114 II 9
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1988 dans la cause dame G. contre G. (recours en réforme)
Regeste (de):
- Art. 152 ZGB; Zeitliche Beschränkung der Unterhaltsrente.
- Für die Unterhaltsrente nach Art. 152 ZGB können die Grundsätze über die zeitliche Beschränkung, welche die Rechtsprechung für die Entschädigungsrente nach Art. 151 Abs. 1 ZGB entwickelt hat, analog angewendet werden. Dabei hat sich der Richter im Hinblick auf die soziale Zielsetzung, die Art. 152 ZGB zugrunde liegt, jedoch grosse Zurückhaltung aufzuerlegen. Er hat in jedem Einzelfall festzustellen, ob die konkreten Sachverhaltselemente den Schluss zulassen, der Rentengläubiger werde in absehbarer Zeit in der Lage sein, seinen Lebensunterhalt selber zu decken. Die anfängliche Höhe der Rente kann höher oder tiefer sein, je nach dem, ob diese auf unbeschränkte Zeit geschuldet wird oder nicht.
Regeste (fr):
- Art. 152
CC. Limitation dans le temps de la pension alimentaire.
- On peut appliquer par analogie à la rente d'assistance de l'art. 152
CC les principes sur la limitation de la rente dans le temps dégagés par la jurisprudence au sujet de l'indemnité allouée en vertu de l'art. 151 al. 1
CC. Toutefois, compte tenu des considérations d'ordre social qui sont à la base de l'art. 152
CC, le juge devra faire montre de beaucoup de retenue. Il lui incombera de déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'éléments concrets indiquant que, dans l'espèce, le crédirentier est apte à se créer à terme une situation le mettant à l'abri du besoin. Le montant initial de la rente pourra être plus ou moins élevé selon qu'elle est ou non d'une durée illimitée.
Regesto (it):
- Art. 152
CC. Limitazione nel tempo della pensione alimentare.
- Sono applicabili per analogia alla rendita per il mantenimento prevista dall'art. 152
CC i principi sulla limitazione della rendita nel tempo sviluppati dalla giurisprudenza in relazione all'indennità accordata in base all'art. 151 cpv. 1
CC. Nondimeno, tenuto conto delle considerazioni d'ordine sociale su cui si fonda l'art. 152
CC, il giudice deve far prova di grande riserbo. Gli incombe di determinare se esistano o no elementi concreti da cui risulti che, nella fattispecie, il creditore della rendita è in grado di crearsi in un prossimo futuro una situazione suscettibile di metterlo al riparo dall'indigenza. L'ammontare iniziale della rendita potrà essere più o meno elevato, secondo che essa sia di durata limitata o illimitata.
Sachverhalt ab Seite 10
BGE 114 II 9 S. 10
Par arrêt du 15 mai 1987, la Première Chambre de la Cour de justice du canton de Genève, statuant dans la cause en divorce opposant les époux G., a notamment condamné le mari à verser pendant six ans à la femme une pension alimentaire au sens de l'art. 152
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Erwägungen
Extrait des considérants:
7. En l'absence de recours du mari, il est inutile de rechercher si la recourante a elle-même commis une faute. En outre, il n'est pas contesté qu'elle soit exposée à tomber dans le dénuement par suite du divorce. La seule question qui se pose est de savoir si c'est à juste titre que la cour cantonale a limité la pension alimentaire dans le temps.
BGE 114 II 9 S. 11
a) En principe, la pension alimentaire est allouée pour toute la vie du bénéficiaire (ATF 66 II 3in fine). Toutefois, rente d'assistance ou de secours (cf. DESCHENAUX/TERCIER, Le mariage et le divorce, 3e éd., p. 130 n. 682/683), elle peut n'être accordée que pour la durée prévisible du dénuement (ATF 81 II 410 consid. 2). Au sujet de l'indemnité allouée à la femme divorcée en vertu de l'art. 151 al. 1
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BGE 114 II 9 S. 12
mais il s'agit là d'une maladie banale, qui ne lui interdit notamment pas de pratiquer très activement le tennis. Enfin, elle dispose de tout son temps, puisqu'elle n'a plus la charge de la tenue du ménage conjugal et de l'éducation de ses enfants. Par ailleurs, toutefois, la recourante n'a pas de formation professionnelle, n'ayant travaillé que comme barmaid; pendant le mariage elle n'a pas exercé d'activité rémunérée. Elle a commencé à se réintégrer dans la vie économique, mais, aujourd'hui, elle n'a pas pleinement réussi cette réinsertion. En 1984, durant son stage de formation, elle a gagné quelque 16'000 francs en huit mois, soit 2'000 francs par mois environ, ce qui, à première vue, suffirait à la mettre à l'abri du besoin. Mais ces ressources n'ont pas été durables. Actuellement, la recourante gagne 15'000 francs brut par an, soit 1'125 francs net par mois: un tel revenu paraît insuffisant dans la région genevoise, où, en particulier, les loyers sont notoirement élevés. Ainsi, sur le vu des constatations de fait de l'arrêt attaqué, il n'est pas possible de tenir pour prévisible que, dans six ans, dame G. sera en mesure d'échapper au besoin par ses seuls moyens. Il y a donc lieu, en application de l'art. 64 al. 1
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BGE 114 II 9 S. 13
permettre à la recourante de prendre plus facilement, pendant les deux premières années, des dispositions en vue de sa réinsertion, elle pourra, si elle l'estime équitable, allouer une rente d'une quotité moindre dès le commencement. Pour le surplus, elle ne perdra pas de vue que les principes du droit des poursuites sur le minimum vital (art. 93
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SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. |
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1 | Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. |
2 | Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist. |
3 | Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an. |
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