128 II 131
16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. B. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.111/2001 vom 4. März 2002
Regeste (de):
- Art. 16 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
- Für Geschwindigkeitsüberschreitungen auf Autobahnausfahrten gelten in der Regel die von der Rechtsprechung für Ausserortsstrecken entwickelten Grundsätze (BGE 124 II 259).
- Bei einer Überschreitung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit um 26 bis 29 km/h liegt ungeachtet der konkreten Umstände ein mittelschwerer Fall vor, der grundsätzlich einen Führerausweisentzug nach Art. 16 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
Regeste (fr):
- Art. 16 al. 2 LCR; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire.
- Les principes jurisprudentiels dégagés pour les tronçons hors des localités sont en règle générale applicables aux excès de vitesse commis sur les sorties d'autoroute (ATF 124 II 259).
- Un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 26 à 29 km/h constitue, sans égard aux circonstances concrètes, un cas de gravité moyenne, qui entraîne en principe un retrait du permis de conduire selon l'art. 16 al. 2 LCR (consid. 2).
Regesto (it):
- Art. 16 cpv. 2 LCStr; eccesso di velocità sulle uscite autostradali, revoca della licenza di condurre.
- I principi giurisprudenziali sviluppati per i tratti stradali all'esterno delle località sono di regola applicabili agli eccessi di velocità commessi sulle uscite autostradali (DTF 124 II 259).
- Il superamento della velocità massima consentita di 26 a 29 km/h costituisce, indipendentemente dalle circostanze concrete, un caso di media gravità che comporta in linea di principio la revoca della licenza di condurre in virtù dell'art. 16 cpv. 2 LCStr (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 132
BGE 128 II 131 S. 132
Am 5. September 1998 gegen Mitternacht fuhr B. auf der Autobahnausfahrt in Pregny-Chambésy mit seinem Auto mit einer rechtlich massgebenden Geschwindigkeit von 86 km/h anstelle der signalisierten Geschwindigkeit von 60 km/h. Am 18. November 1998 wurde B. deswegen in Anwendung von Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. a) Bei Geschwindigkeitsüberschreitungen von 31 bis 34 km/h auf Autobahnen ist der Führerausweis, und zwar selbst bei günstigen Umständen (günstige Verkehrsverhältnisse und guter automobilistischer Leumund), gestützt auf Art. 16 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
b) Wie das Bundesamt für Strassen (ASTRA) zutreffend ausführt, kann eine Geschwindigkeitsüberschreitung auf einer Autobahnausfahrt nicht mit einer Überschreitung auf der Autobahn selbst, der Stammlinie, gleichgesetzt werden. Die Stammlinie weist beispielsweise in aller Regel weitere Kurvenradien auf als eine Ausfahrtsstrecke mit einer verhältnismässig tiefen zulässigen Höchstgeschwindigkeit. Gerade die relativ engen Kurvenradien auf Autobahnausfahrten, die je nach Bepflanzung oder Verbauungen die Sicht nach vorne oft stark beeinträchtigen, erhöhen die Gefahr von Auffahrkollisionen bei Stau erheblich. Diese Gefahrenlage besteht - dank der relativ weiten Sicht - kaum auf Autobahnen. Auch kommt auf einer Autobahn eine Herabsetzung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit auf 60 km/h nur in seltenen Ausnahmefällen, zum Beispiel einer sehr schwierig zu befahrenden Baustelle, in Betracht. Zudem wird die gesetzliche Höchstgeschwindigkeit von
BGE 128 II 131 S. 133
120 km/h auf Autobahnen auf der Autobahnausfahrt nicht unvermittelt auf 60 km/h herabgesetzt. Denn Art. 22

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 22 Vitesse maximale - 1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).71 |
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1 | Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).71 |
2 | Lorsqu'il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse des véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée. |
3 | Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR72) sera annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte sur l'un des deux côtés de la route. La fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1); ce signal sera placé à partir de l'endroit où ni l'un ni l'autre des côtés de la route n'est bâti d'une façon compacte.73 |
4 | Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers74, etc.; art. 4a, al. 2, OCR).75 |
5 | Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera indiquée par des signaux.76 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |