Urteilskopf

121 IV 375

60. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. November 1995 i.S. B. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 6 Abs. 1 Satz 3 und Art. 11 Abs. 1 OBG; Art. 6 OBV; Ordnungsbussen- und ordentliches Verfahren; Kostenauflage.


• Der im Ordnungsbussenrecht vorgesehene Grundsatz der Kostenfreiheit bezieht sich auf das Ordnungsbussenverfahren. Wird das ordentliche Verfahren durchgeführt, so beurteilt sich die Kostenauflage nach dem insoweit massgeblichen kantonalen Recht, und zwar auch dann, wenn dabei auf eine Ordnungsbusse erkannt wird. Der Grundsatz der Kostenfreiheit gilt im ordentlichen Verfahren nur dann, wenn es ohne sachlichen Grund eingeleitet worden ist (E. 1c; Klarstellung der Rechtsprechung).

Regeste (fr):

• Art. 6 al. 1 3ème phrase et art. 11 al. 1 LAO; Art. 6 OAO; procédure des amendes d'ordre et procédure ordinaire; frais.


• Le principe de la gratuité figurant dans la législation sur les amendes d'ordre ne concerne que la procédure des amendes d'ordre. Si c'est la procédure ordinaire qui est suivie, le sort des frais est réglé par le droit cantonal applicable et cela même si une amende d'ordre est prononcée. Le principe de la gratuité ne vaut en procédure ordinaire que si cette dernière a été introduite sans raison valable (consid. 1c; clarification de la jurisprudence).

Regesto (it):

• Art. 6 cpv. 1 terza proposizione e 11 cpv. 1 LMD; art. 6 OMD; procedura delle multe disciplinari e procedura ordinaria; spese.


• Il principio, contenuto nella legislazione sulle multe disciplinari inflitte agli utenti della strada, secondo cui la procedura delle multe disciplinari è gratuita, vale solo per tale procedura. Se è la procedura ordinaria ad essere seguita, il giudizio sulle spese è emanato, anche qualora venga inflitta una multa disciplinare, in base al diritto cantonale applicabile. Nell'ambito della procedura ordinaria, il principio secondo cui non possono essere riscosse spese vale solo se tale procedura è stata avviata senza validi motivi (consid. 1c; chiarimento della giurisprudenza).

Sachverhalt ab Seite 376

BGE 121 IV 375 S. 376

A.- Am 31. Mai 1994 um 23.20 Uhr missachtete B. als Lenker eines Personenwagens an der Limmat/Fabrikstrasse in Zürich (stadteinwärts) ein Lichtsignal, welches seit 26 Sekunden auf rot stand. Die Widerhandlung wurde durch ein automatisches Verkehrsüberwachungsgerät festgestellt und fotografisch dokumentiert. Die Stadtpolizei Zürich teilte B. in der Folge mit, die festgestellte Übertretung lasse sich nicht mehr im Ordnungsbussenverfahren erledigen, und verzeigte ihn.
B.- Das Polizeirichteramt der Stadt Zürich büsste B. am 12. Juli 1994 wegen "Nichtbeachten eines Lichtsignals (Rotlicht); erhöht abstrakte Verkehrsgefährdung" in Anwendung von Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG (SR 741.01) mit Fr. 200.-- und auferlegte ihm die Kosten.
C.- Auf Einsprache von B. hin kam der Einzelrichter des Bezirkes Zürich am 12. Januar 1995 zum Schluss, mit der Missachtung des Rotlichtes sei keine erhöhte abstrakte Gefährdung verbunden gewesen, weshalb B. Anspruch auf Ausfällung einer Ordnungsbusse habe, und zwar in Höhe von Fr. 80.--. Er habe mit seinem Verhalten jedoch die Untersuchung betreffend schwere Verkehrsregelverletzung bzw. betreffend erhöhte abstrakte Gefährdung schuldhaft und kausal verursacht, weshalb er sämtliche Kosten des Verwaltungs- und Gerichtsverfahrens zu tragen habe und ihm keine Prozessentschädigung zustehe.
D.- Das Obergericht des Kantons Zürich wies eine von B. dagegen erhobene kantonale Nichtigkeitsbeschwerde am 16. August 1995 ab.
E.- B. führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, den Beschluss des Obergerichtes aufzuheben und die Sache zur Neuentscheidung an dieses zurückzuweisen. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab

Erwägungen

aus folgenden Erwägungen:

1. a) Übertretungen der Strassenverkehrsvorschriften des Bundes können nach dem Ordnungsbussengesetz (OBG; SR 741.03) in einem vereinfachten Verfahren mit Ordnungsbussen bis zu Fr. 100.-- geahndet werden
BGE 121 IV 375 S. 377

(Ordnungsbussenverfahren; Art. 1 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

OBG). Das Ordnungsbussenverfahren ist, wenn seine Voraussetzungen gegeben sind, obligatorisch anzuwenden. Die Fälle, in denen eine dem Ordnungsbussenrecht unterstehende Übertretung ausnahmsweise im ordentlichen Verfahren zu ahnden ist, werden durch Gesetz und Verordnung abschliessend geregelt (BGE 105 IV 136 E. 1-3). Das Ordnungsbussenverfahren ist unter anderem ausgeschlossen bei Widerhandlungen, durch die der Täter Personen gefährdet oder verletzt oder Sachschaden verursacht hat (Art. 2 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

OBG). Im Ordnungsbussenverfahren dürfen keine Kosten erhoben werden (Art. 6 Abs. 1 Satz 3 OBG, Art. 6 der Verordnung über Ordnungsbussen im Strassenverkehr [OBV; SR 741.031]). Das Bundesgericht hat auf Beschwerde einer Staatsanwaltschaft angenommen, die Anwendung von Art. 6 Abs. 1 OBG sei bundesrechtskonform in einem Fall, wo zu Unrecht das ordentliche Verfahren eingeleitet, dann jedoch eine Ordnungsbusse verhängt wurde (BGE 105 IV 136). Der Beschwerdeführer macht sinngemäss geltend, entsprechend verletze im vorliegenden Fall die Kostenauflage Bundesrecht.
b) Einzelrichter und Vorinstanz sind demgegenüber der Ansicht, es sei zu unterscheiden zwischen dem Anspruch auf eine Ordnungsbusse und dem Anspruch auf das Ordnungsbussenverfahren. Der Anspruch auf Ordnungsbusse sei materiellrechtlicher Natur. Aus Art. 11 Abs. 1 OBG, wonach eine Ordnungsbusse auch im ordentlichen Strafverfahren ausgefällt werden kann, folge nicht zwingend, dass diesfalls auch die für das Ordnungsbussenverfahren vorgesehene Kostenfreiheit gelte. Die Vorinstanz verweist etwa auf den Fall eines Übertretungstäters, der aus reiner Obstruktion oder sonst ohne triftige Gründe das Ordnungsbussenverfahren ablehnt, dann aber im ordentlichen Verfahren doch in eine Ordnungsbusse verfällt wird. Ebensowenig sei das Prinzip der Kostenfreiheit anzuwenden, wenn die Polizeiorgane in Anwendung von Art. 10 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

OBG von einer Ordnungsbusse abgesehen und den Täter verzeigt hätten in der Annahme, dass dieser wegen mehrfacher Wiederholung der Widerhandlung einer strengeren Strafe bedarf. Nach dem Verursacherprinzip sei es zulässig, in solchen Fällen dem Täter die Kosten zu auferlegen. Im vorliegenden Fall sei die Annahme der Polizei berechtigt gewesen, das Ordnungsbussenverfahren sei ausgeschlossen, weil der Beschwerdeführer das Lichtsignal, das bereits 26 Sekunden auf rot gestanden sei, an einer unübersichtlichen Verzweigung missachtet habe.
BGE 121 IV 375 S. 378

c) Das angefochtene Urteil verletzt kein Bundesrecht. Die Frage, ob und inwieweit einem Beschuldigten Kosten auferlegt werden dürfen, ist in erster Linie eine Frage des kantonalen Verfahrensrechts. Zu prüfen ist, inwieweit sich aus dem Bundesrecht (Art. 6 Abs. 1 Satz 3 OBG, Art. 6 OBV) etwas Abweichendes ergibt. Das bundesrechtliche Prinzip der Kostenfreiheit bezieht sich offensichtlich auf das Ordnungsbussenverfahren. Dies ergibt sich zum einen aus dem Wortlaut von Art. 6 OBV, zum anderen aus der systematischen Stellung des Prinzips der Kostenfreiheit im Ordnungsbussengesetz. Art. 6

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

OBG bezieht sich auf das Ordnungsbussenverfahren und nicht auf den in Art. 11

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

OBG erwähnten Sonderfall, wonach eine Ordnungsbusse auch im ordentlichen Strafverfahren ausgefällt werden kann. Aus BGE 105 IV 136 kann nichts Abweichendes hergeleitet werden. Aus diesem Entscheid ergibt sich nur, dass das Prinzip der Kostenfreiheit gemäss Art. 6 Abs. 1 OBG anzuwenden ist, wenn ohne sachlichen Grund das ordentliche Verfahren eingeleitet wurde. Im hier zu beurteilenden Fall waren die Polizeiorgane nicht nur berechtigt, sondern sogar verpflichtet zu überprüfen, ob der Beschwerdeführer sich nicht einer schweren Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG schuldig gemacht hat, und sie durften und mussten aufgrund der ersten Verdachtsmomente davon ausgehen, dass eine Personengefährdung gegeben sein könnte, welche das Ordnungsbussenverfahren ausschliesst (Art. 2 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

OBG). Das Ordnungsbussenverfahren ist bereits bei erhöhter abstrakter Gefährdung von Personen ausgeschlossen (BGE 114 IV 63). Das Missachten des Rotlichts erfüllt in der Regel den qualifizierten Tatbestand von Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG (vgl. BGE BGE 118 IV 84); der qualifizierte Tatbestand ist insoweit nur ausnahmsweise aus subjektiven Gründen zu verneinen (vgl. BGE 118 IV 285 E. 4). Insbesondere dann, wenn der Automobilist wie der Beschwerdeführer 26 Sekunden nach Beginn der Rotlichtphase über eine Kreuzung fährt, können die Polizeiorgane aus sachlich vertretbaren Gründen davon ausgehen, dass das Ordnungsbussenverfahren aufgrund von Art. 2 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

OBG nicht zur Anwendung kommt. Deshalb steht es im Einklang mit dem Bundesrecht, wenn das ordentliche Verfahren durchgeführt wird. Entsprechend beurteilt sich die Kostenfrage nach dem für das ordentliche Verfahren massgeblichen kantonalen Recht und nicht nach Art. 6 Abs. 1 OBG. Dies gilt auch dann, wenn der Richter in Anwendung von Art. 11 Abs. 1 OBG im ordentlichen Strafverfahren eine Ordnungsbusse ausfällt, wozu er nach dem Wortlaut dieser Bestimmung berechtigt, aber nicht verpflichtet ist. Soweit in BGE 106 IV 205 E. 3 in
BGE 121 IV 375 S. 379

fine die Auffassung vertreten worden sein sollte, eine im ordentlichen Verfahren ausgesprochene Ordnungsbusse müsse stets, auch unter den Umständen des heute zu beurteilenden Falles, kostenfrei sein, könnte daran nicht festgehalten werden.
2. (Kostenfolgen).