Urteilskopf

127 III 241

43. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. April 2001 i.S. Einwohnergemeinde Interlaken gegen Fintransverwag (Berufung)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 241

BGE 127 III 241 S. 241

Die Fintransverwag ist Eigentümerin des Grundstücks Interlaken, GBBl-Nr. 209, an der Bahnhofstrasse 1 in Interlaken, welches in der Ecke Bahnhofstrasse/Zentralstrasse liegt. In der Bahnhofstrasse/Höhenstrasse verläuft eine Kanalisationsleitung, der sog. Hauptsammelkanal. Dieser Kanal war ursprünglich als undichte Kanalisationsleitung konzipiert. Löcher auf der unteren Seite der Leitung ermöglichten das Eindringen von Grundwasser zwecks Reinigung des Kanalisationsrohrs. In den Jahren 1976/77 dichtete die Gemeinde Interlaken den ursprünglich undichten Hauptsammelkanal ab. Dies hatte zur Folge, dass fortan kein Grundwasser mehr durch den Hauptsammelkanal abgeleitet wurde. Im Frühjahr 1990 wurde auch die Kanalisationsnebenleitung in der Centralstrasse saniert, welche nahe an der Liegenschaft der Fintransverwag vorbei verläuft und in der Bahnhofstrasse/Höhenstrasse in den Hauptsammelkanal mündet. Im Unterschied zum Hauptsammelkanal handelte es sich
BGE 127 III 241 S. 242

bei der Kanalisationsnebenleitung um eine ursprünglich dicht konzipierte Leitung, die aber im Verlaufe der Jahre zunehmend leck geworden war. Die Abdichtung dieser Leitung hatte zur Folge, dass auch durch die Kanalisationsnebenleitung kein Grundwasser mehr abfliessen konnte. Nach Abschluss der Arbeiten am 6. April 1990 drang am 12. April 1990 Grundwasser ins Untergeschoss der Liegenschaft der Fintransverwag ein. Auch später soll es zu weiteren kleineren und grösseren Wassereinbrüchen und übermässigen Feuchtigkeitserscheinungen gekommen sein. In der Folge klagte die Fintransverwag gegen die Einwohnergemeinde Interlaken vor dem Appellationshof des Kantons Bern. In einem Zwischenentscheid bejahte der Appellationshof die grundsätzliche Haftbarkeit der Gemeinde Interlaken und verpflichtete diese im Endentscheid, der Fintransverwag Fr. 406'588.60 zu bezahlen. Das Bundesgericht weist die von der Gemeinde Interlaken erhobene Berufung ab, soweit darauf einzutreten war.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

5. Der Appellationshof vertritt die Auffassung, dass der Anstieg des Grundwasserspiegels um ca. 10 cm, der durch die Abdichtung der Kanalisationsnebenleitung verursacht wurde, eine übermässige Immission im Sinn von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB darstelle. Die Beklagte sei daher gemäss Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB für den durch den Grundwassereintritt verursachten Schaden haftbar. Die Beklagte wirft der Vorinstanz vor, zu Unrecht eine Haftung gemäss Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
/679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB bejaht zu haben.
a) Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB verbietet einem Grundeigentümer in genereller Weise übermässige Einwirkungen auf ein benachbartes Grundstück. Nebst diesem Grundtatbestand sieht das Gesetz für verschiedene Spezialfälle Sonderregelungen vor, welche das nachbarrechtliche Verhältnis regeln. Bezüglich des Wasserablaufs bestimmt Art. 689 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB, dass jeder Grundeigentümer verpflichtet ist, das Wasser aufzunehmen, das von dem oberhalb liegenden Grundstück natürlicherweise abfliesst (Abs. 1); der natürliche Ablauf darf nicht zum Schaden des Nachbarn verändert werden (Abs. 2); schliesslich darf das für das untere Grundstück nötige Abwasser nur insoweit entzogen werden, als es für das obere Grundstück unentbehrlich ist (Abs. 3). Zunächst ist zu prüfen, ob die Spezialregelung von Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB auf den hier zu beurteilenden Fall anwendbar ist, oder ob die allgemeine Regel von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB massgebend ist.
BGE 127 III 241 S. 243

aa) In der Literatur wird die Meinung vertreten, dass Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB in Bezug auf das "natürlicherweise auf oder in der Erde vorhandene Wasser, soweit dieses keine Bäche formt", anwendbar sei (ARTHUR MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, N. 6 zu Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
/690
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 690 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
1    Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
2    S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur.
ZGB). Dieser Formulierung scheint die Annahme zugrunde zu liegen, dass sich Art. 689
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB auch auf Grundwasser bezieht, eine Sichtweise, die sich auch in einer älteren Dissertation findet: Art. 689
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB unterscheide nicht zwischen Oberflächen- und Grundwasser und sei auch auf Grundwasser anwendbar (ADOLF E. ALTHERR, Die rechtliche Behandlung des Grundwassers, Diss. Zürich 1934, S. 73). Nach einer anderen Auffassung soll sich Art. 689
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB nur auf das Oberflächenwasser beziehen und wäre daher im vorliegenden Fall nicht anwendbar (PETER LIVER, Das Eigentum, in: Schweizerisches Privatrecht, Bd. V/1, S. 254, Fn. 9; HEINZ REY, Basler Kommentar, N. 1 zu Art. 689 f
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
. ZGB, mit Hinweis auf LIVER). Beide Autoren verweisen zur Begründung ihrer Auffassung auf BGE 64 II 340 ff., in welchem Entscheid das Bundesgericht ausführe, dass sich Art. 689 Abs. 3
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB ausschliesslich auf Oberflächenwasser beziehe, während das Grundwasser in Art. 704 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 704 - 1 Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
1    Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
2    Le droit à des sources jaillissant sur fonds d'autrui est constitué en servitude par son inscription au registre foncier.
3    Les eaux souterraines sont assimilées aux sources.
ZGB den Quellen gleichgestellt werde (a.a.O., E. 2 S. 342; vgl. auch BGE 48 II 322). bb) Die Regelung des Wasserablaufs in Art. 689
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB bezieht sich in erster Linie auf das Oberflächenwasser; dies ergibt sich schon aus dem Wortlaut des Gesetzes, der als Beispiele namentlich Regenwasser, Schneeschmelze und Wasser von nicht gefassten Quellen erwähnt. Auch aus den Materialien ergibt sich, dass der historische Gesetzgeber in erster Linie an Oberflächenwasser dachte (Erläuterungen zum Vorentwurf des EJPD, Drittes Heft, Das Sachenrecht, Bern 1902, S. 94 f.; BBl 1904 IV 66 betreffend Art. 679 VE; Sten.Bull. 1906 N S. 544, 548 f.). Allerdings schliessen weder Wortlaut noch Wortsinn von Art. 689
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB aus, diese Bestimmung ebenfalls auf Grundwasser anzuwenden. Wie Oberflächenwasser fliesst auch das Grundwasser von einem Grundstück zum anderen. Im vorliegenden Fall hat der Appellationshof gestützt auf die gutachterlichen Erkenntnisse sogar ausdrücklich festgehalten, dass das Grundwasser an der fraglichen Stelle gegen die klägerische Liegenschaft hin fliesse. Es mag als eher ungewöhnlich erscheinen, im Zusammenhang mit Grundwasser, das von einem Grundstück auf ein anderes fliesst, von einem "oberhalb liegenden" (vgl. Art. 689 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB) und einem unteren Grundstück zu sprechen. Fliesst aber Grundwasser - wie Oberflächenwasser - von einem Grundstück zum anderen, ist es durchaus sachgerecht, auch diesbezüglich von einem
BGE 127 III 241 S. 244

"oberhalb liegenden" und einem "unteren Grundstück" zu sprechen. Nichts anderes kann für stehendes Grundwasser gelten, sind doch Veränderungen des Grundwasserspiegels zwangsläufig mit dem Zu- bzw. Abfluss von Wasser verbunden. cc) Aus BGE 64 II 340 ff. bzw. BGE 48 II 319 ff. ergibt sich entgegen den sich darauf berufenden Autoren LIVER und REY keineswegs, dass Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB in Bezug auf das Grundwasser prinzipiell nicht anwendbar sei. In diesen Entscheiden hielt das Bundesgericht fest, dass der Quelleigentümer über sein Quellwasser frei verfügen könne, ohne dass der Eigentümer des unteren Grundstückes, auf welches das Wasser abfliesse, sich dagegen wehren könne; insbesondere könne er sich nicht auf Art. 689 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB berufen, weil sich diese Bestimmung nur auf Oberflächenwasser beziehe (BGE 64 II 340 E. 2 S. 342; BGE 48 II 319 E. 4 S. 322). In beiden Fällen ging es ausschliesslich um die Anwendung des Absatzes 3 von Art. 689
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB. Art. 689 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB findet auf Grundwasser deshalb keine Anwendung, weil gemäss den Vorschriften von Art. 704 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 704 - 1 Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
1    Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
2    Le droit à des sources jaillissant sur fonds d'autrui est constitué en servitude par son inscription au registre foncier.
3    Les eaux souterraines sont assimilées aux sources.
und 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 704 - 1 Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
1    Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
2    Le droit à des sources jaillissant sur fonds d'autrui est constitué en servitude par son inscription au registre foncier.
3    Les eaux souterraines sont assimilées aux sources.
ZGB der Quelleigentümer über das Quell- und Grundwasser frei verfügen kann. Es handelt sich hinsichtlich des Grundwassers um eine Art. 689 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB derogierende Spezialvorschrift. Anders verhält es sich in Bezug auf Art. 689 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
und 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB. Die Spezialvorschriften zum Quellenrecht äussern sich nicht zur Frage, ob der Quelleigentümer sein Wasser ohne weiteres auf das unten gelegene Grundstück abfliessen lassen darf. Diesbezüglich ist vielmehr Art. 689 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB massgebend, welche Bestimmung den Grundeigentümer des unteren Grundstücks verpflichtet, das vom oberhalb liegenden Grundstück abfliessende Wasser, namentlich jenes nicht gefasster Quellen, aufzunehmen. Dass dieses Problem systematisch hier und nicht beim Quellrecht geregelt wurde, hat seinen Grund darin, dass es dabei eben nicht unmittelbar um die Quelle geht, sondern um das aus dieser abfliessende Wasser (Erläuterungen zum Vorentwurf, a.a.O., S. 95). Das Problem stellt sich beim Abfliessen von Quellwasser nicht anders als beim Abfluss von anderem Wasser, namentlich Grundwasser. b) Aus diesen Gründen ist im vorliegenden Fall Art. 689 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
und 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB und nicht Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB anwendbar. Der Grundeigentümer ist verpflichtet, das von einem benachbarten Grundstück ab- bzw. zufliessende Grundwasser aufzunehmen (Art. 689 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB), während beide Nachbarn verpflichtet sind, den natürlichen Ablauf nicht zum Schaden des anderen zu verändern (Art. 689 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB). Art. 689 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB verbietet namentlich Veränderungen
BGE 127 III 241 S. 245

des Wasserablaufs (nachfolgend lit. aa), die auf künstliche Eingriffe zurückzuführen sind (nachfolgend lit. bb) und die nicht mit der ordentlichen Bewirtschaftung des Grundstückes in Zusammenhang stehen (nachfolgend lit. cc) (MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 19 zu Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
/690
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 690 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
1    Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
2    S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur.
ZGB). aa) Die Sanierung der im Verlauf der Jahre leck gewordenen Kanalisationsnebenleitung bewirkte nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz, dass vermehrt Grundwasser in Richtung der klägerischen Liegenschaft floss und dort eine Erhöhung des Grundwasserspiegels um ca. 10 cm verursachte und insoweit zu einer "Veränderung des Wasserablaufs" im Sinn von Art. 689 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB führte. Daran ändert der auf den ersten Blick bestechend erscheinende Einwand nichts, die Sanierung einer allmählich leck gewordenen Kanalisationsleitung könne letztlich nicht zu einem höheren Grundwasserspiegel führen, als dies der Fall wäre, wenn die Leitung nicht leck geworden wäre. Vor der allmählich einsetzenden Drainagewirkung hatte der Grundwasserspiegel nicht bis zum Kellergeschoss der beklagtischen Liegenschaft gereicht. Dass es nach der Wiederherstellung des ursprünglichen Zustandes der Leitung zum Wassereinbruch gekommen ist, ist darauf zurückzuführen, dass seit dem Verlegen der Kanalisationsnebenleitung (1906) von den verschiedensten Grundeigentümern - auch von der Beklagten - immer wieder den Grundwasserspiegel beeinflussende bauliche Massnahmen unterschiedlichster Art getroffen wurden. Dazu zählt u.a. die 1976/77 erfolgte Abdichtung des Hauptsammelkanals. Als sich dann die Beklagte im Frühjahr 1990 anschickte, die Nebenleitung in der Centralstrasse zu verdichten, handelte sie in einem - im Vergleich zur Zeit, als diese verlegt worden war - völlig veränderten Umfeld. Sie durfte die vorausgegangenen Veränderungen nicht einfach ignorieren und sich so verhalten, als ginge es nur gerade um die Wiederherstellung eines ehedem unbedenklichen Zustandes. Jeder Eingriff, der ein Absenken oder Anheben des Grundwasserspiegels zur Folge hat, ist eine Veränderung des Ablaufs im Sinn von Art. 689 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB. Verfehlt ist daher die Argumentation der Beklagten, die Gemeinde sei nicht öffentlichrechtlich verpflichtet, Grundwasser abzuführen. Entscheidend ist, dass sie in ihrer Eigenschaft als Grundeigentümerin keine Vorkehren treffen darf, welche den Grundwasserspiegel zum Nachteil der Nachbaren verändern. In diesem Zusammenhang ist auch das Argument der Beklagten unbegründet, dass die Abdichtung der Leitung nur den Wegfall einer negativen Immission (Ableitung von
BGE 127 III 241 S. 246

Grundwasser) bewirkt habe und dass der Wegfall einer Immission von vornherein keine Haftpflicht nach Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB auslösen könne. Zum einen findet im vorliegenden Fall Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB als lex specialis Anwendung, zum andern handelt es sich sehr wohl um das Auftreten und nicht den Wegfall einer Immission, wenn sich der Grundwasserspiegel nach der Leitungssanierung anhebt und auf das Grundeigentum schädliche Einwirkungen hat. bb) Fraglich ist, ob durch den Eingriff der "natürliche Ablauf" des Wassers verändert wurde. Der Wasserablauf bzw. Grundwasserspiegel war insoweit längst nicht mehr "natürlich", als er seit Jahrzehnten durch senkende und hebende Massnahmen beeinflusst worden war (E. 5b/aa). Gleichwohl kann ein erneuter Eingriff, der ein Absenken oder Anheben des Grundwasserspiegels bewirkt, eine Veränderung des "natürlichen Ablaufs" im Sinn von Art. 689 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB bedeuten. Wenn Art. 689 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB von natürlicherweise abfliessendem Wasser spricht und Abs. 2 Veränderungen des natürlichen Ablaufs zum Schaden des Nachbarn verbietet, so ist dies nicht so zu verstehen, dass ein nicht mehr ursprünglicher (insoweit nicht mehr natürlicher) Abwasserablauf oder ein längst künstlich beeinflusster Grundwasserspiegel den Grundeigentümer aller Rücksichtnahme entheben würde und dieser sich um einen bereits beeinflussten Grundwasserspiegel nicht mehr zu kümmern hätte und beliebige Veränderungen zum Nachteil der Nachbaren vornehmen könnte. Entscheidend ist, ob der Ablauf bzw. der Grundwasserspiegel künstlich verändert wird (in diesem Sinn MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 21 zu Art. 689
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CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
/690
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 690 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
1    Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
2    S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur.
ZGB). Bei der zur Diskussion stehenden Abdichtung der Kanalisationsleitung handelt es sich um einen solchen künstlichen Eingriff. Insoweit liegt durchaus eine Veränderung des natürlichen Ablaufs im Sinn von Art. 689 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB vor. cc) Bleibt die Frage, ob die künstliche Veränderung nicht mit der ordnungsgemässen Bewirtschaftung des Grundstückes im Zusammenhang steht (MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 22 zu Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
/690
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 690 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
1    Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
2    S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur.
ZGB). Gewiss gehört die Sammlung und Ableitung der Abwässer durch Verlegen einer Kanalisationsleitung zur ordentlichen Bewirtschaftung eines Strassengrundstückes. Ohne weiteres kann der Beklagten auch zugestimmt werden, dass sie aus gewässerpolizeilichen Gründen verpflichtet war, die lecke Kanalisationsleitung abzudichten, damit das Abwasser nicht weiterhin durch Sauberwasser verdünnt wurde (Art. 7 Abs. 2
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux
LEaux Art. 7 Évacuation des eaux - 1 Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale.
1    Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale.
2    Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles; dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans une planification communale de l'évacuation des eaux approuvée par le canton sont soumis à une autorisation cantonale.6
3    Les cantons veillent à l'établissement d'une planification communale et, si nécessaire, d'une planification régionale de l'évacuation des eaux.7
und Art. 12 Abs. 3
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux
LEaux Art. 12 Cas particuliers dans le périmètre des égouts publics - 1 Celui qui détient des eaux usées ne répondant pas aux exigences fixées pour le déversement dans les égouts doit soumettre celles-ci à un prétraitement. Celui-ci est réglementé par les cantons.
1    Celui qui détient des eaux usées ne répondant pas aux exigences fixées pour le déversement dans les égouts doit soumettre celles-ci à un prétraitement. Celui-ci est réglementé par les cantons.
2    Lorsque les eaux usées ne se prêtent pas à l'épuration dans une station centrale, l'autorité cantonale prescrit un mode d'élimination approprié.
3    Les eaux non polluées dont l'écoulement est permanent ne doivent pas être amenées, directement ou indirectement, à une station centrale d'épuration. L'autorité cantonale peut autoriser des exceptions.
4    Dans une exploitation agricole comprenant un important cheptel bovin ou porcin, les eaux usées domestiques peuvent être mélangées au lisier (art. 14) lorsque:
a  les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'exploitation et les terres attenantes ont été classés en zone agricole ou que la commune a pris les dispositions nécessaires pour qu'ils le soient, notamment par des mesures d'aménagement du territoire;
b  la capacité d'entreposage est suffisante pour que les eaux usées domestiques puissent également y être recueillies et que leur utilisation soit possible sur les terres en propre ou en fermage.
5    Si, dans les cinq ans, les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'exploitation et les terres attenantes au sens de l'al. 4 ne sont pas classés en zone agricole, les eaux usées domestiques seront alors déversées dans les égouts.
des Bundesgesetzes vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer [GSchG; SR 814.20]).
BGE 127 III 241 S. 247

Dies enthob sie aber nicht der Verantwortung als Grundeigentümerin. Vielmehr hatte sie alles Zumutbare vorzukehren, um mögliche schädliche Auswirkungen eines Eingriffs abzuklären. Lassen sich schädliche Auswirkungen nicht ausschliessen, hat entweder der Eingriff zu unterbleiben oder sind Vorkehren ins Auge zu fassen, um die Auswirkungen aufzufangen oder zu minimieren. Sind solche Vorkehren möglich und nicht unverhältnismässig teuer, wird der Eigentümer im Unterlassungsfall zivilrechtlich verantwortlich (Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB). Sind sie hingegen unmöglich oder kommen sie unverhältnismässig teuer zu stehen, erfolgt die Schadensliquidation auf dem Expropriationsweg (BGE 123 II 481 E. 7a S. 490 f.). Die Beklagte hat bei der Sanierung der Kanalisation keine den Anstieg des Grundwasserspiegels kompensierenden Massnahmen getroffen, obwohl der Einfluss einer solchen baulichen Massnahme auf den prekären Stand des Grundwasserspiegels bekannt war. Ihr Einwand, es würden ihr als Gemeinwesen Vorkehren zugemutet, die in keinem Verhältnis zu ihren "finanziellen und logistischen Kapazitäten" stünden, ist nicht substantiiert, so dass darauf nicht einzutreten ist (Art. 55 Abs. 1 lit. c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
OG). c) Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Abdichtung der Kanalisationsnebenleitung zu einer unzulässigen Veränderung des Grundwasserspiegels und in der Folge zu einer Schädigung der Klägerin geführt hat. Dieser steht daher - unabhängig von einem Verschulden der Beklagten - aus Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
in Verbindung mit Art. 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
ZGB ein Anspruch auf Schadenersatz bzw. Wiederherstellung des früheren Zustandes zu (MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 12 und 23 zu Art 689
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
/690
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 690 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
1    Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
2    S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur.
ZGB). Dass es sich bei den Folgen des angehobenen Grundwasserspiegels - nach den verbindlichen Feststellungen kam es in der klägerischen Liegenschaft zu Wassereinbrüchen und übermässigen Feuchtigkeitserscheinungen - nicht um blosse (allenfalls zu duldende) Belästigungen, sondern um eine Schädigung im Sinn von Art. 689 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
bzw. Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB handelt, braucht nicht näher erläutert zu werden. Unerheblich ist, dass nach den Feststellungen der Vorinstanz die Grundwassereinbrüche und Feuchtigkeitserscheinungen durch einen Grundwasseranstieg von bloss ca. 10 cm verursacht wurden. Die Vorinstanz hat die grundsätzliche Haftbarkeit der Beklagten zu Recht bejaht. Die beklagtische Berufung ist daher abzuweisen, soweit überhaupt darauf einzutreten ist.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 127 III 241
Date : 04 avril 2001
Publié : 31 décembre 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : 127 III 241
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Modification de la nappe phréatique au détriment du voisin (art. 689 CC). Savoir si une modification artificielle de la


Répertoire des lois
CC: 679 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
684 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
689 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 689 - 1 Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
1    Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
2    Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
3    L'eau qui s'écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.
690 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 690 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
1    Le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain.
2    S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur.
704
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 704 - 1 Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
1    Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n'en peut être acquise qu'avec celle du sol où elles jaillissent.
2    Le droit à des sources jaillissant sur fonds d'autrui est constitué en servitude par son inscription au registre foncier.
3    Les eaux souterraines sont assimilées aux sources.
LEaux: 7 
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux
LEaux Art. 7 Évacuation des eaux - 1 Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale.
1    Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale.
2    Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles; dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans une planification communale de l'évacuation des eaux approuvée par le canton sont soumis à une autorisation cantonale.6
3    Les cantons veillent à l'établissement d'une planification communale et, si nécessaire, d'une planification régionale de l'évacuation des eaux.7
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SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux
LEaux Art. 12 Cas particuliers dans le périmètre des égouts publics - 1 Celui qui détient des eaux usées ne répondant pas aux exigences fixées pour le déversement dans les égouts doit soumettre celles-ci à un prétraitement. Celui-ci est réglementé par les cantons.
1    Celui qui détient des eaux usées ne répondant pas aux exigences fixées pour le déversement dans les égouts doit soumettre celles-ci à un prétraitement. Celui-ci est réglementé par les cantons.
2    Lorsque les eaux usées ne se prêtent pas à l'épuration dans une station centrale, l'autorité cantonale prescrit un mode d'élimination approprié.
3    Les eaux non polluées dont l'écoulement est permanent ne doivent pas être amenées, directement ou indirectement, à une station centrale d'épuration. L'autorité cantonale peut autoriser des exceptions.
4    Dans une exploitation agricole comprenant un important cheptel bovin ou porcin, les eaux usées domestiques peuvent être mélangées au lisier (art. 14) lorsque:
a  les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'exploitation et les terres attenantes ont été classés en zone agricole ou que la commune a pris les dispositions nécessaires pour qu'ils le soient, notamment par des mesures d'aménagement du territoire;
b  la capacité d'entreposage est suffisante pour que les eaux usées domestiques puissent également y être recueillies et que leur utilisation soit possible sur les terres en propre ou en fermage.
5    Si, dans les cinq ans, les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'exploitation et les terres attenantes au sens de l'al. 4 ne sont pas classés en zone agricole, les eaux usées domestiques seront alors déversées dans les égouts.
OJ: 55
Répertoire ATF
123-II-481 • 127-III-241 • 48-II-319 • 64-II-340
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
eau souterraine • défendeur • eau • dommage • écoulement des eaux • commune • autorité inférieure • immission • tribunal fédéral • effet • renchérissement • question • eau usée • hameau • voisin • décision • rétablissement de l'état antérieur • responsabilité de droit privé • sous-sol • rapport entre • loi fédérale sur la protection des eaux • durée • fin • motivation de la décision • conduite • droits réels • caractéristique • collecte • droit de voisinage • propriété • dommages-intérêts • emploi • dfjp • décision finale • immission négative • rencontre • état de fait • décision incidente • comportement • nettoyage • propriété foncière • littérature • servitude de source
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FF
1904/IV/66