Urteilskopf

115 IV 173

39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. September 1989 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen A. (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 48 Ziff. 2

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
  a	si l'auteur a agi:
  a1	en cédant à un mobile honorable;
  a2	dans une détresse profonde;
  a3	sous l'effet d'une menace grave;
  a4	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
  b	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
  c	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
  d	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
  e	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

  , Art. 58 Abs. 1

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 58 - 1 ... 55
  1	... 55
  2	Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.

  und 4

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 58 - 1 ... 55
  1	... 55
  2	Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.

  StGB; Einziehung.


• Die Höhe einer Busse ist nach den in Art. 48 Ziff. 2

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
  a	si l'auteur a agi:
  a1	en cédant à un mobile honorable;
  a2	dans une détresse profonde;
  a3	sous l'effet d'une menace grave;
  a4	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
  b	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
  c	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
  d	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
  e	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

  StGB festgelegten Grundsätzen zu bemessen (E. 2; Bestätigung der Rechtsprechung). Unabhängig davon muss der Richter die Einziehung anordnen, wenn deren Voraussetzungen vorliegen; insbesondere darf er eine ausgesprochene Busse nicht bei der Abschöpfung des unrechtmässig erlangten Vermögensvorteils auf die Ersatzforderung anrechnen (E. 3).

Regeste (fr):

• Art. 48 ch. 2 et 58 al. 1 et 4 CP; confiscation.


• Le montant de l'amende doit être fixé en application des principes figurant à l'art. 48 ch. 2 CP (consid. 2; confirmation de jurisprudence). Indépendamment de cela, le juge doit ordonner la confiscation, lorsque les conditions en sont remplies; en particulier, il ne doit pas imputer l'amende sur la créance compensatrice prononcée en raison de la disparition de l'avantage illicite acquis par l'auteur (consid. 3).

Regesto (it):

• Art. 48 n. 2, art. 58 cpv. 1 e 4 CP; confisca.


• L'importo della multa va fissato applicando i principi enunciati nell'art. 48 n. 2 CP (consid. 2; conferma della giurisprudenza). Indipendentemente da ciò, il giudice deve ordinare la confisca, ove ne siano adempiute le condizioni; egli non può, in particolare, computare la multa nel credito compensativo stabilito per il caso d'irreperibilità dell'indebito profitto conseguito dall'agente (consid. 3).

Sachverhalt ab Seite 174

BGE 115 IV 173 S. 174

Das Bezirksgericht Zürich verurteilte A. am 9. März 1988 wegen gewerbsmässiger Kuppelei zu zehn Monaten Gefängnis sowie einer Busse von Fr. 30'000.-- und verpflichtete ihn, vom unrechtmässig erlangten Vermögensvorteil Fr. 87'034.-- an den Kanton Zürich abzuliefern. Das Obergericht des Kantons Zürich gelangte am 29. November 1988 zum gleichen Schuld- und Strafspruch, sah aber von einer Einziehung ab. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und die Sache zur Abschöpfung des unrechtmässig erlangten Vermögensvorteils an das Obergericht zurückzuweisen. A. beantragt in seiner Vernehmlassung, die Beschwerde sei abzuweisen. Das Obergericht verzichtete auf Gegenbemerkungen.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Umstritten ist einzig die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht von einer Abschöpfung des unrechtmässig erlangten Vermögensvorteils absah.
2. Als einzige Vermögensstrafe des Strafgesetzbuches ist die Busse (Art. 48

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a	si l'auteur a agi:
a1	en cédant à un mobile honorable;
a2	dans une détresse profonde;
a3	sous l'effet d'une menace grave;
a4	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

-50

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.

, 106

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 106 - 1 Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
1	Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
2	Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus.
3	Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.
4	Le paiement ultérieur de l'amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
5	Les art. 35 et 36, al. 2, sont applicables par analogie à l'exécution et à la conversion de l'amende.151

StGB) wie die Freiheitsstrafe persönlicher Natur (BGE 86 II 75 f.); sie bleibt auch dann eine Hauptstrafe, wenn sie gemäss Art. 50

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.

StGB mit einer Freiheitsstrafe verbunden wird (BGE 86 IV 231 ff. E. 3). Innerhalb des Strafrahmens von Art. 48 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a	si l'auteur a agi:
a1	en cédant à un mobile honorable;
a2	dans une détresse profonde;
a3	sous l'effet d'une menace grave;
a4	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

StGB bestimmt der Richter den Betrag der Busse je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser durch die Einbusse jene Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist. Massgebend bleibt in erster Linie das Verschulden; erst danach ist unter Berücksichtigung der übrigen in Art. 48 Ziff. 2 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a	si l'auteur a agi:
a1	en cédant à un mobile honorable;
a2	dans une détresse profonde;
a3	sous l'effet d'une menace grave;
a4	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

StGB genannten Umstände anhand der Einkommens- und Vermögensverhältnisse die Höhe der Busse so anzusetzen, dass sie den
BGE 115 IV 173 S. 175

Verurteilten in der dem Verschulden angepassten Höhe trifft (BGE 101 IV 16 f. mit Hinweisen; SCHULTZ, Einführung in den allgemeinen Teil des Strafrechts II, 4. Aufl., S. 122 ff.; REHBERG, Strafrecht II, 4. Aufl., S. 42 ff.). Durch ihren Strafcharakter unterscheidet sich die Busse unter anderem von der Massnahme der Einziehung nach Art. 58

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 58 - 1 ... 55
1	... 55
2	Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.

StGB (SCHWANDER, Das Schweizerische Strafgesetzbuch, 2. Aufl., S. 192, N. 369). Dem Bezirksgericht erschien nach Würdigung der Strafzumessungsgründe und angesichts des Vermögens von Fr. 1'886'000.-- eine Strafe von zehn Monaten Gefängnis sowie eine Busse von Fr. 30'000.-- dem Verschulden des Beschwerdegegners als angemessen. Das Obergericht verwies im wesentlichen auf die Erwägungen des Bezirksgerichts und erachtete die ausgesprochene Strafe, "verbunden mit Fr. 30'000.-- Busse", ebenfalls als angemessen.
3. Die Vorinstanz erwog für den Beschwerdegegner einen "unbestimmten, Fr. 20'645.-- nicht übersteigenden Betrag" als unrechtmässig erlangten Vermögensvorteil, hielt diesen in der Bussenhöhe von Fr. 30'000.-- als genügend berücksichtigt und verzichtete deswegen auf eine "zusätzliche Vorteilsbeseitigung". Damit verstiess sie gegen die für die Bussenbemessung im Schuldstrafrecht geltenden Grundsätze (SCHULTZ, a.a.O., S. 208 f.) und missachtete das zwingende Gebot der Einziehung bzw. Ersatzeinziehung nach Art. 58 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 58 - 1 ... 55
1	... 55
2	Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.

und 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 58 - 1 ... 55
1	... 55
2	Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.

StGB (STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, S. 487 N. 31; SCHULTZ, a.a.O., S. 210 f.), wonach unter den gegebenen Voraussetzungen auf eine Ersatzforderung des Staates in der Höhe des unrechtmässigen Vorteils hätte erkannt werden müssen. Indem die Vorinstanz letzteres nicht tat, verletzte sie Bundesrecht. Dies führt zur Aufhebung des angefochtenen Urteils.