126 III 219
38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. April 2000 i.S. V.T. gegen M.T. (Berufung)
Regeste (de):
- Errichtung einer Beistandschaft (Art. 308
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 2 Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 3 L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. - Wenn ein Besuchsrecht wegen Gefährdung des Kindeswohls gestützt auf Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. 2 Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. 3 Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 2 Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 3 L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
Regeste (fr):
- Institution d'une curatelle (art. 308 CC).
- Lorsque le droit aux relations personnelles est refusé sur la base de l'art. 274 al. 2 CC en raison d'une mise en danger du bien de l'enfant et que les conditions pour l'établissement d'un droit de visite surveillé ne sont pas non plus remplies, il n'y a pas de place pour l'institution d'une curatelle selon l'art. 308 CC, laquelle doit favoriser un rapprochement ultérieur entre les enfants et le parent concerné.
Regesto (it):
- Istituzione di una curatela (art. 308 CC).
- Se un diritto di visita è stato negato in applicazione dell'art. 274 cpv. 2 CC perché pregiudica il bene del figlio e se neppure i presupposti per un diritto di visita accompagnato sono adempiuti, non vi è spazio per l'istituzione di una curatela ai sensi dell'art. 308 CC, che dovrebbe favorire un futuro avvicinamento tra il figlio e il genitore in questione.
Sachverhalt ab Seite 219
BGE 126 III 219 S. 219
A.- Mit Urteil vom 9. November 1998 schied das Amtsgericht Hochdorf die am 15. Dezember 1981 zwischen V.T. und M.T. geschlossene Ehe und stellte die vier Kinder A. (geb. 7. Oktober 1982), B. (geb. 19. August 1983), C. (geb. 4. Juli 1985) und D. (geb. 23. Mai 1988) unter die elterliche Gewalt von V.T. Das Amtsgericht lehnte es ab, M.T. ein Besuchsrecht einzuräumen, ordnete aber für die vier Kinder eine Beistandschaft nach Art. 308 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
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1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
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1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
BGE 126 III 219 S. 220
Person wird angewiesen und ermächtigt, alle Vorkehren im Hinblick auf eine Wiederannäherung zwischen dem Beklagten und den Kindern der Parteien, nötigenfalls unter Beizug von Fachpersonen (KJPD), zu treffen" (Ziff. 3 des Dispositivs).
B.- Gegen dieses Urteil erhob V.T. Appellation beim Obergericht des Kantons Luzern und verlangte die Aufhebung der von der Vorinstanz errichteten Beistandschaft über die Kinder. Mit Urteil vom 15. November 1999 wies das Obergericht des Kantons Luzern die Appellation ab.
C.- Mit Berufung vom 19. Januar 2000 beantragt V.T. dem Bundesgericht, dass das Urteil des Obergerichtes des Kantons Luzern vom 15. November 1999 aufzuheben und von der Anordnung einer Beistandschaft über die vier Kinder abzusehen sei. M.T. beantragt die Abweisung der Berufung.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Wie bereits das Amtsgericht Hochdorf ist auch das Obergericht des Kantons Luzern davon ausgegangen, dass dem Beklagten bezüglich seiner vier Kinder kein Besuchsrecht gewährt werden könne. Angesichts der massiven Probleme im Vater-Kind-Verhältnis und unter Berücksichtigung der Wünsche der Kinder sei entsprechend der Meinung des Gutachters von einem Besuchsrecht abzusehen. Der Kontakt zwischen dem Vater und seinen Kindern sei aber von grundsätzlicher Bedeutung. Da nicht ausgeschlossen sei, dass die ablehnende Haltung der Kinder zu einem Besuchsrecht auch auf das bewusste oder unbewusste Verhalten der Klägerin zurückzuführen sei, und da sich die Einstellung der Kinder auch ändern könne, rechtfertige es sich, eine Beistandschaft mit der Aufgabe zu errichten, die "dem Postulat der Annäherung zwischen Vater und Kindern auf kindergerechte Weise dienen" könne. Die Meinung der Kinder, die sie sowohl im Rahmen der Begutachtung als auch in einem Schreiben vom 4. Februar 1999 ans Obergericht geäussert hätten, sei durch den Verzicht auf die Anordnung eines Besuchsrechtes Rechnung getragen worden. Die Äusserungen der Kinder dürften auch nicht unbesehen übernommen werden, weil sie unter dem Einfluss der Klägerin stünden, der zumindest unbewusst seine Wirkung zeige. Die Klägerin kritisiert die Anordnung einer Beistandschaft als bundesrechtswidrig, da die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt seien.
BGE 126 III 219 S. 221
2. Beide kantonalen Instanzen haben es unter Hinweis auf massive Probleme im Vater-Kind-Verhältnis abgelehnt, dem Beklagten ein Besuchsrecht bzw. ein begleitetes Besuchsrecht einzuräumen. Die Verweigerung des Besuchsrechtes ist vom Beklagten nicht angefochten worden. Demgegenüber wehrt sich die Klägerin gegen die vom Obergericht angeordnete Beistandschaft mit welcher "alle Vorkehren im Hinblick auf eine Wiederannäherung zwischen dem Beklagten und den Kindern der Parteien" getroffen werden sollen.
a) Gemäss Art. 308 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
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1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
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1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
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1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
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1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
BGE 126 III 219 S. 222
sein, gegen deren klar geäusserten Willen zu versuchen, einen Kontakt zu ihrem Vater anzubahnen. Es muss ihnen überlassen bleiben, ob und gegebenenfalls wann sie bereit sind, einen Kontakt wieder aufzunehmen. Wenn der Beklagte die Beistandschaft damit rechtfertigt, dass der persönliche Verkehr Schutz und Pflege der inneren Verbundenheit der Eltern mit dem Kind bezwecke und das Besuchsrecht dem nicht obhutsberechtigten Elternteil ermöglichen solle, am Leben des Kindes und an dessen Entwicklung teilzunehmen und die gefühlsmässige Bindung zu ihm zu erhalten, so will er nicht wahrnehmen, dass ihm der persönliche Verkehr selbst in der eingeschränkten Form eines begleiteten Besuchsrechts verweigert wurde und hier nicht zur Diskussion steht. c) Auch die Argumentation des Beklagten, die Beistandschaft sei notwendig, weil die Klägerin nicht fähig sei, Schritte für ein Besuchsrecht und einen angemessenen Kontakt zuzulassen, ist unbehelflich. Wenn Gründe des Kindeswohls dem persönlichen Verkehr entgegenstehen, sind darauf abzielende Kontakte auch nicht durch die Errichtung einer Beistandschaft anzubahnen. Mit der Anordnung einer Beistandschaft wären zudem Konflikte mit dem Inhaber der elterlichen Gewalt geradezu vorprogrammiert, wenn es dem Beistand ohne Zustimmung bzw. sogar ohne Konsultation des für den persönlichen Verkehr ausschliesslich zuständigen Elternteils möglich wäre, auf Kontakte der Kinder mit dem anderen Elternteil hinzuarbeiten. Für behördliche Interventionen - z.B. in Form der Errichtung einer Beistandschaft - besteht daher kein Raum, wenn das Kindeswohls die Anordnung eines unbegleiteten Besuchsrechts verbietet (Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |