BGE-122-V-316 - 1996-07-15 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 25 cpv. 1, art. 24 cpv. 1 e 3 OPP 2: redditi da ritenere nel calcolo del sovrindennizzo. In caso di modifica delle

Urteilskopf

122 V 316

47. Extrait de l'arrêt du 15 juillet 1996 dans la cause C. contre Fondation collective LPP de la Zurich et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Regeste (de):

Art. 25 Abs. 1, Art. 24 Abs. 1 und 3 BVV 2: anrechenbare Einkünfte bei der Berechnung der Überentschädigung.

Im Falle einer Änderung des bisherigen Rechts auf dem Gebiete der Überentschädigung finden grundsätzlich die neuen Bestimmungen Anwendung.

Die im Zeitpunkt der Entstehung des Rentenanspruchs gültigen Regeln sind nicht weiterhin unveränderlich gültig.

Im vorliegenden Fall Anwendung der mit Novelle vom 28. Oktober 1992 (in Kraft seit 1. Januar 1993) eingeführten Änderungen der BVV 2: Die Zusatzrente für die Ehefrau und die Kinderrenten sind voll anzurechnen.

Regeste (fr):

Art. 25 al. 1 , art. 24 al. 1 et 3 OPP 2: revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation.

En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables.

Les dispositions en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente ne continuent pas à s'appliquer immuablement.

In casu, application des modifications apportées à l'OPP 2 par la novelle du 28 octobre 1992 (entrée en vigueur le 1er janvier 1993): la rente complémentaire pour l'épouse et les rentes pour enfants sont comptées à part entière.

Regesto (it):

Art. 25 cpv. 1 , art. 24 cpv. 1 e 3 OPP 2: redditi da ritenere nel calcolo del sovrindennizzo.

In caso di modifica delle norme di diritto in materia di sovrindennizzo, le nuove regole sono di principio applicabili.

Le disposizioni vigenti al momento in cui nasce il diritto alla rendita non continuano ad applicarsi in modo immutato.

In casu, applicazione delle modificazioni apportate all'OPP 2 dalla novella del 28 ottobre 1992 (entrata in vigore il 1o gennaio 1993), nel senso che la rendita completiva per la moglie e le rendite per i figli sono computate integralmente.

Erwägungen ab Seite 316

BGE 122 V 316 S. 316

Extrait des considérants:

2. a) Selon l'art. 25 al. 1 OPP 2, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1993, l'institution de prévoyance peut réduire ses prestations, conformément à l'art. 24 OPP 2, lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas d'assurance. L'art. 24 al. 1 OPP 2, auquel renvoie cette disposition, précise que l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants, dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 pour cent du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé. Par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé", il faut entendre, conformément au sens littéral de
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l'ordonnance, le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité, ce qui ne correspond pas forcément au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'éventualité assurée (NEF, Die Leistungen der Beruflichen Vorsorge in Konkurrenz zu anderen Versicherungsträgern sowie haftpflichtigen Dritten, SZS 1987 p. 26 sv.; MOSER, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, p. 257, note 61; ATF 122 V 151). Cela peut conduire, après la fixation de la rente, à une modification du calcul de la surindemnisation, si l'on peut admettre que le revenu hypothétique que l'assuré obtiendrait concrètement sans invalidité se serait modifié de manière sensible (cf. art. 24 al. 5 OPP 2; voir aussi le commentaire par l'Office fédéral des assurances sociales du projet de l'OPP 2, août 1983, p. 41; arrêt non publié M. du 28 mai 1996). Cette réglementation doit être clairement distinguée de celle qui prévaut en matière de rentes complémentaires d'invalidité de l'assurance-accidents (art. 20 al. 2 LAA). En ce domaine, la limite de la surindemnisation correspond à 90 pour cent du gain assuré, c'est-à-dire, en principe, du salaire que l'assuré a gagné dans l'année qui a précédé l'accident (art. 22 al. 4 OLAA; cf. ATF 121 V 142 consid. 3a). L'écart entre cette limite et le revenu hypothétique de l'assuré peut se révéler sensible lorsque le calcul de la surindemnisation intervient plusieurs années après la survenance de l'éventualité assurée (accident ou maladie professionnelle). b) En principe, un droit (théorique) du recourant à une rente d'invalidité de la Fondation aurait pu prendre naissance en même temps que celui à une rente de l'assurance-invalidité, soit le 1er décembre 1991 (art. 26 al. 1 LPP, qui renvoie à l'art. 29 LAI). Avant le 1er janvier 1994, le droit à une telle rente de la Fondation n'entrait cependant pas en ligne de compte. En effet, le recourant a reçu, jusqu'à cette date, en plus d'une rente de l'assurance-invalidité, des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Conformément à la règle de coordination de l'art. 40 LAA, les indemnités journalières étaient réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente de l'assurance-invalidité, elles excédaient le gain dont on pouvait présumer que l'assuré se trouvait privé. Il n'y avait donc pas de place, dans les limites prescrites par l'art. 24 al. 1 OPP 2, pour le versement d'une rente de la prévoyance professionnelle. Dès le 1er janvier 1994, le recourant reçoit de la CNA une rente complémentaire d'invalidité, qui correspond à la différence entre 90 pour cent de son gain assuré et les prestations de l'assurance-invalidité (art. 20 al. 2 LAA).
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Du point de vue de la prévoyance professionnelle, cette modification nécessitait un nouveau calcul de surindemnisation et pouvait justifier le versement d'une rente de la Fondation, si la limite déterminante de 90 pour cent selon l'art. 24 al. 1 OPP 2 n'était pas déjà atteinte par le cumul des prestations de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. c) En l'espèce, la CNA a retenu un gain annuel assuré de 56'110 francs, soit un gain mensuel de 4'675 francs, dont le 90 pour cent représente 4'208 fr. 25. On ne dispose toutefois d'aucun renseignement en ce qui concerne le salaire hypothétique que l'assuré aurait réalisé en 1994, les premiers juges n'ayant pas examiné cette question et le dossier ne fournissant à cet égard aucun éclaircissement. L'on ne saurait sans plus admettre que ce gain hypothétique correspond au montant précité de 56'110 francs, qui est en principe celui de l'année qui a précédé la survenance de l'événement assuré. Il n'est donc pas possible de fixer la limite de la surindemnisation selon l'art. 24 al. 1 OPP 2 et, par conséquent, de dire si le recourant a droit ou non à une rente de la Fondation. Indépendamment du moyen soulevé par le recourant et qui sera examiné ci-après, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle complète l'instruction sur cette question.
3. a) S'agissant des revenus à prendre en compte pour établir la limite du gain annuel selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, l'ancienne version de l'art. 24 al. 3 OPP 2 (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992) stipulait que la rente pour couple, la rente pour enfant et la rente d'orphelin de l'AVS/AI n'étaient comptées que pour moitié; la rente complémentaire pour l'épouse n'était pas prise en compte. En vertu des modifications apportées à l'OPP 2 par la novelle du 28 octobre 1992 (entrée en vigueur le 1er janvier 1993) la rente pour enfant, de même que la rente complémentaire pour l'épouse, sont comptées à part entière; seule la rente pour couple de l'AVS/AI n'est comptée que pour deux tiers (art. 24 al. 3 OPP 2 nouveau). Le règlement de la Fondation contenait des dispositions calquées sur les anciens art. 24 et 25 OPP 2. Par la suite, il a été adapté, avec effet au 1er janvier 1993, aux modifications susmentionnées de l'ordonnance. b) Le recourant invoque l'ancien art. 24 al. 3 OPP 2, (ainsi que les anciennes dispositions correspondantes du règlement de la Fondation). Il soutient que cette règle est applicable en l'espèce, du moment que son incapacité de travail a débuté avant le 31 décembre 1992 et que, de surcroît, son droit virtuel à une rente d'invalidité a pris naissance avant
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cette date. En conséquence, dans le calcul de la surindemnisation, il faudrait faire abstraction de la rente pour épouse et compter pour moitié seulement les deux rentes pour enfants qui lui ont été allouées par l'assurance-invalidité. c) Cette argumentation n'est pas fondée.
Tout d'abord, quand il s'agit de fixer le montant des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle, ce ne sont pas les dispositions réglementaires en vigueur au moment où a débuté l'incapacité de travail ayant entraîné l'invalidité qui sont applicables: sont déterminantes les normes qui étaient en vigueur au moment de la naissance du droit aux prestations (ATF 121 V 97). Ensuite, ces normes ne continuent pas à s'appliquer immuablement en cas de changement de législation. En présence d'un état de choses durable (telle que l'allocation de prestations périodiques), non encore révolu lors du changement de législation, le nouveau droit est en règle ordinaire applicable, sauf disposition transitoire contraire ou lésion de droits acquis (ATF 121 V 100 consid. 1 et les références citées). Ces principes valent logiquement aussi en matière de calcul de la surindemnisation, où un changement de réglementation peut avoir une incidence sur le montant de prestations d'assurance en cours. Ainsi le Tribunal fédéral des assurances a-t-il récemment jugé que le nouvel art. 42 al. 1 LAI, qui exclut désormais le cumul d'allocations pour impotent de l'assurance militaire, d'une part, et de l'AVS/AI, d'autre part, pour la même atteinte à la santé, prenait effet dès l'entrée en vigueur de la loi révisée, cela également en ce qui concerne les prestations déjà fixées antérieurement (ATF 122 V 6); jusqu'alors, un tel cumul était possible, faute de disposition légale l'interdisant (ATF 113 V 148 consid. 7c). Dans un précédent arrêt, du 27 septembre 1995 (arrêt non publié E.), la Cour de céans a appliqué la même règle de droit intertemporel à propos, précisément, de l'art. 24 OPP 2: dans cette affaire, elle a procédé à un calcul de surindemnisation en faisant abstraction d'une rente complémentaire pour épouse depuis le moment de la naissance du droit à la rente de l'assuré (1er août 1992) jusqu'au 31 décembre 1992; depuis le 1er janvier 1993, elle a pris entièrement en compte cette même rente dans son calcul, en application de la nouvelle version de l'art. 24 al. 3 OPP 2. d) En l'occurrence, on a vu que le versement d'une rente de la Fondation ne peut entrer en considération qu'à partir du 1er janvier 1994. Il convient donc d'appliquer les règles en vigueur à cette même date. La rente complémentaire pour épouse et les rentes pour enfants doivent dès lors être comptées à part entière.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 25 - (art. 34a LPP)
¹	...84
²	L'istituto di previdenza non è tenuto a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se queste assicurazioni hanno ridotto o rifiutato prestazioni fondandosi sugli articoli 21 della legge federale del 6 ottobre 200085 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA), 37 e 39 della LAINF86, o 65 e 66 LAM87.88
³	...89

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 25 - (art. 34a LPP)
¹	...84
²	L'istituto di previdenza non è tenuto a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se queste assicurazioni hanno ridotto o rifiutato prestazioni fondandosi sugli articoli 21 della legge federale del 6 ottobre 200085 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA), 37 e 39 della LAINF86, o 65 e 66 LAM87.88
³	...89

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 20 Ammontare - 1 In caso d'invalidità totale, l'ammontare della rendita è pari all'80 per cento del guadagno assicurato; esso è ridotto in proporzione in caso di invalidità parziale.
¹	In caso d'invalidità totale, l'ammontare della rendita è pari all'80 per cento del guadagno assicurato; esso è ridotto in proporzione in caso di invalidità parziale.
²	All'assicurato che ha diritto a una rendita AI o a una rendita dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti (AVS) è assegnata una rendita complementare; questa corrisponde, in deroga all'articolo 69 LPGA54, alla differenza tra il 90 per cento del guadagno assicurato e la rendita AI o AVS, ma al massimo all'importo previsto per l'invalidità totale o parziale.55 La rendita complementare è fissata quando concorre per la prima volta con la rendita AI o con la rendita AVS. Viene adeguata se la rendita AVS è modificata in seguito a una riscossione anticipata o differita oppure se sono modificate le parti di rendita AI o AVS destinate ai familiari.56
^2bis	Il capoverso 2 si applica anche se l'assicurato ha diritto a una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera.57
^2ter	In deroga all'articolo 69 LPGA, al raggiungimento dell'età di riferimento58 che dà diritto alla rendita, la rendita d'invalidità secondo il capoverso 1 e la rendita complementare secondo il capoverso 2, incluse le indennità di rincaro, sono ridotte come segue per ogni anno intero compreso fra il giorno in cui l'assicurato ha compiuto 45 anni e il giorno dell'infortunio:
^a	per un grado d'invalidità almeno del 40 per cento, di 2 punti percentuali, ma al massimo del 40 per cento;
^b	per un grado d'invalidità inferiore al 40 per cento, di 1 punto percentuale, ma al massimo del 20 per cento.59
^2quater	Per le conseguenze di ricadute e postumi tardivi le riduzioni sono disciplinate ai sensi del capoverso 2ter anche se l'infortunio si è verificato prima del compimento dei 45 anni, a condizione che l'incapacità lavorativa provocata dalla ricaduta o dai postumi tardivi sia sopraggiunta dopo il compimento dei 60 anni.60
³	Il Consiglio federale emana disposizioni particolareggiate, segnatamente circa il calcolo delle rendite complementari in casi speciali.

SR 832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni (OAINF) OAINF Art. 22 In generale - 1 L'importo massimo del guadagno assicurato ammonta a 148 200 franchi all'anno e a 406 franchi al giorno.46
¹	L'importo massimo del guadagno assicurato ammonta a 148 200 franchi all'anno e a 406 franchi al giorno.46
²	È considerato guadagno assicurato il salario determinante secondo la legislazione sull'AVS, con le seguenti deroghe:
^a	sono considerati guadagno assicurato anche i salari non sottoposti al prelievo di contributi dell'AVS a causa dell'età dell'assicurato;
^b	fanno pure parte del guadagno assicurato gli assegni familiari, accordati conformemente all'uso locale o professionale a titolo di assegni per i figli, per la formazione o per l'economia domestica;
^c	per i familiari del datore di lavoro collaboranti nell'azienda, gli associati, gli azionisti o i soci di società cooperative si tiene conto almeno del salario corrispondente agli usi professionali e locali;
^d	non sono prese in considerazione le indennità versate allo scioglimento del rapporto di lavoro, in caso di chiusura o di fusione dell'azienda o in circostanze analoghe;
^e	...
³	L'indennità giornaliera è calcolata in base all'ultimo salario ricevuto dall'assicurato prima dell'infortunio, inclusi gli elementi del salario non ancora versati che gli sono dovuti.48
^3bis	Se fino all'insorgenza dell'infortunio la persona assicurata aveva diritto a un'indennità giornaliera secondo la legge federale del 19 giugno 195949 sull'assicurazione per l'invalidità, l'indennità giornaliera corrisponde almeno all'ammontare totale dell'indennità giornaliera versata fino ad allora dall'assicurazione per l'invalidità, ma al massimo all'80 per cento dell'importo massimo del guadagno assicurato conformemente al capoverso 1. Per l'ammontare dell'indennità giornaliera delle persone di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c della legge è determinante l'articolo 132a capoverso 1.50
⁴	Le rendite sono calcolate in base al salario pagato all'assicurato da uno o più datori di lavoro nel corso dell'anno precedente l'infortunio, inclusi gli elementi del salario non ancora versati che gli sono dovuti. Se il rapporto di lavoro non è durato un anno intero, il salario ottenuto durante questo periodo è convertito in pieno salario annuo. Nel caso di un'attività temporanea la conversione è limitata alla durata prevista a condizione che in base al modello attuale o previsto della biografia lavorativa non risulti una durata normale diversa dell'attività. La conversione è limitata al periodo di tempo ammesso dal diritto in materia di stranieri.51

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 26 Nascita e estinzione del diritto alle prestazioni - 1 Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195979 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).80
¹	Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195979 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).80
²	L'istituto di previdenza può stabilire nelle sue disposizioni regolamentari che il diritto alle prestazioni sia differito fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo.
³	Il diritto alle prestazioni si estingue con la morte dell'avente diritto o, fatto salvo l'articolo 26a, con la cessazione dell'invalidità.81 Per gli assicurati che sottostanno all'assicurazione obbligatoria giusta l'articolo 2 capoverso 3 o che continuano volontariamente la loro previdenza in virtù dell'articolo 47 capoverso 2, la rendita d'invalidità si estingue al più tardi al sorgere del diritto a una prestazione di vecchiaia (art. 13 cpv. 1).82
⁴	Se, nel momento in cui è sorto il diritto alle prestazioni, l'assicurato non era affiliato all'istituto di previdenza tenuto a versargliele, l'ultimo istituto di previdenza al quale era affiliato da ultimo è tenuto ad anticipargliele. Se è stabilito quale sia l'istituto di previdenza tenuto a versare le prestazioni, l'istituto di previdenza tenuto ad anticiparle può esercitare il regresso su di esso.83

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
¹	Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
²	Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22.
³	La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto.
⁴	Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 42 Diritto - 1 L'assicurato grande invalido (art. 9 LPGA262) con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA) in Svizzera ha diritto a un assegno per grandi invalidi. Rimane salvo l'articolo 42bis.
¹	L'assicurato grande invalido (art. 9 LPGA262) con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA) in Svizzera ha diritto a un assegno per grandi invalidi. Rimane salvo l'articolo 42bis.
²	Si distingue tra grande invalidità di grado elevato, medio o lieve.
³	È considerato grande invalido anche chi a causa di un danno alla salute vive a casa e necessita in modo permanente di essere accompagnato nell'organizzazione della realtà quotidiana. Chi soffre esclusivamente di un danno alla salute psichica è considerato grande invalido soltanto se ha diritto a una rendita.263 Chi ha bisogno unicamente di essere accompagnato in modo permanente nell'organizzazione della realtà quotidiana è considerato grande invalido di grado lieve. Rimane salvo l'articolo 42bis capoverso 5.
⁴	L'assegno per grandi invalidi è accordato al più presto dalla nascita. Il diritto nasce se l'assicurato ha presentato una grande invalidità almeno di grado lieve per un anno e senza notevoli interruzioni; rimane salvo l'articolo 42bis capoverso 3.264
^4bis	Il diritto all'assegno per grandi invalidi si estingue al più tardi alla fine del mese:
^a	che precede quello in cui l'assicurato anticipa la riscossione della totalità della rendita di vecchiaia in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS265; o
^b	in cui l'assicurato raggiunge l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS.266
⁵	In caso di soggiorno in un'istituzione per l'esecuzione di provvedimenti d'integrazione di cui all'articolo 8 capoverso 3, l'assicurato non ha più diritto all'assegno per grandi invalidi. Il Consiglio federale definisce la nozione di soggiorno. Può eccezionalmente prevedere la concessione di assegni per grandi invalidi anche in caso di soggiorno in un'istituzione se l'assicurato a causa di un grave danno agli organi sensori o di una grave infermità fisica può mantenere i contatti sociali solo grazie a servizi regolari e considerevoli di terzi.
⁶	Il Consiglio federale disciplina l'assunzione, in termini proporzionali, di un contributo all'assegno per grandi invalidi dell'assicurazione contro gli infortuni nel caso in cui la grande invalidità sia imputabile solo parzialmente a un infortunio.267