121 V 345
51. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1995 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen T. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
Regeste (de):
- Art. 18 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 18 - 1 Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à:
1 Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à: a 10 jours pour un gain assuré compris entre 60 001 et 90 000 francs; b 15 jours pour un gain assuré compris entre 90 001 et 125 000 francs; c 20 jours pour un gain assuré supérieur à 125 000 francs.79 1bis Afin d'éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral exempte certains groupes d'assurés du délai d'attente.80 2 Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14) doivent observer, avant de toucher l'indemnité de chômage pendant le délai-cadre, un délai d'attente spécial fixé par le Conseil fédéral. Ce délai d'attente spécial, d'une durée maximale de douze mois, s'ajoute au délai d'attente général fixé à l'al. 1.81 3 Lorsque l'assuré est au chômage au terme d'une activité saisonnière ou au terme de l'exercice d'une profession dans laquelle les changements d'employeurs ou les contrats de durée limitée sont usuels, la perte de travail n'est pas prise en considération pendant un délai d'attente fixé par le Conseil fédéral.82 4 ...83 5 ...84 SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 19
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 21 Forme de l'indemnité de chômage - L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités journalières. Cinq indemnités journalières sont payées par semaine.
- Im Kanton Solothurn haben Arbeitslose an Oster- und Pfingstmontag Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung.
Regeste (fr):
- Art. 18 al. 1, art. 19 et 21 LACI.
- Dans le canton de Soleure, les chômeurs ont droit à l'indemnité de chômage lundi de Pâques et lundi de Pentecôte.
Regesto (it):
- Art. 18 cpv. 1, art. 19 e 21 LADI.
- Nel Cantone di Soletta, i disoccupati nei giorni di lunedì di Pasqua e lunedì di Pentecoste hanno diritto all'indennità di disoccupazione.
Sachverhalt ab Seite 345
BGE 121 V 345 S. 345
A.- Der 1961 geborene T., wohnhaft in W./SO, bezog von der Arbeitslosenversicherungskasse SMUV seit 1. August 1992 Taggelder für Ganzarbeitslosigkeit. Mit Eingabe vom 1. Dezember 1993 verlangte er von der genannten Kasse sinngemäss die Ausrichtung von Taggeldern für Oster- und Pfingstmontag, da er Kenntnis davon erhalten habe, dass die Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn den ihr gegenüber anspruchsberechtigten Taggeldbezügern für diese beiden Tage Arbeitslosenentschädigung ausrichte, wogegen in seinem Falle entsprechende Leistungen unterblieben seien. Die Arbeitslosenversicherungskasse SMUV lehnte das Begehren des Versicherten mit Verfügung vom 12. Januar 1994 ab, weil Oster- und Pfingstmontag keine entschädigungsberechtigenden Feiertage darstellten.
B.- Gegen diese Kassenverfügung erhob T. Beschwerde beim Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, wobei er zur Begründung insbesondere geltend machte, die Wahl der Arbeitslosenkasse dürfe für den Taggeldbezüger nicht mit Nachteilen verbunden sein, da für alle Kassen dieselben Rechtsgrundlagen gültig seien.
BGE 121 V 345 S. 346
Das kantonale Versicherungsgericht nahm ein Schreiben des Arbeitsamtes des Kantons Solothurn vom 15. Juni 1993 an das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (BIGA) zu den Akten, worin die kantonale Amtsstelle ihre der erwähnten Praxis der Öffentlichen Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn zugrunde liegende Auffassung rechtfertigte. Ferner enthielten die Prozessunterlagen die Antwort des Regierungsrates des Kantons Solothurn vom 12. Juni 1990 zu einer Motion Dr. Cyrill Jeger vom 13. März 1990 betreffend die Änderung des Gesetzes über die öffentlichen Ruhetage (Regierungsratsbeschluss Nr. 1997).
Mit Entscheid vom 16. Mai 1994 hob das kantonale Gericht in Gutheissung der Beschwerde die angefochtene Verfügung auf und verpflichtete die Arbeitslosenversicherungskasse SMUV zur Ausrichtung von Taggeldern für Oster- und Pfingstmontag.
C.- Das BIGA führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag auf Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides. Während T. auf eine Vernehmlassung verzichtet, verweist die Arbeitslosenversicherungskasse SMUV auf die ihrer Ablehnungsverfügung zugrunde liegende, im BIGA-Bulletin AlV-Praxis 92/1 vom März 1992 wiedergegebene Verwaltungspraxis, wonach Oster- und Pfingstmontag im Kanton Solothurn keine entschädigungsberechtigende Feiertage seien.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. a) Eine der gesetzlichen Voraussetzungen für den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung besteht darin, dass der Versicherte einen anrechenbaren Arbeitsausfall erleidet (Art. 8 Abs. 1 lit. b

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
|
1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 11 Perte de travail à prendre en considération - 1 Il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. |
|
1 | Il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. |
2 | ...43 |
3 | N'est pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail. |
4 | La perte de travail est prise en considération même si l'assuré a touché des indemnités pour des heures supplémentaires non compensées ou une indemnité de vacances à la fin de ses rapports de travail et même si une telle indemnité de vacances était comprise dans son salaire. Le Conseil fédéral peut édicter une réglementation dérogatoire pour des cas particuliers.44 |
5 | Le Conseil fédéral règle la prise en considération de la perte de travail en cas de suspension provisoire d'un rapport de service fondé sur le droit public (art. 10, al. 4). |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 18 - 1 Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à: |
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1 | Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à: |
a | 10 jours pour un gain assuré compris entre 60 001 et 90 000 francs; |
b | 15 jours pour un gain assuré compris entre 90 001 et 125 000 francs; |
c | 20 jours pour un gain assuré supérieur à 125 000 francs.79 |
1bis | Afin d'éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral exempte certains groupes d'assurés du délai d'attente.80 |
2 | Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14) doivent observer, avant de toucher l'indemnité de chômage pendant le délai-cadre, un délai d'attente spécial fixé par le Conseil fédéral. Ce délai d'attente spécial, d'une durée maximale de douze mois, s'ajoute au délai d'attente général fixé à l'al. 1.81 |
3 | Lorsque l'assuré est au chômage au terme d'une activité saisonnière ou au terme de l'exercice d'une profession dans laquelle les changements d'employeurs ou les contrats de durée limitée sont usuels, la perte de travail n'est pas prise en considération pendant un délai d'attente fixé par le Conseil fédéral.82 |
4 | ...83 |
5 | ...84 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 18 - 1 Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à: |
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1 | Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à: |
a | 10 jours pour un gain assuré compris entre 60 001 et 90 000 francs; |
b | 15 jours pour un gain assuré compris entre 90 001 et 125 000 francs; |
c | 20 jours pour un gain assuré supérieur à 125 000 francs.79 |
1bis | Afin d'éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral exempte certains groupes d'assurés du délai d'attente.80 |
2 | Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14) doivent observer, avant de toucher l'indemnité de chômage pendant le délai-cadre, un délai d'attente spécial fixé par le Conseil fédéral. Ce délai d'attente spécial, d'une durée maximale de douze mois, s'ajoute au délai d'attente général fixé à l'al. 1.81 |
3 | Lorsque l'assuré est au chômage au terme d'une activité saisonnière ou au terme de l'exercice d'une profession dans laquelle les changements d'employeurs ou les contrats de durée limitée sont usuels, la perte de travail n'est pas prise en considération pendant un délai d'attente fixé par le Conseil fédéral.82 |
4 | ...83 |
5 | ...84 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |
BGE 121 V 345 S. 347
Die Arbeitslosenentschädigung wird laut Art. 21

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 21 Forme de l'indemnité de chômage - L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités journalières. Cinq indemnités journalières sont payées par semaine. |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |
4. a) Es steht fest und ist nach den wiedergegebenen Vorbringen des kantonalen Gerichts und des beschwerdeführenden BIGA auch unbestritten, dass Oster- und Pfingstmontag im Kanton Solothurn keine entschädigungsberechtigenden Feiertage im Sinne von Art. 19

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 21 Forme de l'indemnité de chômage - L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités journalières. Cinq indemnités journalières sont payées par semaine. |
BGE 121 V 345 S. 348
Satz AVIG. Daraus ist zu schliessen, dass sie grundsätzlich zu entschädigen sind, ausser wenn es sich hiebei um Feiertage handelt, die vom Kanton nicht im Sinne von Art. 19

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |
Es rechtfertigt sich daher, rechtsvergleichend der Frage nachzugehen, wie Kantone mit vorwiegend oder sogar ausschliesslich katholischer Tradition das Problem der Feiertage in ihrer Feier- und Ruhetagsgesetzgebung geregelt haben und welchen Bezug ihre Einführungsgesetze zum AVIG zu diesen feiertagsrechtlichen Vorschriften aufweisen. aaa) Kanton Solothurn Gesetz über die öffentlichen Ruhetage vom 24. Mai 1964 (BGS 512.41): "§ 1. Öffentliche Ruhetage sind:
1. die Sonntage;
2. Neujahr, Karfreitag, Auffahrt und Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August, die beiden letzteren je ab 12.00 Uhr; 3. Fronleichnam, Mariä Himmelfahrt und Allerheiligen, mit Ausnahme für den Bezirk Bucheggberg. § 2. Als hohe Feiertage gelten:
Karfreitag, Ostern, Pfingsten, Eidgenössischer Bettag und Weihnachten.
BGE 121 V 345 S. 349
§ 3. Der Regierungsrat bezeichnet die Feiertage im Sinne der eidgenössischen Gesetzgebung (...). § 4. Die Einwohnergemeinde kann den Ostermontag oder Pfingstmontag oder beide als lokale Ruhetage bezeichnen." Was die kantonalen Feiertage im Bereich der Bundesgesetzgebung über die Arbeitslosenversicherung betrifft, kann auf Erw. 2b hievor verwiesen werden. bbb) Kanton Luzern
Ruhetags- und Ladenschlussgesetz vom 23. November 1987 (SRL Nr. 855): "§ 1 Öffentliche Ruhetage
1Öffentliche Ruhetage sind:
a. die Sonntage,
b. Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen, Mariä Empfängnis, Weihnachten und Stefanstag, c. der Josefstag und der Tag des in den Kirchgemeinden bezeichneten Patroziniumsfestes, wenn sie von den Einwohnergemeinden als öffentliche Ruhetage erklärt werden. 2 Die öffentlichen Ruhetage gemäss Absatz 1a und b gelten für das ganze Kantonsgebiet, diejenigen gemäss Absatz 1c für das Gebiet der betreffenden Einwohnergemeinde. 3 Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen, Weihnachten und Stefanstag gelten als Feiertage im Sinne von Art. 18 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel vom 13. März 1964. (...)
§ 5 Verbotene Tätigkeiten
An öffentlichen Ruhetagen sind alle Tätigkeiten untersagt, die geeignet sind, die dem Tag angemessene Ruhe und Würde oder den Gottesdienst zu stören, insbesondere: (...)
b. die Arbeit in industriellen, kaufmännischen, gewerblichen und landwirtschaftlichen Betrieben sowie in öffentlichen Verwaltungen. (...)"
Demgegenüber schreibt das kantonale Gesetz über die Arbeitslosenversicherung und die Arbeitslosenhilfe vom 15. März 1988 (SRL Nr. 890) vor: "§ 5 Entschädigungsanspruch für Feiertage
1 Der Entschädigungsanspruch im Sinne von Art. 19

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |
BGE 121 V 345 S. 350
(1. November), den Weihnachtstag und den Stephanstag (26. Dezember), wenn sie auf einen Arbeitstag fallen, und für den Karfreitag, den Auffahrtstag und Fronleichnam. 2 Für die Patroziniumsfeste besteht kein Entschädigungsanspruch." ccc) Kanton Tessin
Legge sul sostegno all'occupazione e ai disoccupati del 10 novembre 1993: "Art. 6 Festività
Ai fini dell'applicazione della presente legge valgono le festività stabilite dalla legge cantonale sul lavoro." Dieser Verweis im kantonalen Einführungsgesetz zur Arbeitslosenversicherung bezieht sich auf Art. 4 des kantonalen Arbeitsgesetzes (Legge cantonale sul lavoro) vom 11. November 1968, welcher lautet: "Art. 4 Giorni festivi
Sono giorni festivi parificati alle domeniche, secondo l'art. 18, secondo capoverso, della legge federale: Capodanno, Epifania, Lunedì di Pasqua, Ascensione, Assunzione, Ognissanti, Natale e Santo Stefano." Wie wichtig diese Einschränkung über den Verweis auf das kantonale Arbeitsgesetz für die Belange der Arbeitslosenversicherung ist, zeigt sich angesichts der grossen Zahl von nicht weniger als 15 öffentlichen Feiertagen, welche im Kanton Tessin gemäss Art. 1 des Dekretes über die kantonalen Feiertage (Decreto legislativo concernente i giorni festivi nel Cantone) vom 10. Juli 1934 begangen werden: "Art. 1
Oltre alle domeniche sono designati come giorni festivi officiali, i seguenti:
1. Capo d'anno; 2. Epifania; 3. San Giuseppe; 4. Lunedì di Pasqua; 5. Primo maggio; 6. Ascensione; 7. Lunedì di Pentecoste; 8. Corpus Domini; 9. San Pietro e Paolo; 10. il 1o agosto (anniversario della fondazione della Confederazione); 11. Assunzione; 12. Ognissanti; 13. Immacolata; 14. Natale; 15. Santo Stefano." cc) In Anbetracht des dargelegten Umstandes, dass gerade katholische Kantone viele Feiertage kennen, an denen nicht gearbeitet wird - im Kanton Tessin, wie aufgezeigt, sogar 15 (REHBINDER, Kommentar ArG, 4. Aufl. 1987, S. 74) -, ist die Regelungsabsicht von Art. 19

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |
BGE 121 V 345 S. 351
allesamt erfüllen kann, auf insgesamt acht Tage zu beschränken. Daraus lässt sich negativ ableiten: Das Gesetz will die Ausrichtung der Arbeitslosenentschädigung an weiteren Tagen verhindern, welche kraft kantonalen Rechts in einer Weise als Feiertage ausgestaltet worden sind, dass die Erfüllung der für die Taggeldberechtigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen an eben diesen Tagen nicht möglich ist. Es steht fest, dass der Kanton Solothurn im zitierten Gesetz über die öffentlichen Ruhetage Oster- und Pfingstmontag nicht als Feiertage bezeichnet hat. Er hat sie vielmehr als höchstens lokale Ruhetage eingestuft und den Einwohnergemeinden in § 4 des Gesetzes die Befugnis eingeräumt, den Ostermontag oder Pfingstmontag oder beide als lokale Ruhetage zu bezeichnen. Davon haben, nach unwidersprochen gebliebener Darstellung in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde des BIGA, sämtliche Einwohnergemeinden des Kantons Solothurn Gebrauch gemacht. Die Wirkung dieser Einstufung liegt gemäss § 7 des Ruhetagsgesetzes darin,
- dass an den bestehenden, bisher üblichen örtlichen Feiertagen (Patroziniumsfesten) und lokalen Ruhetagen die Schulen und staatlichen Büros geschlossen bleiben (Abs. 1) und - dass die Störung des öffentlichen Gottesdienstes, namentlich durch geräuschvolle Veranstaltungen in der Nähe von Kirchen, verboten ist (Abs. 2). Dagegen besteht kein Arbeitsverbot, wie dies § 5 Abs. 1 Ziff. 3 des Gesetzes für die allgemeinen Ruhetage vorsieht. Auch aus dem Arbeitsgesetz des Bundes lässt sich kein Arbeitsverbot für diese beiden Tage ableiten: Die in Art. 18 Abs. 2

SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 18 - 1 Du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, il est interdit d'occuper des travailleurs. L'art. 19 est réservé. |
|
1 | Du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, il est interdit d'occuper des travailleurs. L'art. 19 est réservé. |
2 | Avec l'accord des représentants des travailleurs dans l'entreprise ou, à défaut, de la majorité des travailleurs concernés, l'intervalle de 24 heures défini à l'al. 1 peut être avancé ou retardé d'une heure au plus. |

SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 18 - 1 Du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, il est interdit d'occuper des travailleurs. L'art. 19 est réservé. |
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1 | Du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, il est interdit d'occuper des travailleurs. L'art. 19 est réservé. |
2 | Avec l'accord des représentants des travailleurs dans l'entreprise ou, à défaut, de la majorité des travailleurs concernés, l'intervalle de 24 heures défini à l'al. 1 peut être avancé ou retardé d'une heure au plus. |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |
BGE 121 V 345 S. 352
stehen arbeitslose Versicherte eben nicht in einem Beschäftigungsverhältnis, das ihnen just an diesen Tagen in der Regel trotz ausgesetzter Arbeit den Lohnanspruch garantiert. Oster- und Pfingstmontag im Kanton Solothurn als über Art. 19

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 19 |

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 21 Entretiens de conseil et de contrôle - (art. 17 LACI) |
|
1 | L'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l'assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l'aptitude au placement de l'assuré et l'étendue de la perte de travail à prendre en considération. |
2 | Il consigne les jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal de l'entretien. |
3 | L'assuré doit garantir qu'il peut être atteint par l'office compétent dans le délai d'un jour ouvré. |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 17 Devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle - 1 L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. |
|
1 | L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. |
2 | En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral.72 |
2bis | L'inscription en vue du placement est traitée par les autorités compétentes selon les art. 85 et 85b.73 |
3 | L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer:74 |
a | aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement; |
b | aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées visées à l'al. 5; |
c | de fournir les documents permettant de juger s'il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable. |
4 | Le Conseil fédéral peut partiellement libérer de leurs obligations les assurés âgés frappés par un chômage de longue durée. |
5 | L'office du travail peut, dans des cas particuliers, diriger les assurés sur des institutions publiques ou d'utilité publique adéquates pour des consultations d'ordre psycho-social, professionnel ou en rapport avec la migration pour autant que cette mesure se révèle utile après examen du cas. Ces institutions perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par l'organe de compensation.77 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9 Délais-cadres - 1 Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37 |
|
1 | Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37 |
2 | Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies. |
3 | Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt. |
4 | Lorsque le délai-cadre s'appliquant à la période d'indemnisation est écoulé et que l'assuré demande à nouveau l'indemnité de chômage, de nouveaux délais-cadres de deux ans sont ouverts pour les périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.38 |
5. Der bei der Auslegung beachtliche Grundsatz der Rechtsgleichheit (BGE 119 V 130 Erw. 5b mit Hinweisen) bestätigt diese Auffassung: Sowenig dem in einem traditionell reformierten Kanton (z.B. Bern oder Zürich) wohnhaften Arbeitslosen der Taggeldanspruch an Fronleichnam, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen oder Mariä Empfängnis abgesprochen werden kann, so wenig darf dies für seinen Schicksalsgenossen in einem katholischen Kanton (etwa Solothurn oder Luzern) an Oster- und Pfingstmontag der Fall sein, welche dort keine Feiertage sind.