128 III 1
1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. M.X. gegen N.S.X. (Berufung) 5C.233/2001 vom 16. November 2001
Regeste (de):
- Scheidung nach Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable.
- Ob bei psychischer Krankheit eines Ehegatten die Fortführung der Ehe zumutbar erscheint, ist nach den allgemeinen im Rahmen von Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable.
Regeste (fr):
- Divorce selon l'art. 115 CC; caractère insupportable du mariage en cas de maladie mentale d'un conjoint.
- La question de savoir si la maladie mentale d'un époux rend la continuation du mariage insupportable doit être résolue d'après les critères généraux développés dans le cadre de l'art. 115 CC. Les conditions de la cause de divorce de la maladie mentale, au sens de l'art. 141 aCC, n'entrent pas non plus en considération par voie d'interprétation (consid. 3).
Regesto (it):
- Divorzio secondo l'art. 115 CC; inesigibilità della continuazione del vincolo coniugale in caso di malattia mentale.
- Se la continuazione dell'unione coniugale può essere ragionevolmente esatta in caso di malattia mentale di uno dei coniugi dev'essere stabilito alla luce dei criteri generali sviluppati in applicazione dell'art. 115 CC. I presupposti della causa di divorzio dell'infermità mentale ai sensi dell'art. 141 vCC non possono nemmeno essere utilizzati in via interpretativa (consid. 3).
Sachverhalt ab Seite 1
BGE 128 III 1 S. 1
Die Parteien heirateten 1997 in Biel und leben seit 1. Oktober 1999 getrennt. Mit Urteil vom 29. November 2000 schied der Gerichtspräsident 2 des Gerichtskreises II Biel-Nidau die Ehe der Parteien gestützt auf Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
BGE 128 III 1 S. 2
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. Die Vorinstanz hat die schwere psychische Krankheit des Beklagten angesichts ihrer erheblichen Auswirkungen auf die Ehe der Parteien und auf die Klägerin als schwerwiegenden Grund sowie die fortwährende eheliche Bindung der Klägerin an den Beklagten als unzumutbar erachtet und die Ehe gestützt auf Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
a) aa) Noch vor Inkrafttreten des neuen Scheidungsrechts wurde von der Lehre vorgeschlagen, im Zusammenhang mit dem Erfordernis des schwerwiegenden Grundes gemäss Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
bb) Gemäss aArt. 141
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
BGE 128 III 1 S. 3
cc) Bei Erlass des geltenden Scheidungsrechts hat der Gesetzgeber auf die Normierung besonderer Scheidungsgründe bewusst verzichtet (Botschaft über die Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 15. November 1995, BBl 1996 I 1, S. 83). Ein Wille, im Zusammenhang mit der Unzumutbarkeit gemäss Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |