117 IV 7
3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Januar 1991 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: a l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; b il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. 2 Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. 3 L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. 4 Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. - Weiss der ausländische Täter, dass seine Tat auch in seinem Heimatland grundsätzlich strafbar ist, kommt Strafminderung wegen eines Kulturkonfliktes von vornherein nicht in Frage (E. 3a).
Regeste (fr):
- Art. 63 CP; fixation de la peine, moeurs différentes.
- Lorsqu'un étranger, auteur d'une infraction, sait que celle-ci est en principe aussi punissable dans son propre pays, il faut écarter d'emblée toute possibilité de réduire la peine en raison d'une différence de moeurs (consid. 3a).
Regesto (it):
- Art. 63 CP; commisurazione della pena, usi e costumi differenti.
- Ove uno straniero, autore di un reato, sappia che quest'ultimo è, in linea di principio, punibile anche nello Stato a cui appartiene, va esclusa senz'altro qualsiasi possibilità di ridurre la pena a causa di una differenza di usi e costumi (consid. 3a).
Sachverhalt ab Seite 7
BGE 117 IV 7 S. 7
Am 15. Januar 1990 bestrafte das Obergericht des Kantons Zürich den türkischen Staatsangehörigen H. unter anderem wegen wiederholter Entführung und des wiederholten Versuchs dazu sowie wiederholter Notzucht und des Versuchs dazu mit fünf Jahren und drei Monaten Zuchthaus sowie zehn Jahren Landesverweisung. H. führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
BGE 117 IV 7 S. 8
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. a) Der Beschwerdeführer macht sinngemäss geltend, die Vorinstanz habe bei der Strafzumessung gemäss Art. 63

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
BGE 117 IV 7 S. 9
allein das deutsche Strafrecht, NJW 1986, S. 1409; vgl. auch BRUNS, Strafzumessungsrecht, 2. Aufl., S. 201/202 mit Hinweisen und Beispielen; allgemein zu Wertungs- und Gewissensnöten bei Tätern aus anderen Kulturkreisen KRAUSS, Unrechtsbewusstsein, Schriftenreihe des Instituts für Konfliktforschung Heft 7, 1982, S. 30 f., und SCHUBARTH, Kommentar StGB, 3. Band, Art. 183 N 60a). Jedoch können dem Ausländer, je länger er in seinem Gastland lebt, desto weniger die Sitten und Gebräuche seines Heimatlandes zugute gehalten werden (HIRSCH, Leipziger Kommentar, 10. Aufl., § 46 N 86).
bb) Die Vorinstanz hat auf den Umstand, dass der Beschwerdeführer zwischen der türkischen und der schweizerischen Kultur hin- und hergerissen ist, sowie auf seine unstabilen Familienverhältnisse ausdrücklich hingewiesen. Sie hat diese Umstände also in ihre Überlegungen miteinbezogen und zu Gunsten des Beschwerdeführers berücksichtigt. Es mag allerdings auch angemerkt werden, dass der Beschwerdeführer bei der Tatbegehung schon über vier Jahre in der Schweiz weilte, ihm also die schweizerische Mentalität nicht mehr fremd sein konnte und durfte. Im übrigen wusste der Beschwerdeführer nach seinen eigenen Aussagen, dass auch in seinem Heimatland die Vergewaltigung von Prostituierten mit Strafe bedroht ist. Es hilft ihm nicht, dass dies in der Türkei angeblich privilegiert wird; da seine Tat auch in der Türkei grundsätzlich strafbar gewesen wäre, was er wusste, ist Strafminderung von vornherein ausgeschlossen (in diesem Sinn auch HIRSCH, a.a.O.). Abwegig ist schliesslich die Bemerkung des Beschwerdeführers, eine Frau, die nach Mitternacht Autostop mache, werde "sogar in hiesigen Breitengraden oft als nichtehrbare Frau betrachtet"; zu Recht hat dieses Argument bei der Strafzumessung der Vorinstanz keine Rolle gespielt. Nach dem Gesagten geht die sinngemäss erhobene Rüge, die Vorinstanz habe durch eine Ermessensüberschreitung Art. 63

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |