Urteilskopf

121 III 301

61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. August 1995 i.S. B.S. gegen P.S. (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):

• Aufteilung eines allfälligen Fehlbetrages bei der Festsetzung des Unterhaltsbeitrages im Eheschutzverfahren (Art. 4

  SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

  BV; Art. 159

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
  1	La célébration du mariage crée l'union conjugale.
  2	Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
  3	Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.

  , 163

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
  1	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
  2	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
  3	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

  , 176 Abs. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
  1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
  1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
  2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
  3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
  2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
  3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

  Ziff. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
  1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
  1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
  2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
  3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
  2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
  3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

  ZGB).


• Eine Unterhaltsregelung gemäss Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
  1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
  1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
  2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
  3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
  2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
  3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

  ZGB, welche dem erwerbstätigen, unterhaltspflichtigen Ehegatten auf jeden Fall das betreibungsrechtliche Existenzminimum belässt und einen allfälligen Fehlbetrag einzig beim Unterhaltsanspruch des anderen Ehegatten berücksichtigt, ist nicht willkürlich (E. 5b).

Regeste (fr):

• Partage d'un éventuel déficit lors de la fixation de la contribution d'entretien dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 4 Cst.; art. 159, 163, 176 al. 1 ch. 1 CC).


• Une réglementation de la contribution d'entretien, au sens de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, qui laisse dans tous les cas à l'époux débiteur de la contribution exerçant une activité lucrative le minimum vital du droit des poursuites et impute un éventuel déficit uniquement sur la prétention à l'entretien de l'autre époux, n'est pas arbitraire (consid. 5b).

Regesto (it):

• Suddivisione di un eventuale ammanco nell'ambito della regolamentazione dei contributi per il mantenimento nella procedura di misure protettrici dell'unione coniugale (art. 4 Cost.; art. 159, 163, 176 cpv. 1 n. 1 CC).


• Una regolamentazione dei contributi per il mantenimento ai sensi dell'art. 176 cpv. 1 n. 1 CC, che lascia al coniuge esercitante un'attività lucrativa e debitore del contributo in ogni caso il minimo vitale previsto dal diritto esecutivo e considera un eventuale ammanco unicamente nella pretesa di mantenimento dell'altro coniuge, non è arbitraria (consid. 5b).

Sachverhalt ab Seite 302

BGE 121 III 301 S. 302

A.- Im Eheschutzverfahren zwischen B. S. und P. S. hielt der Gerichtspräsident II von K. fest, dass der gemeinsame Haushalt der Eheleute seit dem 13. November 1993 aufgehoben sei. Der angerufene Richter stellte ferner die beiden Kinder D., geb. am 2. Mai 1991, und A., geb. am 7. August 1993, unter die Obhut der Mutter und räumte dem Vater ein Besuchsrecht ein. Den vom erwerbstätigen Ehemann an Frau und Kinder zu bezahlenden Unterhaltsbeitrag setzte der Richter auf einen Betrag von monatlich Fr. 2'360.-- fest, wobei dieser zu je Fr. 503.-- für die beiden Kinder und Fr. 1'354.-- für die Ehefrau gedacht war.
B.- Auf Appellation des Ehemannes verurteilte der Appellationshof des Kantons Bern diesen mit Entscheid vom 5. April 1995 dazu, seiner Ehefrau und den beiden Kindern insgesamt Fr. 2'000.-- monatlich zu bezahlen (je Kind Fr. 450.--).
C.- Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 15. Mai 1995 wegen Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV ersucht die Ehefrau um Aufhebung des Entscheids der II. Zivilkammer des Appellationshofs.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

5. Die Beschwerdeführerin erblickt alsdann im Umstand, dass die letzte kantonale Instanz den sich nach Abzug beider Existenzminima vom Gesamteinkommen der Eheleute ergebenden Fehlbetrag ihr allein überbunden hat, eine willkürliche Auslegung der Art. 159

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
1	La célébration du mariage crée l'union conjugale.
2	Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
3	Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.

, 163

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

und 176

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB. .... b) (Darlegung der Regelung, wie sie aufgrund der Rechtsprechung für die vorsorglichen Massnahmen nach Art. 145 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB gilt) .... Im vorliegenden Fall geht es zwar nicht um die Festsetzung von Unterhaltsbeiträgen für die Dauer des Scheidungsverfahrens. Wie Art. 145 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB enthält indes auch Art. 176 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB Regeln für den Fall, dass der gemeinsame eheliche Haushalt trotz bestehender Ehe aufgelöst wird. Der einzige Unterschied besteht darin, dass Art. 145 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB nach
BGE 121 III 301 S. 303

Einreichung der Scheidungs- bzw. Trennungsklage einen unbedingten Anspruch auf Auflösung des gemeinsamen Haushalts verleiht, während Art. 175

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 175 - Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés.

ZGB einen Ehegatten einzig dann zur Auflösung des Haushalts berechtigt, wenn eine "ernstliche Gefährdung" gegeben ist. Liegt aber eine solche vor und wird der Haushalt deswegen aufgelöst, so zieht dies die gleichen Konsequenzen nach sich: Der Richter hat in diesem Fall wie bei den vorsorglichen Massnahmen nach Art. 145 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB Regelungen hinsichtlich Wohnung, elterliche Obhut über die Kinder, Unterhaltsbeiträge sowie güterrechtliche Anordnungen zu treffen. Dass Art. 145 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

und Art. 176

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB die gleiche Situation beschlagen, wird sodann auch dadurch bestätigt, dass bei der Revision des Eherechts auch Art. 145

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB eine Änderung erfahren hat und an den Wortlaut von Art. 163

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

und Art. 176

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB angepasst worden ist, obwohl die erstgenannte Bestimmung nicht zum engeren Gegenstand der Revision gehörte. Schliesslich wird in der Literatur nicht unterschieden, ob die Unterhaltsbeiträge nach Art. 145 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB oder Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB zuzusprechen sind. Unter diesen Umständen aber ist es nicht unhaltbar, bei der Festsetzung des Unterhaltsbeitrages im Rahmen von Eheschutzmassnahmen dem rentenpflichtigen Ehegatten das volle Existenzminimum zu belassen und den negativen Saldo allein dem rentenberechtigten Partner zu überbinden. Von einer willkürlichen Auslegung der Art. 159

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
1	La célébration du mariage crée l'union conjugale.
2	Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
3	Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.

, 163

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

bzw. Art. 176

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB kann demnach keine Rede sein. Daran vermag auch die Kritik, welche GEISER an BGE 121 I 97 geübt hat (AJP 7/95, S. 939 f.), nichts zu ändern: Wie dieser Autor selber einräumt, entfällt im Fall von Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB die Problematik, dass allfällige Rückforderungen des Sozialamtes aus nachehelichem Einkommen zu bezahlen wären (GEISER, a.a.O. S. 940), zumal die Ehe hier nach dem Dahinfallen der Eheschutzmassnahmen noch andauert, und eine Pflicht zur Rückleistung in jedem Fall Auswirkungen auf die Mittel beider Ehegatten hat. Nicht zu bestechen vermögen schliesslich auch die Bedenken, welche die Beschwerdeführerin gegen eine Berücksichtigung des Arguments der Erhaltung der Arbeitskraft beim selbständigen Bauern vorbringt. Die Erhaltung der Arbeitskraft wird generell und nicht bezogen auf bestimmte Berufsgattungen verstanden und ist bei selbständiger Tätigkeit zudem besonders stark zu gewichten, zumal freiberuflich tätige Personen ihr Einkommen viel flexibler variieren können als Angestellte; von daher ist es sogar besonders naheliegend, dass sich auch bei jener Berufskategorie die in das Existenzminimum eingreifenden Unterhaltsbeiträge
BGE 121 III 301 S. 304

spürbar auf Arbeitsmotivation und Einkommen auswirken.
In bezug auf diesen Punkt ist die Beschwerde mithin als unbegründet abzuweisen.