120 III 92
30. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Juli 1994 i.S. X. S.p.A. (Rekurs)
Regeste (de):
- Arrestbetreibung (Art. 278 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. 2 Le juge entend les parties et statue sans retard. 3 La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. 4 L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. - Die Einleitung der Betreibung (Ausstellung des Zahlungsbefehls) am Arrestort verstösst nicht gegen das Lugano-Übereinkommen.
Regeste (fr):
- Poursuite en validation de séquestre (art. 278 al. 1 LP); Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988 (RS 0.275.11).
- L'introduction d'une poursuite (notification du commandement de payer) au for du séquestre ne viole pas la Convention de Lugano.
Regesto (it):
- Esecuzione in convalida del sequestro (art. 278 cpv. 1 LEF); Convenzione di Lugano concernente la competenza giurisdizionale e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale del 16 settembre 1988 (RS 0.275.11).
- L'avvio di un'esecuzione (notifica del precetto esecutivo) al foro del sequestro non viola la Convenzione di Lugano.
Sachverhalt ab Seite 92
BGE 120 III 92 S. 92
Das Betreibungsamt M. vollzog am 20. Juli 1992 den von Z. gegen die in Italien domizilierte X. S.p.A. erwirkten Arrestbefehl des Gerichtspräsidiums R. vom 17. Juli 1992. In der zur Prosequierung des Arrestes eingeleiteten Betreibung stellte das Betreibungsamt M. am 3. August 1992 den Zahlungsbefehl aus. Am 23. November 1993 vollzog es alsdann die Pfändung.
BGE 120 III 92 S. 93
Dem von der X. S.p.A. mit Beschwerde vom 14. Januar 1994 gestellten Begehren, sämtliche Betreibungshandlungen für nichtig zu erklären, haben weder die untere noch die obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen stattgegeben. Unter Erneuerung des im kantonalen Verfahren gestellten Rechtsbegehrens hat die X. S.p.A. gegen den Entscheid der oberen kantonalen Aufsichtsbehörde vom 28. April 1994 Rekurs an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts erhoben.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. a) Sodann ist die Rekurrentin - hauptsächlich unter Berufung auf WALTER A. STOFFEL (Ausschliessliche Gerichtsstände des Lugano-Übereinkommens und SchKG-Verfahren, insbesondere Rechtsöffnung, Widerspruchsklage und Arrest, in: Beiträge zum schweizerischen und internationalen Zivilprozessrecht, Festschrift für Oskar Vogel, Freiburg 1991, S. 357 ff.) - der Ansicht, die am Ort des Arrestes zu dessen Prosequierung eingeleitete Betreibung sei nichtig zu erklären, jedenfalls aber aufzuheben, weil sie gegen das Lugano-Übereinkommen verstosse. Danach seien sogenannte exorbitante Gerichtsstände, zu denen gemäss Art. 3 Abs. 2
![](media/link.gif)
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
![](media/link.gif)
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
BGE 120 III 92 S. 94
ISAAK MEIER nicht schlechthin ausgeschlossen, doch vertritt dieser Autor die Auffassung, dass, sofern noch nicht geschehen, zuvor bei dem nach Lugano-Übereinkommen zuständigen Richter ein Entscheid über die Forderung erwirkt werden müsse (Besondere Vollstreckungstitel nach dem Lugano-Übereinkommen, in: IVO SCHWANDER [Hrsg.], Das Lugano-Übereinkommen, St. Galler Studien zum internationalen Recht, St. Gallen 1990, S. 208 f.). AMONN hält seinerseits dafür, dass nicht nur die Prosequierungsbetreibung am Arrestort durchgeführt werden dürfe, sondern auch das Rechtsöffnungsverfahren (vgl. Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5. A., § 51 Rz. 85a). c) Die blosse Ausstellung des Zahlungsbefehls zur Aufrechterhaltung des Arrestes im Sinne von Art. 278
![](media/link.gif)
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |