123 III 274
44. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Juni 1997 i.S. B. gegen X. Versicherung (Berufung)
Regeste (de):
- Art. 61 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 2 L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. 3 Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 - Die Haftungskollision unter Haltern bezüglich des durch den Tod eines Motorfahrzeughalters verursachten Versorgerschadens bestimmt sich nach Art. 61 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 2 L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. 3 Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 - Die falsche Einstellung von Bremsen durch einen Garagisten ist dem Halter nicht als Verschulden anzulasten. Die fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges ist als besonderer Umstand im Sinne von Art. 61 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 2 L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. 3 Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 - Kognition des Bundesgerichts bei der Gewichtung der Umstände (E. 1a/cc).
Regeste (fr):
- Art. 61 al. 1 LCR; responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles.
- La répartition de la responsabilité entre détenteurs de véhicules automobiles relativement à la perte de soutien consécutive au décès de l'un des détenteurs s'effectue conformément à l'art. 61 al. 1 LCR (consid. 1a/aa).
- Le mauvais réglage des freins dû à un garagiste ne peut pas être imputé à faute au détenteur. La défectuosité du véhicule constitue une circonstance spéciale, au sens de l'art. 61 al. 1 LCR (consid. 1a/bb).
- Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'appréciation des circonstances (consid. 1a/cc).
Regesto (it):
- Art. 61 cpv. 1 LCStr; Risarcimento fra detentori di veicoli a motore.
- La ripartizione della responsabilità fra detentori di veicoli a motore relativamente alla perdita di sostegno a seguito della morte di uno dei detentori viene determinata secondo l'art. 61 cpv. 1 LCStr (consid. 1a/aa).
- La regolazione sbagliata dei freni eseguita dal garagista non può essere imputata al detentore quale colpa. Lo stato difettoso del veicolo a motore va considerato come circostanza speciale ai sensi dell'art. 61 cpv. 1 LCStr (consid. 1a/bb).
- Cognizione del Tribunale federale nell'apprezzamento delle circostanze (consid. 1a/cc).
Sachverhalt ab Seite 275
BGE 123 III 274 S. 275
Am 10. Dezember 1990 fuhr C. mit einem vierachsigen Milchtanklastwagen der Marke Saurer, an dem kurz zuvor ein grosser Service und eine Kontrolle durch das kantonale Verkehrsamt Schwyz durchgeführt worden waren, auf der Autostrasse N8 in Richtung Luzern durch den Loppertunnel. Als C. bemerkte, dass Schnee vom Dach des vor ihm fahrenden Lastwagens herunterfiel, bremste er leicht, was aufgrund der nassen Fahrbahn und des nicht richtig eingestellten Bremskraftreglers zur Blockierung der hinteren Achsen, dem Abstellen des Motors und damit auch dem Aussetzen der Lenkhilfe führte. Dieser unerwartete Umstand erschreckte C. derart, dass er das Bremspedal voll durchtrat und damit auch die Vorderräder blockierte. Der Lastwagen wurde dadurch vollends instabil und geriet mit dem vorderen Teil auf die linke Fahrbahn, wo er mit dem korrekt entgegenkommenden Jeep Cherokee des W.B. zusammenstiess. Bei der Kollision wurde W.B. getötet. In der Folge eröffnete das Verhöramt Obwalden gegen C. ein Strafverfahren wegen fahrlässiger Tötung. Das Kantonsgericht
BGE 123 III 274 S. 276
Obwalden (als Strafgericht) sprach ihn jedoch am 17. Dezember 1993 von diesem Vorwurf frei. Am 29. Juni 1992 klagten R.B., die Ehefrau des W.B., und dessen Söhne, N.B. und M.B., beim Kantonsgericht Obwalden gegen die X. Versicherung als Haftpflichtversicherung des Halters des Lastwagens und verlangten gestützt auf Art. 65
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 65 - 1 Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur. |
|
1 | Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur. |
2 | Les exceptions découlant du contrat d'assurance ou de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance168 ne peuvent être opposées au lésé. |
3 | L'assureur a un droit de recours contre le preneur d'assurance ou l'assuré pour autant qu'il soit habilité, en vertu du contrat d'assurance ou de la loi sur le contrat d'assurance, à refuser le versement de prestations ou à en réduire le montant.169 |
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Das Obergericht kam zum Ergebnis, die Kläger hätten einen Nettoversorgerschaden von insgesamt Fr. 179'926.30 erlitten. Diese Schadensberechnung wird nicht angefochten. Umstritten ist hingegen die Frage, in welchem Umfang die Beklagte für den Versorgerschaden haftet. Das Obergericht nahm an, die Beklagte habe eine Haftungsquote von 90% zu übernehmen. Dem Lenker des Lastwagens könne am Unfall kein Verschulden angelastet werden, da er im Strafverfahren vom Verschuldensvorwurf freigesprochen worden sei und kein Grund bestehe, von dieser strafrechtlichen Beurteilung abzuweichen. Ein eventuelles Verschulden der Garagenmitarbeiter, welche die Bremsen falsch eingestellt hätten, könne dem Halter nicht angerechnet werden, weil diese Mechaniker keine Hilfspersonen des Halters seien. Dem korrekt fahrenden W.B. könne ebenfalls kein Verschulden vorgeworfen werden. Es seien somit die Fahrzeuge zweier schuldloser Halter zusammengestossen, weshalb sich die Haftung der Beklagten nach Massgabe der Betriebsgefahren der beiden beteiligten Unfallfahrzeuge bemesse. Dabei sei zu berücksichtigen, dass beide Fahrzeuge mit einer Geschwindigkeit von etwa 80 km/h gefahren seien und das Gewicht des leeren Lastwagens
BGE 123 III 274 S. 277
knapp 12 t und dasjenige des Jeeps rund 2 t betragen habe. Infolge des viel höheren Gewichts des Lastwagens sei dessen Betriebsgefahr höher zu veranschlagen, als diejenige des Personenwagens. Hinzu komme die fehlerhafte Beschaffenheit des Lastwagens infolge des unrichtig eingestellten Bremskraftreglers. Die Betriebsgefahr des Lastwagens habe sich durch die Blockierung der Räder in besonders gravierender Weise konkretisiert, so dass die vom Fahrzeug des W.B. ausgehende Betriebsgefahr in den Hintergrund getreten sei. Dennoch dürfe sie nicht völlig vernachlässigt werden. In Würdigung der gesamten Umstände rechtfertige es sich, die Haftungsquote auf seiten des Jeeps bei 1/10 und auf seiten des Lastwagens bei 9/10 festzusetzen. Die Kläger gehen demgegenüber davon aus, die Beklagte habe für den ganzen Schaden einzustehen. Das Obergericht habe missachtet, dass die fehlerhafte Einstellung der Bremsanlage des Lastwagens durch Garagisten dem Halter als Verschulden anzulasten sei. Die Beklagte hafte aber auch ohne Mitberücksichtigung dieses Verschuldens voll für den Schaden, weil sie aufgrund des falsch eingestellten Bremskraftreglers und des erheblichen Gewichts des Lastwagens die grössere Betriebsgefahr zu vertreten habe. a) aa) Gemäss Art. 58 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
|
1 | Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
2 | Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident. |
3 | Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule. |
4 | Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
|
1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
|
1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
|
1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
|
1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
BGE 123 III 274 S. 278
Rechtsprechung das Verschulden als primäres Kriterium der Haftungsaufteilung genannt wurde (Botschaft des Bundesrates vom 14. November 1973, BBl. 1973 II 1173 ff. S. 1198 f.; ROBERT GEISSELER, Haftpflicht und Versicherung im revidierten SVG [Änderung vom 20. März 1975], Diss. Freiburg 1980, S. 88 f.; DESCHENAUX/TERCIER, La responsabilité civile, 2. Aufl. 1982, S. 255 Rz. 34). Dies bedeutet gemäss der herrschenden Lehre, dass bei einseitigem erheblichem Verschulden der schuldhafte Halter grundsätzlich die volle Haftung zu übernehmen hat (KELLER, Haftpflicht im Privatrecht, Bd. II, S. 168; SCHAFFHAUSER/ZELLWEGER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Bd. II, S. 177 Rz. 1333 und S. 179 Rz. 1340 f.; DESCHENAUX/TERCIER, a.a.O., S. 255 Rz. 38; ROBERT GEISSELER, a.a.O., S. 91 f.; JÜRG BAUER, Kollision der Gefährdungshaftungen gemäss SVG mit anderen Haftungen, Diss. Zürich 1979, S. 80; HANS OSWALD, Revision des Strassenverkehrsgesetzes, Änderung im IV. Titel "Haftpflicht und Versicherung", ZBJV 111/1975, S. 209 ff., S. 216; vgl. auch OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, 5. Aufl. 1995, Bd. I, S. 509 Rz. 56 und die Botschaft, a.a.O., S. 1199 unter Hinweis auf BGE 99 II 93 E. 2c S. 97). Die Bedeutung des Verschuldens wird aber insoweit relativiert, als besondere Umstände, namentlich die Betriebsgefahren, eine andere Verteilung rechtfertigen können (Art. 61 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
|
1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 60 - 1 Lorsque plusieurs personnes répondent d'un dommage subi par un tiers dans un accident où un véhicule automobile est en cause, ces personnes sont solidairement responsables. |
|
1 | Lorsque plusieurs personnes répondent d'un dommage subi par un tiers dans un accident où un véhicule automobile est en cause, ces personnes sont solidairement responsables. |
2 | Le dommage sera réparti compte tenu de toutes les circonstances entre les personnes responsables impliquées dans l'accident. Lorsqu'il y a plusieurs détenteurs de véhicules automobiles, ils supportent le dommage en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
|
1 | Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
2 | Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident. |
3 | Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule. |
4 | Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
|
1 | Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
2 | Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident. |
3 | Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule. |
4 | Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute. |
BGE 123 III 274 S. 279
Beispiel dann zu, wenn bei einem Fahrmanöver eine Hilfsperson des Fahrzeugführers diesem durch Zeichen falsche Anweisungen gibt (OFTINGER/STARK, a.a.O., Bd. II/2, S. 76 f. Rz. 134; SCHAFFHAUSER/ZELLWEGER, a.a.O., S. 51 Rz. 927, GIGER/SIMMEN, a.a.O., N. 3 zu Art. 58
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
|
1 | Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
2 | Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident. |
3 | Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule. |
4 | Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
|
1 | Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. |
2 | Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident. |
3 | Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule. |
4 | Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
|
1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 60 - 1 Lorsque plusieurs personnes répondent d'un dommage subi par un tiers dans un accident où un véhicule automobile est en cause, ces personnes sont solidairement responsables. |
|
1 | Lorsque plusieurs personnes répondent d'un dommage subi par un tiers dans un accident où un véhicule automobile est en cause, ces personnes sont solidairement responsables. |
2 | Le dommage sera réparti compte tenu de toutes les circonstances entre les personnes responsables impliquées dans l'accident. Lorsqu'il y a plusieurs détenteurs de véhicules automobiles, ils supportent le dommage en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
|
1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
BGE 123 III 274 S. 280
Es greift ausserdem in Ermessensentscheide ein, wenn sich diese im Ergebnis als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 122 III 262, E. 2a/bb mit Hinweisen). b) Im vorliegenden Fall ist die Vorinstanz richtigerweise davon ausgegangen, den Haltern der Unfallfahrzeuge sei kein Verschulden anzulasten, weil den Fahrzeugführern kein solches vorzuwerfen ist und entgegen der Auffassung der Kläger der Halter des Lastwagens ein Verschulden des Garagisten nicht zu vertreten hat, da dieser keine betriebsbezogene Hilfsperson ist. Die Vorinstanz hat deshalb in Übereinstimmung mit den genannten Grundsätzen auf die weitere Umstände abgestellt, wobei sie die höhere Betriebsgefahr des Lastwagens und dessen fehlerhafte Beschaffenheit in einem Haftungsanteil von 90% gewichtete. Damit hat die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen nicht überschritten. Eine Bundesrechtsverletzung ist somit zu verneinen.