BGE-122-V-151 - 1996-04-18 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 24 cpv. 1 OPP 2: Nozione di profitti indebiti. Per "guadagno presumibilmente perso dall'assicurato" si deve intendere

Urteilskopf

122 V 151

21. Arrêt du 18 avril 1996 dans la cause Zurich fondation collective LPP contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Regeste (de):

Art. 24 Abs. 1 BVV 2: Begriff des ungerechtfertigten Vorteils.

Unter dem "mutmasslich entgangenen Verdienst" ist das hypothetische Einkommen zu verstehen, das der Versicherte ohne Invalidität erzielen würde.

Regeste (fr):

Art. 24 al. 1 OPP 2: Notion d'avantages injustifiés.

Par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressée est privé", il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité.

Regesto (it):

Art. 24 cpv. 1 OPP 2: Nozione di profitti indebiti.

Per "guadagno presumibilmente perso dall'assicurato" si deve intendere il reddito ipotetico conseguibile senza invalidità.

Sachverhalt ab Seite 152

BGE 122 V 151 S. 152

A.- S., née en 1949, a été victime le 10 juillet 1989 d'un accident, à la suite duquel elle fut atteinte de tétraplégie. Elle a été mise au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité, ainsi que d'une rente de l'assurance-accidents, fondée sur une incapacité de gain de 100 pour cent. Avant l'accident, S. travaillait au service de C. SA. En cette qualité, elle était affiliée à la Fondation commune LPP de la VITA, Compagnie d'assurances sur la vie, devenue, dès le 1er octobre 1993, la Fondation collective LPP de la ZURICH, Compagnie d'assurances sur la vie (ci-après: la Fondation).
B.- Le 24 juin 1994, S. a ouvert action contre la Fondation devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud en prenant les conclusions suivantes: "I. Dire que la défenderesse doit à la demanderesse une rente d'invalidité personnelle de francs 1'292.- par année dès le 1er juillet 1990 et de francs 1'461.25 dès le 1er janvier 1994 (13,1% d'adaptation au renchérissement). II. Dire que la défenderesse doit à la demanderesse pour la période qui va du 1er juillet 1990 au 31 octobre 1990 deux rentes d'invalidité pour enfant d'un montant de francs 516.- par année. III. Dire que la défenderesse doit à la demanderesse pour la période qui va du 1er novembre 1990 au 30 juin 1992 une rente d'invalidité pour enfant de francs 258.- par année. IV. Dire que la défenderesse devra sur tous les arrérages de rentes verser un intérêt moratoire de 5% l'an dès l'ouverture de la présente action." La Fondation a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 16 mars 1995, le tribunal des assurances a statué: "I. La demande est admise partiellement.
II. La demanderesse a droit en principe à des prestations d'invalidité dès le 1er novembre 1990, étant précisé que le calcul d'un éventuel avantage injustifié s'effectue sur la base, notamment, du dernier salaire annuel touché par la demanderesse corrigé en fonction des augmentations auxquelles elle aurait pu prétendre jusqu'au 1er novembre 1990. III. Un délai de deux mois est imparti aux parties pour fournir au tribunal de céans leurs calculs des prestations dues par la défenderesse à la demanderesse dans le sens des considérants."
C.- La Fondation interjette un recours de droit administratif en concluant à l'annulation du jugement cantonal et au rejet de la demande.
BGE 122 V 151 S. 153

Représentée par le Service juridique pour handicapés, S. conclut au rejet du recours, ce que propose aussi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Erwägungen

Considérant en droit:

1. Les juges cantonaux ne se sont prononcés que sur le principe même du droit de l'intimée à une rente d'invalidité de la Fondation. Le montant de cette rente sera fixé dans un jugement complémentaire, sur la base de données chiffrées que les parties sont invitées à fournir. Le jugement attaqué doit ainsi être considéré comme un jugement partiel sur le fond, qui est une décision finale (art. 97 , 98 let. g, art. 98a et 128 OJ; art. 5 al. 1 PA), et non comme une décision incidente (art. 101 let. a et 129 al. 2 OJ; art. 45 al. 1 PA). Il peut ainsi faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances (ATF 120 V 322 consid. 2 et les références citées).
2. Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992, l'art. 25 al. 1 OPP 2 autorisait les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire était mise à contribution pour le même cas d'assurance. Dans l'arrêt ATF 116 V 189, le Tribunal fédéral des assurances a toutefois jugé que cette disposition était contraire à la loi. Les prestations de l'institution de prévoyance peuvent seulement être réduites, dans la mesure où, ajoutées aux prestations de l'assureur-accidents (et de l'assurance-invalidité), elles entraînent une surindemnisation au sens de l'art. 24 OPP 2. A la suite de cet arrêt et en application de ce dernier, l'art. 25 al. 1 OPP 2 a d'ailleurs été modifié avec effet au 1er janvier 1993. Dans sa nouvelle version, il prévoit, en effet, que l'institution de prévoyance peut réduire ses prestations, conformément à l'art. 24 OPP 2, lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas d'assurance. La jurisprudence de l'arrêt ATF 116 V 189 s'applique ex nunc et pro futuro. Elle est opposable aux institutions de prévoyance à partir du mois de novembre 1990, soit dès le moment où les communications de l'OFAS relatives à la prévoyance professionnelle firent connaître le contenu essentiel de l'arrêt; elle s'applique donc également, mais sans effet rétroactif, quand l'événement assuré s'est produit avant le mois de novembre 1990 (ATF 120 V 319).
3. a) Conformément à cette jurisprudence, les premiers juges considèrent, à juste titre, que le versement d'une rente de l'assurance-accidents ne fait plus obstacle, dès le mois de novembre 1990, à l'allocation par la
BGE 122 V 151 S. 154

Fondation d'une rente d'invalidité en faveur de l'intimée. Le tribunal constate toutefois qu'il ne dispose pas des données nécessaires pour établir le calcul de la surindemnisation, dont dépend le montant de la rente. En effet, selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, qui concrétise la notion d'avantage injustifié au sens de l'art. 34 al. 2 LPP, l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 pour cent du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé.
b) La recourante reproche au tribunal cantonal d'avoir mal interprété les termes de "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé", en prescrivant de prendre en considération le salaire annuel que l'assurée aurait réalisé jusqu'au 1er novembre 1990. Selon la recourante, il convient au contraire de tenir compte, pour le calcul de la surindemnisation, du salaire touché par l'invalide avant la survenance de l'événement assuré. La recourante invoque à ce propos l'art. 11 al. 2 de son règlement, qui est ainsi libellé: "Un avantage injustifié existe lorsque le montant total des prestations selon ce règlement, cumulé avec d'autres revenus, excède 90% du dernier salaire plein, calculé sur l'année entière, touché par l'assuré. Dans ce cas, la fondation réduit ses prestations de ce qui excède ce 90%". c) Ce grief n'est pas fondé.
Par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé" ("... des mutmasslich entgangenen Verdienstes"; "... del guadagno presumibilmente perso dall'assicurato"), il faut entendre, conformément au sens littéral de l'ordonnance, le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité, ce qui ne correspond pas forcément au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'éventualité assurée (NEF, Die Leistungen der Beruflichen Vorsorge in Konkurrenz zu anderen Versicherungsträgern sowie haftpflichtigen Dritten, SZS 1987 p. 26 sv.; MOSER, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, p. 257, note 61). Comme le souligne avec raison l'OFAS, cela peut d'ailleurs conduire, après la fixation de la rente, à une modification du calcul de la surindemnisation, si l'on peut admettre que le revenu hypothétique que l'assuré obtiendrait concrètement sans invalidité se serait modifié de manière sensible (cf. art. 24 al. 5 OPP 2; voir aussi le commentaire par ledit office du projet de l'OPP 2, août 1983, p. 41). Ces mêmes principes étaient déjà applicables au calcul de la surindemnisation selon les anciens art. 45 LAI et 39bis RAI, d'une part, et 48 LAVS et 66quater RAVS, d'autre part (MAURER, Schweizerisches
BGE 122 V 151 S. 155

Sozialversicherungsrecht, vol. I, p. 421 ss; du même auteur, Cumul et subrogation dans l'assurance sociale et privée, 1976, p. 20). Ils ont été repris à l'art. 40 LAA, qui règle, sous réserve de dispositions spéciales (ATF 121 V 132 consid. 2b), le concours des prestations de l'assurance-accidents avec celles d'autres assurances sociales, (voir p.ex. WIPF, Koordinationsrechtliche Fragen des UVG, SZS 1994 p. 13), ainsi qu'à l'art. 72 al. 2 LAM (comp. avec l'ancien art. 52 al. 1 LAM; ATF 114 V 328). Dans son message concernant la loi fédérale sur l'assurance militaire du 27 juin 1990, le Conseil fédéral rappelait justement le caractère hypothétique de la limite déterminante en matière de surindemnisation, en écrivant à ce propos: "La limite de réduction dans l'assurance militaire doit strictement correspondre au gain perdu ou à la valeur que ce gain représenterait si l'assuré était resté valide" (FF 1990 III 239). Sur ce point, il y a concordance, également, avec le projet de loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), qui se fonde aussi, pour le calcul de la surindemnisation, sur un revenu présumé, réalisable sans invalidité (art. 76 al. 2 LPGA; FF 1991 II 201).
Ce système doit être clairement distingué de celui qui prévaut en matière de rentes complémentaires d'invalidité de l'assurance-accidents (art. 20 al. 2 LAA). En ce domaine, la limite de la surindemnisation correspond à 90 pour cent du gain assuré, c'est-à-dire, en principe, du salaire que l'assuré a gagné dans l'année qui a précédé l'accident (art. 22 al. 4 OLAA; cf. ATF 121 V 142 consid. 3a). d) Les premiers juges n'ont donc pas violé le droit fédéral en prenant pour base de calcul le salaire que l'assurée aurait pu réaliser à la date du 1er novembre 1990. La disposition précitée du règlement, dans la mesure où elle fait référence au "dernier salaire plein" obtenu par l'assuré, est contraire à l'art. 24 al. 1 OPP 2 et ne saurait s'appliquer en l'espèce. Cela ne vaut toutefois - ce point n'est pas litigieux - que pour les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire, auxquelles s'applique la LPP: pour ce qui est de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance restent libres, en effet, de régler différemment la coordination avec d'autres assurances sociales (49 al. 2 LPP; ATF 116 V 197 consid. 4; NEF, loc.cit., p. 24).
4. Les premiers juges indiquent, dans les considérants de leur jugement, que les rentes pour enfant de l'assurance-invalidité devront être comptées pour moitié dans le calcul de la surindemnisation, conformément à l'art. 24 al. 3 OPP 2 (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992).
BGE 122 V 151 S. 156

La recourante fait valoir que cette prise en compte entraînera une surindemnisation, de telle sorte qu'elle n'aura pas à verser de rente à l'intimée. Cette question n'a toutefois pas à être tranchée à ce stade de la procédure, qui porte sur le principe du droit à une rente, dans les limites prescrites par l'art. 24 OPP 2. Il est bien évident que si les premiers juges constatent, sur la base d'un calcul détaillé, que les revenus à prendre en compte dépassent la limite déterminante de 90 pour cent, ils en tireront la conséquence que l'intimée n'a pas droit à une rente de la Fondation. Mais c'est précisément ce calcul qui fera l'objet du jugement complémentaire à venir.
5. Il suit de là que le recours est mal fondé.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 45 - 1 È ammissibile il ricorso contro le decisioni incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	È ammissibile il ricorso contro le decisioni incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 25 - (art. 34a LPP)
¹	...84
²	L'istituto di previdenza non è tenuto a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se queste assicurazioni hanno ridotto o rifiutato prestazioni fondandosi sugli articoli 21 della legge federale del 6 ottobre 200085 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA), 37 e 39 della LAINF86, o 65 e 66 LAM87.88
³	...89

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 34 Ammontare delle prestazioni in casi speciali - 1 Il Consiglio federale disciplina il calcolo delle prestazioni in casi speciali, segnatamente se:
¹	Il Consiglio federale disciplina il calcolo delle prestazioni in casi speciali, segnatamente se:
^a	l'anno d'assicurazione determinante secondo l'articolo 24 capoverso 4 è incompleto o, durante questo periodo, l'assicurato non fruiva della sua completa capacità di guadagno;
^b	l'assicurato, allorché si verifica il nuovo evento assicurato, riceve già una rendita d'invalidità o ha già ricevuto una prestazione d'invalidità in virtù della presente legge.
²	...116

SR 833.1 Legge federale del 19 giugno 1992 sull'assicurazione militare (LAM) LAM Art. 52 Rendita per coniugi - 1 Il diritto alla rendita per coniugi insorge il primo giorno del mese seguente il decesso dell'assicurato. La rendita è vitalizia, fatto salvo il capoverso 2.
¹	Il diritto alla rendita per coniugi insorge il primo giorno del mese seguente il decesso dell'assicurato. La rendita è vitalizia, fatto salvo il capoverso 2.
²	Se il coniuge superstite si risposa, il diritto alla rendita rimane sospeso per la durata del nuovo matrimonio.
³	La rendita per coniugi ammonta al 40 per cento del guadagno annuo assicurato del defunto.
⁴	Il coniuge divorziato ha diritto alla rendita soltanto nella misura in cui il defunto, al momento del decesso, era tenuto a pagargli gli alimenti. La rendita corrisponde agli alimenti di cui il superstite è privato ed ammonta al massimo al 20 per cento del guadagno annuo assicurato del defunto. È pagata soltanto per il periodo durante il quale il defunto sarebbe stato tenuto a pagare gli alimenti.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 76 Autorità di vigilanza - 1 Il Consiglio federale sorveglia l'applicazione delle assicurazioni sociali e ne rende regolarmente conto.
¹	Il Consiglio federale sorveglia l'applicazione delle assicurazioni sociali e ne rende regolarmente conto.
^1bis	Il relativo rapporto presenta i rischi sistemici delle diverse assicurazioni sociali e illustra la gestione strategica di queste ultime da parte del Consiglio federale.72
²	In caso di violazione grave e ripetuta delle disposizioni legali da parte di un assicuratore, il Consiglio federale o l'autorità di vigilanza da esso designata ordina le necessarie misure per ristabilire una gestione dell'assicurazione conforme alla legge.73

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 20 Ammontare - 1 In caso d'invalidità totale, l'ammontare della rendita è pari all'80 per cento del guadagno assicurato; esso è ridotto in proporzione in caso di invalidità parziale.
¹	In caso d'invalidità totale, l'ammontare della rendita è pari all'80 per cento del guadagno assicurato; esso è ridotto in proporzione in caso di invalidità parziale.
²	All'assicurato che ha diritto a una rendita AI o a una rendita dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti (AVS) è assegnata una rendita complementare; questa corrisponde, in deroga all'articolo 69 LPGA54, alla differenza tra il 90 per cento del guadagno assicurato e la rendita AI o AVS, ma al massimo all'importo previsto per l'invalidità totale o parziale.55 La rendita complementare è fissata quando concorre per la prima volta con la rendita AI o con la rendita AVS. Viene adeguata se la rendita AVS è modificata in seguito a una riscossione anticipata o differita oppure se sono modificate le parti di rendita AI o AVS destinate ai familiari.56
^2bis	Il capoverso 2 si applica anche se l'assicurato ha diritto a una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera.57
^2ter	In deroga all'articolo 69 LPGA, al raggiungimento dell'età di riferimento58 che dà diritto alla rendita, la rendita d'invalidità secondo il capoverso 1 e la rendita complementare secondo il capoverso 2, incluse le indennità di rincaro, sono ridotte come segue per ogni anno intero compreso fra il giorno in cui l'assicurato ha compiuto 45 anni e il giorno dell'infortunio:
^a	per un grado d'invalidità almeno del 40 per cento, di 2 punti percentuali, ma al massimo del 40 per cento;
^b	per un grado d'invalidità inferiore al 40 per cento, di 1 punto percentuale, ma al massimo del 20 per cento.59
^2quater	Per le conseguenze di ricadute e postumi tardivi le riduzioni sono disciplinate ai sensi del capoverso 2ter anche se l'infortunio si è verificato prima del compimento dei 45 anni, a condizione che l'incapacità lavorativa provocata dalla ricaduta o dai postumi tardivi sia sopraggiunta dopo il compimento dei 60 anni.60
³	Il Consiglio federale emana disposizioni particolareggiate, segnatamente circa il calcolo delle rendite complementari in casi speciali.

SR 832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni (OAINF) OAINF Art. 22 In generale - 1 L'importo massimo del guadagno assicurato ammonta a 148 200 franchi all'anno e a 406 franchi al giorno.46
¹	L'importo massimo del guadagno assicurato ammonta a 148 200 franchi all'anno e a 406 franchi al giorno.46
²	È considerato guadagno assicurato il salario determinante secondo la legislazione sull'AVS, con le seguenti deroghe:
^a	sono considerati guadagno assicurato anche i salari non sottoposti al prelievo di contributi dell'AVS a causa dell'età dell'assicurato;
^b	fanno pure parte del guadagno assicurato gli assegni familiari, accordati conformemente all'uso locale o professionale a titolo di assegni per i figli, per la formazione o per l'economia domestica;
^c	per i familiari del datore di lavoro collaboranti nell'azienda, gli associati, gli azionisti o i soci di società cooperative si tiene conto almeno del salario corrispondente agli usi professionali e locali;
^d	non sono prese in considerazione le indennità versate allo scioglimento del rapporto di lavoro, in caso di chiusura o di fusione dell'azienda o in circostanze analoghe;
^e	...
³	L'indennità giornaliera è calcolata in base all'ultimo salario ricevuto dall'assicurato prima dell'infortunio, inclusi gli elementi del salario non ancora versati che gli sono dovuti.48
^3bis	Se fino all'insorgenza dell'infortunio la persona assicurata aveva diritto a un'indennità giornaliera secondo la legge federale del 19 giugno 195949 sull'assicurazione per l'invalidità, l'indennità giornaliera corrisponde almeno all'ammontare totale dell'indennità giornaliera versata fino ad allora dall'assicurazione per l'invalidità, ma al massimo all'80 per cento dell'importo massimo del guadagno assicurato conformemente al capoverso 1. Per l'ammontare dell'indennità giornaliera delle persone di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c della legge è determinante l'articolo 132a capoverso 1.50
⁴	Le rendite sono calcolate in base al salario pagato all'assicurato da uno o più datori di lavoro nel corso dell'anno precedente l'infortunio, inclusi gli elementi del salario non ancora versati che gli sono dovuti. Se il rapporto di lavoro non è durato un anno intero, il salario ottenuto durante questo periodo è convertito in pieno salario annuo. Nel caso di un'attività temporanea la conversione è limitata alla durata prevista a condizione che in base al modello attuale o previsto della biografia lavorativa non risulti una durata normale diversa dell'attività. La conversione è limitata al periodo di tempo ammesso dal diritto in materia di stranieri.51