Urteilskopf

122 IV 311

48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1996 i.S. S. gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 312

BGE 122 IV 311 S. 312

A.- In den "St. Galler Nachrichten" vom 22. Oktober 1992 und im "Rheintaler Boten" vom gleichen Tag erschien ein Artikel über S. unter der Überschrift: "Die Publicity des Ausbrecherkönigs". Darin wurde S. in verschiedenen Zusammenhängen als "Schwerverbrecher", "Krimineller", "rücksichtsloser, kalter Egoist" bezeichnet, der selten selbst Gewalt angewendet habe. Unter Bezugnahme auf einen vor über 20 Jahren verübten Raubüberfall, an dem S. teilgenommen hatte, wurde erwähnt, dass dabei eine alte Frau gewürgt und mit einer Pistole auf den Kopf geschlagen worden sei, "nicht von S..... allerdings". Schliesslich wurde darauf hingewiesen, dass S. sich immer widerstandslos verhaften lasse, "selbst wenn er eine Waffe bei sich trägt". S. erachtete im einzelnen folgende Äusserungen als ehrverletzend: - (1) Schwerverbrecher
- (2) verbrecherische Handschrift
- (3) Schwerkrimineller
- (4) Seine Charakterzüge zeigen indessen eine verbrecherische Ausrichtung ohne Rücksichtnahme auf ... - (5) verbrecherische Laufbahn
- (6) Seine Laufbahn lässt einen rücksichtslosen, kalten Egoisten erkennen. - (7) ... dass S..... selten (selbst) Gewalt angewendet hat. Er ist so intelligent, um selbst nicht zu schiessen. Dass er andere für sich als kriminelle Helfer einsetzt, die auch vor einer Gewaltanwendung nicht zurückschrecken ... - (8) Dabei wurde eine alte Frau gewürgt ...
- (9) ... selbst wenn er eine Waffe bei sich trägt ... B.- Das Bezirksgericht St. Gallen sprach den für den Artikel verantwortlichen Redaktor der "St. Galler Nachrichten" und des "Rheintaler Boten" am 30. Mai 1995 von der Anklage der Ehrverletzung frei. Für die Äusserungen 1-7 hielt es den Wahrheitsbeweis und für die Positionen 8 und 9 den Gutglaubensbeweis als erbracht. Gegen dieses Urteil reichten sowohl der Kläger S. wie auch der Beklagte W. (dieser beschränkt auf den Kostenpunkt) Berufung ein.
BGE 122 IV 311 S. 313

Am 18. Juli 1996 wies das Kantonsgericht St. Gallen die Berufung von S. ab.
C.- S. führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Kantonsgerichts sei aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Der Beschwerdeführer macht geltend, der Beschwerdegegner sei zu Unrecht zum Entlastungsbeweis zugelassen worden. Zur Begründung führt er aus, der Zeitungsartikel enthalte eine Vorverurteilung in einem Indizienprozess und stelle daher eine widerrechtliche Verletzung der Persönlichkeit im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB dar. Schon aus diesem Grunde sei der strafrechtliche Entlastungsbeweis ausgeschlossen. Der Beschwerdeführer weist sodann darauf hin, dass zur Zeit der inkriminierten Äusserungen, am 22. Oktober 1992, seine letzte rechtskräftige Verurteilung rund 20 Jahre zurückgelegen habe. Der Zeitungsartikel enthalte demnach unwahre Behauptungen. Die Verbreitung von falschen Tatsachen liege aber keinesfalls im öffentlichen Interesse; es fehle daher an der begründeten Veranlassung. Das Gesamtbild, welches der Beschwerdegegner angeblich über ihn zu zeichnen versucht habe, bestehe ausschliesslich aus schwersten Anschuldigungen; der Beschwerdegegner habe daher vorwiegend in der Absicht gehandelt, ihm, dem Beschwerdeführer, Übles vorzuwerfen. Damit seien auch die beiden Voraussetzungen, unter denen gemäss Art. 173 Ziff. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB der Beschuldigte nicht zum Entlastungsbeweis zugelassen wird, kumulativ erfüllt. Schliesslich sei der Wahrheitsbeweis in bezug auf eine Vorverurteilung in der Presse auch unter Berücksichtigung der in Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerten Unschuldsvermutung ausgeschlossen. a) Unter welchen Voraussetzungen eine sogenannte Vorverurteilung durch die Medien unter dem Gesichtspunkt des zivilrechtlichen Persönlichkeitsschutzes im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB widerrechtlich ist (siehe dazu FRANZ RIKLIN, Vorverurteilung durch die Medien, recht 1991, S. 65 ff., 75), muss hier nicht geprüft werden. Thema des Entlastungsbeweises im Sinne von Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB sind nicht die die Widerrechtlichkeit (gemäss Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB) betreffenden Umstände, sondern die Wahrheit der Äusserung (Wahrheitsbeweis) bzw. der begründete gute Glaube des Beschuldigten an deren Wahrheit (Gutglaubensbeweis). Erbringt der Beschuldigte den Entlastungsbeweis, so ist er gemäss Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB nicht strafbar.
BGE 122 IV 311 S. 314

Er kann daher nicht allein deshalb vom Entlastungsbeweis ausgeschlossen werden, weil die ehrverletzende Äusserung selbst im Falle ihrer Wahrheit unter dem Gesichtspunkt des zivilrechtlichen Persönlichkeitsschutzes im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB widerrechtlich ist. Der zivilrechtliche Persönlichkeitsschutz und der strafrechtliche Ehrenschutz decken sich nicht; auch der vom Beschwerdeführer genannte Autor vertritt an der zitierten Stelle (SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB N. 139) nicht eine andere Auffassung. Sodann ist das Thema des Gutglaubensbeweises nicht die Wahrheit der ehrverletzenden Äusserung, sondern der begründete gute Glaube an deren Wahrheit. Der Entlastungsbeweis ist allein dann von vornherein ausgeschlossen, wenn der Beschuldigte um die Unwahrheit seiner ehrverletzenden Tatsachenbehauptungen gewusst, die Äusserung also wider besseres Wissen getan hat; Art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB (Verleumdung) sieht den Entlastungsbeweis nicht vor. b) Der Beschwerdegegner versuchte nach den zutreffenden Ausführungen im angefochtenen Urteil ein Gesamtbild vom Beschwerdeführer zu zeichnen. Hiefür bestand ein öffentliches Interesse, da es sich beim Beschwerdeführer wohl um den bekanntesten Gefangenen der Schweiz handelt und im Zeitpunkt der Veröffentlichung des Zeitungsartikels Strafprozesse gegen ihn in den Kantonen Jura und Wallis bevorstanden. Der Zeitungsartikel ist eine Reaktion auf die vom Beschwerdeführer selbst gesuchte Publizität durch Hungerstreik und Presseveröffentlichungen, in denen dieser unter anderem seine Isolationshaft anprangern liess. Begründete Veranlassung bestand im Gesamtzusammenhang nach der ebenfalls zutreffenden Auffassung der Vorinstanz auch zum Hinweis auf den vom Beschwerdeführer im Jahre 1972 verübten Überfall auf eine Bank in Hinwil, bei dem, allerdings, wie betont wurde, nicht von S., eine alte Frau gewürgt und mit einer Pistole auf den Kopf geschlagen worden sei; denn der Beschwerdeführer selbst hat auch in der jüngsten Vergangenheit wiederholt davon in der Presse berichten lassen. Im Zeitungsartikel werden sodann auch Tatsachen erwähnt, derentwegen der Beschwerdeführer in bestimmten Kreisen gewisse Sympathien geniesst, nämlich dass er selten selbst Gewalt angewendet habe; dass er nicht schiesse; dass er sich widerstandslos verhaften lasse, selbst wenn er eine Waffe auf sich trage; dass er infolge der Haft in seiner physischen und psychischen Gesundheit schwer gezeichnet sei; dass er sich beim Ausbruch eines Mithäftlings zuerst um den blutenden Aufseher gekümmert habe, bevor er selber zu flüchten versucht habe; dass er auf der Kanarischen
BGE 122 IV 311 S. 315

Insel Gomera als hilfsbereiter Mann und intelligenter Bonvivant gelte usw. Unter anderem daraus erhellt auch, dass der Beschwerdegegner die eingeklagten Äusserungen keineswegs vorwiegend in der Absicht getan hat, dem Beschwerdeführer Übles vorzuwerfen. c) Die in Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerte Unschuldsvermutung berührt nicht die Zulassung zum Entlastungsbeweis, sondern unter Umständen die Frage, mit welchen Mitteln er geführt werden könne bzw. ob er erbracht sei. Der Beschwerdegegner ist demnach mit Recht zum Entlastungsbeweis zugelassen worden.
2. a) Gemäss den Ausführungen im angefochtenen Urteil sind die Äusserungen 1-7 im Zeitungsartikel vom 22. Oktober 1992 durch die danach gefällten und in Rechtskraft erwachsenen Urteile der Gerichte der Kantone Jura und Wallis sowie des Bundesgerichts als wahr bewiesen. Im Unterschied zum Gutglaubensbeweis könne der Wahrheitsbeweis nach herrschender Lehre und Rechtsprechung (BGE 106 IV 115 ff.) auch auf Umstände gestützt werden, die dem Täter erst nachträglich bekannt werden oder sich im Laufe einer späteren Abklärung ergeben, etwa in einem Strafverfahren oder in einer amtlichen Untersuchung. Eine rechtskräftige Verurteilung wegen der schwersten Form des Raubes (im Sinne von Art. 139 Ziff. 3 aStGB) sowie einer Vielzahl weiterer Straftaten decke die Ausdrücke wie "Schwerkrimineller", "Schwerverbrecher", "rücksichtsloser, kalter Egoist" und ähnliche ab, zumal das - vom Bundesgericht nach einer ersten Rückweisung bestätigte - Strafmass insgesamt 12 Jahre Zuchthaus übersteige. Dass der Beschwerdeführer diese Urteile beim Gerichtshof in Strassburg angefochten habe, sei insoweit unerheblich. b) Der Beschwerdeführer weist darauf hin, dass der Zeitungsartikel wenige Wochen vor der ersten öffentlichen Gerichtsverhandlung erschienen sei. Im Artikel werde es als eine Tatsache hingestellt, dass er ein Schwerverbrecher etc. sei. Damit seien die Öffentlichkeit und die urteilenden Instanzen beeinflusst worden. Diese Vorverurteilung verletze die Unschuldsvermutung. Der Beschwerdeführer macht unter Berufung auf BGE 116 IV 31 E. 5 S. 39 geltend, dass in solchen Fällen unter der gebotenen Berücksichtigung der in Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerten Unschuldsvermutung der Wahrheitsbeweis nicht mit einem erst nach der Äusserung gefällten und in Rechtskraft erwachsenen Strafurteil geführt werden könne. Andernfalls würde das Verbot der Vorverurteilung in der Presse faktisch aus den Angeln gehoben. Deshalb bleibe der Wahrheitsbeweis für
BGE 122 IV 311 S. 316

eine mit der Druckerpresse verbreitete Vorverurteilung ausgeschlossen, und zwar auch dann, wenn der der Ehrverletzung Beschuldigte grundsätzlich zum Entlastungsbeweis gemäss Art. 173 Ziff. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB zuzulassen sei. Der Wahrheitsbeweis könne daher im vorliegenden Fall entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht mit den erst nach den Äusserungen gefällten und in Rechtskraft erwachsenen Urteilen der Gerichte der Kantone Wallis und Jura geführt werden. Eine andere Auslegung von Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB würde nach Ansicht des Beschwerdeführers zu willkürlichen Ergebnissen führen. Je nach der Zeitdauer der verschiedenen Verfahren könnte sich der der Ehrverletzung Beschuldigte durch Führung des Wahrheitsbeweises entlasten oder nicht. Eine solche Konsequenz könne nicht auf einer richtigen Auslegung von Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB beruhen. Der Beschwerdegegner hätte, wie sich aus BGE 116 IV 31 E. 5 S. 39 ff. ergebe, im Zeitungsartikel klarstellen müssen, dass einstweilen bloss ein Verdacht gegen den Beschwerdeführer bestehe und die Entscheidung der Gerichte offen sei.
c) In BGE 116 IV 31 ff. musste nicht entschieden werden, ob der Wahrheitsbeweis erbracht worden sei. Immerhin wird in E. 4 (S. 39) angemerkt, dass es im Hinblick auf die Unschuldsvermutung (Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) gute Gründe für die Rechtsprechung gebe, der Beweis für die Richtigkeit der Behauptung, jemand habe ein Delikt begangen, könne prinzipiell nur durch eine entsprechende Verurteilung erbracht werden. Das Bundesgericht verweist dabei auf BGE 106 IV 115 ff. In diesem Entscheid wird festgehalten, dass der Wahrheitsbeweis im Unterschied zum Gutglaubensbeweis auch auf Umstände gestützt werden kann, die dem Täter erst nach der Äusserung bekannt werden oder sich im Laufe einer späteren Abklärung (Strafverfahren, amtliche Untersuchung) ergeben. BGE 116 IV 31 E. 4 S. 39 scheint diese Rechtsprechung durch den Hinweis auf BGE 106 IV 115 ff. zu bestätigen. In BGE 116 IV 31 E. 5 S. 39 ff. äussert sich das Bundesgericht zu den Anforderungen an den Gutglaubensbeweis bei der Berichterstattung über hängige Strafverfahren. Insoweit sei bei der Auslegung von Art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB, insbesondere von dessen Ziff. 2, dem Grundgedanken der Unschuldsvermutung Rechnung zu tragen (S. 40 unten). Daraus ergebe sich unter anderem, dass eine zurückhaltende Ausdrucksweise am Platz sei (S. 41). Bei der Schilderung der einer bestimmten Person zur Last gelegten, nicht rechtskräftig beurteilten Straftat könne nur eine Formulierung zulässig sein, die deutlich mache, dass es sich einstweilen bloss um einen Verdacht handle
BGE 122 IV 311 S. 317

und dass eine abweichende Entscheidung der zuständigen Strafgerichte durchaus noch offen sei (S. 42). Andererseits sei einzuräumen, dass bei der Berichterstattung über hängige Strafverfahren der besonderen Aufgabe der Presse Rechnung zu tragen sei, wenn etwa im konkreten Fall zu befürchten sei, die Strafverfolgung werde beispielsweise wegen politischen Einflüssen oder wegen Überforderung der Strafverfolgungsbehörden nicht mit dem nötigen Druck durchgeführt (S. 41). Im Rahmen der verfassungskonformen Auslegung von Art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB sei allen, teilweise konfligierenden verfassungsrechtlichen Wertgesichtspunkten - Pressefreiheit, Wächteramt der Presse; Persönlichkeitsschutz, Unschuldsvermutung - Rechnung zu tragen (S. 41). Gemäss dem zitierten Entscheid war der Gutglaubensbeweis in bezug auf den Vorwurf des "Mordverdachtes" erbracht, nicht aber hinsichtlich der Behauptung des "Versicherungsbetruges", da auch insoweit nur ein Verdacht in guten Treuen habe für wahr gehalten werden können (E. 5c S. 43 f.). d) Aus einzelnen Erwägungen in BGE 116 IV 31 E. 5 S. 39 ff. und dem ihnen zugrunde liegenden Gedanken könnte der Schluss gezogen werden, dass in bezug auf sog. "Vorverurteilungen" in der Presseberichterstattung über hängige Strafverfahren der Wahrheitsbeweis entgegen den sonst üblichen Grundsätzen (BGE 106 IV 115 ff.) nicht mit einem erst nach den ehrverletzenden Äusserungen gefällten und in Rechtskraft erwachsenen Strafurteil geführt werden könne, da andernfalls das Verbot von "Vorverurteilungen", das sich aus der grundsätzlich bis zur rechtskräftigen Verurteilung geltenden Unschuldsvermutung ergibt, gewissermassen aus den Angeln gehoben würde. Ob sich aus BGE 116 IV 31 ff. ein solcher Schluss ziehen lasse und ob er richtig wäre, muss hier nicht entschieden werden. Denn der vom Beschwerdegegner verfasste Artikel ist nicht als eine Presseberichterstattung über ein hängiges Strafverfahren in Sachen des Beschwerdeführers im Sinne von BGE 116 IV 31 ff. anzusehen. e) Der Beschwerdegegner will im Zeitungsartikel unter anderem erklären, "was einen Schwerverbrecher so sympathisch macht". Er erwähnt einige Ereignisse und Stationen im Leben des Beschwerdeführers, der auch ein feines Gespür für Öffentlichkeitsarbeit entwickelt habe. Zwar wird einleitend berichtet, dass der Beschwerdeführer seinen seit Monaten anhaltenden Hungerstreik abbrechen wolle, wenn er sicher sei, dass sein Prozess am kommenden 26. November stattfinden und dass er in den Kanton Jura verbracht
BGE 122 IV 311 S. 318

werde. Der Leser erfährt aber nicht, worum es im bevorstehenden Prozess geht. Die in einem solchen Zeitungsartikel geäusserten Behauptungen, jemand habe strafbare Handlungen begangen bzw. sei ein Schwerverbrecher usw., können entsprechend den allgemeinen Grundsätzen (BGE 106 IV 115 ff.) auch durch erst nach den ehrverletzenden Äusserungen gefällte und in Rechtskraft erwachsene Urteile als wahr bewiesen werden.
Die Äusserungen 1-7 sind durch die nach dem Erscheinen des Zeitungsartikels vom 22. Oktober 1992 gefällten und in Rechtskraft erwachsenen Urteile des Kantonsgerichts Wallis vom 1. Juni 1994 (siehe dazu BGE 120 IV 317) und der jurassischen Kriminalkammer vom 23. Februar 1995, durch die der Beschwerdeführer wegen besonders gefährlichen Raubes und zahlreicher weiterer Straftaten zu einer Zuchthausstrafe von insgesamt 12 1/2 Jahren verurteilt wurde, als wahr bewiesen. Die Nichtigkeitsbeschwerde ist somit auch in diesem Punkt abzuweisen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 122 IV 311
Date : 16 octobre 1996
Publié : 31 décembre 1997
Source : Tribunal fédéral
Statut : 122 IV 311
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Atteinte à l'honneur par la voie de la presse, preuve libératoire (art. 173 ch. 2 et 3 CP); protection des droits de la personnalité


Répertoire des lois
CC: 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 173 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
Répertoire ATF
106-IV-115 • 116-IV-31 • 120-IV-317 • 122-IV-311
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
preuve libératoire • preuve de la vérité • presse • intimé • présomption d'innocence • adulte • prévenu • vérité • condamnation • valais • jura • tribunal fédéral • infraction • autorité inférieure • tribunal cantonal • soupçon • exactitude • bonne foi subjective • emploi • dessinateur
... Les montrer tous
RECHT
1991 S.65