BGE-123-V-204 - 1997-09-19 - BGE - Sozialversicherungsrecht (bis 2006: EVG) - Art. 24 und Art. 34 Abs. 2 BVG, Art. 24 und Art. 25 Abs. 1 BVV 2 in der vor und nach dem 1. Januar 1993 anwendbaren Fassung:

Urteilskopf

123 V 204

37. Extrait de l'arrêt du 19 septembre 1997 dans la cause V. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Regeste (de):

Art. 24 und Art. 34 Abs. 2 BVG, Art. 24 und Art. 25 Abs. 1 BVV 2 in der vor und nach dem 1. Januar 1993 anwendbaren Fassung: Koordination mit der Unfall- und der Invalidenversicherung.

Festlegung der Invalidenrente und Berechnung der Überentschädigung bei einer durch Unfall und Krankheit verursachten Invalidität.

Regeste (fr):

Art. 24 et art. 34 al. 2 LPP, art. 24 et art. 25 al. 1 OPP 2 dans leurs versions applicables avant et après le 1er janvier 1993: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité.

Fixation du montant de la rente d'invalidité et calcul de la surindemnisation en cas d'invalidité découlant d'un accident et d'un état morbide.

Regesto (it):

Art. 24 e art. 34 cpv. 2 LPP, art. 24 e art. 25 cpv. 1 OPP 2 nella loro versione vigente prima e dopo il 1o gennaio 1993: coordinamento con l'assicurazione contro gli infortuni e l'assicurazione per l'invalidità.

Determinazione dell'importo della rendita e calcolo del sovrindennizzo in caso d'invalidità derivante da infortunio e da stato morboso.

Sachverhalt ab Seite 205

BGE 123 V 204 S. 205

A.- V., né en 1935, marié, a été victime le 15 janvier 1986 d'un accident professionnel, à la suite duquel il a subi une contusion coccygienne et des lombalgies sciatalgiques gauches. Par des décisions du 20 novembre 1990, la Caisse de compensation de la Fédération romande de métiers du bâtiment a alloué à V. une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er août 1987 au 31 janvier 1988 et une rente entière, assortie d'une rente complémentaire correspondante pour son épouse, à partir du 1er février 1988. Cette rente entière était fondée sur une incapacité de gain de 70%, découlant, d'une part, des séquelles de l'accident et, d'autre part, d'un état morbide. De son côté, par décision du 19 mai 1988, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a alloué au prénommé, à partir du 1er mai précédent, une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 50%.
B.- V. travaillait en qualité de monteur-électricien au service de la société C. SA, laquelle est affiliée à la Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment (ci-après: la fondation), qui est une institution de prévoyance professionnelle. Par lettre du 20 mars 1991, désignée comme une décision susceptible d'être déférée au Tribunal des assurances du canton de Vaud, la fondation a informé V. de son droit à une rente d'invalidité de 50% à partir du 28 août 1987. Le montant annuel de cette prestation a été fixé à 5'077 francs à partir du 28 août 1987 et à 5'584 fr. 70 dès le 1er janvier 1990.
C.- Le prénommé a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant à ce que le montant de sa rente d'invalidité fût porté à 11'169 fr. 40 dès le 1er janvier 1990. Il alléguait, en résumé, que cette prestation devait être fixée compte tenu non seulement de la part d'invalidité due à un état morbide, mais également de la part découlant des séquelles de l'accident; par ailleurs, dans la mesure où la totalité des prestations de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents et de la prévoyance professionnelle ne dépassait pas 90% du gain annuel dont on peut présumer qu'il était privé, il n'y avait pas lieu à réduction de la rente de la prévoyance professionnelle. Dans sa réponse, la fondation a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce que le montant annuel de la rente fût fixé à 2'234 francs. Elle faisait valoir que, selon la jurisprudence de l'arrêt ATF 116 V 189 et conformément à son règlement - dans sa version valable au moment de la survenance de l'invalidité -, l'assuré n'avait pas droit à une

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rente pour la part d'invalidité résultant des séquelles de l'accident pour lequel la CNA a accordé ses prestations; dans la mesure où l'invalidité de l'intéressé découlait d'un état morbide à raison de 20% seulement, il ne pouvait prétendre qu'à la part correspondante de la rente assurée complète (11'169 fr. 40) - y compris un supplément de 10% correspondant à l'adaptation à l'évolution des prix -, soit 2'234 francs (20% de 11'169 fr. 40).
E.- Par jugement du 12 juin 1996, la juridiction cantonale a condamné la fondation à payer à V. une rente d'invalidité, dont le montant s'élève, "initialement et à raison d'un taux d'invalidité de 100%", à 4'566 fr. 80, "toutes autres ou plus amples conclusions (étant) rejetées".
F.- V. interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande la réforme, en concluant, sous suite de dépens, à l'octroi, dès le 1er février 1988, "d'une rente LPP annuelle de 10'153 francs, sans réduction pour cause de surindemnisation ou de coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité, avec intérêt à 5% l'an sur toutes les prestations échues au moment où il y aura droit jugé sur le présent litige, sous déduction des prestations déjà versées, indexation réservée".
La fondation conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer sur celui-ci.
Erwägungen

Extrait des considérants:

3. a) Selon l'art. 24 al. 1 LPP, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'assurance-invalidité, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50% au moins. Aux termes de l'art. 25 al. 1 OPP2, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992, l'institution de prévoyance peut exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas d'assurance. Cette exclusion a été reprise à l'art. 16 du règlement de la fondation du 1er janvier 1985, valable jusqu'au 30 juin 1990. Cette disposition a la teneur suivante: "La caisse de pensions ne verse pas de rente de veuve, d'orphelin, d'invalidité ou d'enfant d'invalide, si le cas d'assurance a son origine dans un accident au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents ..."
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(al. 1)
"Si l'institution d'assurance-accidents ne verse pas de prestations de survivants ou d'invalidité entières parce que le sinistre n'est pas dû exclusivement à une cause qu'elle couvre, la caisse de pensions verse alors des prestations partielles complétant celles de l'institution d'assurance-accidents." (al. 2) Cette réglementation a été reprise à l'art. 18 al. 3 et 4 du règlement de la fondation, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 1990. b) Le Tribunal fédéral des assurances a jugé contraire à la loi l'art. 25 al. 1 OPP2, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992 (ATF 116 V 189, en particulier 197 consid. 4; ATF 123 V 193). En effet, une telle exclusion n'est pas admissible en ce qui concerne les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire, auxquelles s'applique la LPP. En revanche, les institutions de prévoyance restent libres d'exclure dans leurs statuts, pour ce qui est de la prévoyance plus étendue (art. 49 al. 2 LPP), le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas d'assurance (ATF ATF 116 V 197 consid. 4; RIEMER, Verhältnis des BVG [Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge] zu anderen Sozialversicherungszweigen und zum Haftpflichtrecht, RSAS 1987 p. 123 ss; NEF, Die Leistungen der Beruflichen Vorsorge in Konkurrenz zu anderen Versicherungsträgern sowie haftpflichtigen Dritten, RSAS 1987 p. 24). c) La jurisprudence de l'arrêt ATF 116 V 189 s'applique ex nunc et pro futuro. Elle n'est opposable aux institutions de prévoyance qu'à partir du mois de novembre 1990, soit dès le moment où les communications de l'OFAS relatives à la prévoyance professionnelle firent connaître le contenu essentiel de l'arrêt (ATF 122 V 153 consid. 2, ATF 120 V 319). Au demeurant, jusqu'au prononcé de l'arrêt en question, la fondation pouvait admettre de bonne foi que les art. 16 al. 1 et 18 al. 3 de son règlement (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1990, respectivement depuis le 1er juillet 1990) étaient conformes à la loi. En vertu de l'art. 50 al. 3 LPP, ces dispositions réglementaires sont donc applicables jusqu'au 31 octobre 1990 (ATF 123 V 200 consid. 5 c/dd).
4. a) En l'espèce, le recourant est au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er février 1988. Etant donné les principes exposés au considérant 3c ci-dessus, il n'a toutefois pas droit, avant le 1er novembre 1990, à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour la part d'invalidité découlant de l'accident (50%).
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En revanche, ces principes ne font pas obstacle à l'octroi d'une rente pour la part d'invalidité résultant de l'état morbide. Au demeurant, une telle éventualité est envisagée aux art. 16 al. 2 et 18 al. 4 du règlement de la fondation (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1990, respectivement depuis le 1er juillet 1990). En l'occurrence, la rente entière de l'assurance-invalidité est fondée sur une incapacité de gain de 70%. Dans la mesure où l'incapacité de gain due à l'accident est de 50% et l'incapacité résultant de l'état morbide de 20%, celle-ci représente environ 30% de l'invalidité ouvrant droit à la rente entière, selon la formule suivante: (20 x 100) / 70 = 28,57
Le montant de la rente d'invalidité complète assurée au moment de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (art. 23 LPP) étant de 10'153 francs, le recourant a droit, à partir du 1er février 1988, - et sous réserve d'une surindemnisation éventuelle -, à une rente annuelle d'un montant de 30% de 10'153 francs, soit 3'046 francs. Le montant de la rente complémentaire assurée ayant été porté à 11'169 francs dès le 1er janvier 1990, il a droit à une prestation annuelle d'un montant de 3'350 francs à partir de cette date et jusqu'au 31 octobre 1990.
b) aa) Par ailleurs, sur le vu des principes susmentionnés (consid. 3b et c), la fondation ne pouvait pas, après le 31 octobre 1990, exclure l'octroi d'une rente de la prévoyance professionnelle obligatoire, au motif que l'invalidité est due en partie à un accident dont les suites ouvrent droit à une rente de l'assurance-accidents. Dans ces conditions, le recourant a droit au moins, depuis le 1er novembre 1990, à une rente entière d'invalidité de la prévoyance obligatoire (art. 24 al. 1 LPP). La juridiction cantonale a fixé à 4'566 fr. 80 le montant de la rente entière d'invalidité LPP due au recourant, compte tenu d'un avoir de vieillesse de 7'381 fr. 60 et d'une somme de 56'046 fr. 30 au titre des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans intérêt (art. 24 al. 2 LPP). Ce calcul n'est pas critiquable. Au demeurant, il n'est pas remis en cause par les parties. bb) Cela étant, il n'en demeure pas moins que le recourant a droit, en plus de la rente LPP allouée par la juridiction cantonale, à une rente partielle au titre de la prévoyance professionnelle plus étendue à partir du 1er
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novembre 1990. En effet, si la fondation est toujours en droit, après cette date, d'exclure dans ses statuts, pour ce qui est de la prévoyance plus étendue, le versement de prestations d'invalidité pour les suites de l'accident ouvrant droit aux prestations de l'assurance-accidents, elle n'est pas admise, en revanche, à refuser toute prestation d'invalidité de la prévoyance plus étendue, lorsque - comme en l'espèce - l'invalidité est due en partie également à un état morbide (cf. consid. 3b; voir également l'art. 18 al. 4 du règlement de l'intimée, dans sa teneur valable depuis le 1er juillet 1990).
En l'espèce, le montant de la rente d'invalidité complète assurée à partir du 1er janvier 1990 était de 11'169 francs. Etant donné que l'invalidité est imputable à un état morbide à raison de 30% (cf. consid. 4a), le recourant a droit, au titre de la prévoyance plus étendue, en plus de la rente de la prévoyance obligatoire, à 30% de la différence entre le montant de la rente d'invalidité complète assurée et le montant de la rente entière d'invalidité LPP, soit à 1'980 francs (30% x [11'169 francs - 4'566 fr. 80]). cc) Sur le vu de ce qui précède, le montant annuel de la rente d'invalidité due par la fondation dès le 1er novembre 1990 s'élève - sous réserve d'une surindemnisation éventuelle - à 6'546 fr. 80 (4'566 fr. 80 + 1'980 francs).
5. a) Aux termes de l'art. 34 al. 2 LPP, le Conseil fédéral édicte des prescriptions afin d'empêcher que le cumul de prestations ne procure un avantage injustifié à l'assuré ou à ses survivants; en cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par la LAA ou la LAM, la priorité sera donnée en principe aux prestations prévues par l'assurance-accidents ou l'assurance militaire. Selon l'art. 24 al. 1 OPP2, l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants, dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90% du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé. b) Par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé", il faut entendre, conformément au sens littéral de l'ordonnance, le revenu hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité (ATF 122 V 151, 316 sv. consid. 2a), au moment où s'effectue le calcul de la surindemnisation (ATF 123 V 197 consid. 5a), ce qui ne correspond pas forcément au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'éventualité assurée. En tant qu'élément du calcul de la surindemnisation, ce gain hypothétique peut faire à tout moment l'objet d'un réexamen (art. 24 al. 5 OPP2; ATF 123 V 197 consid. 5a).
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Par ailleurs, le Tribunal fédéral des assurances a jugé conforme à la loi la limite de surindemnisation de 90% fixée par le Conseil fédéral à l'art. 24 al. 1 OPP2 (ATF 122 V 314 sv. consid. 6b). c) Selon l'art. 24 OPP2, dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992, sont notamment considérées comme des revenus à prendre en compte les rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de prévoyance suisses et étrangères, à l'exception des allocations pour impotents, des indemnités pour atteinte à l'intégrité et de toutes autres prestations semblables (al. 2), ainsi que de la rente complémentaire pour l'épouse (al. 3). En vertu des modifications apportées à l'OPP2 par la novelle du 28 octobre 1992 (entrée en vigueur le 1er janvier 1993), les revenus à prendre en compte englobent les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accordées à l'ayant droit en raison de l'événement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises à leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de prévoyance suisses et étrangères (art. 24 al. 2 OPP2 nouveau), ainsi que la rente complémentaire pour l'épouse (cf. ATF 122 V 318 consid. 3a). Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que les indemnités journalières de l'assurance-accidents devaient être prises en compte également sous l'empire de l'ancien art. 24 al. 2 OPP2 (ATF 123 V 198 ss consid. 5c). Enfin, le revenu provenant d'une activité lucrative exercée par un assuré invalide est aussi pris en compte (art. 24 al. 2 OPP2). A cet égard, il faut entendre, selon la jurisprudence, les seuls revenus effectifs, à l'exclusion des revenus que l'assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain (ATF 123 V 94 ss consid. 4).
6. a) Pour fixer le gain annuel déterminant au moment de la naissance du droit à la rente d'invalidité entière de la prévoyance professionnelle, la juridiction cantonale a pris en considération le gain assuré déterminant pour le calcul de la rente de l'assurance-accidents, soit 42'781 francs. b) Ce mode de procéder n'est pas admissible. En effet, la réglementation sur la surindemnisation en matière de prévoyance professionnelle doit être clairement distinguée de celle qui prévaut en matière de rentes complémentaires d'invalidité de l'assurance-accidents (art. 20 al. 2 LAA). En ce domaine, la limite de la surindemnisation correspond à 90% du gain assuré, c'est-à-dire, en principe, du salaire que l'assuré a gagné dans l'année qui a précédé l'accident (art. 22 al. 4 OLAA; cf. ATF 121 V 142
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consid. 3a). L'écart entre cette limite et le revenu hypothétique de l'assuré peut se révéler sensible lorsque le calcul de la surindemnisation intervient plusieurs années après la survenance de l'éventualité assurée, à savoir un accident ou une maladie professionnels (ATF 122 V 317 consid. 2a). c) En l'espèce, il n'est toutefois pas nécessaire de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède à un complément d'instruction sur le gain hypothétique que l'assuré aurait réalisé sans invalidité en 1988, soit deux ans après la survenance de l'éventualité assurée. aa) En effet, même si l'on se réfère au gain hypothétique pris en considération par les premiers juges, la somme des revenus perçus par le recourant à partir du 1er février 1988 - 32'715 francs (17'885 francs [indemnités journalières de l'assurance-accidents] + 11'784 francs [rente AI] + 3'046 francs [rente de la prévoyance professionnelle]) - est largement inférieure à 90% du montant de référence - 38'503 francs [90% x 42'781 francs] -, de sorte qu'il n'y a pas lieu à réduction de la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle due à partir du 1er février 1988.
bb) Aux termes de l'art. 24 al. 5 OPP 2, l'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante. Selon la jurisprudence, une adaptation des prestations de 10% en faveur ou au détriment de l'ayant droit constitue une modification importante au sens de cette disposition (ATF 123 V 201 consid. 5d). En l'espèce, ni le remplacement, le 1er mai 1988, des indemnités journalières de l'assurance-accidents par une demi-rente d'invalidité d'un montant légèrement inférieur (17'124 francs), ni l'augmentation, dès le 1er janvier 1990, de la rente AI (12'564 francs au lieu de 11'784 francs) et de la rente de la prévoyance professionnelle (3'350 francs au lieu de 3'046 francs) - à supposer qu'ils revêtent l'importance requise par la jurisprudence - n'entraînent de surindemnisation. Par ailleurs, en dépit de l'octroi, à partir du 1er novembre 1990, d'une rente de la prévoyance professionnelle d'un montant sensiblement plus élevé (6'546 francs au lieu de 3'046 francs) - circonstance apparaissant comme une modification importante au sens de l'art. 24 al. 5 OPP2 - le montant des revenus perçus par le recourant (36'234 francs) demeure inférieur au montant de référence fixé par la juridiction cantonale.
BGE 123 V 204 S. 212

Il en va de même pour la période postérieure au 1er janvier 1991, date à partir de laquelle la rente de l'assurance-accidents a été augmentée (18'360 francs au lieu de 17'124 francs). cc) Aux termes de l'art. 36 al. 1 LPP, les rentes de survivants et d'invalidité en cours depuis plus de trois ans doivent être adaptées à l'évolution des prix, conformément aux prescriptions du Conseil fédéral. Faisant usage de cette compétence, celui-ci a édicté le 16 septembre 1987 une ordonnance sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3). Selon l'article premier de cette ordonnance, une première adaptation des rentes en cours depuis plus de trois ans a lieu au début de l'année civile qui suivra (al. 1); l'OFAS publie le taux d'adaptation, lequel correspond à l'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation entre le mois de septembre de l'année durant laquelle la rente a commencé à courir et le mois de septembre qui précède l'année au début de laquelle l'adaptation doit intervenir (al. 2). En l'espèce, la rente d'invalidité LPP, versée pour la première fois au cours de l'année 1988, doit être adaptée dès le 1er janvier 1992, sur la base d'un taux de 15,9% (cf. FF 1991 IV 429). Par conséquent, dès cette date, la somme des revenus obtenus par le recourant est supérieure à 90% du gain annuel déterminant, tel qu'il a été fixé par la juridiction cantonale, à la suite de l'augmentation de la rente AI (14'136 francs au lieu de 12'564 francs) et de l'adaptation de la rente LPP à l'évolution des prix. Il importe donc de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction sur le gain hypothétique que l'assuré aurait réalisé sans invalidité en 1992. Pour ce faire, les premiers juges se renseigneront auprès de l'ancien employeur de l'intéressé afin de connaître le salaire qu'aurait réalisé celui-ci s'il avait continué d'exercer son activité de monteur-électricien. Pour fixer le montant de la rente due par l'intimée à partir du 1er janvier 1992 - et opérer une réduction éventuelle en cas de surindemnisation -, la juridiction cantonale tiendra compte en particulier des adaptations de la rente à l'évolution des prix, des augmentations des montants de la rente de l'assurance-accidents et de la rente AI. Enfin, elle considérera qu'en vertu des modifications apportées à l'OPP2 par la novelle du 28 octobre 1992 (entrée en vigueur le 1er janvier 1993), la rente complémentaire pour l'épouse est comptée à part entière pour établir la limite du gain annuel selon l'art. 24 al. 1 OPP2 (ATF 122 V 318 consid. 3a).
BGE 123 V 204 S. 213

7. En résumé, le recourant a droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle d'un montant annuel de 3'046 francs du 1er février 1988 au 31 décembre 1989 et de 3'350 francs du 1er janvier au 31 octobre 1990. A partir du 1er novembre suivant et jusqu'au 31 décembre 1991, il a droit à une rente d'un montant de 6'546 fr. 80. Les premiers juges, à qui le dossier devra être renvoyé, fixeront le montant de cette prestation à partir du 1er janvier 1992, compte tenu de l'ensemble des facteurs déterminants pour le calcul de la surindemnisation et d'une éventuelle modification importante de la situation intervenue après cette date.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 24 - 1 ...73
¹	...73
²	Die Invalidenrente wird nach dem gleichen Umwandlungssatz berechnet wie die Altersrente im 65. Altersjahr74. Für die Versicherten der Übergangsgeneration gilt der vom Bundesrat nach Buchstabe b der Übergangsbestimmungen der 1. BVG-Revision vom 3. Oktober 2003 festgelegte Umwandlungssatz.
³	Das der Berechnung zu Grunde liegende Altersguthaben besteht aus:
^a	dem Altersguthaben, das der Versicherte bis zum Beginn des Anspruches auf die Invalidenrente erworben hat;
^b	der Summe der Altersgutschriften für die bis zum Referenzalter fehlenden Jahre, ohne Zinsen.
⁴	Diese Altersgutschriften werden auf dem koordinierten Lohn des Versicherten während seines letzten Versicherungsjahres in der Vorsorgeeinrichtung berechnet.
⁵	Die Invalidenrente wird angepasst, wenn bei einem Vorsorgeausgleich ein Betrag nach Artikel 124 Absatz 1 ZGB75 übertragen wird. Der Bundesrat regelt die Berechnung der Anpassung.76

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 34 Höhe der Leistung in besonderen Fällen - 1 Der Bundesrat regelt die Berechnung der Leistungen in besonderen Fällen,
¹	Der Bundesrat regelt die Berechnung der Leistungen in besonderen Fällen,
^a	wenn das nach Artikel 24 Absatz 4 massgebende Versicherungsjahr nicht vollständig ist oder der Versicherte während dieser Zeit nicht voll erwerbsfähig war;
^b	wenn der Versicherte bei Eintritt des neuen Versicherungsfalles nach diesem Gesetz bereits eine Invalidenrente bezieht oder eine Invalidenleistung bezogen hat.
²	...116

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 24 Kürzung von Invalidenleistungen vor dem Erreichen des Referenzalters und von Hinterlassenenleistungen - (Art. 34a BVG)72
¹	Die Vorsorgeeinrichtung kann bei der Kürzung von Invalidenleistungen vor Erreichen des Referenzalters und von Hinterlassenenleistungen folgende Leistungen und Einkünfte anrechnen:73
^a	Hinterlassenen- und Invalidenleistungen, die andere in- und ausländische Sozialversicherungen und Vorsorgeeinrichtungen der leistungsberechtigten Person aufgrund des schädigenden Ereignisses ausrichten; dabei werden Kapitalleistungen mit ihrem Rentenumwandlungswert angerechnet;
^b	Taggelder aus obligatorischen Versicherungen;
^c	Taggelder aus freiwilligen Versicherungen, wenn diese mindestens zur Hälfte vom Arbeitgeber finanziert werden;
^d	wenn die versicherte Person Invalidenleistungen bezieht: das weiterhin erzielte oder zumutbarerweise noch erzielbare Erwerbs- oder Ersatzeinkommen.
²	Sie darf folgende Leistungen und Einkünfte nicht anrechnen:
^a	Hilflosen- und Integritätsentschädigungen, Abfindungen, Assistenzbeiträge und ähnliche Leistungen;
^b	Zusatzeinkommen, das während der Teilnahme an Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Artikel 8a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 195974 über die Invalidenversicherung erzielt wird.
³	Die Hinterlassenenleistungen an die Witwe oder den Witwer oder an die überlebende eingetragene Partnerin oder den überlebenden eingetragenen Partner und an die Waisen werden zusammengerechnet.
⁴	Die leistungsberechtigte Person muss der Vorsorgeeinrichtung über alle anrechenbaren Leistungen und Einkünfte Auskunft geben.
⁵	Die Vorsorgeeinrichtung kann die Voraussetzungen und den Umfang einer Kürzung jederzeit überprüfen und ihre Leistungen anpassen, wenn die Verhältnisse sich wesentlich ändern.
⁶	Der mutmasslich entgangene Verdienst entspricht dem gesamten Erwerbs- oder Ersatzeinkommen, das die versicherte Person ohne das schädigende Ereignis mutmasslich erzielen würde.

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 25 - (Art. 34a BVG)84
¹	...85
²	Die Vorsorgeeinrichtung ist nicht verpflichtet, Leistungsverweigerungen oder -kürzungen der Unfallversicherung oder der Militärversicherung auszugleichen, wenn diese die Leistungsverweigerungen oder -kürzungen nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 200086 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), Artikel 37 und 39 des Bundesgesetzes vom 20. März 198187 über die Unfallversicherung, Artikel 65 oder 66 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 199288 über die Militärversicherung vorgenommen haben.89
³	...90

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 25 - (Art. 34a BVG)84
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²	Die Vorsorgeeinrichtung ist nicht verpflichtet, Leistungsverweigerungen oder -kürzungen der Unfallversicherung oder der Militärversicherung auszugleichen, wenn diese die Leistungsverweigerungen oder -kürzungen nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 200086 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), Artikel 37 und 39 des Bundesgesetzes vom 20. März 198187 über die Unfallversicherung, Artikel 65 oder 66 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 199288 über die Militärversicherung vorgenommen haben.89
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SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 49 Selbstständigkeitsbereich - 1 Die Vorsorgeeinrichtungen sind im Rahmen dieses Gesetzes in der Gestaltung ihrer Leistungen, in deren Finanzierung und in ihrer Organisation frei. Sie können im Reglement vorsehen, dass Leistungen, die über die gesetzlichen Mindestbestimmungen hinausgehen, nur bis zum Erreichen des Referenzalters ausgerichtet werden.
¹	Die Vorsorgeeinrichtungen sind im Rahmen dieses Gesetzes in der Gestaltung ihrer Leistungen, in deren Finanzierung und in ihrer Organisation frei. Sie können im Reglement vorsehen, dass Leistungen, die über die gesetzlichen Mindestbestimmungen hinausgehen, nur bis zum Erreichen des Referenzalters ausgerichtet werden.
²	Gewährt eine Vorsorgeeinrichtung mehr als die Mindestleistungen, so gelten für die weiter gehende Vorsorge nur die Vorschriften über:153
¹	die Definition und Grundsätze der beruflichen Vorsorge sowie des versicherbaren Lohnes oder des versicherbaren Einkommens (Art. 1, 33a und 33b);
¹⁰	die Integrität und Loyalität der Verantwortlichen, die Rechtsgeschäfte mit Nahestehenden und die Interessenkonflikte (Art. 51b, 51c und 53a);
¹¹	die Teil- oder Gesamtliquidation (Art. 53b-53d);
¹²	die Auflösung von Verträgen (Art. 53e-53f);
¹³	den Sicherheitsfonds (Art. 56 Abs. 1 Bst. c und i und Abs. 2-5, 56a, 57 und 59);
¹⁴	die Aufsicht und die Oberaufsicht (Art. 61-62a und 64-64c);
¹⁵	...
¹⁶	die finanzielle Sicherheit (Art. 65, 65c, 65d Abs. 1, 2 und 3 Bst. a zweiter Satz und b, Art. 65e, 66 Abs. 4, 67 und 72a-72g);
¹⁷	die Transparenz (Art. 65a);
¹⁸	die Rückstellungen und die Wertschwankungsreserven (Art. 65b);
¹⁹	die Versicherungsverträge zwischen Vorsorgeeinrichtungen und Versicherungseinrichtungen (Art. 68 Abs. 3 und 4);
²	den Bezug der Altersleistung (Art. 13 Abs. 2, 13a und 13b);
²⁰	die Überschussbeteiligungen aus Versicherungsverträgen (Art. 68a);
²¹	die Vermögensverwaltung (Art. 71) und die Stimmpflicht als Aktionärin (Art. 71a und 71b);
²²	die Rechtspflege (Art. 73 und 74);
²³	die Strafbestimmungen (Art. 75-79);
²⁴	den Einkauf (Art. 79b);
²⁵	den versicherbaren Lohn und das versicherbare Einkommen (Art. 79c);
^25a	die Datenbearbeitung für die Zuweisung oder Verifizierung der AHV-Nummer (Art. 85a Bst. f);
^25b	die Datenbekanntgabe für die Zuweisung oder Verifizierung der AHV-Nummer (Art. 86a Abs. 2 Bst. bbis);
²⁶	die Information der Versicherten (Art. 86b).
³	die Begünstigten bei Hinterlassenenleistungen (Art. 20a);
^3a	die Anpassung der Invalidenrente nach dem Vorsorgeausgleich (Art. 24 Abs. 5);
^3b	die provisorische Weiterversicherung und Aufrechterhaltung des Leistungsanspruchs bei Herabsetzung oder Aufhebung der Rente der Invalidenversicherung (Art. 26a);
⁴	die Rückerstattung zu Unrecht bezogener Leistungen (Art. 35a);
⁵	die Anpassung an die Preisentwicklung (Art. 36 Abs. 2-4);
^5a	die Zustimmung bei Kapitalabfindung (Art. 37a);
^5b	die Massnahmen bei Vernachlässigung der Unterhaltspflicht (Art. 40);
⁶	die Verjährung von Ansprüchen und die Aufbewahrung von Vorsorgeunterlagen (Art. 41);
^6a	das Ausscheiden aus der obligatorischen Versicherung nach Vollendung des 58. Altersjahres (Art. 47a);
^6b	die systematische Verwendung der AHV-Nummer (Art. 48 Abs. 4);
⁷	die paritätische Verwaltung und die Aufgaben des obersten Organs der Vorsorgeeinrichtung (Art. 51 und 51a);
⁸	die Verantwortlichkeit (Art. 52);
⁹	die Zulassung und die Aufgaben der Kontrollorgane (Art. 52a-52e);

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 50 Reglementarische Bestimmungen - 1 Die Vorsorgeeinrichtungen erlassen Bestimmungen über:
¹	Die Vorsorgeeinrichtungen erlassen Bestimmungen über:
^a	die Leistungen;
^b	die Organisation;
^c	die Verwaltung und Finanzierung;
^d	die Kontrolle;
^e	das Verhältnis zu den Arbeitgebern, zu den Versicherten und zu den Anspruchsberechtigten.
²	Diese Bestimmungen können in der Gründungsurkunde, in den Statuten oder im Reglement enthalten sein. Bei Einrichtungen des öffentlichen Rechts können entweder die Bestimmungen über die Leistungen oder jene über die Finanzierung von der betreffenden öffentlich-rechtlichen Körperschaft erlassen werden.175
³	Die Vorschriften dieses Gesetzes gehen den von der Vorsorgeeinrichtung erlassenen Bestimmungen vor. Konnte die Vorsorgeeinrichtung jedoch guten Glaubens davon ausgehen, dass eine ihrer reglementarischen Bestimmungen im Einklang mit dem Gesetz stehe, so ist das Gesetz nicht rückwirkend anwendbar.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 23 Leistungsanspruch - Anspruch auf Invalidenleistungen haben Personen, die:
^a	im Sinne der IV zu mindestens 40 Prozent invalid sind und bei Eintritt der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, versichert waren;
^b	infolge eines Geburtsgebrechens bei Aufnahme der Erwerbstätigkeit zu mindestens 20 Prozent, aber weniger als 40 Prozent arbeitsunfähig waren und bei Erhöhung der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, auf mindestens 40 Prozent versichert waren;
^c	als Minderjährige invalid (Art. 8 Abs. 2 ATSG70) wurden und deshalb bei Aufnahme einer Erwerbstätigkeit zu mindestens 20 Prozent, aber weniger als 40 Prozent arbeitsunfähig waren und bei Erhöhung der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, auf mindestens 40 Prozent versichert waren.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 20 Höhe - 1 Die Invalidenrente beträgt bei Vollinvalidität 80 Prozent des versicherten Verdienstes; bei Teilinvalidität wird sie entsprechend gekürzt.
¹	Die Invalidenrente beträgt bei Vollinvalidität 80 Prozent des versicherten Verdienstes; bei Teilinvalidität wird sie entsprechend gekürzt.
²	Hat der Versicherte Anspruch auf eine Rente der IV oder auf eine Rente der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV), so wird ihm eine Komplementärrente gewährt; diese entspricht in Abweichung von Artikel 69 ATSG54 der Differenz zwischen 90 Prozent des versicherten Verdienstes und der Rente der IV oder der AHV, höchstens aber dem für Voll- oder Teilinvalidität vorgesehenen Betrag.55 Die Komplementärrente wird beim erstmaligen Zusammentreffen mit der IV- oder der AHV-Rente festgesetzt. Sie wird angepasst, wenn die AHV-Rente infolge eines Aufschubs oder Vorbezugs geändert wird oder wenn die für Familienangehörige bestimmten Teile der IV- oder der AHV-Rente geändert werden.56
^2bis	Absatz 2 ist auch anwendbar, wenn der Versicherte Anspruch auf eine gleichartige Rente einer ausländischen Sozialversicherung hat.57
^2ter	Die Invalidenrente nach Absatz 1 und die Komplementärrente nach Absatz 2 einschliesslich der Teuerungszulagen werden in Abweichung von Artikel 69 ATSG beim Erreichen des Referenzalters58 für jedes volle Jahr, das der Versicherte zum Unfallzeitpunkt älter als 45 Jahre war, wie folgt gekürzt:
^a	bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 Prozent: um 2 Prozentpunkte, höchstens aber um 40 Prozent;
^b	bei einem Invaliditätsgrad unter 40 Prozent: um 1 Prozentpunkt, höchstens aber um 20 Prozent.59
^2quater	Für die Folgen von Rückfällen und Spätfolgen gelten die Kürzungsregelungen nach Absatz 2ter auch dann, wenn sich der Unfall vor Vollendung des 45. Altersjahres ereignet hat, sofern die durch den Rückfall oder die Spätfolgen bewirkte Arbeitsunfähigkeit nach Vollendung des 60. Altersjahres eingetreten ist.60
³	Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften, namentlich über die Berechnung der Komplementärrenten in Sonderfällen.

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 22 Im Allgemeinen - 1 Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes beläuft sich auf 148 200 Franken im Jahr und 406 Franken im Tag.38
¹	Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes beläuft sich auf 148 200 Franken im Jahr und 406 Franken im Tag.38
²	Als versicherter Verdienst gilt der nach der Bundesgesetzgebung über die AHV massgebende Lohn mit den folgenden Abweichungen:
^a	Löhne, auf denen wegen des Alters des Versicherten keine Beiträge der AHV erhoben werden, gelten ebenfalls als versicherter Verdienst;
^b	Familienzulagen, die als Kinder-, Ausbildungs- oder Haushaltszulagen im orts- oder branchenüblichen Rahmen gewährt werden, gelten ebenfalls als versicherter Verdienst;
^c	für mitarbeitende Familienglieder, Gesellschafter, Aktionäre und Genossenschafter wird mindestens der berufs- und ortsübliche Lohn berücksichtigt;
^d	Entschädigungen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses, bei Betriebsschliessung, Betriebszusammenlegung oder bei ähnlichen Gelegenheiten werden nicht berücksichtigt.
^e	...
³	Als Grundlage für die Bemessung der Taggelder gilt der letzte vor dem Unfall bezogene Lohn, einschliesslich noch nicht ausbezahlter Lohnbestandteile, auf die ein Rechtsanspruch besteht.40
^3bis	Hatte eine versicherte Person bis zum Unfall Anspruch auf ein Taggeld nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 195941 über die Invalidenversicherung (IVG), so entspricht das Taggeld mindestens dem bisher bezogenen Gesamtbetrag des Taggeldes der IV, höchstens aber 80 Prozent des Höchstbetrages des versicherten Verdienstes nach Absatz 1. Für Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c des Gesetzes richtet sich die Höhe der Taggelder nach Artikel 132a Absatz 1.42
⁴	Als Grundlage für die Bemessung der Renten gilt der innerhalb eines Jahres vor dem Unfall bei einem oder mehreren Arbeitgebern bezogene Lohn, einschliesslich noch nicht ausbezahlter Lohnbestandteile, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Dauerte das Arbeitsverhältnis nicht das ganze Jahr, so wird der in dieser Zeit bezogene Lohn auf ein volles Jahr umgerechnet. Bei einer zum Voraus befristeten Beschäftigung bleibt die Umrechnung auf die vorgesehene Dauer beschränkt, ausser wenn sich nach der bisherigen oder beabsichtigten Ausgestaltung der Erwerbsarbeitsbiografie eine andere Normaldauer der Beschäftigung ergibt. Die Umrechnung ist auf die ausländerrechtlich zulässige Zeitspanne beschränkt.43

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 36 Anpassung an die Preisentwicklung - 1 Hinterlassenen- und Invalidenrenten, deren Laufzeit drei Jahre überschritten hat, werden bis zum Erreichen des Referenzalters nach Anordnung des Bundesrates der Preisentwicklung angepasst.
¹	Hinterlassenen- und Invalidenrenten, deren Laufzeit drei Jahre überschritten hat, werden bis zum Erreichen des Referenzalters nach Anordnung des Bundesrates der Preisentwicklung angepasst.
²	Die Hinterlassenen- und Invalidenrenten, die nicht nach Absatz 1 der Preisentwicklung angepasst werden müssen, sowie die Altersrenten werden entsprechend den finanziellen Möglichkeiten der Vorsorgeeinrichtung der Preisentwicklung angepasst. Das paritätische oder das oberste Organ der Vorsorgeeinrichtung entscheidet jährlich darüber, ob und in welchem Ausmass die Renten angepasst werden.
³	Die Vorsorgeeinrichtung erläutert in ihrer Jahresrechnung oder in ihrem Jahresbericht die Beschlüsse nach Absatz 2.
⁴	Artikel 65d Absatz 3 Buchstabe b ist anwendbar auf Anpassungen an die Preisentwicklung, die das paritätische Organ der Vorsorgeeinrichtung unter Würdigung der finanziellen Lage der Vorsorgeeinrichtung beschlossen hat.127

BVG:	23 24 24^e 34 36 49 50
BVV 2:	24 24^e 25
UVG:	20
UVV:	22