Urteilskopf

121 II 430

56. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. Dezember 1995 i.S. Politische Gemeinde Niederhasli gegen Regierungsrat und Kantonsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):

• Art. 6 ff

  SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 6 Études de base - 1 ...18
  1	...18
  2	En vue d'établir leurs plans directeurs, les cantons élaborent des études de base dans lesquelles ils désignent les parties du territoire qui:19
  a	se prêtent à l'agriculture;
  b	se distinguent par leur beauté ou leur valeur, ont une importance pour le délassement ou exercent une fonction écologique marquante;
  bbis	se prêtent à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables;
  c	sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
  3	De plus, les cantons décrivent dans les études de base l'état et le développement:21
  a	des territoires urbanisés;
  b	des transports;
  bbis	de l'approvisionnement, notamment en électricité issue des énergies renouvelables;
  bter	des constructions et installations publiques;
  c	des terres agricoles.
  4	Ils tiennent compte des conceptions et plans sectoriels de la Confédération, des plans directeurs des cantons voisins, ainsi que des programmes de développement régional et des plans d'aménagement régional.

  . und Art. 34 Abs. 3

  SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
  1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
  2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
  a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
  b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
  c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
  3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

  RPG; Art. 31 Abs. 4

  SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
  1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
  2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

  USG; Art. 16 f

  SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
  1	Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
  a	si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
  b	s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
  2	Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.

  . TVA; Art. 84 ff

  SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
  1	Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
  a	si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
  b	s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
  2	Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.

  . und 97 ff. OG; Anfechtung der Festsetzung eines Deponiestandortes im Zürcher Richtplan, zulässiges Rechtsmittel, Gemeindeautonomie.


• Voraussetzungen für die Anfechtbarkeit eines Richtplans mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde wegen Verletzung von Umweltschutzrecht des Bundes (vorliegend nicht erfüllt; E. 1c).


• Zeitlicher Planungshorizont für die richtplanerische Festlegung von Deponiestandorten im Hinblick auf ihre Funktion (E. 6).

Regeste (fr):

• Art. 6 ss et art. 34 al. 3 LAT; art. 31 al. 4 LPE; art. 16 s. OTD; art. 84 ss et 97 ss OJ; recours contre l'établissement d'un site de décharge par le plan directeur zurichois, moyen de droit recevable, autonomie communale.


• Conditions de recevabilité d'un recours de droit administratif contre un plan directeur pour violation du droit fédéral de la protection de l'environnement (non remplies en l'espèce, consid. 1c).


• Limite dans le temps d'une planification de l'établissement, par un plan directeur, de sites de décharges en vue de leur fonction (consid. 6).

Regesto (it):

• Art. 6 segg. e art. 34 cpv. 3 LPT; art. 31 cpv. 4 LPAmb; art. 16 seg. OTR; art. 84

  SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
  1	Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
  a	si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
  b	s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
  2	Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.

  segg. e 97 segg. OG; ricorso contro la determinazione dell'ubicazione di una discarica nel piano direttore zurighese, rimedio ammissibile, autonomia comunale.


• Presupposti per impugnare un piano direttore mediante ricorso di diritto amministrativo per violazione del diritto federale sulla protezione dell'ambiente (non soddisfatte in concreto; consid. 1c).


• Limiti temporali nel pianificare, mediante un piano direttore, l'ubicazione di discariche, in considerazione della loro funzione (consid. 6).

Sachverhalt ab Seite 431

BGE 121 II 430 S. 431

Mit Beschluss vom 31. Januar 1995 setzte der Kantonsrat des Kantons Zürich den gesamthaft überarbeiteten Richtplan für den Kanton Zürich fest (Publikation im Zürcher Amtsblatt am 17. März 1995). Dieser sieht im Gebiet Feldmoos in der Gemeinde Niederhasli einen Standort für eine Abfalldeponie vor, welcher bereits im alten Gesamtplan vom 10. Juli 1978 als Reservestandort für die neunziger Jahre figurierte. Die Deponie soll ein Auffüllvolumen von 4 Mio. m3 auf einer Fläche von 21,6 Hektaren (Gestaltungsplanperimeter 33 Hektaren) aufweisen und je ein Kompartiment für Inertstoffe, Reststoffe sowie Reaktorstoffe umfassen.
Die Politische Gemeinde Niederhasli reichte gegen die richtplanerische Standortfestlegung mit Eingabe vom 27. April 1995 staatsrechtliche Beschwerde ein. Sie rügt eine Verletzung ihrer Gemeindeautonomie und beantragt, die Festlegung des Standortes Feldmoos für eine Deponie ersatzlos aufzuheben. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab, soweit es darauf eintritt.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. c) Die Anfechtbarkeit von Plänen mittels staatsrechtlicher Beschwerde gilt nach dem eidgenössischen Raumplanungsgesetz auch für sogenannte
BGE 121 II 430 S. 432

Rahmen- und Sondernutzungspläne im Sinne von Art. 14 ff

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 14 Définition - 1 Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol.
1	Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol.
2	Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger.

. des Bundesgesetzes über die Raumplanung vom 22. Juni 1979 (Raumplanungsgesetz, RPG; SR 700). Nach Art. 34

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

RPG können solche von privater Seite wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte angefochten werden; Gemeinden sind befugt, gegen die Nichtgenehmigung ihrer Nutzungsplanung bzw. gegen kantonale Nutzungspläne Beschwerde wegen Verletzung der Gemeindeautonomie zu erheben (BGE 119 Ia 285 E. 3c S. 290). In Anwendung der allgemeinen Regeln der Bundesverwaltungsrechtspflege hat das Bundesgericht in neuester Zeit allerdings die Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch gegen Nutzungspläne zugelassen, soweit darin enthaltene Anordnungen angefochten werden, die sich auf Bundesverwaltungsrecht stützen oder hätten stützen sollen und kein Ausschlussgrund nach Art. 99 ff

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

. OG gegeben ist (BGE BGE 121 II 72 E. 1b S. 75 f., 39 E. 2b S. 42 f., 8 E. 1 S. 11 f., BGE 120 Ib 287 E. 3a S. 292, BGE 119 Ia 285 E. 3c S. 290 f., BGE 118 Ib 66 E. 1c S. 70 f.; unveröffentlichtes Bundesgerichtsurteil vom 12. Mai 1995 i.S. EG Neudorf, E. 1a). Gleiches gilt grundsätzlich auch für kantonale Richtpläne im Sinne von Art. 6 ff

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 6 Études de base - 1 ...18
1	...18
2	En vue d'établir leurs plans directeurs, les cantons élaborent des études de base dans lesquelles ils désignent les parties du territoire qui:19
a	se prêtent à l'agriculture;
b	se distinguent par leur beauté ou leur valeur, ont une importance pour le délassement ou exercent une fonction écologique marquante;
bbis	se prêtent à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables;
c	sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
3	De plus, les cantons décrivent dans les études de base l'état et le développement:21
a	des territoires urbanisés;
b	des transports;
bbis	de l'approvisionnement, notamment en électricité issue des énergies renouvelables;
bter	des constructions et installations publiques;
c	des terres agricoles.
4	Ils tiennent compte des conceptions et plans sectoriels de la Confédération, des plans directeurs des cantons voisins, ainsi que des programmes de développement régional et des plans d'aménagement régional.

. RPG, soweit sie solche Anordnungen enthalten. Das trifft im vorliegenden Fall allerdings nicht zu. Die hier umstrittene Planfestsetzung wirkt inhaltlich einzig gegenüber der Gemeinde; diese darf im Gebiet Feldmoos keine bau- und planungsrechtlichen Anordnungen treffen, welche der Erstellung der im Richtplan vorgesehenen Abfalldeponie widersprechen. Die angefochtene Festsetzung räumt keine konkreten Berechtigungen für das weitere Vorgehen ein. Die Standortfestlegung ist somit ein unter dem Vorbehalt nachfolgender Planungs- und Baubewilligungsverfahren stehender planerisch/politischer Akt des übergeordneten Planungsträgers gegenüber dem untergeordneten. Damit überwiegen die Aspekte der kantonalrechtlichen Planung diejenigen einer konkreten bundesumweltschutzrechtlichen Prüfung des Vorhabens (vgl. BGE 119 Ia 285 E. 3c-e S. 290 ff.). Bei dieser Sachlage kann nicht gesagt werden, der angefochtene Richtplanbeschluss enthalte konkrete, für jedermann verbindliche bundesrechtliche Anordnungen. Daran vermag insbesondere der Umstand nichts zu ändern, dass bereits im Richtplanverfahren und bei dessen Vorbereitung von konkreten Projektvorstellungen ausgegangen worden ist und zahlreiche Überlegungen etwa zum Umweltschutzrecht des Bundes mit einbezogen worden sind. Nachfolgende Planungs- und Bewilligungsverfahren bleiben vollumfänglich vorbehalten. Sollte sich dabei zeigen, dass z.B. umweltschutzrechtliche Gründe einem konkreten Deponieprojekt im Gebiet

BGE 121 II 430 S. 433

Feldmoos in Niederhasli entgegenstehen, so könnte dieses trotz der richtplanerischen Standortfestsetzung nicht verwirklicht werden.
6. a) Die Beschwerdeführerin ist der Auffassung, die Bestimmung von Art. 16 Abs. 2 lit. e

SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
1	Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
a	si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
b	s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
2	Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.

der Technischen Verordnung über Abfälle vom 10. Dezember 1990 (TVA; SR 814.015), wonach die Abfallplanung den Bedarf an Deponievolumen für die nächsten zwanzig Jahre zu umfassen habe, statuiere einen maximalen bundesrechtlichen Planungshorizont. Sie macht geltend, der Kantonsrat habe diesen Planungshorizont willkürlich überschritten, indem er im Richtplantext ausdrücklich erklärt habe, dass die Festlegungen von Deponiestandorten über den in der TVA vorgeschriebenen Planungshorizont von zwanzig Jahren hinaus erfolgten. Der Ansatz der Deponieplanung des Kantons Zürich, Deponieraum über einen Zeitabschnitt von zwanzig Jahren hinaus festzulegen, um hinreichende Deponiekapazitäten sicherzustellen, sei unzulässig; die Sicherung von Überkapazitäten würde insbesondere der prioritären Zielsetzung des kantonalen Abfallkonzeptes zuwiderlaufen, welches in erster Linie vom Vermeiden, Vermindern und Verwerten von Abfällen ausgehe. b) Art. 31 Abs. 4

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

des Bundesgesetzes über den Umweltschutz vom 7. Oktober 1983 (Umweltschutzgesetz, USG; SR 814.01) verlangt von den Kantonen, dass sie ihren künftigen Bedarf an Deponien und anderen Entsorgungsanlagen ermitteln und die dafür nötigen Standorte bestimmen, ohne den Zeitraum zu nennen, für welchen die Planung zu erfolgen hat. Nach Art. 17

SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 17 Tri des déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, les déchets spéciaux doivent être séparés des autres déchets et éliminés séparément. Le reste des déchets doit être trié sur le chantier comme suit:
1	Lors de travaux de construction, les déchets spéciaux doivent être séparés des autres déchets et éliminés séparément. Le reste des déchets doit être trié sur le chantier comme suit:
a	les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol, lesquels doivent être décapés autant que possible séparément;
b	les matériaux d'excavation et de percement non pollués, les matériaux d'excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l'annexe 3, ch. 2, et les autres matériaux d'excavation et de percement, lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;
c	les matériaux bitumineux de démolition, le béton de démolition, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, les matériaux de démolition non triés, les tessons de tuiles et le plâtre, lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;
d	les autres matériaux pouvant faire l'objet d'une valorisation matière, tels que le verre, les métaux, le bois, et les matières plastiques, lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;
e	les déchets combustibles qui ne peuvent pas faire l'objet d'une valorisation matière;
f	les autres déchets.
2	Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de trier les autres déchets de chantier sur place, ce tri doit être accompli dans des installations appropriées.
3	L'autorité peut exiger un tri plus poussé si cette opération permet de valoriser des fractions supplémentaires des déchets.

TVA, welcher den Einbezug der Abfallplanung in die Richtplanung verlangt, wäre es zwar denkbar, die maximalen Planungsperioden von zehn Jahren für die Überprüfung und Überarbeitung der Richtpläne (Art. 9 Abs. 3

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 9 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités.
1	Les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités.
2	Lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent, ou qu'il est possible de trouver une meilleure solution d'ensemble aux problèmes de l'aménagement, les plans directeurs feront l'objet des adaptations nécessaires.
3	Les plans directeurs seront réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés.

RPG), eventuell diejenige von fünfzehn Jahren für die Ausscheidung von Bauzonen (Art. 15 lit. b

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
1	Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
2	Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
3	L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
4	De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
a	ils sont propres à la construction;
b	ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
c	les terres cultivables ne sont pas morcelées;
d	leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
e	ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
5	La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.

RPG) zu übernehmen und den Planungshorizont für die Entsorgungsplanung daran anzulehnen (vgl. ANDREAS TRÖSCH, Kommentar zum USG, N. 48 zu Art. 31

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

USG). Indessen unterscheidet sich die Interessenlage bei der richtplanerischen Festsetzung von Deponiestandorten grundlegend von derjenigen, welche diesen Bestimmungen zugrunde liegt: Der relativ kurze Planungshorizont von Art. 9 Abs. 3

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 9 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités.
1	Les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités.
2	Lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent, ou qu'il est possible de trouver une meilleure solution d'ensemble aux problèmes de l'aménagement, les plans directeurs feront l'objet des adaptations nécessaires.
3	Les plans directeurs seront réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés.

RPG soll sicherstellen, dass die Richtpläne rechtzeitig an veränderte Verhältnisse angepasst werden und den Bezug zur Wirklichkeit nicht verlieren (DANIEL VOGEL, Pflicht zur räumlichen Planung von Abfalldeponien gemäss Art. 31 Abs. 4

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

USG unter besonderer Berücksichtigung des Zürcher Rechts, Zürich/Entlebuch 1990, S. 58). Mit der Bestimmung von
BGE 121 II 430 S. 434

Art. 15 lit. b

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
1	Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
2	Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
3	L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
4	De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
a	ils sont propres à la construction;
b	ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
c	les terres cultivables ne sont pas morcelées;
d	leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
e	ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
5	La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.

RPG, welche die Bauzonen auf weitgehend überbautes oder innert fünfzehn Jahren zur Überbauung benötigtes Land begrenzt, soll im Interesse einer haushälterischen Bodennutzung, des Schutzes der natürlichen Lebensgrundlagen, der Sicherung einer ausreichenden Versorgungsbasis des Landes und der Erhaltung genügender Flächen geeigneten Landwirtschaftslandes (Art. 1

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
1	La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
2	Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
a	de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
abis	d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
b	de créer un milieu bâti compact;
bbis	de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
c	de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
d	de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
e	d'assurer la défense générale du pays;
f	d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.

und 3

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
b	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
c	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
d	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
a	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
abis	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
b	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
c	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
d	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
e	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
4	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
a	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
b	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
c	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.

RPG) die Entstehung und Belassung überdimensionierter Bauzonen verhindert werden (BGE 117 Ia 302 E. 4b S. 307). Davon ausgehend, dass Deponien zur Abfallbeseitigung trotz aller Anstrengungen zur Abfallvermeidung unerlässlich sind, zielen hingegen Art. 31 Abs. 4

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

USG und die Spezialbestimmung von Art. 16 Abs. 2 lit. e

SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
1	Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
a	si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
b	s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
2	Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.

TVA darauf ab, dass im Sinne der Vorsorge bereits heute ausreichend Deponieraum für die künftigen Bedürfnisse ausgeschieden wird (vgl. BBl 1979 III S. 810; DANIEL VOGEL, a.a.O., S. 45; ANDREAS TRÖSCH, a.a.O., N. 48 zu Art. 31

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

USG). Zur Sicherstellung des künftigen Bedarfs an Deponievolumen und zur Verhinderung eines künftigen Deponienotstandes rechtfertigt es sich danach, die wenigen für Deponien geeigneten Räume, welche zur Verfügung stehen, vorsorglich und in grosszügigen Dimensionen für Materialablagerungen zu reservieren. Insofern kommt der richtplanerischen Festlegung gewissermassen die Bedeutung einer vorsorglichen Massnahme zum Schutze der Umwelt zu (DANIEL VOGEL, a.a.O., S. 45). Mit einer relativ grosszügigen Ausscheidung von Deponiegebieten schaffen sich die Planungsträger zudem eine gewisse planerische Anpassungsfähigkeit, was sie jedoch nicht davon entbindet, in erster Linie dafür besorgt zu sein, die zu deponierende Abfallmenge möglichst gering zu halten (vgl. Art. 16 Abs. 3

SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
1	Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
a	si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
b	s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
2	Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.

TVA; DANIEL VOGEL, a.a.O., S. 58). Art. 16 Abs. 2 lit. e

SR 814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - Ordonnance sur les déchets OLED Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier - 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
1	Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:
a	si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
b	s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
2	Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.

TVA verlangt im Interesse einer möglichst vorausschauenden Abfallplanung, dass der Bedarf an Deponievolumen für die nächsten zwanzig Jahre ausgewiesen wird (vgl. ANDREAS TRÖSCH, a.a.O., N. 48 zu Art. 31

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

USG). Der in dieser Spezialregelung genannte Zeitraum von zwanzig Jahren kann angesichts der Interessenlage bei der Deponieplanung einzig als Mindestplanungshorizont verstanden werden. Die Rüge, der Kantonsrat habe den Planungshorizont unzulässigerweise überschritten, indem er ihn über zwanzig Jahre hinaus ausgedehnt habe, erweist sich damit als unbegründet. Eine Beschränkung des maximalen Planungshorizonts für die Festlegung von Deponiestandorten könnte sich gegebenenfalls aus dem Erfordernis eines genügenden öffentlichen Interesses an der Planungsmassnahme ergeben,
BGE 121 II 430 S. 435

insbesondere wenn damit eine Eigentumsbeschränkung verbunden ist (vgl. DANIEL VOGEL, a.a.O., S. 58 f.). Die Beschwerdeführerin macht indessen nicht geltend, die Standortfestsetzung stelle einen unzulässigen Eingriff in ihr Eigentum dar oder verstosse gegen das Verhältnismässigkeitsprinzip, weshalb dieser Frage nicht weiter nachzugehen ist (Art. 90 Abs. 1 lit. b

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 31 Planification de la gestion des déchets - 1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
1	Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2	Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.

OG).