127 I 103
13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. September 2001 i.S. Surer Kipper Transport AG und Einwohnergemeinde Lausen gegen Quartierverein Langmatt und Konsorten, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):
- Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. 2 Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: a de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement; b de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage; c de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci; d de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement; e de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions. 3 Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment: a de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; abis de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat; b de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations; c de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons; d d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services; e de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres. 4 Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment: a de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci; b de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics; c d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie. SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. 2 Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 3 Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun.
1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. 2 Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. 2 L'autorisation est délivrée si: a la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; b le terrain est équipé. 3 Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 35 - 1 Les cantons veillent à ce que:
1 Les cantons veillent à ce que: a ... b les plans d'affectation soient établis à temps, mais au plus tard dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. 2 ...86 3 Les plans d'affectation en force au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des plans établis selon cette loi.87 SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 36 Mesures introductives cantonales - 1 Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi.
1 Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi. 2 Aussi longtemps que le droit cantonal n'a pas désigné d'autres autorités compétentes, les gouvernements cantonaux sont autorisés à prendre des mesures provisionnelles, en particulier à prévoir des zones réservées (art. 27), et à édicter des restrictions concernant les constructions hors de la zone à bâtir (art. 27a).88 3 Tant que le plan d'affectation n'a pas délimité des zones à bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal. - Die Aufhebung eines Bahnniveauübergangs und die Verlagerung des Verkehrs der Industriezone in ein Wohnquartier hat die tatsächlichen Erschliessungsverhältnisse derart verändert, dass die Nutzungs- und Erschliessungsplanung überarbeitet werden muss (E. 6).
- Es ist nicht willkürlich, die Baubewilligung für einen Umschlags- und Recyclingbetrieb zu verweigern, weil die Erschliessungsplanung noch nicht den veränderten Verhältnissen angepasst worden ist (E. 7).
Regeste (fr):
- Art. 9 Cst., art. 3, 19, 21, 22, 35 et 36 LAT, droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions; modification des circonstances concrètes à propos de l'équipement d'une zone industrielle.
- La suppression d'un passage à niveau et le déplacement, dans un quartier d'habitation, du trafic lié à une zone industrielle a provoqué une telle modification des circonstances concrètes, en matière d'équipement, que les plans d'affectation et d'équipement doivent être revus (consid. 6).
- Il n'est pas arbitraire de refuser l'autorisation de construire requise pour une entreprise de transbordement et de recyclage, au motif que le plan d'équipement n'a pas encore été adapté aux circonstances modifiées (consid. 7).
Regesto (it):
- Art. 9 Cost., art. 3, 19, 21, 22, 35 e 36 LPT, diritto cantonale in materia edilizia e pianificatoria; modificazione della situazione reale riguardo all'urbanizzazione di una zona industriale.
- La soppressione di un passaggio a livello e lo spostamento del traffico della zona industriale in un quartiere residenziale ha modificato la situazione reale dell'urbanizzazione in maniera tale che i piani d'utilizzazione e d'urbanizzazione devono essere rielaborati (consid. 6).
- Non è arbitrario negare la licenza edilizia per un impresa di trasbordo e di riciclaggio perché il piano di urbanizzazione non è ancora stato adattato alle mutate circostanze (consid. 7).
Sachverhalt ab Seite 103
BGE 127 I 103 S. 103
Die Surer Kipper Transport AG betreibt seit 1994 an der Industriestrasse in Lausen einen Umschlags- und Recyclingplatz für Bauschutt und Abbruchasphalt. Das Grundstück liegt südlich der SBB-Bahnlinie Basel-Olten auf dem Areal eines ehemaligen Steinbruchs im östlichen Teil der Industriezone J2, welche mit dem kommunalen Zonenplan vom 7. Mai 1968 ausgeschieden und seither keiner umfassenden Revision unterzogen wurde. Östlich an die Industriezone
BGE 127 I 103 S. 104
J2 angrenzend befindet sich das Wohnquartier Langmatt (Wohnzone W2). Für den Umschlags- und Recyclingbetrieb wurde von Zeit zu Zeit eine mobile Brechanlage angemietet. Am 17. August 1995 reichte die Surer Kipper Transport AG beim Bauinspektorat Basel-Land ein Baugesuch für eine eigene elektrisch betriebene semi-mobile Brechanlage ein. Nachdem die Surer Kipper Transport AG das Baugesuch mit einem Umweltverträglichkeitsbericht ergänzt hatte, wies das Bauinspektorat gestützt auf den Prüfbericht der Stabsstelle Umweltschutz der Bau- und Umweltschutzdirektion am 23. Januar 1998 die gegen das Vorhaben eingereichten Einsprachen ab. Gegen den Entscheid des Bauinspektorats erhoben der Quartierverein Langmatt & Konsorten bei der Baurekurskommission Beschwerde, die mit Entscheid vom 26. Mai 1998 abgewiesen wurde. Die Baurekurskommission gelangte zum Ergebnis, dass der Betrieb des Umschlags- und Recyclingplatzes sowie der Steinbrechanlage zonenkonform, die Industriezone hinreichend erschlossen und die umweltrechtlichen Voraussetzungen erfüllt seien. Gegen den Entscheid der Baurekurskommission erhoben der Quartierverein Langmatt & Konsorten Beschwerde beim Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft. Dieser wies die Beschwerde gegen die Bewilligung des Vorhabens am 9. März 1999 ab. Den Entscheid des Regierungsrats focht der Quartierverein Langmatt & Konsorten beim kantonalen Verwaltungsgericht an. Dieses gelangte mit Urteil vom 21. Juni 2000 zum Ergebnis, dass die bestehende Erschliessung den Planungsgrundsatz von Art. 3 Abs. 3 lit. b
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
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1 | Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
2 | Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: |
a | de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement; |
b | de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage; |
c | de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci; |
d | de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement; |
e | de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions. |
3 | Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment: |
a | de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; |
abis | de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat; |
b | de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations; |
c | de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons; |
d | d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services; |
e | de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres. |
4 | Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment: |
a | de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci; |
b | de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics; |
c | d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie. |
Die Surer Kipper Transport AG und die Einwohnergemeinde Lausen führen gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 21. Juni 2000 staatsrechtliche Beschwerde mit dem Antrag um Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
6. Es ist unbestritten, dass es sich beim Bauvorhaben um eine bewilligungspflichtige Anlage handelt. Voraussetzung einer
BGE 127 I 103 S. 105
Baubewilligung ist, dass die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen und das Land erschlossen ist (Art. 22 Abs. 2
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
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1 | Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
2 | L'autorisation est délivrée si: |
a | la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; |
b | le terrain est équipé. |
3 | Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
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1 | Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
2 | L'autorisation est délivrée si: |
a | la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; |
b | le terrain est équipé. |
3 | Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
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1 | Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
2 | Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: |
a | de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement; |
b | de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage; |
c | de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci; |
d | de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement; |
e | de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions. |
3 | Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment: |
a | de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; |
abis | de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat; |
b | de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations; |
c | de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons; |
d | d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services; |
e | de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres. |
4 | Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment: |
a | de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci; |
b | de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics; |
c | d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
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1 | Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
2 | L'autorisation est délivrée si: |
a | la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; |
b | le terrain est équipé. |
3 | Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. |
b) Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich (Art. 21 Abs. 1
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
BGE 127 I 103 S. 106
gesetzlichen Voraussetzungen seit Annahme des Plans in einer Weise geändert haben, dass das öffentliche Interesse an der Beibehaltung der auferlegten Nutzungsbeschränkungen dahingefallen sein könnte. Diese Präzisierung entspricht der Überprüfungspflicht von Nutzungsplänen gemäss Art. 21 Abs. 2
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie. |
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1 | La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie. |
2 | Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins: |
a | de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage; |
abis | d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée; |
b | de créer un milieu bâti compact; |
bbis | de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques; |
c | de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie; |
d | de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays; |
e | d'assurer la défense générale du pays; |
f | d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
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1 | Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
2 | Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: |
a | de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement; |
b | de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage; |
c | de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci; |
d | de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement; |
e | de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions. |
3 | Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment: |
a | de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; |
abis | de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat; |
b | de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations; |
c | de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons; |
d | d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services; |
e | de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres. |
4 | Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment: |
a | de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci; |
b | de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics; |
c | d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 35 - 1 Les cantons veillent à ce que: |
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1 | Les cantons veillent à ce que: |
a | ... |
b | les plans d'affectation soient établis à temps, mais au plus tard dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...86 |
3 | Les plans d'affectation en force au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des plans établis selon cette loi.87 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 36 Mesures introductives cantonales - 1 Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi. |
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1 | Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi. |
2 | Aussi longtemps que le droit cantonal n'a pas désigné d'autres autorités compétentes, les gouvernements cantonaux sont autorisés à prendre des mesures provisionnelles, en particulier à prévoir des zones réservées (art. 27), et à édicter des restrictions concernant les constructions hors de la zone à bâtir (art. 27a).88 |
3 | Tant que le plan d'affectation n'a pas délimité des zones à bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal. |
BGE 127 I 103 S. 107
vorläufigen Bauzone liegt. Es stellt sich daher - wie das Verwaltungsgericht zu Recht ausführt - die Frage, ob sich seit Erlass der Nutzungsordnung die Verhältnisse derart verändert haben, dass eine akzessorische Überprüfung der Nutzungsplanung erfolgen muss. c) Das Verwaltungsgericht bejaht eine erhebliche Veränderung der tatsächlichen Verhältnisse aus folgenden Gründen: Bei Erlass der Siedlungsplanung im Jahre 1968 wurde die Industriezone von der Hauptstrasse her durch einen Bahnniveauübergang auf Höhe des hier umstrittenen Umschlags- und Recyclingplatzes erschlossen. Heute wird die Industriezone über eine Strassenüberführung und durch das Wohnquartier Langmatt erschlossen. Der Niveauübergang soll nach den Feststellungen im angefochtenen Entscheid ca. 1978 geschlossen worden sein. Das Projekt der Strassenüberführung sei offenbar mit dem Landratsbeschluss Nr. 653 vom 4. April 1963 genehmigt worden (Projektgenehmigung der kantonalen Hochleistungsstrasse T2). Zu diesem Zeitpunkt hätten jedoch die betroffenen Anwohnerinnen und Anwohner die Auswirkungen der geplanten Strassenüberführung noch nicht abschätzen können, da der Niveauübergang immer noch offengestanden und erst einige Zeit später geschlossen worden sei. Obwohl die Einwohnergemeinde Lausen ebenfalls von einer erheblichen Veränderung der tatsächlichen Verhältnisse seit Erlass des Zonenplans im Jahre 1968 ausgeht, legt sie einen vom verwaltungsgerichtlichen Urteil abweichenden Sachverhalt dar: Demnach sei das Plangenehmigungsverfahren für die Strassenüberführung vom Regierungsrat erst am 25. September 1979 abgeschlossen worden. Dieser Umstand wird vom Regierungsrat in seiner Stellungnahme zu den vorliegenden Beschwerden bestätigt. Der damalige Bahnniveauübergang soll nach den Angaben der Gemeinde erst mit der Inbetriebnahme der neuen Überführung am 20. Oktober 1986 aufgehoben worden sein. Diese Abweichungen vom verwaltungsgerichtlich festgestellten Sachverhalt ändern nach Auffassung der Gemeinde nichts daran, dass von einer erheblichen Veränderung der tatsächlichen Verhältnisse seit Erlass des Zonenplans im Jahre 1968 auszugehen ist. Die Folgen der Schliessung des Bahnübergangs seien indessen bereits im Jahre 1979 bekannt gewesen. d) Die Surer Kipper Transport AG vertritt die Auffassung, die tatsächlichen Verhältnisse hätten sich nicht erheblich verändert, weshalb eine akzessorische Überprüfung des rechtskräftigen Nutzungsplans unzulässig sei. Sie weist darauf hin, dass das Verwaltungsgericht in seinem Urteil festgehalten habe, dass neben der hier
BGE 127 I 103 S. 108
umstrittenen östlichen Zufahrt eine zweite, weiter westlich gelegene Zufahrt bestehe. Somit sei im Wegfall des Bahnniveauübergangs und der Inbetriebnahme der Strassenüberführung keine derart erhebliche Veränderung der Verhältnisse zu erblicken, dass die Nutzungs- und Erschliessungsplanung in diesem Gebiet überprüft werden müsse. e) Auch wenn tatsächlich ein Teil des Verkehrs zur umstrittenen Anlage über die westliche Zufahrt geleitet werden könnte, ist zu beachten, dass das Verwaltungsgericht am Augenschein in Übereinstimmung mit dem Umweltverträglichkeitsbericht feststellte, dass der durch die Industriezone erzeugte Verkehr, insbesondere auch der Schwerverkehr, aufgrund des nahe gelegenen Anschlusses an die Hochleistungsstrasse J2 hauptsächlich auf dem östlichen Erschliessungsast durch das Langmattquartier verläuft. Dieser Sachverhalt liegt der Baubewilligung für die Anlage zugrunde und wird auch von der Betreiberin nicht substanziiert bestritten.
f) Angesichts des dargelegten Sachverhalts ist nicht zu beanstanden, dass das Verwaltungsgericht das Vorliegen wesentlich veränderter tatsächlicher Verhältnisse bejaht hat. Die vom Regierungsrat und den Beschwerdeführerinnen kritisierten Ungenauigkeiten bei der Sachverhaltsfeststellung sind für die Frage, ob sich die tatsächlichen Verhältnisse erheblich geändert haben, ohne Belang. Mit dem Verlust der strassenmässigen Erschliessung der Industriezone über den Bahnniveauübergang und der Verlagerung des Schwerverkehrs in das Langmattquartier wurden neue tatsächliche Verhältnisse geschaffen, die nach einer Überarbeitung der kommunalen Erschliessungsplanung rufen (Art. 21 Abs. 2
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
7. Zu prüfen ist weiter, ob das Verwaltungsgericht die Baubewilligung für die Umschlags- und Recyclinganlage aufheben durfte, weil die Gemeinde ihre Erschliessungsplanung noch nicht an die veränderten Verhältnisse angepasst hat. a) Die Einwohnergemeinde Lausen macht geltend, der angefochtene Entscheid präjudiziere ihre Nutzungsplanung. Mit der Feststellung, die Industriezone dürfe nicht über eine Zufahrt durch das Wohnquartier Langmatt erschlossen werden, verblieben nur noch die Möglichkeiten, eine neue Erschliessungsstrasse für die Industriezone zu planen oder das Gebiet mangels hinreichender Erschliessung aus der Industriezone auszuzonen. Dies führe zu einer unzulässigen Beschneidung der kommunalen Planungsautonomie. Zudem verunmögliche der angefochtene Entscheid eine umfassende
BGE 127 I 103 S. 109
Interessenabwägung im Rahmen der Nutzungsplanung, die zu einer angemessenen Lösung zum Schutz der Wohngebiete vor übermässigen Lärmimmissionen unter Beachtung der übrigen Planungsziele und -grundsätze sowie weiterer öffentlicher und privater Interessen führen solle. Schliesslich dürfe die Berücksichtigung der bestehenden tatsächlichen Verhältnisse und der umweltschutzrechtlichen Anforderungen im Rahmen einer umfassenden Nutzungsplanung nicht verunmöglicht werden. Die Surer Kipper Transport AG beanstandet insbesondere, dass sich das Verwaltungsgericht nur mit der planerischen Erschliessungssituation über das Langmattquartier auseinandergesetzt habe, obwohl in Bezug auf diese (östliche) Erschliessung die fachtechnischen, strassenbaulichen sowie die umweltrechtlichen Anforderungen erfüllt seien und zudem eine westliche Erschliessungsvariante bestehe. b) Die Bauschutt- und Recyclinganlage wird verkehrsmässig hauptsächlich über das Wohnquartier Langmatt erschlossen, dessen Liegenschaften in einer reinen Wohnzone liegen. Durch den Betrieb der Bauschutt- und Recyclinganlage, mit einer geplanten Jahresleistung von 30'000 m3 wird gemäss Bericht zur Umweltverträglichkeitsprüfung (Prüfungsbericht) der Bau- und Umweltschutzdirektion des Kantons Basel-Landschaft vom 8. Januar 1998 ein durchschnittlicher täglicher Verkehr (Montag - Freitag) von 70 Lastwagen- und 35 Personen-/Lieferwagenbewegungen (Zu- und Wegfahrt) erzeugt. Geht man von der Kapazitätsgrenze des Standorts (45'000 m3 pro Jahr) aus, erhöhen sich die Lastwagenbewegungen gemäss UVP von 70 auf 90 und die Personen-/Lieferwagenbewegungen auf 45 Fahrten pro Tag (immer Montag - Freitag). Im Langmattquartier (Gruben-Ein-/Ausfahrt bis Hauptstrasse) ergibt dies, gemessen am Gesamtverkehr, einen Verkehrsanteil von rund 7 respektive 9%. Betrachtet man allein den Schwerverkehr, so macht die neue Anlage 30% des gesamten Lastwagenverkehrs aus. Ebenfalls nicht unerheblich sind die zu erwartenden Luftschadstoffimmissionen des Betriebs selbst und des dadurch verursachten Verkehrs (vgl. S. 13 des Prüfungsberichts). Die Luftbelastung mit Stickstoffdioxid an der Ramlinsburgerstrasse, die als Erschliessungsstrasse dient, liegt im Bereich des Immissionsgrenzwertes und es ist nur noch eine Frage des weiteren Anstiegs des Verkehrsaufkommens, bis der Immissionsgrenzwert überschritten wird (Prüfungsbericht S. 15). Der Prüfungsbericht hält hierzu fest, dass die im Bereich Lufthygiene zur Verfügung stehenden (beschränkten)
BGE 127 I 103 S. 110
Massnahmen dafür wohl kaum Abhilfe schaffen würden. Eine für die Anwohner befriedigende Situation könne nur mit einer anderen Erschliessung der Industriezone erreicht werden. c) Zu den Aufgaben der Raumplanung gehört es, Bauzonen für immissionsträchtige Anlagen an geeigneten Orten so auszuscheiden, dass sie lärmempfindliche Zonen möglichst wenig belasten (Art. 3 Abs. 3 lit. a
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
|
1 | Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
2 | Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: |
a | de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement; |
b | de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage; |
c | de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci; |
d | de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement; |
e | de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions. |
3 | Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment: |
a | de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; |
abis | de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat; |
b | de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations; |
c | de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons; |
d | d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services; |
e | de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres. |
4 | Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment: |
a | de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci; |
b | de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics; |
c | d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 25 Compétence cantonale - 1 Les cantons règlent la compétence et la procédure. |
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1 | Les cantons règlent la compétence et la procédure. |
1bis | Ils impartissent des délais dont ils règlent les effets dans toutes les procédures requises pour implanter, transformer ou changer d'affectation les constructions et installations.71 |
2 | Pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée.72 |
Der Planungsgrundsatz gemäss Art. 3 Abs. 3 lit. b
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
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1 | Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants. |
2 | Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: |
a | de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement; |
b | de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage; |
c | de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci; |
d | de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement; |
e | de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions. |
3 | Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment: |
a | de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; |
abis | de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat; |
b | de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations; |
c | de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons; |
d | d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services; |
e | de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres. |
4 | Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment: |
a | de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci; |
b | de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics; |
c | d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie. |
BGE 127 I 103 S. 111
überbaubar gilt, wenn eine für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht (Art. 19 Abs. 1
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
|
1 | Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
2 | Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 |
3 | Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
|
1 | Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
2 | L'autorisation est délivrée si: |
a | la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; |
b | le terrain est équipé. |
3 | Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
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1 | Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
2 | Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 |
3 | Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
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1 | Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
2 | L'autorisation est délivrée si: |
a | la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; |
b | le terrain est équipé. |
3 | Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
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1 | Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
2 | Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 |
3 | Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
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1 | Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
2 | L'autorisation est délivrée si: |
a | la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; |
b | le terrain est équipé. |
3 | Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. |
BGE 127 I 103 S. 112
kantonalen Recht der kommunale Strassennetzplan, der unter anderem das öffentliche Strassennetz generell festlegt und die bestehenden, die zu korrigierenden und die projektierten Verkehrswege und Parkierungsflächen enthält (§ 26 Abs. 1 des Baugesetzes des Kantons Basel-Landschaft vom 15. Juni 1967). An die Bedeutung der Erschliessungsplanung für die Ortsplanung anknüpfend schrieb das bisherige Baugesetz in derselben Bestimmung vor, dass der Strassennetzplan mit Zonen- und Kanalisationsplänen übereinstimmen muss. Im revidierten Raumplanungs- und Baugesetz des Kantons Basel-Landschaft vom 8. Januar 1998 (RBG) wird nunmehr ausdrücklich festgehalten, dass die kommunalen Strassennetzpläne gleichzeitig mit den Zonenvorschriften zu erlassen oder nötigenfalls anzupassen sind (§ 24 Abs. 5 RBG). Diese Anforderung dient der Koordination gemäss Art. 25a
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 25a Principes de la coordination - 1 Une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. |
|
1 | Une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. |
2 | L'autorité chargée de la coordination: |
a | peut prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures; |
b | veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à l'enquête publique; |
c | recueille les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées par la procédure; |
d | veille à la concordance matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou simultanée des décisions. |
3 | Les décisions ne doivent pas être contradictoires. |
4 | Ces principes sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 25a Principes de la coordination - 1 Une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. |
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1 | Une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. |
2 | L'autorité chargée de la coordination: |
a | peut prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures; |
b | veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à l'enquête publique; |
c | recueille les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées par la procédure; |
d | veille à la concordance matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou simultanée des décisions. |
3 | Les décisions ne doivent pas être contradictoires. |
4 | Ces principes sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 35 - 1 Les cantons veillent à ce que: |
|
1 | Les cantons veillent à ce que: |
a | ... |
b | les plans d'affectation soient établis à temps, mais au plus tard dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...86 |
3 | Les plans d'affectation en force au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des plans établis selon cette loi.87 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
BGE 127 I 103 S. 113
Durchfahrt von täglich 60 Lastwagen durch die Ortschaft Kerzers, die bereits von ungefähr 3500 Fahrzeugen durchquert wurde, als unhaltbar bezeichnete. Ohne dass eine Überschreitung der innerorts massgeblichen Immissionsgrenzwerte für Lärm nachgewiesen war, hielt es einige Planungsgrundsätze, unter anderem auch die grundsätzliche Verschonung von Wohngebieten vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen, aufgrund des zusätzlich zu erwartenden Verkehrs für verletzt (BGE 112 Ib 26 E. 5d S. 37 f.). Nutzungskonflikte dieser Art sind im Rahmen der Überarbeitung der raumplanerischen Grundlagen zu lösen (siehe auch BGE 118 Ib 66 E. 2c S. 76).
g) Es ist somit nicht zu beanstanden, dass das Verwaltungsgericht der altrechtlichen Strassenplanung der Einwohnergemeinde Lausen in Bezug auf die Erschliessung des Umschlags- und Recyclingbetriebs der Surer Kipper Transport AG keine Planbeständigkeit beigemessen hat. Die akzessorische Überprüfung durch das Verwaltungsgericht und die Verweigerung der Baubewilligung für den Umschlags- und Recyclingbetrieb halten vor dem Willkürverbot stand. Die Erschliessung der Industriezone mit erheblichem Schwerverkehr durch das Wohnquartier durfte vom Verwaltungsgericht vor dem Hintergrund der Planungsgrundsätze und weiteren Bestimmungen des Raumplanungsrechts als unhaltbar bezeichnet werden. Eine unverzügliche Überprüfung dieser Situation im Rahmen der Nutzungs- und Erschliessungsplanung erscheint unerlässlich. Es war somit im Lichte der Art. 19 Abs. 1
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
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1 | Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
2 | Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 |
3 | Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
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1 | Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. |
2 | L'autorisation est délivrée si: |
a | la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone; |
b | le terrain est équipé. |
3 | Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
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1 | Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. |
2 | Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 35 - 1 Les cantons veillent à ce que: |
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1 | Les cantons veillent à ce que: |
a | ... |
b | les plans d'affectation soient établis à temps, mais au plus tard dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...86 |
3 | Les plans d'affectation en force au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des plans établis selon cette loi.87 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 36 Mesures introductives cantonales - 1 Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi. |
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1 | Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi. |
2 | Aussi longtemps que le droit cantonal n'a pas désigné d'autres autorités compétentes, les gouvernements cantonaux sont autorisés à prendre des mesures provisionnelles, en particulier à prévoir des zones réservées (art. 27), et à édicter des restrictions concernant les constructions hors de la zone à bâtir (art. 27a).88 |
3 | Tant que le plan d'affectation n'a pas délimité des zones à bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal. |
BGE 127 I 103 S. 114
unterlassen. Das Verwaltungsgericht ist nicht Planungsorgan, sondern hatte im vorliegenden Verfahren zu prüfen, ob die Voraussetzungen für die Erteilung der Baubewilligung erfüllt waren. Es hat erhebliche planungsrechtliche Mängel festgestellt und aufgrund einer willkürfreien Würdigung dieser Mängel die Baubewilligung aufgehoben. Eine Pflicht zur umfassenden Interessenabwägung, wie sie die Gemeinde bei der Erarbeitung ihrer Nutzungsplanung trifft, oblag dem Verwaltungsgericht nicht, und der angefochtene Entscheid verletzt auch die Kompetenz der Gemeinde zum Erlass der Nutzungsplanung nicht. Die Gemeinde liess seit dem Inkrafttreten des Raumplanungsgesetzes des Bundes am 1. Januar 1980 trotz der bereits damals sich abzeichnenden Veränderung der Verhältnisse und trotz der Anpassungsfrist von acht Jahren gemäss Art. 35 Abs. 1 lit. b
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 35 - 1 Les cantons veillent à ce que: |
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1 | Les cantons veillent à ce que: |
a | ... |
b | les plans d'affectation soient établis à temps, mais au plus tard dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...86 |
3 | Les plans d'affectation en force au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des plans établis selon cette loi.87 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 35 - 1 Les cantons veillent à ce que: |
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1 | Les cantons veillent à ce que: |
a | ... |
b | les plans d'affectation soient établis à temps, mais au plus tard dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...86 |
3 | Les plans d'affectation en force au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des plans établis selon cette loi.87 |
Das Verwaltungsgericht war weiter nicht befugt, über den Streitgegenstand hinauszugehen, welcher durch das Baugesuch der Surer Kipper Transport AG und die Beschwerde der Anwohner im Langmattquartier bestimmt wurde. Ob allenfalls eine hinreichende Erschliessung über einen anderen Erschliessungsast unter Verzicht auf die Zufahrt über das Wohngebiet möglich wäre, war vom Verwaltungsgericht jedenfalls entgegen der Annahme der Surer Kipper Transport AG nicht zu prüfen, da das Baugesuch und der dazu gehörende Umweltverträglichkeitsbericht die Haupterschliessung der Bauparzelle über das Wohngebiet vorsahen.