Urteilskopf

120 III 141

48. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. Dezember 1994 i.S. M. AG (Rekurs)
Regeste (de):

• Art. 206

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
  1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
  2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
  3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

  SchKG.


• Nach Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven kann die Grundpfandverwertung am Ort der gelegenen Sache wiederaufgenommen werden.

Regeste (fr):

• Art. 206 LP.


• Après suspension de la liquidation faute d'actifs, la réalisation d'un gage immobilier peut être continuée au lieu de situation de l'immeuble.

Regesto (it):

• Art. 206 LEF.


• Dopo la sospensione della liquidazione per mancanza di attivi, la realizzazione di un pegno immobiliare può essere continuata nel luogo in cui si trova l'immobile.

Sachverhalt ab Seite 141

BGE 120 III 141 S. 141

Nachdem über die M. AG am 20. Juni 1994 der Konkurs eröffnet worden war, wurde die für den 24. Juni 1994 vorgesehene Versteigerung einer Liegenschaft abgesetzt. In der Folge wurde das Konkursverfahren mangels Aktiven eingestellt. Das Betreibungsamt setzte die Versteigerung der Liegenschaft neu auf den 9. September 1994 an, was die M. AG zur Beschwerde beim Bezirksgerichtspräsidium Zurzach als unterer Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen bewog. Mit Entscheid vom 26. August 1994 wurde die Beschwerde abgewiesen. Von der Schuldbetreibungs- und Konkurskommission des Obergerichts des Kantons Aargau, an welche die M. AG den erstinstanzlichen Entscheid weitergezogen hatte, wurde die Beschwerde in der Sitzung vom 16. November 1994 als erledigt von der Geschäftskontrolle abgeschrieben, soweit damit die Absetzung der auf den 9. September 1994 anberaumten Versteigerung verlangt worden war. Im übrigen wurde die Beschwerde abgewiesen.
BGE 120 III 141 S. 142

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts wies den hierauf bei ihr erhobenen Rekurs ab, soweit sie darauf eintrat.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

3. Die Auffassung der Vorinstanz, dass nach Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven die Grundpfandverwertung am Ort der gelegenen Sache wiederaufgenommen werden könne, entspricht im Ergebnis der bundesgerichtlichen Rechtsprechung. Sie hat erkannt, dass vor der Konkurseröffnung angehobene Betreibungen auf Pfandverwertung nach Einstellung und Schliessung des Konkurses mangels Aktiven weitergeführt werden können (BGE 88 III 20, bestätigt in BGE 111 III 70 E. 2a, S. 72). Diese Ausnahme vom Grundsatz des Art. 206

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

SchKG sieht das Bundesgericht damit gerechtfertigt, dass die Fortsetzung der Betreibung nach der Einstellung und Schliessung des Konkurses nicht gegen die Interessen der Gesamtheit der Gläubiger verstosse, welche der erwähnte Grundsatz schützen will, und dass dessen Anwendung in einzelnen Fällen ausgesprochen unbillige Folgen hätte (BGE 88 III 20, S. 22, mit Hinweisen auf BGE 79 III 168 /169 und BGE 87 III 75 /76; siehe auch FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Band II, § 45 Rz. 13). Im vorliegenden Fall hat das Bezirksgerichtspräsidium Zurzach, auf dessen Entscheid die Schuldbetreibungs- und Konkurskommission des Obergerichts des Kantons Aargau verweist, eine strikte Anwendung von Art. 206

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

SchKG als unbillig betrachtet, weil vier Tage vor der Grundpfandverwertung der Konkurs über die Rekurrentin eröffnet worden ist. Der Pfandgläubiger habe in der eigenen fortgeschrittenen Betreibung eine Rechtsstellung erlangt, welche nach einer Abweichung vom Grundsatz des Art. 206

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

SchKG rufe. Die Anwendung von Art. 134

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

VZG (SR 281.42) steht nicht zur Diskussion, wenn die Betreibung auf Grundpfandverwertung wiederaufgenommen wird, wie dies hier in bundesrechtskonformer Weise geschehen ist.