Urteilskopf

128 II 131

16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. B. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.111/2001 vom 4. März 2002

Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 132

BGE 128 II 131 S. 132

Am 5. September 1998 gegen Mitternacht fuhr B. auf der Autobahnausfahrt in Pregny-Chambésy mit seinem Auto mit einer rechtlich massgebenden Geschwindigkeit von 86 km/h anstelle der signalisierten Geschwindigkeit von 60 km/h. Am 18. November 1998 wurde B. deswegen in Anwendung von Art. 90 Ziff. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
SVG (SR 741.01) wegen Überschreitens der signalisierten Höchstgeschwindigkeit zu einer Busse von Fr. 480.- verurteilt. Das Strassenverkehrsamt des Kantons Aargau entzog B. am 25. März 1999 den Führerausweis für die Dauer von einem Monat. Am 4. Juli 2000 wies das Departement des Innern des Kantons Aargau eine Verwaltungsbeschwerde des Betroffenen ab. Eine dagegen gerichtete Verwaltungsgerichtsbeschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau am 25. September 2001 ab. B. erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und er sei lediglich zu verwarnen.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. a) Bei Geschwindigkeitsüberschreitungen von 31 bis 34 km/h auf Autobahnen ist der Führerausweis, und zwar selbst bei günstigen Umständen (günstige Verkehrsverhältnisse und guter automobilistischer Leumund), gestützt auf Art. 16 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
Satz 1 SVG zu entziehen (BGE 123 II 106 E. 2c S. 113). Ein mittelschwerer Fall mit der Rechtsfolge eines fakultativen Führerausweisentzugs liegt ebenso vor, wenn die zulässige Höchstgeschwindigkeit ausserorts von 80 km/h um 26 bis 29 km/h überschritten wird (BGE 124 II 259 E. 2c).
b) Wie das Bundesamt für Strassen (ASTRA) zutreffend ausführt, kann eine Geschwindigkeitsüberschreitung auf einer Autobahnausfahrt nicht mit einer Überschreitung auf der Autobahn selbst, der Stammlinie, gleichgesetzt werden. Die Stammlinie weist beispielsweise in aller Regel weitere Kurvenradien auf als eine Ausfahrtsstrecke mit einer verhältnismässig tiefen zulässigen Höchstgeschwindigkeit. Gerade die relativ engen Kurvenradien auf Autobahnausfahrten, die je nach Bepflanzung oder Verbauungen die Sicht nach vorne oft stark beeinträchtigen, erhöhen die Gefahr von Auffahrkollisionen bei Stau erheblich. Diese Gefahrenlage besteht - dank der relativ weiten Sicht - kaum auf Autobahnen. Auch kommt auf einer Autobahn eine Herabsetzung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit auf 60 km/h nur in seltenen Ausnahmefällen, zum Beispiel einer sehr schwierig zu befahrenden Baustelle, in Betracht. Zudem wird die gesetzliche Höchstgeschwindigkeit von
BGE 128 II 131 S. 133

120 km/h auf Autobahnen auf der Autobahnausfahrt nicht unvermittelt auf 60 km/h herabgesetzt. Denn Art. 22
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 22 Vitesse maximale - 1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).71
1    Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).71
2    Lorsqu'il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse des véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée.
3    Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR72) sera annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte sur l'un des deux côtés de la route. La fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1); ce signal sera placé à partir de l'endroit où ni l'un ni l'autre des côtés de la route n'est bâti d'une façon compacte.73
4    Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers74, etc.; art. 4a, al. 2, OCR).75
5    Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera indiquée par des signaux.76
der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV; SR 741.21) schreibt in solchen Fällen eine stufenweise Senkung der Höchstgeschwindigkeit vor. Eine Autobahnausfahrt ist daher hinsichtlich des Gefahrenpotentials mit einer Ausserortsstrecke vergleichbar und nicht mit einer Autobahn. Das bedeutet, dass bezüglich Geschwindigkeitsüberschreitungen im Regelfall die von der Rechtsprechung für Ausserortsstrecken entwickelten Grundsätze anzuwenden sind. Danach liegt bei einer Überschreitung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit um 26 bis 29 km/h ungeachtet der konkreten Umstände ein mittelschwerer Fall vor, der grundsätzlich einen Führerausweisentzug nach Art. 16 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
SVG nach sich zieht (BGE 124 II 259). Besondere Verhältnisse, die ein Abweichen von dieser Regel rechtfertigen könnten (BGE 118 Ib 229 ff.), liegen nicht vor. Damit erweist sich die Beschwerde in diesem Punkt als unbegründet.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 128 II 131
Date : 04 mars 2002
Publié : 31 décembre 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : 128 II 131
Domaine : ATF - Droit administratif et droit international public
Objet : Art. 16 al. 2 LCR; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire. Les principes jurisprudentiels


Répertoire des lois
LCR: 16 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
OSR: 22
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 22 Vitesse maximale - 1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).71
1    Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).71
2    Lorsqu'il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse des véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée.
3    Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR72) sera annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte sur l'un des deux côtés de la route. La fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1); ce signal sera placé à partir de l'endroit où ni l'un ni l'autre des côtés de la route n'est bâti d'une façon compacte.73
4    Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers74, etc.; art. 4a, al. 2, OCR).75
5    Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera indiquée par des signaux.76
Répertoire ATF
118-IB-229 • 123-II-106 • 124-II-259 • 128-II-131
Weitere Urteile ab 2000
6A.111/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autoroute • argovie • cas moyennement grave • ordonnance sur la signalisation routière • pré • office fédéral des routes • loi fédérale sur la circulation routière • recours administratif • réduction • réputation • département • durée • mois • état de fait • à l'extérieur des localités • condamné • amende • cour de cassation pénale