Urteilskopf

125 III 384

66. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurs-kammer von 18. Oktober 1999 i.S. O. AG (Beschwerde)
Regeste (de):

• Art. 65

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
  2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
  3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
  4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
  2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
  3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

  SchKG; Zustellung von Betreibungsurkunden.


• Betreibungsurkunden können den in Art. 65 Abs. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
  2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
  3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
  4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
  2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
  3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

  SchKG als Vertreter genannten Personen auch ausserhalb des Geschäftslokals der betriebenen juristischen Person oder Gesellschaft zugestellt werden, ohne dass vorgängig versucht werden muss, sie im Geschäftslokal zuzustellen.

Regeste (fr):

• Art. 65 LP; notification d'actes de poursuite.


• Les personnes désignées à l'art. 65 LP comme représentants peuvent aussi se voir notifier des actes de poursuite en dehors du bureau de la personne morale ou société poursuivie sans nécessairement que la notification soit d'abord tentée à cet endroit.

Regesto (it):

• Art. 65 LEF; notificazione di atti esecutivi.


• Atti esecutivi possono essere notificati, alle persone elencate quali rappresentanti nell'art. 65 cpv. 1 LEF, anche al di fuori dell'ufficio delle persone giuridiche o società escusse, senza che sia necessario tentare prima la notifica in tale luogo.

Sachverhalt ab Seite 384

BGE 125 III 384 S. 384

A.- Gegen die in Olten domizilierte O. AG ist von der O. GmbH (Deutschland) für eine Forderung von Fr. 1'818'296.80 (zuzüglich Zins und Kosten) die Betreibung Nr. x des Betreibungsamtes Olten-Gösgen und für eine Forderung von Fr. 564'109.30 (zuzüglich Zins und Kosten) die Betreibung Nr. xx desselben Amtes eingeleitet worden. Die Zahlungsbefehle in diesen beiden Betreibungen wurden am 30. April 1999 rechtshilfeweise der in Tägerwilen wohnhaften S.H., kollektiv zeichnungsberechtigte Prokuristin der Schuldnerin, zugestellt.
Am 8. Juli 1999 beschwerte sich die O. AG bei der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn. Die Beschwerdeführerin erklärte, sie habe durch eine Kopie des Konkursbegehrens vom 28. Juni 1999, das ihr vom Vertreter der Gläubigerin zugestellt worden sei, erstmals von den Zahlungsbefehlen Kenntnis erhalten. Sie sei eine Aktiengesellschaft nach schweizerischem Recht mit Sitz in Olten, wo während der Bürozeit auch Angestellte anzutreffen seien. Das Betreibungsamt habe die Zahlungsbefehle nie in Olten zugestellt, sondern direkt einer Prokuristin an deren Privatadresse. Das sei rechtswidrig; denn Betreibungsurkunden seien im Geschäftslokal der betriebenen Gesellschaft zuzustellen und könnten erst, wenn dort niemand anzutreffen sei, einem Vertreter an dessen privatem Wohnsitz zugestellt werden.
BGE 125 III 384 S. 385

Die kantonale Aufsichtsbehörde erachtete die Beschwerde als verspätet und trat daher mit Urteil vom 18. August 1999 nicht darauf ein.
B.- Die O. AG zog die Sache an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts weiter, welche die Beschwerde abwies.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. a) Die im angefochtenen Urteil getroffene Feststellung, dass die Zahlungsbefehle in den Betreibungen Nrn. x und xx des Betreibungsamtes Olten-Gösgen am 30. April 1999 requisitorisch der in Tägerwilen wohnhaften S.H. zugestellt worden sind, wird von der Beschwerdeführerin ausdrücklich anerkannt. S.H. war im Zeitpunkt der Zustellung Prokuristin der Beschwerdeführerin, also eine Vertreterin der Schuldnerin, der nach Massgabe von Art. 65 Abs. 1 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG Betreibungsurkunden zugestellt werden können. Die Zahlungsbefehle sind durch die Prokuristin in die Hände einer jener natürlichen Personen gelangt, die für die Gesellschaft handeln können (BGE 118 III 10 E. 3a). b) Vergeblich versucht die Beschwerdeführerin, etwas zu ihren Gunsten daraus abzuleiten, dass die Zustellungsbefehle auf Anhieb der Prokuristin an ihrer Privatadresse zugestellt wurden und dass nicht vorgängig eine Zustellung im Geschäftslokal der Schuldnerin angestrebt wurde. Im angefochtenen Urteil wird zutreffend auf die Rechtsprechung (BGE 72 III 71) verwiesen, wonach Betreibungsurkunden den in Art. 65 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG als Vertreter genannten Personen auch ausserhalb des Geschäftslokals der betriebenen juristischen Person oder Gesellschaft gültig zugestellt werden können. Dass die Zustellung an juristische Personen oder an Gesellschaften, die ein Geschäftslokal haben, rechtswirksam nur an diesem Ort geschehen könne, folge aus Art. 65 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG nicht, ist in diesem Entscheid erklärt worden, aus dessen Sachverhalt hervorgeht, dass der Zahlungsbefehl dem volljährigen Sohn eines Vertreters der betriebenen Genossenschaft - und ausserhalb von deren Geschäftslokal - ausgehändigt wurde. Wenngleich die Beschwerdeführerin einen Autor zu nennen weiss, nach dessen Auffassung Betreibungsurkunden grundsätzlich im Geschäftslokal der betriebenen Gesellschaft zuzustellen sind und dem Vertreter nur in seiner Wohnung zugestellt werden können, wenn dieser im Geschäftslokal nicht anzutreffen ist oder gar kein
BGE 125 III 384 S. 386

Geschäftslokal existiert (ANGST, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel/Genf/München 1998, Art. 65 N. 9), schliessen sich andere Autoren der zitierten Rechtsprechung an, ohne daran Kritik zu üben (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne, 1999, Art. 65 N. 45; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Auflage Zürich 1997, S. 280). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung ist auch von kantonalen Aufsichtsbehörden übernommen worden (BlSchK 1993, S. 140 ff.: Graubünden; BlSchK 1994, S. 185: Schaffhausen); und die Zustellung unmittelbar am Wohnort eines Vertreters der betriebenen Gesellschaft - womit dem Zweck der gesetzlichen Regelung nachgelebt wird - ist denn auch gang und gäbe (BlSchK 1994, S. 187). Durch die Gesetzesrevision vom 16. Dezember 1994 ist daran nichts geändert worden (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, op.cit., Art. 65 N. 1).