BGE-112-V-70 - 1986-02-24 - BGE - Sozialversicherungsrecht (bis 2006: EVG) - Art. 60 und 61 AVIG: Leistungen an Kursteilnehmer. - Die in Art. 60 Abs. 4 AVIG vorgesehene Frist von 250 Tagen läuft ab

Urteilskopf

112 V 70

12. Extrait de l'arrêt du 24 février 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre El Doueihi et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
Regeste (de):

Art. 60 und 61 AVIG: Leistungen an Kursteilnehmer.

- Die in Art. 60 Abs. 4 AVIG vorgesehene Frist von 250 Tagen läuft ab dem ersten Kurstag, der Anrecht auf die Leistungen im Sinne von Art. 61 Abs. 3 gibt, während der in Art. 61 Abs. 1 vorgesehene Anspruch auf höchstens 250 Taggelder an dem Tag entsteht, an dem der Versicherte zum erstenmal während der Rahmenfrist ein Taggeld aufgrund seiner Arbeitslosigkeit erhalten hat, selbst vor Beginn des Kurses.

- Der Versicherte, der einen Kurs besuchen darf und dessen Anspruch auf Taggelder vor Beginn desselben erschöpft ist oder während des Kursbesuches endigt, kann weiterhin bis ans Ende der in Art. 60 Abs. 4 AVIG festgesetzten Dauer von höchstens 250 Tagen die in Art. 61 Abs. 3 vorgesehenen Leistungen beanspruchen.

Regeste (fr):

Art. 60 et 61 LACI: Prestations en faveur des participants à des cours.

- Le délai de 250 jours prévu à l'art. 60 al. 4 LACI commence à courir le premier jour du cours qui donne droit aux prestations au sens de l'art. 61 al. 3, tandis que le droit aux 250 indemnités journalières au maximum, prévu à l'art. 61 al. 1, prend effet le jour où, pour la première fois pendant le délai-cadre, l'assuré a perçu une indemnité journalière à raison de son chômage, même avant le début du cours.

- L'assuré autorisé à fréquenter un cours et qui a épuisé son droit aux indemnités journalières avant le début de ce dernier, ou celui qui parvient au terme de son droit pendant la fréquentation du cours, continue d'avoir droit aux prestations prévues à l'art. 61 al. 3 LACI jusqu'à la fin de la durée maximum de 250 jours fixée par l'art. 60 al. 4.

Regesto (it):

Art. 60 e 61 LADI: Prestazioni in favore dei partecipanti ai corsi.

- Il termine di 250 giorni previsto dall'art. 60 cpv. 4 LADI decorre dal primo giorno del corso che dà diritto a prestazioni secondo l'art. 61 cpv. 3, mentre il diritto a 250 indennità giornaliere al massimo previsto dall'art. 61 cpv. 1 sorge il giorno in cui, per la prima volta durante il termine quadro, l'assicurato ha percepito un'indennità giornaliera di disoccupazione anche prima dell'inizio del corso.

- L'assicurato autorizzato a frequentare un corso che ha esaurito il suo diritto alle indennità giornaliere prima dell'inizio dello stesso, o quello cui il diritto scade durante la frequenza del corso, conserva il diritto alle prestazioni previste dall'art. 61 cpv. 3 LADI sino alla durata massima di 250 giorni stabiliti dall'art. 60 cpv. 4.

Erwägungen ab Seite 71

BGE 112 V 70 S. 71

Extrait des considérants:

3. a) Les travailleurs qui fréquentent un cours en vue d'une reconversion, d'un perfectionnement ou d'une intégration professionnelle peuvent prétendre des prestations d'assurance s'ils remplissent les conditions énumérées aux lettres a à c de l'art. 60 al. 1 LACI. Par ailleurs, l'art. 61 de cette loi définit le genre et l'étendue des prestations qui peuvent être allouées par l'assurance lorsque ces conditions sont réalisées. Il s'agit d'une part d'indemnités journalières, à raison de 250 au maximum (al. 1), et d'autre part du remboursement des frais indispensables occasionnés par l'écolage et le matériel de cours ainsi que par les voyages entre le domicile et le lieu du cours, plus une subvention convenable pour les frais d'entretien et le logement à l'endroit où se déroule le cours (al. 3, deux premières phrases).
BGE 112 V 70 S. 72

b) En l'espèce, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) ne conteste pas que l'intimé remplit, en principe, les conditions énumérées à l'art. 60 al. 1 LACI. Il soutient toutefois qu'au moment où l'intimé devait commencer à fréquenter le cours en janvier 1985, il n'aurait plus eu droit aux indemnités de chômage - ce qui n'est pas contesté - de sorte qu'il ne pouvait obtenir le remboursement de ses frais au sens de l'art. 61 al. 3

LACI. L'OFIAMT invoque notamment le ch. 3.3. de sa circulaire (provisoire) relative aux mesures préventives de caractère individuel (actuellement ch. 3.3., ch. marginal 50, de la circulaire relative aux mesures préventives, en vigueur depuis le 1er juillet 1985) selon lequel "le remboursement des frais à charge des participants au cours ayant droit à l'indemnité journalière pour le cours est accordé aussi longtemps que dure le droit à l'indemnité journalière". Une telle restriction ne ressort cependant ni de la loi ni des dispositions d'exécution édictées par le Conseil fédéral (art. 85 et 86 OACI) dans le cadre de la délégation législative qui figure à l'art. 61 al. 3

in fine LACI. En réalité, comme cela peut se déduire des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus, celui qui en remplit les conditions peut obtenir de l'assurance deux sortes de prestations, de nature entièrement différente et qui sont chacune régie par des prescriptions spécifiques. Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant la fréquentation d'un cours, l'assuré doit satisfaire aux mêmes conditions que celles qui déterminent le droit aux indemnités de chômage proprement dites (cf. l'art. 82 OACI). Sous réserve du cas particulier prévu à l'art. 84 OACI qui permet à un participant à un cours, à certaines conditions, de recevoir 50 indemnités journalières supplémentaires au plus, le nombre maximum de 250 indemnités est le même dans les deux situations, la loi précisant en outre que les indemnités journalières versées avant le début du cours sont comprises dans le calcul (art. 61 al. 1 deuxième phrase LACI). En revanche, celui qui n'a pas droit aux indemnités journalières peut, conformément à l'art. 60 al. 4 LACI, prétendre pour une durée maximum de 250 jours les prestations au sens de l'art. 61 al. 3 de la loi lorsqu'il fréquente un cours avec l'assentiment de l'autorité cantonale, dans le but de prendre un emploi salarié. Cette disposition vise les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la période de cotisation et ne sont pas non plus libérées de celles-ci (art. 60 al. 1 let. b LACI). Pour ces
BGE 112 V 70 S. 73

catégories d'assurés, les prestations comprennent le remboursement des frais entraînés par la fréquentation du cours, mais non pas des indemnités journalières (cf. message du Conseil fédéral du 2 juillet 1980 concernant une nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, FF 1980 III 619). Or, il n'y a aucune raison de traiter différemment l'assuré qui a épuisé son droit aux indemnités journalières avant de commencer à fréquenter le cours donnant droit aux prestations d'assurance ou qui parvient au terme de son droit pendant la fréquentation du cours. Autrement dit, il faut clairement distinguer le délai de 250 jours prévu à l'art. 60 al. 4 LACI qui fixe la durée maximum du droit aux prestations décrites à l'art. 61 al. 3 de la loi, du nombre de 250 indemnités journalières au maximum auxquelles la fréquentation du cours donne droit en vertu de l'art. 61 al. 1 LACI. Le délai de 250 jours ne saurait commencer à courir, par définition, avant le premier jour du cours, tandis que le droit aux indemnités débute le jour où, pour la première fois pendant le délai-cadre, l'assuré a perçu une indemnité journalière à raison de son chômage.
C'est pourquoi, en décidant par voie de circulaire que le remboursement des frais à charge des participants au cours ayant droit à l'indemnité journalière pour le cours est accordé "aussi longtemps que dure le droit à l'indemnité journalière", l'OFIAMT a limité d'une manière contraire à la loi le droit aux prestations d'assurance, autres que l'indemnité journalière, des assurés qui fréquentent un cours avec l'assentiment de l'autorité cantonale. La directive en question ne saurait dès lors être opposée à l'intimé pour lui contester le droit d'obtenir le remboursement des frais que lui a occasionnés la fréquentation du cours qui a fait l'objet de la décision administrative litigieuse.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 60 - 1 Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
¹	Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
²	Für die Teilnahme an Kursen können Leistungen beanspruchen:
^a	Versicherte nach Artikel 59b Absatz 1;
^b	Personen, die unmittelbar von Arbeitslosigkeit bedroht sind, nach Artikel 59cbis Absatz 3.
³	Wer von sich aus an einem Kurs teilnehmen will, muss der zuständigen Amtsstelle rechtzeitig vor Beginn ein begründetes Gesuch mit den erforderlichen Unterlagen einreichen.
⁴	Soweit der Kurs es erfordert, braucht der Teilnehmer während dessen Dauer nicht vermittlungsfähig zu sein.
⁵	Die Bildungsmassnahmen nach diesem Gesetz sind, soweit möglich, nach den Grundsätzen des BBG212 auszuwählen und zu gestalten.213 Die Koordination der arbeitsmarktlichen Massnahmen und der Massnahmen nach BBG hat zum Ziel, einen einheitlichen und transparenten Arbeitsmarkt zu fördern.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 60 - 1 Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
¹	Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
²	Für die Teilnahme an Kursen können Leistungen beanspruchen:
^a	Versicherte nach Artikel 59b Absatz 1;
^b	Personen, die unmittelbar von Arbeitslosigkeit bedroht sind, nach Artikel 59cbis Absatz 3.
³	Wer von sich aus an einem Kurs teilnehmen will, muss der zuständigen Amtsstelle rechtzeitig vor Beginn ein begründetes Gesuch mit den erforderlichen Unterlagen einreichen.
⁴	Soweit der Kurs es erfordert, braucht der Teilnehmer während dessen Dauer nicht vermittlungsfähig zu sein.
⁵	Die Bildungsmassnahmen nach diesem Gesetz sind, soweit möglich, nach den Grundsätzen des BBG212 auszuwählen und zu gestalten.213 Die Koordination der arbeitsmarktlichen Massnahmen und der Massnahmen nach BBG hat zum Ziel, einen einheitlichen und transparenten Arbeitsmarkt zu fördern.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 60 - 1 Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
¹	Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
²	Für die Teilnahme an Kursen können Leistungen beanspruchen:
^a	Versicherte nach Artikel 59b Absatz 1;
^b	Personen, die unmittelbar von Arbeitslosigkeit bedroht sind, nach Artikel 59cbis Absatz 3.
³	Wer von sich aus an einem Kurs teilnehmen will, muss der zuständigen Amtsstelle rechtzeitig vor Beginn ein begründetes Gesuch mit den erforderlichen Unterlagen einreichen.
⁴	Soweit der Kurs es erfordert, braucht der Teilnehmer während dessen Dauer nicht vermittlungsfähig zu sein.
⁵	Die Bildungsmassnahmen nach diesem Gesetz sind, soweit möglich, nach den Grundsätzen des BBG212 auszuwählen und zu gestalten.213 Die Koordination der arbeitsmarktlichen Massnahmen und der Massnahmen nach BBG hat zum Ziel, einen einheitlichen und transparenten Arbeitsmarkt zu fördern.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 60 - 1 Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
¹	Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
²	Für die Teilnahme an Kursen können Leistungen beanspruchen:
^a	Versicherte nach Artikel 59b Absatz 1;
^b	Personen, die unmittelbar von Arbeitslosigkeit bedroht sind, nach Artikel 59cbis Absatz 3.
³	Wer von sich aus an einem Kurs teilnehmen will, muss der zuständigen Amtsstelle rechtzeitig vor Beginn ein begründetes Gesuch mit den erforderlichen Unterlagen einreichen.
⁴	Soweit der Kurs es erfordert, braucht der Teilnehmer während dessen Dauer nicht vermittlungsfähig zu sein.
⁵	Die Bildungsmassnahmen nach diesem Gesetz sind, soweit möglich, nach den Grundsätzen des BBG212 auszuwählen und zu gestalten.213 Die Koordination der arbeitsmarktlichen Massnahmen und der Massnahmen nach BBG hat zum Ziel, einen einheitlichen und transparenten Arbeitsmarkt zu fördern.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 60 - 1 Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
¹	Als Bildungsmassnahmen gelten namentlich individuelle oder kollektive Kurse zur Umschulung, Weiterbildung oder Eingliederung sowie Übungsfirmen und Ausbildungspraktika.
²	Für die Teilnahme an Kursen können Leistungen beanspruchen:
^a	Versicherte nach Artikel 59b Absatz 1;
^b	Personen, die unmittelbar von Arbeitslosigkeit bedroht sind, nach Artikel 59cbis Absatz 3.
³	Wer von sich aus an einem Kurs teilnehmen will, muss der zuständigen Amtsstelle rechtzeitig vor Beginn ein begründetes Gesuch mit den erforderlichen Unterlagen einreichen.
⁴	Soweit der Kurs es erfordert, braucht der Teilnehmer während dessen Dauer nicht vermittlungsfähig zu sein.
⁵	Die Bildungsmassnahmen nach diesem Gesetz sind, soweit möglich, nach den Grundsätzen des BBG212 auszuwählen und zu gestalten.213 Die Koordination der arbeitsmarktlichen Massnahmen und der Massnahmen nach BBG hat zum Ziel, einen einheitlichen und transparenten Arbeitsmarkt zu fördern.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 85 Ersatz der Auslagen für die Teilnahme an Bildungs- und Beschäftigungsmassnahmen
¹	Wer an einer Bildungs- oder Beschäftigungsmassnahme teilnimmt, muss der Kasse mit den Rechnungen für die Auslagen eine Bescheinigung einreichen, in der die Leitung der Massnahme die Notwendigkeit der Anschaffung bestätigt.
²	Als Reisekosten bewilligt die kantonale Amtsstelle der versicherten Person unter Berücksichtigung der Dauer der Massnahme die Auslagen für die Billette oder Abonnemente 2. Klasse der öffentlichen Verkehrsmittel innerhalb der Landesgrenzen. Ausnahmsweise erhält die versicherte Person einen Betrag entsprechend den nachgewiesenen notwendigen Auslagen für die Benützung eines privaten Fahrzeugs, wenn kein öffentliches Verkehrsmittel zur Verfügung steht oder dessen Benützung ihr nicht zugemutet werden kann. Die kantonale Amtsstelle bestimmt den der versicherten Person für Unterkunft und Verpflegung am Ort der Bildungs- oder Beschäftigungsmassnahme zustehenden Beitrag.
³	Das WBF bestimmt:
^a	die Beiträge an die Kosten von Unterkunft und Verpflegung am Ort der Bildungs- oder Beschäftigungsmassnahme;
^b	die Ansätze für die Beiträge bei Benützung privater Fahrzeuge;
^c	die Maximalansätze bei den verschiedenen Massnahmenarten.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 86 Auszahlung der Vergütungen und Vorschuss - (Art. 59cbis Abs. 3 AVIG)216
¹	Die Kasse zahlt die Vergütungen in der Regel zusammen mit dem Taggeld aus, wenn der Versicherte die Auslagen bis Ende der Kontrollperiode (Art. 18 Abs. 2 AVIG) nachweist. Kursbesucher, die keine Taggelder beziehen, legen ihre Unterlagen der Kasse jeweils bis Monatsende vor. Rechnungen für Kursbeiträge sowie für grössere Anschaffungen von Lehrmitteln können der Kasse zur direkten Bezahlung eingereicht werden.
²	Die Vergütungen werden nicht ausgerichtet, wenn sie der Versicherte nicht spätestens drei Monate nach Ablauf des Monats, in dem die betreffenden Kosten angefallen sind, geltend macht. Unzustellbare Vergütungen verfallen nach drei Jahren.
³	An die Reisekosten sowie an die Auslagen für Unterkunft und Verpflegung darf die Kasse einen Vorschuss gewähren, wenn der Versicherte sonst in eine wirtschaftliche Notlage gerät.