127 II 302
31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 2001 i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 16 Abs. 2
SVG, Art. 31 Abs. 1SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. 2 Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 3 Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 4 Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: a en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; b lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 5 Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: a lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; b lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67
SVG und Art. 3 Abs. 1SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. 2 Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112 2bis Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool: a aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114); b aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses; c aux moniteurs de conduite; d aux titulaires d'un permis d'élève conducteur; e aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage; f aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115 2ter Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116 3 Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
VRV; Entzug des Führerausweises, Beherrschen des Fahrzeugs.SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3 Conduite du véhicule - (art. 31, al. 1, LCR)
1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.28 2 Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d'autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n'utiliseront pas de microphone à main. 3 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction.29 3bis Lorsqu'il utilise un système d'aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l'appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manoeuvre et de l'interrompre au besoin.30 4 Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si: a le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs; b le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression.31 - Fall eines leichten Verschuldens, in dem ein Fahrzeuglenker auf einer mit Schneematsch bedeckten Autobahn mit einer den Strassenverhältnissen angepassten Geschwindigkeit fährt und beim Anblick von zwei auf dem Pannenstreifen stehenden Polizeifahrzeugen mit eingeschalteter Warnblinkanlage unwillkürlich auf die Bremse tritt, so dass die Räder blockieren und der Wagen ins Schleudern gerät.
Regeste (fr):
- Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule.
- Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vitesse adaptée aux conditions de la route, lorsqu'il a vu deux voitures de police arrêtées sur la bande d'arrêt d'urgence, feux clignotants avertisseurs enclenchés; il a alors instinctivement freiné bloquant ainsi les roues et provoquant le dérapage de la voiture.
Regesto (it):
- Art. 16 cpv. 2 LCStr, art. 31 cpv. 1 LCStr e art. 3 cpv. 1 ONC; revoca della licenza di condurre, padronanza del veicolo.
- La seguente fattispecie è un caso di poca gravità: un conducente circolava a una velocità adeguata alle condizioni stradali sull'autostrada ricoperta di neve bagnata, quando scorse due veicoli della polizia, con gli indicatori di direzione lampeggianti accesi, fermi sulla corsia di emergenza; allora, d'istinto, egli frenò di modo ché le ruote si bloccarono e il veicolo sbandò.
Sachverhalt ab Seite 302
BGE 127 II 302 S. 302
X. fuhr am 7. Februar 1999, um 19.30 Uhr, mit seinem Personenwagen auf der Überholspur der Stadtautobahn von St. Gallen in Richtung St. Margrethen. Die Fahrbahn war mit Schneematsch bedeckt. Die Sichtverhältnisse waren dank künstlicher Beleuchtung gut. Während eines Überholvorganges auf der Höhe der Ausfahrt Neudorf bemerkte er auf dem Pannenstreifen zwei Patrouillenfahrzeuge der Polizei mit eingeschalteten Warnblinkanlagen, die eine Unfallstelle absicherten. Er begann sofort zu bremsen, so dass die Räder blockierten und der Wagen ins Schleudern geriet. Dabei rutschte das Fahrzeug mit einer leichten Drehbewegung vor einem auf der Normalspur fahrenden Personenwagen auf den Pannenstreifen, prallte gegen das Heck des einen Patrouillenwagens, wurde durch die Wucht des Aufpralls herumgeschleudert, stiess dabei noch mit der Fahrertüre des Polizeifahrzeugs zusammen und kam schliesslich auf der Normalspur mit Front in Richtung Gossau zum Stillstand.
BGE 127 II 302 S. 303
X. zog sich mittelschwere Verletzungen zu und musste ins Kantonsspital überführt werden. Sein Mitfahrer und die beiden im betroffenen Patrouillenwagen sitzenden Polizeibeamten blieben unverletzt. Das Untersuchungsrichteramt St. Gallen verurteilte X. mit Bussenverfügung vom 7. April 1999 wegen Verletzung von Verkehrsregeln gemäss Art. 90 Ziff. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
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| 1 | Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
| 2 | Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. |
| 3bis | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245 |
| 3ter | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246 |
| 4 | L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: |
| a | d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; |
| b | d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; |
| c | d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; |
| d | d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247 |
| 5 | Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
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| 1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
| 2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
| 3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
| 4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
| a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
| b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
| 5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
| a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
| b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
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| 1 | Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
| 2 | Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112 |
| 2bis | Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool: |
| a | aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114); |
| b | aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses; |
| c | aux moniteurs de conduite; |
| d | aux titulaires d'un permis d'élève conducteur; |
| e | aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage; |
| f | aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115 |
| 2ter | Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116 |
| 3 | Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger. |
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. c) Gemäss Art. 31 Abs. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
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| 1 | Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
| 2 | Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112 |
| 2bis | Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool: |
| a | aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114); |
| b | aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses; |
| c | aux moniteurs de conduite; |
| d | aux titulaires d'un permis d'élève conducteur; |
| e | aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage; |
| f | aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115 |
| 2ter | Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116 |
| 3 | Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger. |
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 3 Conduite du véhicule - (art. 31, al. 1, LCR) |
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| 1 | Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.28 |
| 2 | Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d'autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n'utiliseront pas de microphone à main. |
| 3 | Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction.29 |
| 3bis | Lorsqu'il utilise un système d'aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l'appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manoeuvre et de l'interrompre au besoin.30 |
| 4 | Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si: |
| a | le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs; |
| b | le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression.31 |
BGE 127 II 302 S. 304
d) Das dem Beschwerdeführer von der Vorinstanz zur Last gelegte Fehlverhalten erschöpft sich darin, dass er sich nach der Fahrt durch den künstlich erleuchteten Stefanshorntunnel durch die zwei unmittelbar nach der Tunnelausfahrt mit eingeschalteten Warnblinkanlagen auf dem Pannenstreifen stehenden Polizeifahrzeuge hat überraschen lassen und dabei unglücklich reagiert hat, indem er instinktiv auf die Bremse trat. Dass er auf die von ihm als Gefahr wahrgenommene Situation überhaupt reagierte, kann ihm nicht zum Vorwurf gereichen. Wohl hat er im entscheidenden Moment nicht erkannt, dass die Polizeifahrzeuge auf dem Pannenstreifen standen und insofern in Wirklichkeit für ihn auf der Überholspur keine Gefahr bestand, die ein brüskes Bremsen erfordert hätte. Indes kommt in diesem Zusammenhang den konkreten Umständen besonderes Gewicht zu. Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer seine Fahrgeschwindigkeit den mit Schneematsch bedeckten Strassen angepasst hatte und lediglich mit 60-70 km/h anstatt der signalisierten Höchstgeschwindigkeit von erlaubten 100 km/h fuhr. Insofern unterscheidet sich der zu beurteilende Fall von demjenigen, der BGE 126 II 192 zugrunde lag. In jenem Entscheid würdigte das Bundesgericht den Umstand, dass eine Fahrzeuglenkerin innerorts in einer leichten Kurve eine mit Schneematsch bedeckte Strasse mit der nur unter günstigen Verhältnissen zulässigen Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h befahren hatte, als zumindest mittelschweres Verschulden. Der Beschwerdeführer hat hier zudem die ungewöhnliche Situation am Rande der Fahrbahn an sich richtig erkannt, wenn auch falsch eingeschätzt. Dass er seine Aufmerksamkeit nicht auf das Verkehrsgeschehen gerichtet hätte, trifft somit nicht zu. Aus dem Umstand, dass er seine Fahrt angesichts dieser von ihm als gefährlich interpretierten Verkehrslage abgebremst hat, lässt sich ihm kein Vorwurf machen. Ein Verschulden liegt allenfalls darin, dass er sein Fahrzeug nach dem brüsk eingeleiteten Bremsmanöver nicht mehr beherrschen konnte. Dies lag im zu beurteilenden Fall aber ausschliesslich an den misslichen Strassenverhältnissen und war somit, wie der Beschwerdeführer zu Recht einwendet, - jedenfalls für den durchschnittlich geübten Fahrer - die nicht beeinflussbare Folge eines im Ansatz grundsätzlich richtigen Fahrverhaltens. Der vom Beschwerdeführer verursachte Unfall ist daher letztlich das Ergebnis eines Zusammenspiels mehrerer unglücklicher Umstände. Bei dieser Sachlage ist die Annahme eines mittelschweren Falles nicht gerechtfertigt. Dem Beschwerdeführer ist höchstens ein leichtes Verschulden anzulasten, bei dem ein Entzug des Führerausweises
BGE 127 II 302 S. 305
nicht angemessen ist. Dass ein Entzug des Ausweises hier einer Ermessensverletzung gleichkommt, ergibt sich auch aus dem langjährigen ungetrübten automobilistischen Leumund des Beschwerdeführers, der bei der Wahl der Sanktion im Falle leichten Verschuldens Bedeutung erlangt. Abgesehen davon ist bei einer Konstellation wie der vorliegenden, in der sich der Fahrzeuglenker im Grunde korrekt verhält, nicht ersichtlich, inwiefern ein Warnungsentzug seiner Besserung und der Bekämpfung von Rückfällen sollte dienen können. Das angefochtene Urteil verletzt somit Bundesrecht und die Beschwerde erweist sich als begründet.