115 V 413
57. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
Regeste (de):
- Art. 10 ff
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 10 Traitement médical - 1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir: a au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu'au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital; b aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste; c au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d'un hôpital; d aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin; e aux moyens et appareils servant à la guérison. 2 L'assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l'hôpital ou l'établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner.31 3 Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l'assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l'étranger. Il peut fixer les conditions que l'assuré doit remplir pour avoir droit à l'aide et aux soins à domicile.32 SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 2 Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain. - - Der adäquate Kausalzusammenhang zwischen Unfall und psychischer Störung ist bei Vorliegen einer Begehrungsneurose - im Unterschied zu einer neurotischen Entwicklung mit Begehrungstendenz - zum vornherein zu verneinen (Erw. 12a und b).
- - Art. 36 Abs. 2
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 2 Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
Regeste (fr):
- Art. 10 ss, 16 ss, 36 al. 2 LAA.
- - Le lien de causalité adéquate entre l'accident et une affection psychique doit être nié d'emblée en cas de névrose de revendication, à la différence d'une évolution névrotique avec une tendance à la revendication (consid. 12a et b).
- - L'art. 36 al. 2 LAA ne change rien quant à l'exigence du lien de causalité adéquate (consid. 12c).
Regesto (it):
- Art. 10 segg., 16 segg., 36 cpv. 2 LAINF.
- - Il nesso di causalità adeguata tra infortunio e turba psichica deve essere negato a priori nel caso di una nevrosi rivendicativa, contrariamente all'evoluzione nevrotica con tendenza rivendicativa (consid. 12a e b).
- - L'art. 36 cpv. 2 LAINF non modifica l'esigenza del nesso di causalità (consid. 12c).
Erwägungen ab Seite 414
BGE 115 V 413 S. 414
Aus den Erwägungen:
12. a) Die Vorinstanz vertrat die Auffassung, gestützt auf die mit BGE 112 V 36 Erw. 3c geänderte Rechtsprechung müsse der adäquate Kausalzusammenhang nicht nur zwischen einem Unfall und einer psychischen Fehlentwicklung mit deutlicher Begehrungshaltung (wie er im vorliegenden Fall zu beurteilen war), sondern sogar bei einer (eigentlichen) Begehrungsneurose bejaht werden - vorausgesetzt, dass sie durch den Unfall verursacht worden sei, zu einer Erwerbsunfähigkeit geführt habe und vom Versicherten infolge einer entsprechenden psychischen Prädisposition nicht zu verantworten sei. Wenn die Begehrungsneurose ebenso wie somatische oder andere psychische Leiden als echtes Leiden anerkannt werde, für welches der Versicherte infolge psychischer Prädisposition nicht verantwortlich sei, so lasse sich eine unterschiedliche Behandlung nicht mehr rechtfertigen. Denn selbst in Fällen, in denen für ein bestimmtes psychisches Leiden der konstitutionellen Prädisposition grösseres Gewicht beizumessen sei als dem eigentlichen Unfallereignis, bleibe der Unfall als eine massgebliche Teilursache für den Gesundheitsschaden rechtlich relevant. b) Dieser Auffassung kann, soweit sie sich auf die Begehrungsneurose bezieht, nicht beigepflichtet werden. Bei Vorliegen einer fachärztlich eindeutig ausgewiesenen Begehrungsneurose kommt dem Unfallereignis für die psychische Fehlentwicklung keine massgebende Bedeutung zu; vielmehr ist sie auf unfallfremde Faktoren zurückzuführen. Daher muss hier der für die Leistungspflicht des Unfallversicherers u.a. vorausgesetzte adäquate Kausalzusammenhang - im Unterschied zu einer psychischen Fehlentwicklung mit lediglich einer Begehrungstendenz - zum vornherein verneint werden. Eine Haftung für Begehrungsneurosen, bei denen sich nach SCHAER (Schweiz. Versicherungskurier, 1986, S. 155, Rz. 37) die "wohl extremste Zurechnungsfrage" stellt, besteht somit in der obligatorischen Unfallversicherung - im Gegensatz zum privaten Haftpflichtrecht - weiterhin nicht
BGE 115 V 413 S. 415
(BGE 112 V 37 Erw. 3c, BGE 104 V 31 Erw. 2b, BGE 103 V 87 Erw. 1, BGE 96 II 398 Erw. 2; MAURER, Unfallversicherungsrecht, S. 408; unzutreffend GRAFF, La route et la circulation routière, JdT 1986 I S. 437 f.). Die Vorinstanz hat übersehen, dass an die massgebende Bedeutung der Unfallursache in der sozialen Unfallversicherung - trotz der mit der erwähnten Praxisänderung relativierten Bedeutung des Vorzustandes - höhere Anforderungen gestellt werden als im privaten Haftpflichtrecht. Daher kann die Abgrenzung adäquater Unfallfolgen von inadäquaten in beiden Rechtsgebieten unterschiedlich ausfallen (BGE 113 II 91 Erw. 1c, BGE 96 II 398 Erw. 2; RKUV 1990 Nr. U 91 S. 108; vgl. auch SCHAER, Grundzüge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichssystemen, S. 129 f., Rz. 361-363 mit weiteren Hinweisen).
c/aa) In diesem Zusammenhang ist auf die von DUC, in: Les névroses et la LAA, SZS 1983 S. 260 und SZS 1988 S. 225 ff., unter Berufung auf Art. 36 Abs. 2
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. |
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1 | Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. |
2 | Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain. |
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. |
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1 | Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. |
2 | Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain. |
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. |
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1 | Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. |
2 | Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain. |
BGE 115 V 413 S. 416
- ausserdem von der unzutreffenden Annahme aus, dass die Schwere des Unfalls im Rahmen dieser Bestimmung keine Rolle mehr spiele (SZS 1988 S. 228). Das Gegenteil trifft zu, indem aufgrund einer objektivierten Betrachtungsweise letztlich die Schwere des Unfalls entscheidend ist für die Frage, ob der adäquate Kausalzusammenhang zwischen Unfall und psychischer Störung bejaht oder verneint werden muss (vgl. BGE 115 V 138 Erw. 6).