, puis en juillet et en août, l'employeur a confirmé chaque fois qu'une durée hebdomadaire de travail de 44 heures avait été convenue et que l'activité se poursuivait pour une durée indéterminée: En juin, le nombre d'heures de travail s'est élevé à 191,75; En juillet, l'employeur signale une période de vacances du 8 au 31 juillet; le travailleur a été rémunéré pour 44 heures de travail; Enfin, en août, l'attestation mentionne que le travailleur a poursuivi ses vacances jusqu'au 7 août, avant de reprendre le travail; dès le 23 août, il a été totalement incapable de travailler. Durant ce mois, il a accompli 95,5 heures de travail.
On peut déduire de ces attestations que, pour les mois de mars et avril 1994, les parties se trouvaient dans un rapport de travail auxiliaire ou occasionnel et qu'en particulier, le travailleur ne devait pas continuer de rester à la disposition de l'employeur et pouvait chercher et trouver une occupation auprès d'un autre employeur (cf. BRUNNER/BÜHLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, 2ème édition, Lausanne 1996, p. 337 N 4). C'est d'ailleurs la thèse qu'a soutenue La Genevoise Assurances, au nom de la fondation, à l'appui de son refus initial d'affilier le recourant à la LPP (lettre du 19 décembre 1996 à l'adresse du syndicat Industrie & Bâtiment). En revanche, sur le vu des attestations de l'employeur, il y a lieu d'admettre qu'à partir du mois de mai 1994, les parties ont conclu un contrat de travail de durée indéterminée, selon un horaire de travail à plein temps. Peu importe, sous l'angle des rapports de travail, que
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l'assuré ait continué à faire contrôler son chômage, que son employeur ait rempli des attestations de gain intermédiaire et que le travailleur ait bénéficié d'indemnités compensatoires de l'assurance-chômage. Il n'y pas lieu, par ailleurs, d'examiner ici la situation sous l'angle de l'assurance-chômage et d'une éventuelle restitution des indemnités perçues. c) Vu l'étroite connexité entre le rapport de prévoyance et le rapport de travail, c'est au regard de la réalité de ce rapport contractuel de travail, tel qu'il vient d'être analysé plus haut, qu'il convient de déterminer le salaire de référence pour le calcul de la rente d'invalidité. aa) C'est à tort, tout d'abord, que le recourant se prévaut de l'art. 2 OPP 2. Selon cette disposition, lorsqu'un salarié est occupé par un employeur pendant moins d'une année, son salaire annuel est réputé être celui qu'il obtiendrait en travaillant toute l'année. Cette règle s'applique lorsque le salarié est occupé plus de trois mois, mais moins d'une année (par exemple un travailleur saisonnier). Le salaire annuel se détermine dans ce cas, conformément à l'art. 2 OPP 2, en convertissant le salaire effectif sur une base annuelle. Cette conversion a pour seul but de déterminer si le salarié atteint ou non la limite inférieure de salaire valable pour l'assujettissement au régime obligatoire. Les bonifications de vieillesse, en revanche, sont calculées conformément à l'art. 11 al. 4 OPP 2, sur la base de la durée effective du travail (voir RCC 1985 p. 373; JÜRG BRÜHWILER, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, Berne 1989, p. 477). bb) Comme la nouvelle affiliation du recourant à l'institution de prévoyance intimée avait duré moins d'une année au moment de la survenance de l'incapacité de travail, le salaire coordonné doit être obtenu en convertissant en salaire annuel le salaire afférent à cette période, conformément à l'art. 18 al. 2 in fine OPP 2. Pour autant, le montant (annualisé) de 34'250 fr. 50 obtenu par les premiers juges pour opérer la déduction de coordination ne peut pas être confirmé. Pour calculer le salaire de référence, il convient, tout d'abord, de faire abstraction des mois de mars et avril 1994, durant lesquels le recourant avait un horaire de travail réduit. En effet, à partir du mois de mai 1994, les conditions d'engagement du recourant ont été fondamentalement modifiées. Cette modification portait non seulement sur le degré d'occupation (qui passait d'un horaire de travail de l'ordre du mi-temps à un horaire à plein temps), mais aussi sur la nature des conditions du contrat de travail. Elle avait, de surcroît, un caractère durable et l'horaire de travail n'était pas sujet à de sensibles

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variations. En pareille éventualité, il y a lieu d'adapter le salaire coordonné à la nouvelle situation et de déroger ainsi à la règle selon laquelle le salaire assuré est calculé au début de l'année et demeure inchangé pour toute l'année civile (voir UMBRICHT/LAUR, La nouvelle loi sur les caisses de pension, tome 1, ch. 6/2.2.5 p. 2; cf. également, à propos du salaire coordonné en cas d'augmentation ou de réduction du temps de travail, mais avec une critique de lege ferenda, PASCALE BYRNE-SUTTON, Le contrat de travail à temps partiel, thèse Genève 2001, p. 282 sv.). Cette adaptation se justifie notamment par le fait que le salaire déterminant doit en principe correspondre au salaire déterminant selon la LAVS (UMBRICHT/LAUR, op. cit., ch. 6/2.2.5 p. 3). Quand il s'agit d'une augmentation importante et durable du temps de travail (et du salaire), résultant de surcroît du passage d'une activité de nature occasionnelle à un contrat de durée indéterminée, il importe également que l'assurance pour les risques d'invalidité et de décès déploie pleinement ses effets dès la modification des rapports de travail, cela conformément au principe légal selon lequel l'assurance prend effet le jour où le salarié commence le travail (art. 10 al. 1 LPP et art. 6 OPP 2). cc) En d'autres termes, il faut partir du salaire déterminant dès le 1er mai 1994, converti en salaire annuel, et dont il y a lieu de déduire le montant de coordination pour obtenir le salaire assuré. Ce procédé correspond à la règle générale selon laquelle le salaire annuel est fixé d'avance, en principe sur la base du dernier salaire annuel. Ce mode de calcul est également valable lorsque le travailleur commence son activité en cours d'année: dans ce cas également, on calcule d'abord le salaire annuel (présumé), mais les cotisations sont payées au prorata de la durée d'activité réelle (UMBRICHT/LAUR, op. cit., ch. 6/2.2.3.1 p. 1). Même si, pour déterminer le salaire de référence, on fait abstraction des mois de mars et d'avril 1994, le salaire horaire obtenu par le recourant durant la période de mai à août 1994 ne saurait servir de base déterminante pour la conversion en salaire annuel. Durant cette période de quatre mois, l'assuré, en effet, a été incapable de travailler pour cause d'accident (mai), puis il a eu des périodes de vacances (juillet et août), avant d'être à nouveau incapable de travailler, cette fois pour cause de maladie (fin août). En particulier, le fait que les vacances de l'entreprise sont tombées peu de temps après l'engagement (à plein temps) du recourant est une circonstance purement aléatoire, qui est sans incidence sur le calcul du salaire coordonné: le fait de prendre des vacances à un moment ou à un autre de
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l'année n'entraîne pas une diminution du salaire coordonné. Par le biais des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, un calcul sur la base des heures de travail effectives influence négativement et de manière importante le montant de la rente d'invalidité du recourant, éventuellement aussi les prestations qui lui seront versées à l'âge-terme de la vieillesse, s'il ne recouvre pas sa capacité de gain (cf. l'art. 26 al. 3 LPP). Cette influence négative ne trouve en l'espèce aucune justification dans le droit de la prévoyance professionnelle. dd) En l'absence d'éléments probants pour le calcul du revenu déterminant, il convient d'établir de manière forfaitaire le montant mensuel présumé du recourant au début de son engagement à plein temps. Pour établir ce montant forfaitaire, on peut se référer à la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse pour les années 1991/1993, complétée par une convention complémentaire pour l'année 1994, du 23 décembre 1993. Cette convention prévoyait dans les grandes villes et leurs agglomérations un nombre d'heures déterminant de travail de 2112 par année. Il s'agit d'un temps de travail brut réparti sur 52 semaines et qui comprend les vacances et les jours fériés. Pour un salaire horaire de 22 fr. 17, on obtient, sur cette base, un gain annuel de 46'823 fr., auquel il convient d'ajouter le treizième salaire (8,3 pour cent; art. 17 de la convention), soit au total 50'709 fr. Compte tenu d'une déduction de coordination de 22'560 fr. (voir l'Ordonnance 93 sur l'adaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle, modification du 5 octobre 1992, RO 1992 II 2045), le salaire coordonné déterminant s'élève à 28'149 fr.
4. Le calcul de la rente s'établit dès lors de la manière suivante: a) Avoir de vieillesse acquis par l'assuré (né le 28 janvier 1945) au moment de l'ouverture du droit à la rente (1er août 1995)
- Prestation de libre passage au 30.11.1993 26'314 fr. 10
- intérêts (4 pour cent) du 30.11.1993 au 31.12.1993 87 fr. 70 - Avoir de vieillesse à fin 1993 26'401 fr. 80
- Bonification de vieillesse 1994 du 01.03 au 31.12
(28'149 x 15% x 10/12) 3'518 fr. 60>- intérêts sur l'avoir de vieillesse 1'056 fr. 00 - Avoir de vieillesse à fin 1994 30'976 fr. 40
- Bonification de vieillesse 1995
(28'149 x 15% x 7/12) 2'463 fr. 00

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- intérêt sur l'avoir de vieillesse 1995 (7/12) 722 fr. 80
Avoir de vieillesse au 31.7.1995 34'162 fr. 20
b) Bonifications futures
- du 1.8.1995 au 31.12.1995 (28'149 x 15% x 5/12) 1'759 fr. 30 - 1996, 1997, 1998, 1999 (28'149 x 15% x 4) 16'889 fr. 40
- 2000 à 2009 (28'149 x 18% x 10) 50'668 fr. 20
- 2010 (28'149 x 18% x 1/12) 422 fr. 20
Total 69'739 fr. 10
c) Avoir de vieillesse déterminant 103'901 fr. 30
Il en résulte, au 1er août 1995, une rente annuelle de 7480 fr. 90 (103'901 fr. 30 x 7,2%).
5. a) Selon l'art. 16 al. 2 première phrase du règlement de la fondation Progressa, le versement de la rente d'invalidité commence dès que la durée effective de l'incapacité de gain est supérieure à un délai d'attente de 24 mois. Selon l'art. 16 al. 2 avant-dernière et dernière phrases dudit règlement, l'employeur est tenu, jusqu'au début du versement de la rente d'invalidité, soit de verser le salaire, soit d'assurer une indemnité journalière au moins égale à 80 pour cent du salaire. S'il existe une assurance d'indemnité journalière maladie avec couverture complète et que la durée de paiement de la prestation correspond au délai d'attente de la rente d'invalidité, la rente d'invalidité assurée en cas de maladie est accordée dès le jour où s'éteint le droit à l'indemnité journalière maladie, au plus tard à l'expiration du délai d'attente. Conformément à ces dispositions, les premiers juges ont fixé la date du début du droit à la rente au 23 août 1996, soit à l'expiration du délai d'attente de deux ans. L'OFAS soutient pour sa part que cette réglementation est contraire à la loi, de sorte que la rente doit être versée à partir du 1er août 1995. b) Le droit de la prévoyance professionnelle contient des dispositions en matière de coordination avec l'assurance-maladie. C'est ainsi qu'aux termes de l'art. 26 al. 2 LPP, l'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier. Se fondant sur cette disposition légale, ainsi que sur l'art. 34 al. 2 LPP - qui lui donne mandat d'édicter des prescriptions afin d'empêcher que le cumul de prestations ne procure un avantage injustifié à l'assuré ou à ses survivants -, le Conseil fédéral a autorisé les institutions de prévoyance, à l'art. 27 OPP 2, à différer le
BGE 129 V 15 S. 26

droit aux prestations d'invalidité jusqu'à épuisement des indemnités journalières, lorsque: a. L'assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l'assurance-maladie équivalant à au moins 80 pour cent du salaire dont il est privé et que
b. Les indemnités journalières ont été financées au moins pour moitié par l'employeur.
L'art. 26 al. 2 LPP est une norme de coordination dans le temps qui a pour but d'éviter que le paiement du salaire ou l'octroi de prestations de remplacement, grâce auxquels l'employeur est libéré de son obligation de verser le salaire - après la survenance de l'invalidité - ne procurent à l'assuré des ressources plus élevées que lorsqu'il était apte à travailler. Le droit à une rente d'invalidité ne peut toutefois être différé que si les dispositions internes de l'institution de prévoyance le stipulent expressément (ATF 123 V 199 consid. 5c/cc, 120 V 61 sv. consid. 2b et les références citées).
L'art. 26 al. 2 LPP ne règle cependant pas la question de la naissance du droit à une rente d'invalidité au terme d'une période de carence déterminée, mais prévoit uniquement que l'institution de prévoyance peut, sous certaines conditions, différer l'exécution de la prétention (RSAS 1994 p. 236 consid. 5b). Pour cette raison d'ailleurs, comme on l'a vu, c'est à la date de la naissance du droit à la rente (en l'occurrence le 1er août 1995) qu'il convient de calculer l'avoir de vieillesse LPP déterminant et, à partir de là, les bonifications de vieillesse pour les années futures selon l'art. 24 al. 2 LPP. Dans le cas particulier, on peut penser que le recourant a bénéficié d'indemnités journalières d'assurance-maladie, mais on ignore si les conditions cumulatives prévues par l'art. 27 OPP 2 étaient ou non réalisées. Le jugement attaqué ne se prononce pas sur cette question. Un complément d'instruction à ce sujet est dès lors nécessaire. En fonction du résultat de l'instruction, il conviendra encore d'examiner si le recourant a droit à une rente pour son fils né le 18 septembre 1978 (cf. art. 25 LPP).
6. En résumé, le recourant a droit à une rente d'invalidité depuis le 1er août 1995, éventuellement différée au 1er août 1996. Le montant de la rente annuelle s'élève, au 1er janvier 1995, à 7480 fr. 90. Il convient par conséquent de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils complètent l'instruction dans le sens indiqué ci-dessus. Après quoi, ils fixeront à nouveau le droit à la rente pour la période allant jusqu'au 1er janvier 2001, compte tenu de l'adaptation périodique à l'augmentation de l'indice suisse des prix (art. 36 al. 1 LPP;
BGE 129 V 15 S. 27

ordonnance du Conseil fédéral sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix, du 16 septembre 1987 [RS 831.426.3]; voir aussi, à ce sujet, SVR 2000 BVG no 6 p. 33 consid. 6).

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 8 Salario coordinato - 1 Dev'essere assicurata la parte del salario annuo da 25 725 sino a 88 200 franchi15. Tale parte è detta salario coordinato.16
¹	Dev'essere assicurata la parte del salario annuo da 25 725 sino a 88 200 franchi15. Tale parte è detta salario coordinato.16
²	Se ammonta a meno di 3675 franchi17 all'anno, il salario coordinato dev'essere arrotondato a tale importo.18
³	Quando il salario annuo diminuisce temporaneamente per malattia, infortunio, disoccupazione, genitorialità, adozione o motivi analoghi, il salario coordinato vigente permane valido almeno fintanto che sussista l'obbligo del datore di lavoro di pagare il salario giusta l'articolo 324a del Codice delle obbligazioni (CO)19 oppure almeno per la durata del congedo di maternità giusta l'articolo 329f CO, del congedo per l'altro genitore giusta gli articoli 329g e 329gbis CO, del congedo di assistenza giusta l'articolo 329i CO o del congedo di adozione giusta l'articolo 329j CO.20 L'assicurato può tuttavia chiedere la riduzione del salario coordinato.21

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 24 - 1 ...73
¹	...73
²	La rendita d'invalidità è calcolata secondo l'aliquota di conversione valida per la rendita di vecchiaia all'età di 65 anni74. Agli assicurati della generazione di transizione si applica l'aliquota di conversione stabilita dal Consiglio federale secondo la lettera b delle disposizioni transitorie della modifica della presente legge del 3 ottobre 2003.
³	L'avere di vecchiaia determinante per il calcolo consta:
^a	dell'avere di vecchiaia acquisito dall'assicurato sino alla nascita del diritto alla rendita d'invalidità;
^b	della somma degli accrediti di vecchiaia per gli anni mancanti fino al raggiungimento dell'età ordinaria di pensionamento, senza gli interessi.
⁴	Gli accrediti di vecchiaia per gli anni mancanti sono calcolati sul salario coordinato dell'assicurato durante l'ultimo anno d'assicurazione nell'istituto di previdenza.
⁵	La rendita d'invalidità è adeguata se nell'ambito del conguaglio della previdenza professionale è trasferito un importo secondo l'articolo 124 capoverso 1 CC75. Il Consiglio federale disciplina il calcolo di tale adeguamento.76

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 3 Determinazione del salario coordinato - (art. 7 cpv. 2 e 8 LPP)
¹	Nel suo regolamento l'istituto di previdenza può derogare al salario determinante nell'AVS:
^a	facendo astrazione di elementi occasionali del salario;
^b	fissando anticipatamente il salario coordinato annuo in base all'ultimo salario annuo noto; si deve tuttavia tener conto dei cambiamenti già convenuti per l'anno in corso;
^c	determinando il salario coordinato in modo forfettario, in quelle professioni in cui le condizioni d'occupazione e di retribuzione sono irregolari, in base al salario medio di ogni categoria professionale.
²	L'istituto di previdenza può pure derogare al salario annuo e determinare il salario coordinato basandosi sul salario versato per un determinato periodo di pagamento. Gli importi limite fissati negli articoli 2, 7, 8 e 46 LPP devono allora essere convertiti per il corrispondente periodo di pagamento. Se il salario diventa temporaneamente inferiore all'importo limite minimo, il salariato resta comunque sottoposto all'assicurazione obbligatoria.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 18 Salario coordinato per il calcolo delle prestazioni per i superstiti e di quelle d'invalidità - (art. 24 cpv. 4 e 34 cpv. 1 lett. a LPP64)
¹	In caso di decesso o d'invalidità, il salario coordinato durante l'ultimo anno d'assicurazione corrisponde all'ultimo salario coordinato annuo, fissato per il calcolo degli accrediti di vecchiaia (art. 3 cpv. 1).
²	Se l'istituto di previdenza si discosta dal salario annuo per determinare il salario coordinato (art. 3 cpv. 2), deve prendere in considerazione il salario coordinato degli ultimi 12 mesi. Nel caso in cui l'assicurato appartenesse all'istituto da meno tempo, il salario coordinato si ottiene convertendo il salario relativo a questo periodo in salario annuo.
³	Se durante l'anno precedente l'insorgenza dell'evento assicurato, l'interessato non ha fruito completamente della sua capacità di guadagno a causa di malattia, infortunio o per altri motivi analoghi, il salario coordinato è calcolato in base a un salario corrispondente a una capacità di guadagno completa.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 26 Nascita e estinzione del diritto alle prestazioni - 1 Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195982 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).83
¹	Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195982 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).83
²	L'istituto di previdenza può stabilire nelle sue disposizioni regolamentari che il diritto alle prestazioni sia differito fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo.
³	Il diritto alle prestazioni si estingue con la morte dell'avente diritto o, fatto salvo l'articolo 26a, con la cessazione dell'invalidità.84 Per gli assicurati che sottostanno all'assicurazione obbligatoria giusta l'articolo 2 capoverso 3 o che continuano volontariamente la loro previdenza in virtù dell'articolo 47 capoverso 2, la rendita d'invalidità si estingue al più tardi al sorgere del diritto a una prestazione di vecchiaia (art. 13 cpv. 1).85
⁴	Se, nel momento in cui è sorto il diritto alle prestazioni, l'assicurato non era affiliato all'istituto di previdenza tenuto a versargliele, l'ultimo istituto di previdenza al quale era affiliato da ultimo è tenuto ad anticipargliele. Se è stabilito quale sia l'istituto di previdenza tenuto a versare le prestazioni, l'istituto di previdenza tenuto ad anticiparle può esercitare il regresso su di esso.86

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 27 Surrogazione - (art. 34b LPP)
¹	Se vi sono più responsabili, questi ultimi rispondono in solido per le pretese di regresso dell'istituto di previdenza.
²	Ai diritti passati all'istituto di previdenza sono applicabili i termini di prescrizione dei diritti del danneggiato. Per il diritto di regresso dell'istituto di previdenza, i termini decorrono tuttavia soltanto dal momento in cui esso è venuto a conoscenza delle prestazioni che è chiamato a erogare e della persona soggetta all'obbligo del risarcimento.
³	Se il danneggiato è titolare di un credito diretto nei confronti dell'assicuratore di responsabilità civile, l'istituto di previdenza è surrogato anche nel diritto del danneggiato. Le eccezioni derivate dal contratto di assicurazione non opponibili al danneggiato non possono essere fatte valere neppure dall'istituto di previdenza per quanto riguarda il suo diritto di regresso.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
¹	Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
²	Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22.
³	La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto.
⁴	Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 15 Avere di vecchiaia - 1 L'avere di vecchiaia consta:
¹	L'avere di vecchiaia consta:
^a	degli accrediti di vecchiaia, interessi compresi, inerenti al periodo in cui l'assicurato apparteneva all'istituto di previdenza, ma al più tardi sino al momento in cui raggiunge l'età di riferimento;
^b	dell'avere di vecchiaia, interessi compresi, versato dagli istituti precedenti e accreditato all'assicurato;
^c	dei rimborsi di prelievi anticipati secondo l'articolo 30d capoverso 6;
^d	degli importi versati e accreditati nell'ambito di un conguaglio della previdenza professionale secondo l'articolo 22c capoverso 2 LFLP46;
^e	degli importi accreditati nell'ambito di un riacquisto secondo l'articolo 22d capoverso 1 LFLP.
²	Il Consiglio federale stabilisce il saggio minimo d'interesse. A tale scopo tiene conto dell'evoluzione del rendimento degli investimenti abituali del mercato, in particolare delle obbligazioni della Confederazione nonché, in complemento, delle azioni, delle obbligazioni e dei beni immobili.48
³	Il Consiglio federale esamina il saggio d'interesse al più tardi ogni due anni. A tale scopo consulta la Commissione federale della previdenza professionale e le parti sociali.
⁴	Il Consiglio federale disciplina la fissazione della quota dell'avere di vecchiaia sull'avere di previdenza complessivo nei casi in cui questa quota non può più essere determinata.49

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 12 Saggio minimo d'interesse - (art. 15 cpv. 2 LPP)
^a	per il periodo fino al 31 dicembre 2002: del 4 per cento al minimo;
^b	per il periodo a partire dal 1° gennaio fino al 31 dicembre 2003: del 3,25 per cento al minimo;
^c	per il periodo a partire dal 1° gennaio fino al 31 dicembre 2004: del 2,25 per cento al minimo;
^d	per il periodo a partire dal 1° gennaio 2005 fino al 31 dicembre 2007: del 2,5 per cento al minimo;
^e	per il periodo a partire dal 1° gennaio 2008 fino al 31 dicembre 2008: del 2,75 per cento al minimo;
^f	per il periodo a partire dal 1° gennaio 2009 fino al 31 dicembre 2011: del 2 per cento al minimo;
^g	per il periodo a partire dal 1° gennaio 2012 fino al 31 dicembre 2013: dell'1,5 per cento al minimo;
^h	per il periodo a partire dal 1° gennaio 2014 fino al 31 dicembre 2015: dell'1,75 per cento al minimo;
ⁱ	per il periodo a partire dal 1° gennaio 2016 fino al 31 dicembre 2016: dell'1,25 per cento al minimo;
^j	j. per il periodo a partire dal 1° gennaio 2017 fino al 31 dicembre 2023: dell'1 per cento al minimo;
^k	per il periodo a partire dal 1° gennaio 2024: dell'1,25 per cento al minimo.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 17 Netta preponderanza di beneficiari di rendite - (art. 52e cpv. 4 e 53ebis LPP)
¹	Un effettivo è considerato avere una netta preponderanza di beneficiari di rendite se i capitali di previdenza dei beneficiari di rendite, compresi i relativi accantonamenti tecnici, ammontano almeno al 70 per cento della totalità dei capitali di previdenza dell'effettivo da trasferire.
²	La data di riferimento per la valutazione della netta preponderanza di beneficiari di rendite è il momento convenuto per il rilevamento.
³	La valutazione della netta preponderanza di beneficiari di rendite è di responsabilità del perito in materia di previdenza professionale dell'istituto di previdenza trasferente. Nella valutazione il perito tiene conto dell'andamento dell'effettivo, in particolare di prevedibili pensionamenti e uscite fino alla data convenuta per il rilevamento.
⁴	I capitali di previdenza degli assicurati invalidi che non hanno ancora raggiunto l'età di riferimento regolamentare non sono presi in considerazione per la valutazione della netta preponderanza di beneficiari di rendite.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 1 Contributi e prestazioni - (art. 1 cpv. 2 e 3 LPP)
¹	Il piano di previdenza è considerato adeguato se le condizioni previste ai capoversi 2 e 3 sono adempiute.
²	Conformemente al modello di calcolo:
^a	le prestazioni regolamentari non superano il 70 per cento dell'ultimo salario o reddito assicurabile soggetto all'AVS conseguito prima del pensionamento oppure
^b	l'importo complessivo annuo dei contributi regolamentari del datore di lavoro e dei salariati destinati al finanziamento delle prestazioni di vecchiaia non supera il 25 per cento della somma dei salari assicurabili soggetti all'AVS o i contributi annui degli indipendenti non superano il 25 per cento del reddito assicurabile soggetto all'AVS.
³	Per i salari eccedenti il limite superiore fissato all'articolo 8 capoverso 1 LPP, conformemente al modello di calcolo, le prestazioni di vecchiaia della previdenza professionale, aggiunte a quelle dell'AVS, non superano l'85 per cento dell'ultimo salario o reddito soggetto all'AVS conseguito prima del pensionamento.
⁴	L'adeguatezza delle prestazioni in capitale eventualmente contemplate dal piano di previdenza è valutata in base alle prestazioni in forma di rendita corrispondenti, calcolate applicando l'aliquota di conversione regolamentare o, laddove il regolamento non prevede aliquote di conversione, l'aliquota minima di conversione fissata all'articolo 14 capoverso 2 LPP.
⁵	Un piano di previdenza con possibilità di scelta della strategia d'investimento secondo l'articolo 1e è considerato adeguato, se:
^a	sono adempiute le condizioni previste al capoverso 2 lettera b; e
^b	per il calcolo dell'importo massimo della somma d'acquisto non possono essere presi in considerazione contributi superiori in media al 25 per cento del salario assicurato per anno di contribuzione possibile, senza interessi.6

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 34 Ammontare delle prestazioni in casi speciali - 1 Il Consiglio federale disciplina il calcolo delle prestazioni in casi speciali, segnatamente se:
¹	Il Consiglio federale disciplina il calcolo delle prestazioni in casi speciali, segnatamente se:
^a	l'anno d'assicurazione determinante secondo l'articolo 24 capoverso 4 è incompleto o, durante questo periodo, l'assicurato non fruiva della sua completa capacità di guadagno;
^b	l'assicurato, allorché si verifica il nuovo evento assicurato, riceve già una rendita d'invalidità o ha già ricevuto una prestazione d'invalidità in virtù della presente legge.
²	...116

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 11 Tenuta dei conti individuali di vecchiaia - (art. 15 e 16 LPP)
¹	L'istituto di previdenza deve tenere un conto individuale di vecchiaia per ogni assicurato, da cui risulti l'avere di vecchiaia secondo l'articolo 15 cpv. 1 LPP.
²	Alla fine dell'anno civile si devono accreditare sul conto individuale di vecchiaia:
^a	l'interesse annuo calcolato sull'avere di vecchiaia esistente alla fine dell'anno civile precedente;
^b	gli accrediti di vecchiaia senza interessi per l'anno civile trascorso.
³	Se si realizza un evento assicurato o se l'assicurato lascia l'istituto di previdenza nel corso dell'anno si devono accreditare sul conto di vecchiaia:
^a	l'interesse previsto nel capoverso 2 lettera a calcolato proporzionalmente fino all'insorgenza dell'evento assicurato o del caso di libero passaggio secondo l'articolo 2 LFLP;
^b	gli accrediti di vecchiaia senza interessi fino all'insorgenza dell'evento assicurato o fino all'uscita dell'assicurato.
⁴	Se l'assicurato entra nell'istituto di previdenza nel corso dell'anno, alla fine dell'anno civile si devono accreditare sul suo conto di vecchiaia:
^a	l'importo dell'avere di vecchiaia trasferito corrispondente alla previdenza minima legale;
^b	l'interesse sull'importo dell'avere di vecchiaia trasferito, calcolato dal giorno di pagamento della prestazione di libero passaggio;
^c	gli accrediti di vecchiaia senza interessi per la frazione d'anno in cui l'assicurato ha fatto parte dell'istituto di previdenza.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 10 Inizio e fine dell'assicurazione obbligatoria - 1 L'assicurazione obbligatoria inizia con il rapporto di lavoro o, per i beneficiari di indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione, il giorno in cui è versata per la prima volta un'indennità di disoccupazione.22
¹	L'assicurazione obbligatoria inizia con il rapporto di lavoro o, per i beneficiari di indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione, il giorno in cui è versata per la prima volta un'indennità di disoccupazione.22
²	Fatto salvo l'articolo 8 capoverso 3, l'obbligo assicurativo finisce quando:
^a	è raggiunta l'età di riferimento23 (art. 13);
^b	è sciolto il rapporto di lavoro;
^c	non è più raggiunto il salario minimo;
^d	termina il diritto alle indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione.25
³	Per i rischi morte e invalidità il salariato resta assicurato presso il suo istituto di previdenza durante un mese dopo lo scioglimento del rapporto di previdenza.26 Se esisteva in precedenza un rapporto di previdenza, è competente il nuovo istituto di previdenza.27

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 6 Inizio dell'assicurazione - (art. 10 cpv. 1 LPP)
¹	L'assicurazione esplica i suoi effetti dal giorno in cui inizia il rapporto di lavoro o sussiste per la prima volta un diritto al salario, ma in ogni caso dal momento in cui il salariato si avvia per recarsi al lavoro.
²	Per i disoccupati l'assicurazione esplica i suoi effetti dal giorno in cui sono soddisfatte per la prima volta i presupposti del diritto di cui all'articolo 8 della legge del 25 giugno 198226 sull'assicurazione contro la disoccupazione (LADI) o l'assicurato riceve indennità secondo l'articolo 29 LADI.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 25 Rendita per i figli - 1 Gli assicurati cui spetta una rendita d'invalidità hanno diritto a una rendita complementare per ogni figlio che, alla loro morte, potrebbe pretendere una rendita per orfani; l'ammontare della rendita per i figli è uguale a quello della rendita per orfani. La rendita per i figli è calcolata secondo le norme applicabili alla rendita d'invalidità.
¹	Gli assicurati cui spetta una rendita d'invalidità hanno diritto a una rendita complementare per ogni figlio che, alla loro morte, potrebbe pretendere una rendita per orfani; l'ammontare della rendita per i figli è uguale a quello della rendita per orfani. La rendita per i figli è calcolata secondo le norme applicabili alla rendita d'invalidità.
²	Il diritto a una rendita per i figli che sussiste al momento del promovimento della procedura di divorzio rimane intatto nel conguaglio della previdenza professionale secondo gli articoli 124 e 124a CC80.81

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 36 Adeguamento all'evoluzione dei prezzi - 1 Dopo tre anni di decorrenza, le rendite per i superstiti e d'invalidità sono adeguate all'evoluzione dei prezzi fino al compimento dell'età di riferimento, conformemente alle prescrizioni del Consiglio federale.
¹	Dopo tre anni di decorrenza, le rendite per i superstiti e d'invalidità sono adeguate all'evoluzione dei prezzi fino al compimento dell'età di riferimento, conformemente alle prescrizioni del Consiglio federale.
²	Le rendite per i superstiti e d'invalidità che non devono essere adeguate all'evoluzione dei prezzi secondo il capoverso 1 e le rendite di vecchiaia sono adeguate all'evoluzione dei prezzi nei limiti delle possibilità finanziarie dell'istituto di previdenza. L'organo paritetico o l'organo supremo dell'istituto di previdenza decide di anno in anno se e in quale misura le rendite debbano essere adeguate.
³	L'istituto di previdenza presenta nel suo conto annuale o nel suo rapporto annuale le decisioni di cui al capoverso 2.
⁴	L'articolo 65d capoverso 3 lettera b è applicabile agli adattamenti all'evoluzione dei prezzi che l'organo paritetico dell'istituto di previdenza decide tenuto conto della situazione finanziaria dell'istituto medesimo.126