Urteilskopf

121 III 306

63. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. September 1995 i.S. H. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (Berufung)
Regeste (de):

• Art. 314a Abs. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
  1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
  2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
  3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

  und 397a Abs. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
  1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
  2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
  3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

  ZGB; Begriff der Anstalt.


• Der Begriff der Anstalt ist in einem sehr weiten Sinn zu verstehen. Nicht nur geschlossene Anstalten zählen dazu, sondern alle Institutionen, welche die Bewegungsfreiheit der betroffenen Personen aufgrund der Betreuung und Überwachung spürbar einschränken. Ein Kinderheim, in dem die untergebrachten Kinder einer stärkeren Freiheitsbeschränkung unterworfen sind als ihre in einer Familie aufwachsenden Altersgenossen, ist als Anstalt zu qualifizieren.

Regeste (fr):

• Art. 314a al. 1 et 397a al. 1 CC; notion d'établissement.


• La notion d'établissement doit être comprise dans un sens très large. Elle englobe non seulement les établissements fermés, mais aussi toutes les institutions qui limitent de façon sensible, du fait de l'encadrement et de la surveillance, la liberté de mouvement des personnes concernées. Un foyer pour enfants, dans lequel les enfants placés subissent une limitation de la liberté plus forte que celle de leurs camarades du même âge élevés dans une famille, doit être qualifié d'établissement.

Regesto (it):

• Art. 314a cpv. 1 e 397a cpv. 1 CC; nozione di stabilimento.


• La nozione di stabilimento è da interpretare in senso molto esteso. Non vengono intesi solo stabilimenti chiusi, ma tutte le istituzioni, che limitano in modo sensibile, con la cura e la sorveglianza, la libertà di movimento delle persone interessate. Un istituto per bambini, nel quale gli ospiti subiscono una maggiore limitazione della libertà personale rispetto ai coetanei che crescono in una famiglia, dev'essere considerato uno stabilimento.

Sachverhalt ab Seite 307

BGE 121 III 306 S. 307

A.- Mit Urteil des Bezirksgerichts Uster vom 4. Oktober 1985 wurde die Ehe von H. und M. geschieden. Die Kinder aus der Ehe wurden unter die elterliche Gewalt von H. gestellt. Mit Entscheid vom 14. März 1995 hob der Gemeinderat Gisikon die elterliche Obhut von H. über die drei jüngeren Kinder A., geboren am 12. Oktober 1979, J., geboren am 4. August 1982, und B., geboren am 18. Februar 1984, auf und wies sie in die Jugendsiedlung Utenberg in Luzern ein.
B.- Gegen diesen Entscheid führte H. Beschwerde ans Verwaltungsgericht des Kantons Luzern. Mit Urteil vom 3. August 1995 trat das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern auf die Beschwerde im wesentlichen mit der Begründung nicht ein, bei der Einweisung der drei Kinder in die Jugendsiedlung Utenberg handle es sich nicht um eine fürsorgerische Freiheitsentziehung, sondern eine Kindesschutzmassnahme, die beim Regierungsstatthalter des Amtes Luzern angefochten werden könne.
C.- Mit Berufung vom 23. August 1995 beantragt H. dem Bundesgericht, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern vom 3. August 1995 aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, auf ihre Beschwerde materiell einzutreten. Eventualiter sei die vom Gemeinderat Gisikon angeordnete fürsorgerische Freiheitsentziehung aufzuheben. Weiter ersucht H. um die Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung für das Verfahren vor Bundesgericht. Das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern hat auf Gegenbemerkungen zur Berufung verzichtet.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Die Klägerin ist der Auffassung, dass der Gemeinderat von Gisikon durch die Plazierung der drei Kinder in der Jugendsiedlung Utenberg eine Einweisung in eine Anstalt und damit eine fürsorgerische Freiheitsentziehung im Sinne von Art. 314a Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB angeordnet habe. Da gegen die Anordnung einer fürsorgerischen Freiheitsentziehung der Richter angerufen werden könne, hätte das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern auf die gegen die Heimeinweisung gerichtete Beschwerde eintreten müssen.
a) Gemäss Art. 314

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

ZGB richtet sich das Verfahren für die Anordnung von Kindesschutzmassnahmen grundsätzlich nach kantonalem Recht. Für den Sonderfall der fürsorgerischen Freiheitsentziehung bei Unmündigung unter
BGE 121 III 306 S. 308

elterlicher Gewalt ist gemäss Art. 314a Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

in Verbindung mit Art. 397d

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB von Bundesrechts wegen vorgesehen, dass gegen die Anordnung der Anstaltseinweisung der Richter angerufen werden kann. Entscheidend dafür, welches Verfahren bei der Aufhebung der elterlichen Obhut und der Unterbringung eines Kindes zur Anwendung gelangt, ist die Frage, ob das Kind in einer Anstalt untergebracht wird. Was eine Anstalt im Sinne des Gesetzes ist, ist eine Rechtsfrage, die dem Bundesgericht mit Berufung zu Beurteilung vorgelegt werden kann (BGE 114 II 213 E. 7, BGE 112 II 486 E. 4b). b) Der Begriff "Anstalt" im Sinne von Art. 314a Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB wird im Gesetz nicht definiert. Die bundesrätliche Botschaft zur Gesetzesnovelle der fürsorgerischen Freiheitsentziehung hält fest, dass der Begriff der Anstalt in einem sehr weiten Sinn zu verstehen sei. Unter dem Begriff der Anstalt sind nicht nur diejenigen Einrichtungen zu verstehen, die man im täglichen Sprachgebrauch als Anstalten bezeichnet, sondern alle möglichen "Versorgungseinrichtungen", in welchen Personen ohne oder gegen ihren Willen persönliche Fürsorge unter Entzug ihrer Freiheit erbracht wird (BBl 1977 III, S. 28). Dazu zählen nicht nur geschlossene Anstalten, sondern alle Institutionen, welche die Bewegungsfreiheit der betroffenen Personen aufgrund der Betreuung und Überwachung spürbar einschränken (LUSTENBERGER, Die fürsorgerische Freiheitsentziehung bei Unmündigen unter elterlicher Gewalt, Diss. Freiburg 1987, S. 80 ff.; BREITENSTEIN, Was ist "Anstalt" im Sinne von Art. 397a

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB?, ZVW 36 [1981], S. 101 ff.; FONTANET, Etablissements appropriés: volonté du législateur et réalités concrètes, ZVW 41 [1986], S. 1 f.; SPÜHLER, Die Voraussetzungen der fürsorgerischen Freiheitsentziehung bei Drogensüchtigen, ZBl 84 [1983], S. 55; SUHR BRUNNER, Fürsorgerische Freiheitsentziehung und Suchterkrankungen, insbesondere Drogensucht, Diss. Zürich 1994, S. 115 f.). In der kantonalen Rechtsprechung wurde ein Schulheim, in dem die untergebrachten Kinder nicht nur in der Schule, sondern auch in ihrer Freizeit- und Lebensgestaltung überwacht und angeleitet werden, als Anstalt qualifiziert, da ihre Freiheit mehr beschränkt werde als diejenige ihrer Altersgenossen (ZVW 37 [1982], S. 111). Desgleichen wurde ein Heim mit interner Schule und überwachter Freizeitgestaltung trotz seinem familiär geprägten Erziehungskonzept als Anstalt bezeichnet (SJZ 84 [1988], S. 65). Umgekehrt wurde ein Kinderheim, in dem die untergebrachten Kinder keiner wesentlich stärkeren Freiheitsbeschränkung unterworfen sind als in einer Pflegefamilie, nicht als Anstalt qualifiziert (SJZ 91 [1995], S. 157 ff.).
BGE 121 III 306 S. 309

Die Jugendsiedlung Utenberg bezeichnet sich als sozial-pädagogisches Wohnheim für die Erziehung, Nacherziehung und Resozialisierung von Kindern und Jugendlichen beiderlei Geschlechts, die aus verschiedenen Gründen nicht bei ihren Angehörigen aufwachsen können. Die Kinder und Jugendlichen besuchen externe Schulen und haben die Möglichkeit, Lehren oder Anlehren in externen Betrieben zu absolvieren. Nebst dem heiminternen Freizeitangebot wird der Aufbau von Beziehungen zu Menschen ausserhalb der Siedlung, wie z.B. in Jugendorganisationen, unterstützt. Auch wenn es sich bei der Jugendsiedlung Utenberg nicht um eine geschlossene Anstalt handelt, wird die Freiheit der untergebrachten Kinder und Jugendlichen stärker beschränkt als dies bei Altersgenossen, die in einer Familie oder einer Pflegefamilie aufwachsen, üblicherweise der Fall ist. Während die Unterbringung in einem Heim die Einordnung in die gegebenen Heimstrukturen erfordert, belassen familiäre Strukturen den Kindern und Jugendlichen regelmässig einen grösseren Freiraum für ihre persönliche Entfaltung und Freizeitgestaltung. Weiter ist zu berücksichtigen, dass sich die in der Jugendsiedlung untergebrachten Kinder und Jugendlichen an jedem vierten Wochenende an organisierten Gruppenaktivitäten zu beteiligen haben. Auch bei der Pflege von Kontakten zu Personen ausserhalb der Siedlung sind die Kinder und Jugendlichen gegenüber ihren Altersgenossen stärker in ihrer Freiheit eingeschränkt, weil die Einhaltung der Heimordnung diesen Kontakten engere Grenzen setzen als dies beim Aufwachsen in einer Familie der Fall wäre. Abgesehen davon deutet der Hinweis auf Art. 397e Ziff. 4

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB und die Rechtsmittelbelehrung im Einweisungsentscheid des Gemeinderates Gisikon darauf hin, dass die Kinder im Rahmen einer fürsorgerischen Freiheitsentziehung in einer Anstalt untergebracht worden sind. Unter Berücksichtigung des sehr weiten Begriffs der Anstalt im Sinne von Art. 314a Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB ist die Jugendsiedlung Utenberg deshalb als Anstalt zu qualifizieren. c) Die vom Gemeinderat Gisikon angeordnete Einweisung der Kinder der Klägerin in die Jugendsiedlung Utenberg stellt somit eine fürsorgerische Freiheitsentziehung im Sinne von Art. 314a

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB dar, die gemäss Art. 397d Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1	L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2	Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3	L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.

ZGB beim Richter angefochten werden kann. Das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern hätte daher auf die Beschwerde eintreten müssen. Das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern ist deshalb aufzuheben, und das Verfahren ist zur materiellen Behandlung ans Verwaltungsgericht des Kantons Luzern zurückzuweisen.