Urteilskopf

122 V 265

38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen P. und Kantonale Rekurskommission i.S. Arbeitslosigkeit, Sitten
Regeste (de):

• Art. 15 Abs. 1

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
  1	Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
  2	Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
  3	S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance.
  4	Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67

  , Art. 59 ff

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 59 Principes - 1 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
  1	L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
  1bis	Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4).198
  1ter	Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que les prestations visées à l'art. 60.199
  1quater	Sur demande du canton, l'organe de compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail.200
  2	Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but:
  a	d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable;
  b	de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
  c	de diminuer le risque de chômage de longue durée;
  d	de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
  3	Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent:
  a	les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement;
  b	les conditions spécifiques liées à la mesure.
  3bis	Les assurés âgés de plus de 50 ans qui remplissent les conditions visées à l'al. 3 peuvent participer à des mesures de formation ou d'emploi jusqu'au terme de leur délai-cadre d'indemnisation, indépendamment de leur droit à l'indemnité de chômage.201
  4	Les autorités compétentes et les organes de l'assurance-invalidité collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
  5	Les autorités compétentes et les organes d'exécution publics et privés de la législation sur l'asile, sur les étrangers et sur l'intégration collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs issus de la migration.202

  . AVIG.


• Vermittlungsfähigkeit eines Versicherten, der während der Arbeitslosigkeit einen Kurs besucht, ohne dass die Bedingungen von Art. 59 ff

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 59 Principes - 1 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
  1	L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
  1bis	Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4).198
  1ter	Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que les prestations visées à l'art. 60.199
  1quater	Sur demande du canton, l'organe de compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail.200
  2	Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but:
  a	d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable;
  b	de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
  c	de diminuer le risque de chômage de longue durée;
  d	de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
  3	Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent:
  a	les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement;
  b	les conditions spécifiques liées à la mesure.
  3bis	Les assurés âgés de plus de 50 ans qui remplissent les conditions visées à l'al. 3 peuvent participer à des mesures de formation ou d'emploi jusqu'au terme de leur délai-cadre d'indemnisation, indépendamment de leur droit à l'indemnité de chômage.201
  4	Les autorités compétentes et les organes de l'assurance-invalidité collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
  5	Les autorités compétentes et les organes d'exécution publics et privés de la législation sur l'asile, sur les étrangers et sur l'intégration collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs issus de la migration.202

  . AVIG gegeben sind.

Regeste (fr):

• Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI.


• Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.

Regesto (it):

• Art. 15 cpv. 1, art. 59 segg. LADI.


• Idoneità al collocamento dell'assicurato che durante il periodo di disoccupazione frequenta un corso senza che le condizioni poste dagli art. 59 segg. LADI siano adempiute.

Erwägungen ab Seite 265

BGE 122 V 265 S. 265

Aus den Erwägungen:

3. Das beschwerdeführende BIGA macht geltend, die Versicherte habe den Kurs nach der Ablehnung seitens des Arbeitsamtes auf eigene Kosten besucht. Angesichts der Gesamtauslagen von Fr. 2780.-- und der negativen Bewertung durch die Arbeitsmarktbehörde sei erwiesen, dass sie bloss ein persönliches Berufsziel, nämlich den Erhalt eines Diploms, habe erreichen wollen. Da
BGE 122 V 265 S. 266

hiezu unabdingbarerweise der gesamte Kurs besucht werden müsse, sei die Versicherte nicht mehr ernsthaft bereit gewesen, sich um eine Stelle zu bemühen. Bloss verbal erklärte Vermittlungsbereitschaft genüge dabei nicht; vielmehr müsse sich diese Bereitschaft anhand objektiver Kriterien erkennen lassen. Wer nichts unternehme oder Dispositionen treffe, welche der Vermittlungsbereitschaft entgegenständen, könne sich nicht darauf berufen, er habe Arbeit suchen wollen. Das Kriterium, welches das Eidg. Versicherungsgericht in ARV 1990 Nr. 22 S. 139 erarbeitet habe, nämlich ob der Versicherte jederzeit bereit und in der Lage sei, den Kurs abzubrechen, erweise sich als untauglich. Jede Kursleitung werde attestieren, dass ein sofortiger Kursabbruch möglich sei, da ihr schliesslich die geleisteten Kursgelder verblieben. Deshalb komme einer entsprechenden Bestätigung kein Beweiswert zu.
4. Es besteht entgegen der Auffassung des BIGA kein Anlass, von den in ARV 1990 Nr. 22 S. 139 festgehaltenen Kriterien abzugehen. Zu unterscheiden sind der objektive und der subjektive Bereich der Vermittlungsfähigkeit. Klarzustellen ist dabei, dass die hier zu prüfende Vermittlungsfähigkeit gemäss Art. 15

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
1	Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
2	Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
3	S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance.
4	Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67

AVIG nicht mit der Vermittelbarkeit auf dem Arbeitsmarkt gleichgestellt werden darf (BGE 120 V 390 Erw. 4c/aa; vgl. auch GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, N. 43 ff. zu Art. 59

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 59 Principes - 1 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1	L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1bis	Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4).198
1ter	Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que les prestations visées à l'art. 60.199
1quater	Sur demande du canton, l'organe de compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail.200
2	Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but:
a	d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable;
b	de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
c	de diminuer le risque de chômage de longue durée;
d	de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
3	Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent:
a	les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement;
b	les conditions spécifiques liées à la mesure.
3bis	Les assurés âgés de plus de 50 ans qui remplissent les conditions visées à l'al. 3 peuvent participer à des mesures de formation ou d'emploi jusqu'au terme de leur délai-cadre d'indemnisation, indépendamment de leur droit à l'indemnité de chômage.201
4	Les autorités compétentes et les organes de l'assurance-invalidité collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
5	Les autorités compétentes et les organes d'exécution publics et privés de la législation sur l'asile, sur les étrangers et sur l'intégration collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs issus de la migration.202

AVIG). Zwar darf angenommen werden, diese sei durch den Kursbesuch gesteigert worden; davon unabhängig beurteilt sich indessen im vorliegenden Zusammenhang, ob während der Arbeitslosigkeit die Vermittlungsfähigkeit im Sinne von Art. 15 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
1	Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
2	Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
3	S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance.
4	Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67

AVIG gegeben war. Hinsichtlich des objektiven Bereichs der Vermittlungsfähigkeit ist festzuhalten, dass der Besuch eines ganztägigen Kurses die Annahme einer erwerblichen Tätigkeit ausschliesst. Die Vermittlungsfähigkeit kann daher nur bejaht werden, wenn eindeutig feststeht, dass der Versicherte bereit und in der Lage ist, den Kurs jederzeit abzubrechen, um eine Stelle anzutreten. Dies ist aufgrund objektiver Kriterien zu prüfen. Die Willensäusserung des Versicherten allein genügt hiezu nicht. Vielmehr ist eine entsprechende überprüfbare Bestätigung der Schulleitung zu verlangen, worin auch die allfälligen finanziellen Konsequenzen eines Kursabbruchs enthalten sein müssen. In subjektiver Hinsicht muss feststehen, dass der Versicherte auch während des Kursbesuches seiner Pflicht zu persönlichen Arbeitsbemühungen nachgekommen ist. Daher müssen an die Disponibilität und Flexibilität der
BGE 122 V 265 S. 267

Versicherten, die freiwillig und auf eigene Kosten einen nicht bewilligten Kurs besuchen, erhöhte Anforderungen gestellt werden. Sie müssen ihre Arbeitsbemühungen qualitativ und quantitativ fortsetzen und bereit sein, den Kurs unverzüglich abzubrechen, um eine angebotene Stelle anzutreten. Eine entsprechende Willenshaltung oder die bloss verbal erklärte Vermittlungsbereitschaft genügt nicht. Bei fehlender Aktivität und Dispositionen, die der Annahme der Vermittlungsbereitschaft entgegenstehen, kann sich der Versicherte nach den zutreffenden Ausführungen des BIGA nicht darauf berufen, er habe die Vermittlung und Suche einer Arbeit gewollt.
In diesem Sinne ist die Rechtsprechung ARV 1990 Nr. 22 S. 139 zu präzisieren.