126 IV 141
23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 2000 in Sachen H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 288
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 288
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. 2 Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. 3 ...117 - Eine verjährungsrechtliche Einheit ist nach objektiven Kriterien im Einzelfall zu beurteilen. Sie kann auch bei Bestechungshandlungen vorliegen (E. 1).
- Aktive Bestechung ist gegeben, wenn die Zuwendung erfolgt, um den Beamten zur Verletzung einer Amts- oder Dienstpflicht zu veranlassen. Der Tatbestand kann auch dann erfüllt sein, wenn keine passive Bestechung (Art. 315
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. 2 Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. 3 ...117 - Wer mit einer eindeutigen, darauf hinzielenden Erwartungshaltung handelt, der Beamte lasse sich über die finanziellen Vorteile zu einer parteiischen Amtsführung bestimmen, erfüllt den Tatbestand (E. 2c).
Regeste (fr):
- Art. 288 CP; art. 71 al. 2 CP; corruption, actes formant une unité du point de vue de la prescription.
- Pour déterminer si les actes forment une unité du point de vue de la prescription, il faut se fonder sur des critères objectifs, appliqués au cas concret. Une telle unité peut se présenter dans les cas de corruption (consid. 1).
- Il y a corruption active lorsque l'avantage financier est accordé en vue de déterminer le fonctionnaire à violer les devoirs de sa charge. L'infraction peut être réalisée également en l'absence de corruption passive (art. 315 CP) (consid. 2a).
- Commet l'infraction celui qui, par son attitude dépourvue d'équivoque, montre qu'il s'attend à ce que le fonctionnaire se laissera convaincre d'exécuter ses devoirs de façon partiale en échange d'avantages financiers (consid. 2c).
Regesto (it):
- Art. 288 CP; art. 71 cpv. 2 CP; corruzione, atti che costituiscono un'unità dal punto di vista della prescrizione.
- Per determinare se gli atti costituiscono un'unità dal punto di vista della prescrizione, è necessario fondarsi su criteri oggettivi, applicati al caso concreto. Tale unità può essere ammessa anche in casi di corruzione (consid. 1).
- La corruzione attiva è adempiuta ove il profitto finanziario sia offerto perché il funzionario violi i propri doveri d'ufficio. Gli elementi costitutivi di questo reato possono essere dati anche in assenza di corruzione passiva (art. 315 CP) (consid. 2a).
- È punibile di corruzione attiva chi, con un'attitudine inequivoca, dimostra di contare che il funzionario si lasci convincere, in cambio di un profitto finanziario, a compiere in modo non imparziale i suoi doveri (consid. 2c).
Sachverhalt ab Seite 141
BGE 126 IV 141 S. 141
H. wurde angeklagt, auf Empfehlung des Beamten X. im Frühsommer 1987 dreizehn und im Sommer 1987 weitere neunzehn
BGE 126 IV 141 S. 142
Bilder des verstorbenen Vaters des Beamten zu massiv übersetzten Preisen übernommen zu haben, und zwar in der Absicht, bei anstehenden oder zukünftigen Bewilligungsverfahren bevorzugt behandelt zu werden. In der gleichen Absicht habe er dem Beamten bei einem Liegenschaftskauf eine Provision zukommen lassen. Das Bezirksgericht Zürich bestrafte H. am 21. August 1995 wegen mehrfachen Bestechens (Art. 288
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 288 |
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Gemäss Art. 71 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
BGE 126 IV 141 S. 143
in abstrakter Betrachtungsweise (wie noch in BGE 118 IV 309 E. 2c S. 318 betr. Art. 316
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 288 |
BGE 126 IV 141 S. 144
zu halten", ihm durch neue Zahlungen ein "Zückerchen" zu geben, um ihn sich gewogen zu stimmen. Er zögerte die Zahlung der zweiten Lieferung hinaus, was zu Mahnungen führte, die hinwiederum Ratenzahlungen des Beschwerdeführers bewirkten. Wie er in seiner Beschwerdeschrift ausführt, geriet er in eine Abhängigkeit ausgerechnet gegenüber jenem Beamten, der für die wirtschaftspolizeilichen Bewilligungen zuständig war, deren er immer wieder bedurfte. Der Beschwerdeführer erklärte zudem, der Beamte habe unterschwellig klar machen können, dass man ihn nun treffen müsse, habe so seine Macht ausgespielt und "auf eine solche Weise gesprochen", dass man schon aus seinen Andeutungen gewusst habe, was er wolle. Eine Verstärkung erfuhr diese Bindung über die vom Beamten eingefädelten Verhandlungen über den Verkauf einer Liegenschaft. Die Vorinstanz verweist schliesslich auf die erheblichen Summen, die der Beschwerdeführer dem Beamten zukommen liess. Es ist in tatsächlicher Hinsicht von einem längerfristig angelegten, sich infolge der beidseitigen Funktionen gewissermassen selbständig am Leben erhaltenden und erneuernden und dadurch komplexer werdenden Beziehungsverhältnis auszugehen. Die bezweckten Amtshandlungen sind denn auch als Bewilligungshandlungen im Rahmen einer vielschichtigen und nicht immer durchsichtigen Gewerbepolizeigesetzgebung mit relativ weiten Ermessensspielräumen eindeutig bestimmbar. Der Beschwerdeführer hatte mit dem Beamten über die Bilderkäufe im Hinblick auf dafür erwartete günstige Bearbeitungen seiner Bewilligungsgesuche ein zielgerichtetes Beziehungsgeflecht aufgebaut. Es entstanden dadurch gegenseitige Abhängigkeitsverhältnisse. Diese Bindung wurde durch die vom Beamten eingefädelten Vertragsverhandlungen über den Liegenschaftskauf zusätzlich verflochten. Die Vorinstanz nimmt daher zu Recht eine verjährungsrechtliche Einheit im Sinne von Art. 71 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
2. Des Bestechens im Sinne von Art. 288
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 288 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 288 |
BGE 126 IV 141 S. 145
seinem Vorhaben beim Beamten nicht haben, weil Art. 288
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 288 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 288 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
Die vom Bestechenden angestrebte Pflichtverletzung muss nicht durch eine Amtshandlung erfolgen (BGE 72 IV 179 E. 2 S. 183); es genügt, dass der Vorteil den Beamten überhaupt zu einer Verletzung der Amtspflicht veranlassen soll (BGE 77 IV 39 E. 2 S. 49; vgl. REHBERG, Strafrecht IV, 2. Auflage, Zürich 1996, S. 291). Die Beeinflussung braucht auch nicht hinsichtlich einer bestimmten einzelnen Amtshandlung zu erfolgen; es reicht die Absicht aus, den Beamten allgemein für die Zukunft zu einer dem Versprechenden günstigen Geschäftserledigung zu veranlassen (BGE 71 IV 139 E. 3 S. 147 betr. Art. 316
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
BGE 126 IV 141 S. 146
insgesamt 32 Bilder eines Malers, dessen Werke sich an nationalen und internationalen Auktionen als geradezu unverkäuflich erwiesen hätten, zu objektiv massiv übersetzten Preisen erworben; nach Abzug der Bilderwerte bleibe eine Summe von ca. Fr. 330'000.-, die er dem Beamten in Bestechungsabsicht habe zukommen lassen. Es helfe dem Beschwerdeführer nicht, wenn die erlangten Bewilligungen im Ergebnis nicht zu beanstanden seien. Es sei ausreichend, dass er die Erwartung gehabt habe, den Beamten durch seine Zahlungen zu einem parteiischen Verhalten zu bewegen. c) Ein blosses "Günstigstimmen" zwecks einer beförderlichen, speditiven Erledigung erfüllt den Tatbestand noch nicht. Doch sind Günstigstimmen und Erstreben einer parteiischen Amtstätigkeit entgegen der Beschwerdeschrift nicht synonyme Bestrebungen. Zu Recht hält die Vorinstanz für ausreichend, dass der Beschwerdeführer die Erwartung hatte, den Beamten durch seine Zahlungen zu einem parteiischen Verhalten zu bewegen. Eine von sachfremden Erwägungen geleitete und damit pflichtwidrige Amtsausübung erfüllt den Tatbestand (vgl. BALMELLI, a.a.O., S. 190 f.; KAISER, a.a.O., S. 222 f.), wie auch eine im Ermessen des Amtsträgers liegende Handlung pflichtwidrig sein kann (TRECHSEL, a.a.O., Art. 288 N. 5). Die Vorinstanz legt eine eindeutige, darauf hinzielende Erwartungshaltung des Beschwerdeführers dar, der Beamte lasse sich über die finanziellen Vorteile zu einer parteiischen Amtsführung bestimmen. Sie bejaht den Bestechungsvorsatz auf Grund des Sachverhalts zu Recht. Der Schuldspruch verletzt somit kein Bundesrecht.