Urteilskopf

116 Ia 236

38. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Juli 1990 i.S. B. und Mitbeteiligte gegen Einwohnergemeinde Kappel und Regierungsrat des Kantons Solothurn (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):

• Art. 15

  SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
  1	Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
  2	Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
  3	L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
  4	De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
  a	ils sont propres à la construction;
  b	ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
  c	les terres cultivables ne sont pas morcelées;
  d	leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
  e	ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
  5	La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.

  RPG; Grösse der Bauzone, Nichteinzonung kleinerer Gebiete.

Regeste (fr):

• Art. 15 LAT; étendue de la zone à bâtir, refus d'y inclure de petites surfaces.

Regesto (it):

• Art. 15 LPT; estensione della zona edificabile; rifiuto d'includervi piccole superficie.

BGE 116 Ia 236 S. 236

Aus den Erwägungen:
Im teilweisen Nichtgenehmigungsentscheid des Regierungsrats (vgl. BGE 116 Ia 222 f.) kann unter dem Aspekt der Bauzonengrösse keine Verletzung verfassungsmässiger Rechte erblickt werden. Auch der Umstand, dass sich Land bisher in einer Bauzone befand, steht einer Nichteinzonung grundsätzlich nicht entgegen, wenn es darum geht, einen Zonenplan mit einer derart übergrossen Bauzone wie diejenige des Zonenplans der Einwohnergemeinde Kappel aus dem Jahre 1968 an die Planungsgrundsätze des Raumplanungsgesetzes anzupassen bzw. diesen anzunähern (BGE 115 Ia 387 E. 4; BGE 114 Ia 33 mit Hinweisen). Ein solches Vorgehen verstösst weder gegen das Gebot der Rechtssicherheit noch gegen das Prinzip von Treu und Glauben.
Die Beschwerdeführer erklären, durch die Einzonung ihrer hier umstrittenen Parzellen werde das Fassungsvermögen der Bauzone der Einwohnergemeinde Kappel lediglich um maximal 150 Einwohner erhöht. Das sei im Verhältnis zur Gesamteinwohnerzahl und zum gesamten eingezonten Baugebiet der Gemeinde zu
BGE 116 Ia 236 S. 237

vernachlässigen. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Um eine zu grosse Bauzone auf das in Art. 15

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
1	Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
2	Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
3	L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
4	De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
a	ils sont propres à la construction;
b	ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
c	les terres cultivables ne sont pas morcelées;
d	leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
e	ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
5	La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.

RPG vorgesehene Mass zu beschränken, sind regelmässig zahlreiche, zum Teil auch kleinere Gebiete umfassende Planungsmassnahmen notwendig.