BGE-117-IV-507 - 1991-11-15 - DTF - Diritto penale e procedura penale - Art. 37 cpv. 2 LCS; fermata o sosta suscettibile di ostacolare o mettere in pericolo la circolazione. Su di una strada non

Urteilskopf

117 IV 507

89. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 novembre 1991 dans la cause H. c. Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)
Regeste (de):

Art. 37 Abs. 2 SVG; behinderndes Anhalten oder Parkieren.

Auf einer Strasse, die keine Hauptstrasse ist, ist das Anhalten oder Parkieren nicht allein aus dem Grund verboten, dass dadurch das Kreuzen zweier Fahrzeuge behindert wird. Es muss aber genügend Raum für die vorbeifahrenden Fahrzeuge bestehen, und es darf keine Unfallgefahr geschaffen werden (E. 2b).

Regeste (fr):

Art. 37 al. 2 LCR; Stationnement gênant.

Sur une route qui n'est pas principale, le fait de stationner un véhicule n'est pas illicite pour la seule raison qu'il empêche deux voitures de se croiser, dans la mesure où subsiste un espace suffisant pour permettre le passage, conformément à la destination de la voie en question, et où il n'en résulte pas un danger d'accident (consid. 2b).

Regesto (it):

Art. 37 cpv. 2 LCS; fermata o sosta suscettibile di ostacolare o mettere in pericolo la circolazione.

Su di una strada non principale, la fermata o la sosta di un veicolo non è illecita già per il fatto che essa impedisca l'incrocio di due autovetture, sempreché sussista uno spazio sufficiente per consentire il passaggio, conformemente alla destinazione della strada in questione, e che non ne derivi un pericolo d'incidente (consid. 2b).

Sachverhalt ab Seite 507

BGE 117 IV 507 S. 507

A.- Un voisin ayant déposé plainte, H. a reconnu avoir stationné une voiture devant son entrepôt sur un passage privé accessible au public; la présence d'une voiture à cet endroit a pour conséquence de réduire la circulation à une seule voie, de sorte que deux voitures ne pourraient pas se croiser à la hauteur du véhicule parqué et qu'une voiture circulant dans cette ruelle, suivant sa direction de marche, doit se déplacer sur l'autre côté de la chaussée pour contourner l'obstacle.
B.- Par jugement du 17 mai 1990, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a reconnu H. coupable de stationnement
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gênant au sens des art. 27 al. 1 , 37 al. 2 , 90 ch. 1 LCR, 19 al. 2 let. g OCR et l'a condamnée à une amende de 100 francs et aux frais de la cause. Par arrêt du 13 août 1991, la Cour de cassation pénale cantonale, invoquant les mêmes dispositions, a rejeté le recours formé contre cette décision.
C.- H. s'est pourvue en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral. Soutenant que les dispositions citées ont été appliquées à tort et que sa condamnation viole ainsi le droit fédéral, elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale.
Erwägungen

Extrait des considérants:

2. a) La cour cantonale a condamné la recourante en application des art. 27 al. 1 , 37 al. 2 , 90 ch. 1 LCR et 19 al. 2 let. g OCR. L'art. 90 ch. 1 LCR réprime pénalement la violation des règles de la circulation. Pour que cette disposition soit applicable, il faut donc qu'il y ait eu violation d'une règle de la circulation. L'art. 27 al. 1 LCR vise le cas où l'auteur ne s'est pas conformé aux signaux, aux marques ou aux ordres de la police. Bien que l'arrêt cantonal évoque la présence, dans un sens, d'un panneau d'interdiction générale de circuler, il ne ressort pas de l'état de fait retenu - qui lie la Cour de cassation - que la recourante ne se serait pas conformée à des signaux, des marques ou des ordres de la police. En conséquence, l'art. 27 al. 1 LCR n'est pas applicable. L'art. 19 al. 2 let. g OCR interdit le stationnement "devant l'accès à des bâtiments ou des terrains d'autrui". Il résulte clairement de cette formulation que le stationnement n'est pas illicite si le conducteur empêche l'accès à son propre bâtiment ou à son propre terrain (BUSSY/RUSCONI, Commentaire CR, art. 19 OCR No 3.6). En l'espèce, il a été constaté que la recourante était stationnée devant son propre entrepôt et il ne ressort nullement de l'état de fait retenu qu'elle aurait empêché l'accès au bâtiment ou au terrain d'autrui. En conséquence, cette disposition n'est également pas applicable. Il reste à examiner la situation sous l'angle de l'art. 37 al. 2 LCR. b) Cette disposition prévoit que "les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation". Selon la jurisprudence, le stationnement est
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interdit par l'art. 37 al. 2 LCR lorsqu'il crée un obstacle important, de nature à provoquer des accidents, malgré l'attention requise des autres usagers de la route ou s'il entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 102 II 283 consid. 3a, ATF 97 II 168 consid. 4b, ATF 84 IV 62 consid. 1 et les arrêts cités; BUSSY/RUSCONI, op.cit. ad art. 18 OCR No 4.1.2). En l'espèce, il n'a pas été constaté que la voiture stationnée ne laissait pas un espace suffisant pour permettre le passage sans danger des véhicules qui circulent dans cette ruelle selon la destination de celle-ci; il n'a pas davantage été observé que l'obstacle constituerait un danger d'accident, lié par exemple à un problème de visibilité résultant de la configuration des lieux. Il ne ressort donc pas des faits constatés que le parcage à cet endroit contreviendrait d'emblée au principe énoncé à l'art. 37 al. 2 LCR. Il faut d'autre part garder à l'esprit que la portée du principe est précisée par les dispositions d'exécution, à savoir les art. 18 à 21 OCR (ATF 92 IV 12 consid. 4). Or, l'art. 19 al. 2 let. c OCR interdit le stationnement sur les routes principales à l'intérieur des localités lorsque deux voitures automobiles n'auraient plus assez de place pour croiser. Il en résulte a contrario que s'il s'agit d'une route qui n'est pas principale, le stationnement à l'intérieur d'une localité n'est pas interdit pour le seul motif qu'il empêcherait deux voitures de croiser (SCHAFFHAUSER, Strassenverkehrsrecht I p. 239 No 646). En l'espèce, la recourante a stationné une voiture, à l'intérieur d'une localité, dans une ruelle privée, qui ne saurait constituer une route principale. On doit déduire a contrario de l'art. 19 al. 2 let. c OCR que le simple fait de réduire la circulation à une seule voie pour les deux sens ne suffisait pas pour rendre le parcage illicite. Certes, ce stationnement rendait la chaussée étroite, sans pour autant empêcher ou rendre dangereuse la circulation, et il obligeait les véhicules à contourner la voiture parquée; cette situation est envisagée par l'art. 19 al. 3 OCR qui interdit alors de stationner des deux côtés pour éviter que les voitures doivent faire des manoeuvres d'évitement tantôt sur la gauche tantôt sur la droite (SCHAFFHAUSER, op.cit., loc.cit.). Il n'est pas retenu en fait que ces circonstances seraient réalisées en l'espèce. En particulier, la cour cantonale n'a pas constaté la présence d'un véhicule parqué de l'autre côté au moment du stationnement litigieux. Il est vrai qu'en stationnant la voiture à cet endroit-là, la recourante empêchait un autre usager de parquer de l'autre côté, puis
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que cela aurait gêné le passage. Il s'agit là d'une conséquence directe de la règle posée par l'art. 19 al. 3 OCR: la présence d'un véhicule arrêté d'un côté crée une interdiction de parcage de l'autre côté (BUSSY/RUSCONI, op.cit., art. 19 OCR No 3.7). Cette situation n'a d'ailleurs rien d'extraordinaire; dans les cas par exemple où le stationnement est réglementé par des marques sur le sol, les premiers véhicules qui occupent les cases excluent par leur présence le parcage des autres. Même sur une route qui n'est pas principale, le fait de réduire l'espace utile à une seule voie peut, suivant l'intensité de la circulation, perturber sérieusement la fluidité du trafic; dans un tel cas, il appartient à l'autorité de réglementer le stationnement par des signaux et des marques. Ainsi, sur la base des faits retenus, la recourante n'a pas contrevenu aux règles de circulation visées et sa condamnation viole le droit fédéral. La décision attaquée doit donc être annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'il soit statué à nouveau (art. 277ter al. 1 PPF).

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 37 - 1 Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
¹	Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
²	È vietato fermarsi o sostare, dove il veicolo potrebbe essere di ostacolo o di pericolo alla circolazione. Se possibile, devono essere usati gli appositi parcheggi.
³	Il conducente, prima di lasciare il veicolo, deve prendere le adeguate misure di sicurezza.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 27 - 1 L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
¹	L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
²	Alla percezione degli speciali segnalatori dei veicoli del servizio antincendio, del servizio sanitario, della polizia e delle dogane, la carreggiata deve essere lasciata libera immediatamente. Se necessario, i conducenti devono fermare i loro veicoli.99

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 37 - 1 Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
¹	Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
²	È vietato fermarsi o sostare, dove il veicolo potrebbe essere di ostacolo o di pericolo alla circolazione. Se possibile, devono essere usati gli appositi parcheggi.
³	Il conducente, prima di lasciare il veicolo, deve prendere le adeguate misure di sicurezza.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 27 - 1 L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
¹	L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
²	Alla percezione degli speciali segnalatori dei veicoli del servizio antincendio, del servizio sanitario, della polizia e delle dogane, la carreggiata deve essere lasciata libera immediatamente. Se necessario, i conducenti devono fermare i loro veicoli.99

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 19 Parcheggio, in generale - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	Parcheggio è la sosta del veicolo che non è destinata soltanto a far salire o scendere i passeggeri oppure a caricare o scaricare merci.
²	Il parcheggio è vietato:
^a	dove la fermata non è permessa*;
^b	sulle strade principali fuori delle località;
^c	sulle strade principali all'interno delle località se non resta spazio per l'incrocio di due autoveicoli;
^d	sulle corsie ciclabili e sulla parte attigua della carreggiata;
^e	a meno di 20 m dai passaggi a livello;
^f	sui ponti;
^g	davanti agli accessi di edifici o terreni altrui.
³	Nelle strade strette, il parcheggio è permesso su ambedue i lati soltanto se la circolazione degli altri veicoli non ne è intralciata.
⁴	I veicoli devono essere parcheggiati in modo da occupare il minor spazio possibile; tuttavia, la partenza degli altri veicoli non deve essere ostacolata.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 18 Fermata - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	I conducenti devono fermarsi, se possibile fuori della strada. Sulla carreggiata devono fermare il veicolo solo ai margini e parallelamente all'asse della stessa. La fermata sul lato sinistro della strada è autorizzata soltanto:
^a	se sulla destra corre la rotaia di una tramvia o di una ferrovia su strada;
^b	se a destra è segnalato o demarcato un divieto di fermata o di parcheggio;
^c	sulle strade strette e a traffico debole;
^d	sulle strade a senso unico.99
²	È vietato fermarsi volontariamente*:
^a	in luoghi senza visibilità, segnatamente in prossimità di curve e di dossi;
^b	nei passaggi stretti e a lato di un ostacolo sulla carreggiata;
^c	nei tratti riservati alla preselezione e accanto alle linee di sicurezza, alle linee longitudinali continue e alle linee doppie, se non resta libero un passaggio largo almeno 3 m;
^d	alle intersezioni, come anche prima e dopo le intersezioni a meno di 5 m dalla carreggiata trasversale;
^e	sui passaggi pedonali e lateralmente sulla superficie contigua ad essi e, se non vi è una linea vietante l'arresto, a meno di 5 metri prima di passaggi pedonali sulla carreggiata e sul marciapiede contiguo;
^f	sui passaggi a livello e nei sottopassaggi;
^g	davanti a un segnale, se il veicolo potrebbe nasconderlo.
³	A meno di 10 metri dai cartelli indicanti le fermate delle aziende pubbliche di trasporto e dai locali e magazzini dei servizi antincendio, la fermata è permessa soltanto per lasciare salire o scendere i passeggeri; i mezzi di trasporto pubblici e i servizi antincendio non devono essere ostacolati.103
⁴	La fermata per il carico e lo scarico di merci accanto a veicoli parcheggiati lungo il margine della carreggiata è permessa soltanto se la circolazione non è ostacolata. Su domanda, il conducente deve immediatamente permettere la partenza del veicolo parcheggiato.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 21 Salita e discesa, carico e scarico delle merci - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	Chi sale o scende da un veicolo non deve mettere in pericolo gli utenti della strada; prima di aprire le portiere, deve essere usata particolare attenzione a chi proviene da tergo.
²	Se i veicoli non possono essere caricati o scaricati fuori della strada o lontano dal traffico, deve essere evitato il più possibile il disturbo degli altri utenti della strada e l'operazione deve essere terminata senza indugio.
³	Se, per il carico o lo scarico, un veicolo deve fermarsi in un punto dove la circolazione potrebbe essere messa in pericolo, per esempio su una strada di montagna con molte curve, devono essere collocati segnali di veicolo fermo o incaricate persone di avvertire gli altri utenti della strada.