BGE-126-IV-1 - 1999-12-06 - BGE - Strafrecht und Strafvollzug - Art. 43 und 45 Ziff. 6 StGB; Verwahrung geistig Abnormer, Verjährung. Art. 45 Ziff. 6 2. Satz StGB begründet in Bezug auf

Urteilskopf

126 IV 1

1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 décembre 1999 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
Regeste (de):

Art. 43 und 45 Ziff. 6 StGB; Verwahrung geistig Abnormer, Verjährung.

Art. 45 Ziff. 6 2. Satz StGB begründet in Bezug auf die Verwahrung eine Art von Verjährung, wonach die Massnahme nicht mehr vollzogen wird, wenn die Strafe verjährt ist. Diese Vorschrift gilt nur für die Verwahrung gemäss Art. 42 StGB; sie ist auf die Verwahrung gemäss Art. 43 StGB nicht anwendbar (E. 2b und c).

Regeste (fr):

Art. 43 et 45 ch. 6 CP; internement des délinquants anormaux, prescription.

L'art. 45 ch. 6 2ème phrase CP instaure une sorte de prescription de la mesure d'internement, en ce sens que, si la peine est prescrite, la mesure devient caduque. Cette règle de la quasi-prescription ne vaut que pour l'internement au sens de l'art. 42 CP; elle ne s'applique pas à l'internement au sens de l'art. 43 CP (consid. 2b et c).

Regesto (it):

Art. 43 e 45 n. 6 CP; internamento dei delinquenti anormali mentali, prescrizione.

L'art. 45 n . 6 seconda proposizione CP instaura una specie di prescrizione della misura d'internamento, nel senso che, se la pena è prescritta, la misura non è più eseguita. Questa norma vale solamente per l'internamento secondo l'art. 42 CP; essa non si applica all'internamento ai sensi dell'art. 43 CP (consid. 2b e c).

Sachverhalt ab Seite 1

BGE 126 IV 1 S. 1

A.- X., né en 1946, a été condamné à plusieurs reprises en Suisse pour des infractions contre la vie, la liberté, l'intégrité sexuelle et le patrimoine. Sa première condamnation remonte à 1966; depuis lors, il a principalement subi les condamnations suivantes: a) le 16 juin 1970, le Tribunal de district de Porrentruy l'a condamné à 3 ans de réclusion et a suspendu la peine au profit d'une hospitalisation selon l'art. 15 CP alors en vigueur;
BGE 126 IV 1 S. 2

b) le 15 août 1973, la première Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a suspendu la peine au profit d'un internement selon l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP; c) le 23 août 1974, le Tribunal de district de Moutier l'a condamné à 12 mois de réclusion, peine à nouveau suspendue au profit d'un internement selon l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP; d) le 2 juillet 1976, la Cour d'assises du IVe district du canton de Berne l'a condamné à 12 ans de réclusion, renonçant à une nouvelle mesure d'internement; e) le 9 juin 1988, la Cour d'assises de Genève l'a condamné à 15 ans de réclusion; elle a estimé que "seul le prononcé d'une peine peut entrer en considération dans le cas présent". Les mesures d'internement (cf. let. b et c ci-dessus) ont été suspendues par décision de la Direction de la police du canton de Berne du 26 novembre 1976, en application de l'art. 2 ch. 8 de l'Ordonnance 1 du Code pénal. Par décision du 11 novembre 1997, la Commission de libération conditionnelle du canton de Genève a refusé de libérer X., considérant que le pronostic quant à la conduite future du détenu était défavorable. "B.- En date du 8 juin 1998, le Procureur général du canton de Genève a déposé une "requête en exécution d'une peine et d'une mesure" auprès de la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise. Faisant valoir que les peines prononcées à l'encontre de X. seraient toutes entièrement exécutées le 30 décembre 2002 et que l'intéressé présentait un grave danger pour les tiers, il concluait à la levée de la suspension des mesures d'internement ordonnée en 1976 par la Direction de la police du canton de Berne et à ce que X. soit interné dans un établissement approprié aussitôt qu'il aurait subi les peines qui lui avaient été infligées." Par arrêt du 22 février 1999, la Chambre pénale, admettant la recevabilité de la requête, a désigné trois médecins comme experts psychiatres chargés de prendre connaissance de la procédure, d'examiner X. et d'établir un rapport. Saisie d'un recours de X., la Cour de cassation genevoise, par arrêt du 2 juillet 1999, l'a déclaré irrecevable, considérant que l'arrêt qui lui était déféré constituait une décision incidente qui ne causait pas de dommage irréparable à l'intéressé. Dans un souci d'économie de la procédure, elle a néanmoins examiné brièvement la question de la prescription.
BGE 126 IV 1 S. 3

C.- X. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Se plaignant d'une violation des art. 43 , 45 ch. 6 , 73 et 75 CP, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision; il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Erwägungen

Considérant en droit:

2. b) Le recourant soutient qu'en vertu des art. 45 ch. 6 , 73 et 75 CP, la dernière mesure d'internement, ordonnée en 1974, est absolument prescrite. En principe, les mesures de sûreté ne se prescrivent pas (MARTIN KILLIAS, Précis de droit pénal général, Berne 1998, p. 283; LOGOZ, Partie générale, 2ème éd., Neuchâtel-Paris 1976, art. 73 CP no 4). Selon l'art. 45 ch. 6 CP, lorsque cinq ans se seront écoulés dès la condamnation, l'ordre de réintégration ou l'interruption de la mesure sans qu'exécution s'ensuive ou se poursuive et que la mesure ne s'impose plus, le juge décidera si et dans quelle mesure les peines non subies seront exécutées. Le délai est de dix ans en cas d'internement; celui-ci ne sera plus exécuté si la peine est prescrite. Cette dernière phrase instaure une sorte de prescription de la mesure; si la peine est prescrite, la mesure devient caduque. Certains auteurs estiment que cette quasi-prescription ne s'applique qu'à l'internement au sens de l'art. 42 CP (SCHULTZ, Einführung in den Allgemeinen Teil des Strafrechts, vol. II, 4ème éd. Berne 1982, p. 148; TRECHSEL, Kurzkommentar, 2éme éd. Zurich 1997, art. 45 no 11; contra: LOGOZ, op. cit., art. 45 no 6). L'art. 45 ch. 6 CP règle la manière de procéder lorsqu'une mesure n'a pas pu être exécutée pendant un temps assez long. L'ancien droit contenait pour chaque mesure une disposition sur la quasi-prescription; la mesure devenait caduque et seule la peine devait être exécutée si elle n'était pas prescrite. Ce système s'est révélé insatisfaisant lorsque le motif de la mesure subsistait sans changement. C'est pourquoi l'art. 45 ch. 6 CP prévoit que le juge devra examiner, pour chaque mesure, si elle est encore nécessaire; dans la négative, il décidera si la peine doit encore être exécutée en tout ou en partie (FF 1965 I 569 ss, 585). Dans leur ancienne teneur, les art. 43 et 44 CP prévoyaient en effet que tout renvoi dans une maison d'éducation au travail (art. 43 ch. 7 aCP) et tout internement dans un asile pour buveurs (art. 44 ch. 6 aCP) n'ayant pas été mis à exécution pendant 5 ans ne pouvait plus
BGE 126 IV 1 S. 4

être exécuté. L'art. 42 ch. 7 aCP relatif à l'internement des délinquants d'habitude précisait que s'il s'était écoulé plus de 10 ans depuis la condamnation sans que l'internement ait pu être mis à exécution, l'autorité compétente décidait s'il y avait lieu d'exécuter la peine ou l'internement; si la peine était déjà prescrite, l'internement ne devait plus être exécuté. Cette règle a été reprise à l'art. 45 ch. 6 CP (FF 1965 I 569 ss, 582). Il résulte de ce qui précède que, s'agissant des mesures au sens des art. 43 et 44 CP, le législateur a voulu supprimer la règle de la quasi-prescription figurant, respectivement, au chiffre 6 et au chiffre 7 de ces dispositions, qu'il estimait insatisfaisante, et permettre au juge, après un délai de 5 ans, d'examiner si la mesure est encore nécessaire. En revanche, pour l'internement au sens de l'art. 42 CP, il a laissé subsister l'ancienne règle, qui prévoyait déjà que, s'il s'était écoulé plus de 10 ans depuis la condamnation sans que l'internement ait pu être mis à exécution, l'autorité compétente pouvait décider s'il y avait lieu d'exécuter cette mesure et que, si la peine était prescrite, l'internement ne devait plus être exécuté. La règle de la quasi-prescription prévue à l'art. 45 ch. 6 CP ne vaut donc que pour l'internement au sens de l'art. 42 CP. En particulier, elle ne s'applique pas à l'internement au sens de l'art. 43 CP; l'art. 43 aCP, qui ne traitait pas de l'internement, a en effet été modifié, en même temps que l'art. 45 ch. 6 CP, de manière à remplacer les art. 14, 15 et 17 aCP, lesquels ne prévoyaient pas de quasi-prescription; on ne voit dès lors pas que le législateur ait eu l'intention d'appliquer la règle de la quasi-prescription à l'internement au sens de l'art. 43 CP sans le dire clairement; or, comme les art. 14 ss aCP, l'art. 43 CP, contrairement à l'art. 42 ch. 4 CP, ne fixe pas de durée minimale ou maximale de la mesure, qui n'est levée que lorsque sa cause a disparu. Que la règle de l'art. 45 ch. 6 2ème phrase CP ne vise que l'internement au sens de l'art. 42 CP résulte d'ailleurs implicitement de l' ATF 101 Ib 156 consid. 1b p. 158, qui admet clairement l'application de la première phrase, et non de la deuxième phrase, de l'art. 45 ch. 6 CP à l'internement au sens de l'art. 43 CP, précisant qu'il peut être statué sur la nécessité d'une telle mesure même lorsque plus de cinq ans se sont écoulés depuis qu'elle a été interrompue. c) La peine de 3 mois d'emprisonnement et celle de 12 mois de réclusion qui ont été infligées, respectivement le 15 août 1973 et le 23 août 1974, au recourant ont été toutes deux suspendues au profit d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP le 26 novembre
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1976. Ce sont ces deux mesures qui pourraient être réactivées selon l'art. 45 ch. 6 CP. S'agissant de mesures au sens de l'art. 43 CP, c'est donc sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a refusé de faire application de l'art. 45 ch. 6 2ème phrase in fine CP et qu'elle a considéré que la question du temps écoulé devra être traitée lorsque le juge sera amené à examiner si la mesure est encore nécessaire au sens de l'art. 45 ch. 6 1ère phrase CP. Le pourvoi doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 73 - 1 Erleidet jemand durch ein Verbrechen oder ein Vergehen einen Schaden, der nicht durch eine Versicherung gedeckt ist, und ist anzunehmen, dass der Täter den Schaden nicht ersetzen oder eine Genugtuung nicht leisten wird, so spricht das Gericht dem Geschädigten auf dessen Verlangen bis zur Höhe des Schadenersatzes beziehungsweise der Genugtuung, die gerichtlich oder durch Vergleich festgesetzt worden sind, zu:
¹	Erleidet jemand durch ein Verbrechen oder ein Vergehen einen Schaden, der nicht durch eine Versicherung gedeckt ist, und ist anzunehmen, dass der Täter den Schaden nicht ersetzen oder eine Genugtuung nicht leisten wird, so spricht das Gericht dem Geschädigten auf dessen Verlangen bis zur Höhe des Schadenersatzes beziehungsweise der Genugtuung, die gerichtlich oder durch Vergleich festgesetzt worden sind, zu:
^a	die vom Verurteilten bezahlte Geldstrafe oder Busse;
^b	eingezogene Gegenstände und Vermögenswerte oder deren Verwertungserlös unter Abzug der Verwertungskosten;
^c	Ersatzforderungen;
^d	den Betrag der Friedensbürgschaft.
²	Das Gericht kann die Verwendung zu Gunsten des Geschädigten jedoch nur anordnen, wenn der Geschädigte den entsprechenden Teil seiner Forderung an den Staat abtritt.
³	Die Kantone sehen für den Fall, dass die Zusprechung nicht schon im Strafurteil möglich ist, ein einfaches und rasches Verfahren vor.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 75 - 1 Der Strafvollzug hat das soziale Verhalten des Gefangenen zu fördern, insbesondere die Fähigkeit, straffrei zu leben. Der Strafvollzug hat den allgemeinen Lebensverhältnissen so weit als möglich zu entsprechen, die Betreuung des Gefangenen zu gewährleisten, schädlichen Folgen des Freiheitsentzugs entgegenzuwirken und dem Schutz der Allgemeinheit, des Vollzugspersonals und der Mitgefangenen angemessen Rechnung zu tragen.
¹	Der Strafvollzug hat das soziale Verhalten des Gefangenen zu fördern, insbesondere die Fähigkeit, straffrei zu leben. Der Strafvollzug hat den allgemeinen Lebensverhältnissen so weit als möglich zu entsprechen, die Betreuung des Gefangenen zu gewährleisten, schädlichen Folgen des Freiheitsentzugs entgegenzuwirken und dem Schutz der Allgemeinheit, des Vollzugspersonals und der Mitgefangenen angemessen Rechnung zu tragen.
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³	Die Anstaltsordnung sieht vor, dass zusammen mit dem Gefangenen ein Vollzugsplan erstellt wird. Dieser enthält namentlich Angaben über die angebotene Betreuung, die Arbeits- sowie die Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten, die Wiedergutmachung, die Beziehungen zur Aussenwelt und die Vorbereitung der Entlassung.
⁴	Der Gefangene hat bei den Sozialisierungsbemühungen und den Entlassungsvorbereitungen aktiv mitzuwirken.
⁵	Den geschlechtsspezifischen Anliegen und Bedürfnissen der Gefangenen ist Rechnung zu tragen.
⁶	Wird der Gefangene bedingt oder endgültig entlassen und erweist sich nachträglich, dass bei der Entlassung gegen ihn ein weiteres, auf Freiheitsstrafe lautendes und vollziehbares Urteil vorlag, so ist vom Vollzug der Freiheitsstrafe abzusehen, wenn:
^a	sie aus einem von den Vollzugsbehörden zu vertretenden Grund nicht zusammen mit der andern Freiheitsstrafe vollzogen wurde;
^b	der Gefangene in guten Treuen davon ausgehen konnte, dass bei seiner Entlassung kein weiteres auf Freiheitsstrafe lautendes und vollziehbares Urteil gegen ihn vorlag; und
^c	damit die Wiedereingliederung des Gefangenen in Frage gestellt würde.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 44 - 1 Schiebt das Gericht den Vollzug einer Strafe ganz oder teilweise auf, so bestimmt es dem Verurteilten eine Probezeit von zwei bis fünf Jahren.
¹	Schiebt das Gericht den Vollzug einer Strafe ganz oder teilweise auf, so bestimmt es dem Verurteilten eine Probezeit von zwei bis fünf Jahren.
²	Für die Dauer der Probezeit kann das Gericht Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Das Gericht erklärt dem Verurteilten die Bedeutung und die Folgen der bedingten und der teilbedingten Strafe.
⁴	Die Probezeit beginnt mit Eröffnung des Urteils, das vollstreckbar wird.39