Urteilskopf

120 II 83

18. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Januar 1994 i.S. G. gegen B. und Konsorten sowie Kantonsgerichtspräsidium Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):

• Anerkennung eines amerikanischen Urteils (Art. 84 Abs. 1 lit. a OG).


• Liegen dem schweizerischen Richter die nach Art. 29 Abs. 1

  SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
  1	La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
  a	d'une expédition complète et authentique de la décision;
  b	d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
  c	en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
  2	La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
  3	Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.

  IPRG erforderlichen Dokumente vor (E. 3a/aa), darf er dem ausländischen Urteil im Rahmen der Verweigerungsgründe von Art. 27

  SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
  1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
  2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
  a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
  b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
  c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
  3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

  IPRG die Anerkennung nur versagen, wenn einer der in den Absätzen 1 und 2 dieser Bestimmung abschliessend aufgeführten Gründe vorliegt (E. 3a/bb und cc).

Regeste (fr):

• Reconnaissance d'un jugement américain (art. 84 al. 1 let. a OJ).


• S'il dispose des documents exigés par l'art. 29 al. 1 LDIP (consid. 3a/aa), le juge suisse peut refuser la reconnaissance du jugement étranger en application de l'art. 27 LDIP uniquement lorsque l'un des motifs énoncés exhaustivement aux alinéas 1 et 2 de cette disposition est réalisé (consid. 3a/bb et cc).

Regesto (it):

• Riconoscimento di una sentenza americana (art. 84 cpv. 1 lett. a OG).


• Il giudice svizzero che dispone dei documenti previsti dall'art. 29 cpv. 1 LDIP (consid. 3a/aa) può rifiutare il riconoscimento di una sentenza estera in applicazione dell'art. 27 LDIP solo se è dato uno dei motivi elencati in modo esaustivo ai capoversi 1 e 2 di tale disposizione (consid. 3a/bb e cc).

Sachverhalt ab Seite 83

BGE 120 II 83 S. 83

Gegen den seinerzeit in Amerika wohnhaft gewesenen amerikanischen Staatsbürger G. als Beklagten erging am 16. Februar 1988 ein Urteil des Superior Court of California for the County of Los Angeles, wonach er der B. Laboratories und der X. Corp. insgesamt US-$ 5'472'44l.10 sowie der von ihm als nicht klagende Widerbeklagte ins Verfahren gezogenen Y. Corporation US-$ 223'469.13 zu bezahlen habe.
BGE 120 II 83 S. 84

Da G. seinen Wohnsitz während des Verfahrens nach St. Moritz verlegt hatte, beantragten die aus dem Urteil berechtigten Gesellschaften im Kanton Graubünden dessen Anerkennung und Vollstreckbarerklärung. Mit Verfügung vom 6. April 1993 gab der Präsident des Kantonsgerichts dem Gesuch statt. Das Bundesgericht weist die gegen diesen Entscheid erhobene staatsrechtliche Beschwerde von G. ab, soweit es darauf eintritt.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

3. Der Beschwerdeführer glaubt, im angefochtenen Entscheid seien Verweigerungsgründe im Sinne von Art. 27

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG (SR 291) willkürlich und in Verletzung des schweizerischen ordre public übergangen worden, weil das amerikanische Urteil nichtig und selbst nach dem Recht des Urteilsstaates nicht vollstreckbar sei. a) aa) Nebst dem beglaubigten Urteil des Superior Court of California for the County of Los Angeles vom 16. Februar 1988 (Art. 29 Abs. 1 lit. a

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1	La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a	d'une expédition complète et authentique de la décision;
b	d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c	en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2	La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3	Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.

IPRG) lag dem Gesuch der Beschwerdegegnerinnen auch eine Bestätigung des zuständigen Gerichtssekretärs aus Amerika bei, wonach gegen das genannte Urteil kein ordentliches Rechtsmittel ergriffen worden, dieses mithin endgültig sei (Art. 29 Abs. 1 lit. b

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1	La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a	d'une expédition complète et authentique de la décision;
b	d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c	en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2	La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3	Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.

OG). Der Beschwerdeführer war an der Hauptverhandlung vor dem Superior Court weder anwesend noch vertreten. Das Kantonsgerichtspräsidium hat aus den vorgelegten Dokumenten geschlossen, dem Beschwerdeführer sei der Sitzungstermin einen Monat im voraus bekannt gewesen und lediglich die genaue Zeitangabe sei ihm erst kurz zuvor mitgeteilt worden, weshalb es die Voraussetzung von Art. 29 Abs. 1 lit. c

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1	La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a	d'une expédition complète et authentique de la décision;
b	d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c	en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2	La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3	Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.

IPRG zu Recht als erfüllt betrachten konnte. bb) Ein im Ausland ergangenes Urteil kann in der Schweiz grundsätzlich keine weitergehende Wirkung entfalten als im Urteilsstaat (GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 386; SCHWANDER, Einführung in das internationale Privatrecht, Allgemeiner Teil, 2. Aufl. 1990, Rz. 694, S. 326; STOJAN, Die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Zivilurteile in Handelssachen, Diss. Zürich 1986, S. 178). Ein im Ausland gefällter und dort auch als ungültig betrachteter Entscheid kann somit in der Schweiz nicht anerkannt werden (STOJAN, a.a.O., S. 35). Das amerikanische Recht kennt offenbar Nichtigkeitsgründe, die gegen ein Urteil einredeweise jederzeit geltend gemacht werden können. Schweizerischer Rechtsauffassung entspricht das nicht. Die Geltung eines
BGE 120 II 83 S. 85

Urteils, das nicht rechtzeitig durch Rechtsmittel angefochten worden ist, soll hier nicht nachträglich in Zweifel gezogen werden können mit der Begründung, es sei unbeachtlich, weil absolut nichtig (GULDENER, a.a.O., S. 78 und 280 Fn. 5). Damit entsteht freilich ein gewisses Spannungsverhältnis zum eingangs erwähnten Grundsatz, weil unter Umständen in der Schweiz ein amerikanisches Urteil anerkannt wird, dessen Vollstreckung in Amerika selber möglicherweise wegen Nichtigkeit scheitern müsste. Soweit der Beschwerdeführer daraus eine Verletzung von Art. 27 Abs. 1

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG herleiten will, geht er fehl. Diese Bestimmung erlaubt dem schweizerischen Richter, einem ausländischen Urteil die Anerkennung zu versagen, wenn es materiellrechtliche Grundsätze der schweizerischen Rechtsordnung offensichtlich verletzt (VOLKEN, Kommentar zum IPRG, N. 18, 20 und 23 f. zu Art. 27

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG und SCHWANDER, a.a.O., Rz. 711 f., S. 333 sprechen vom materiellen ordre public). Hier wird die behauptete Nichtigkeit aber prozessrechtlich begründet.
cc) Nach Art. 27 Abs. 2 lit. b

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG wird ein im Ausland ergangener Entscheid nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist, dass er unter Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Verfahrensrechts zustandegekommen, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör verweigert worden ist. Diese Bestimmung, die dem formellen oder prozessualen ordre public zugerechnet wird, ist restriktiv anzuwenden (BGE 118 II 188 E. 3b S. 192, BGE 116 II 625 E. 4a S. 629 f.; HAUSER, Zur Vollstreckbarerklärung ausländischer Leistungsurteile in der Schweiz, Festschrift Max Keller 1989, S. 596).
Die behauptete Nichtigkeit leitet der Beschwerdeführer aus dem Umstand ab, dass seine Ladung an die Hauptverhandlung vor das amerikanische Gericht nicht gesetzeskonform protokolliert worden sei, was das gefällte Urteil nichtig mache. Dies könne der Vollstreckung im Urteilsstaat jederzeit entgegengehalten werden. Damit beanstandet er nicht die von Art. 27 Abs. 2 lit. a

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG gemeinte erstmalige Ladung vor das urteilende Gericht (VOLKEN, a.a.O., N. 31 zu Art. 27

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG), sondern diejenige zur Schlussverhandlung. Dabei widersetzt er sich der Auffassung des Kantonsgerichtspräsidenten, der Mangel sei gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. b

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG an den Massstäben schweizerischen Verfahrensrechts zu messen. Weil das Urteil nach amerikanischem Recht nichtig sei, lasse es sich auch in der Schweiz nicht vollstrecken. Die Auffassung des Kantonsgerichtspräsidenten, wonach die von Art. 29 Abs. 1

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1	La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a	d'une expédition complète et authentique de la décision;
b	d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c	en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2	La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3	Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.

IPRG verlangten Nachweise genügen und die Anerkennung des Urteils nur
BGE 120 II 83 S. 86

dann verweigert werden darf, wenn einer der in Art. 27 Abs. 1

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

und 2

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG abschliessend aufgezählten Verweigerungsgründe vorliegt, entspricht dem Gesetz. Art. 27 Abs. 3

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG schliesst den in den Absätzen 1 und 2 aufgeführten Katalog der Verweigerungsgründe insofern ab, als er die Überprüfung des Entscheids in der Sache selbst verbietet (Botschaft des Bundesrates vom 10. November 1982, BBl 1983 I, S. 263, 328 und 478 zu EArt. 25; VOLKEN, a.a.O, N. 14 zu Art. 27

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG; SCHWANDER, a.a.O., Rz. 716, S. 335). Das entspricht auch dem Zweck des Gesetzes. Mit der Anerkennung eines ausländischen Urteils duldet der ersuchte Staat die Geltung fremder Rechtsakte auf seinem Hoheitsgebiet und begibt sich insoweit eines Teils seiner Souveränität. Daher legt er in eigener Kompetenz die Bedingungen fest, unter denen die Anerkennung stattzufinden hat. In der Regel gewährt er sie dann, wenn das Urteil unter Voraussetzungen zustandegekommen ist, die genügende Gewähr für ein faires Verfahren boten (VOLKEN, a.a.O., N. 6 ff. zu Art. 25

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a	si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b	si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.

IPRG und N. 1 f. und 54 zu Art. 27

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG). Damit begnügt sich denn auch das schweizerische Recht, das im Rahmen der Anerkennung und Vollstreckung Auseinandersetzungen sowohl über den materiellen Inhalt (Art. 27 Abs. 3

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG) wie auch über den Bestand des vorgelegten Urteils tunlichst vermeiden will. Dass der schweizerische Richter hinsichtlich der Vollstreckbarkeit im Urteilsstaat auf die Erklärung des ausländischen Richters abstellt, entspricht daher dem Willen des Gesetzgebers. Warum bei behaupteter Nichtigkeit in Fällen wie dem vorliegenden etwas anderes gelten müsste, ist nicht einzusehen. Wollte man die angebliche Nichtigkeit als selbständigen Verweigerungsgrund betrachten, müsste sich der schweizerische Richter unweigerlich mit dem Entscheid in der Sache selber beschäftigen (SCHWANDER, a.a.O., Rz. 716, S. 335; vgl. VOLKEN, a.a.O., N. 55 ff. zu Art. 27

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

IPRG), was das Kantonsgerichtspräsidium willkürfrei verweigert hat.