BGE-112-V-237 - 1986-09-01 - BGE - Sozialversicherungsrecht (bis 2006: EVG) - Art. 10 Abs. 2 lit. b, 14, 18, 22 Abs. 1, 23 AVIG, Art. 41 Abs. 1 AVIV. Anspruchsvoraussetzungen und Taggeldbemessung bei

Urteilskopf

112 V 237

41. Arrêt du 1er septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Brunner et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
Regeste (de):

Art. 10 Abs. 2 lit. b, 14, 18, 22 Abs. 1, 23 AVIG, Art. 41 Abs. 1 AVIV.

Anspruchsvoraussetzungen und Taggeldbemessung bei Teilarbeitslosigkeit.

Regeste (fr):

Art. 10 al. 2 let. b , 14 , 18 , 22 al. 1 , 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI.

Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.

Regesto (it):

Art. 10 cpv. 2 lett. b, 14, 18, 22 cpv. 1, 23 LADI, art. 41 cpv. 1 OADI.

Diritto all'indennità giornaliera e calcolo della stessa nel caso di disoccupazione parziale.

Sachverhalt ab Seite 237

BGE 112 V 237 S. 237

A.- L'assuré travaille depuis de nombreuses années comme fonctionnaire spécialiste à Genève. Dès le 1er octobre 1982, il a réduit son activité à 50% pour entreprendre des études à l'Université de Genève. N'ayant pas achevé celles-ci, il a vainement demandé à son employeur de pouvoir reprendre un emploi à plein temps. Un refus formel et définitif lui a été signifié le 12 octobre 1984, ce qui l'a conduit à se faire "exmatriculer" de l'Université
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le 27 octobre 1984 et à faire contrôler son chômage à partir du 5 novembre suivant, afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité journalière pour chômage partiel dès cette date. Par décision du 22 novembre 1984, la Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage a notifié à l'assuré qu'elle refusait de lui allouer l'indemnité prétendue, motif pris qu'il occupait toujours un emploi à mi-temps, de sorte qu'il ne subissait aucune perte de gain à prendre en considération. Saisi d'un recours de l'assuré, l'Office cantonal genevois de l'emploi l'a rejeté par décision du 11 février 1985.
B.- L'assuré a porté le différend devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage. Par jugement du 9 mai 1985, celle-ci a admis le pourvoi dont elle était saisie, considérant que le motif invoqué par la caisse à l'appui de son refus n'était pas justifié; en conséquence, elle a renvoyé la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle détermine si le recourant remplit les autres conditions l'autorisant à toucher des indemnités.
C.- L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant au rétablissement de la décision administrative du 22 novembre 1984. L'assuré conclut au rejet du recours.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. a) Pour avoir droit à l'indemnité de chômage, l'assuré doit notamment, selon l'art. 8 al. 1 LACI: - Etre sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a). Selon l'art. 10 al. 2 let. b LACI, est réputé partiellement sans emploi celui qui occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel. - Avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), c'est-à-dire une perte de travail qui se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (art. 11 al. 1 LACI). - Remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e). Remplit les conditions relatives à la période de cotisation celui qui, dans les limites du délai-cadre au sens de l'art. 9 al. 3 LACI, a exercé, durant six mois au moins, une activité soumise à cotisation (art. 13 al. 1 LACI).
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Quant à l'art. 14 al. 1 let. a LACI, il libère des conditions relatives à la période de cotisation l'assuré qui, dans les limites du délai-cadre, mais pendant plus de douze mois au total, n'était pas partie à un rapport de travail et, partant, n'a pu s'acquitter des conditions relatives à la période de cotisation en raison d'une formation scolaire, d'une reconversion ou d'un perfectionnement professionnel. b) Des règles susmentionnées, il faut distinguer celles qui se rapportent à l'étendue du droit à l'indemnité de chômage et qui figurent aux art. 18 ss LACI. Selon l'art. 18 al. 1 première phrase LACI, ce droit se détermine d'après la durée de la perte de travail à prendre en considération pendant une période de contrôle. Chaque mois civil pour lequel le chômeur prétend des indemnités constitue une période de contrôle (art. 18 al. 2 LACI). Selon l'art. 22 al. 1 LACI, l'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 70% du gain assuré ou à 80% pour les personnes mariées ou pour celles qui leur sont assimilées. Pour les assurés touchant l'indemnité au terme d'un apprentissage et pour les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation, le Conseil fédéral fixe, à titre de gain assuré, des montants forfaitaires appropriés. Selon le niveau de formation de l'assuré, le montant forfaitaire s'élève à 80 francs, 100 francs ou 120 francs par jour (art. 41 al. 1 OACI).
2. a) Il n'est pas contesté en l'espèce que, au moment où la décision litigieuse a été rendue, l'intimé était partiellement sans emploi et qu'il cherchait vainement à remplacer son travail à temps partiel par une activité à plein temps, voire à le compléter par une autre occupation à temps partiel. L'office recourant constate toutefois que l'assuré a exercé une activité salariée pour laquelle il a payé des cotisations pendant le délai-cadre applicable à la période de cotisation (art. 9 al. 3 LACI) et qui s'étendait en l'occurrence du 5 novembre 1982 au 5 novembre 1984. Par conséquent, il ne pouvait - contrairement à ce qu'admettent implicitement les premiers juges - bénéficier de la dispense instituée par l'art. 14 al. 1 let. a LACI, du moment qu'il était partie à un rapport de travail durant la période correspondante. A cet égard, le recourant invoque le ch. 51 de sa circulaire relative à l'indemnité de chômage (dans sa version de juillet 1985), qui est ainsi rédigé: "Dans un contexte général, il convient de relever que l'art. 14 LACI ne peut pas être appliqué lorsque l'assuré a exercé une activité soumise à cotisation d'au moins six mois dans les
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limites du délai-cadre applicable à la période de cotisation. Seule cette activité soumise à cotisation est déterminante pour le calcul du droit aux indemnités journalières." En outre, toujours selon le recourant, l'intimé ne subirait aucun manque à gagner au sens de l'art. 11 al. 1 LACI, car le salaire qu'il perçoit pour son activité à mi-temps (2'927 francs) est supérieur à l'indemnité de chômage à laquelle il pourrait théoriquement prétendre (2'357 francs 60 = 80% de 2'927 francs). Sur ce point, l'opinion du recourant rejoint la pratique administrative relative à l'indemnisation des chômeurs partiellement sans emploi. Selon cette pratique, le revenu d'une activité à temps partiel est déduit de l'indemnité de chômage possible (70 ou 80% du gain assuré) et le solde - éventuel - converti en indemnités pour être versé à l'assuré (cf. ch. 178 de la circulaire relative à l'indemnité de chômage). b) L'argumentation du recourant n'est pas fondée. La déduction susmentionnée, instituée par la pratique administrative, a pour conséquence que le chômeur partiellement sans emploi n'a pas droit à l'indemnité de chômage si le revenu qu'il obtient au début de la période d'indemnisation (art. 9 al. 2 LACI) est supérieur à 70 ou 80% du gain assuré, calculé selon les art. 37 ou 41 OACI. Or, comme le Tribunal fédéral des assurances l'a constaté dans un arrêt récent, une telle situation aurait pour effet d'exclure d'emblée du bénéfice de l'assurance-chômage une grande partie des chômeurs partiellement sans emploi, ce qui serait contraire au texte même de la loi: celle-ci reconnaît, sans autres conditions, le droit à l'indemnité aux assurés qui occupent un emploi à temps partiel et cherchent à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre occupation à temps partiel (arrêt Ernst du 10 juillet 1986 [ATF 112 V 233 consid. b]). On ajoutera que, dans le cas particulier, la solution préconisée par le recourant conduit à pénaliser, sans raisons objectives, la personne qui mène de front des études et une activité professionnelle, pour éviter de tomber à la charge de la collectivité publique (p.ex. en bénéficiant d'une bourse d'études): l'assuré qui eût, contrairement à l'intimé, cessé toute activité lucrative pour se consacrer entièrement et exclusivement à ses études eût pu alors se voir reconnaître le plein droit aux indemnités de chômage, compte tenu de l'art. 14 al. 1 let. a LACI. c) En vérité, pour un assuré qui exerce une activité professionnelle à temps partiel et qui consacre le reste de son temps
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disponible à des études, il est logique de distinguer clairement - à l'issue de celles-ci - les deux temps partiels et, pour la partie chômée, de considérer l'intéressé comme un chômeur complet; c'est par rapport à une telle situation qu'il convient d'examiner si les conditions alternatives des art. 13 et 14 LACI sont remplies. La loi admet d'ailleurs expressément le bien-fondé d'une telle solution à l'art. 14 al. 2 LACI, aux termes duquel sont également libérées des conditions relatives à la période de cotisation les personnes qui, par suite de séparation de corps ou de divorce, d'invalidité ou de mort de leur conjoint ou pour des raisons semblables ou pour cause de suppression de leur rente d'invalidité, sont contraintes d'exercer une activité salariée ou de l'étendre. En d'autres termes, un assuré peut fort bien, dans certains cas, satisfaire à l'exigence de l'art. 14 LACI alors même qu'il a exercé une activité salariée - à temps partiel - durant le délai-cadre de l'art. 9 al. 3 LACI (voir également dans ce sens l'arrêt Ernst, précité, qui concerne une assurée ayant travaillé à temps partiel et qui avait été contrainte, par suite de divorce, de rechercher une activité lucrative à plein temps). Ainsi donc, dans la mesure où les directives administratives précitées établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales, il n'y a pas lieu de les appliquer (ATF 112 V 73, ATF 111 V 259 consid. 2 et les références citées).
3. Au vu de ce qui précède, on doit admettre que l'intimé ne satisfait pas à l'exigence de l'art. 13 al. 1 LACI, par rapport au temps partiel chômé: il ne peut pas justifier, pendant le délai-cadre de deux ans applicable à la période de cotisation - soit du 5 novembre 1982 au 5 novembre 1984 -, d'une activité soumise à cotisation de six mois au moins. En revanche, pour le mi-temps qu'il a consacré à ses études, on doit considérer qu'il satisfaisait à la condition de l'art. 14 al. 1 let. a LACI et qu'il était ainsi libéré des conditions relatives à la période de cotisation. Cela étant, c'est à juste titre que les premiers juges ont renvoyé la cause à l'autorité cantonale inférieure pour qu'elle examine si - mis à part l'exigence stipulée par l'art. 8 al. 1 let. e LACI - l'intimé remplit les autres conditions du droit à l'indemnité. Pour ce qui est du calcul de l'indemnité à laquelle l'intimé pourra éventuellement prétendre, il conviendra, le cas échéant, de se conformer aux principes développés par le Tribunal fédéral des assurances dans l'arrêt Ernst, déjà mentionné, et qui peuvent être ainsi résumés: pour déterminer l'indemnité en cas de chômage
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partiel, il faut partir du gain assuré tel qu'il résulte de l'art. 37 OACI ou - dans l'hypothèse où l'assuré est libéré des conditions relatives à la période de cotisation - de l'art. 41 OACI; si le montant du gain assuré correspond à une activité exercée à temps partiel durant la période de calcul, il n'y a pas lieu de prendre en considération un gain hypothétique (cf. ATF 111 V 248 consid. 3a), sous réserve des situations spéciales envisagées par les art. 39 et 40b OACI; si le gain assuré correspond - ou est censé correspondre, dans le cas des montants forfaitaires mentionnés à l'art. 41 OACI - à une activité exercée à plein temps, ce gain ne doit être pris en compte qu'en proportion de la perte de travail subie. Dans le cas particulier, il faudra ainsi partir d'un gain assuré de 100 francs par jour du moment que l'intéressé - libéré des conditions relatives à la période de cotisation - est au bénéfice d'une formation mais qu'il n'a pas achevé ses études universitaires (art. 41 al. 1 let. b OACI). Ce montant devra toutefois être réduit en proportion de la perte de travail subie (in casu 22 heures par semaine) par rapport à un horaire de travail normal (in casu 44 heures par semaine). Par conséquent, à supposer que l'intimé remplisse toutes les conditions du droit à l'indemnité, celle-ci s'élèvera à 40 francs par jour (80% de 50 francs).
Dispositiv

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Le recours est rejeté.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 10 Arbeitslosigkeit - 1 Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht.
¹	Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht.
²	Als teilweise arbeitslos gilt, wer:
^a	in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder
^b	eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht.
^2bis	Nicht als teilweise arbeitslos gilt ein Arbeitnehmer, dessen normale Arbeitszeit vorübergehend verkürzt wurde (Kurzarbeit).41
³	Die arbeitssuchende Person gilt erst dann als ganz oder teilweise arbeitslos, wenn sie sich zur Arbeitsvermittlung angemeldet hat.42
⁴	Der Arbeitslosigkeit gleichgestellt wird die vorläufige Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis, wenn gegen dessen Auflösung durch den Arbeitgeber eine Beschwerde mit aufschiebender Wirkung hängig ist.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 14 Befreiung von der Erfüllung der Beitragszeit - 1 Von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind Personen, die innerhalb der Rahmenfrist (Art. 9 Abs. 3) während insgesamt mehr als zwölf Monaten nicht in einem Arbeitsverhältnis standen und die Beitragszeit nicht erfüllen konnten wegen:
¹	Von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind Personen, die innerhalb der Rahmenfrist (Art. 9 Abs. 3) während insgesamt mehr als zwölf Monaten nicht in einem Arbeitsverhältnis standen und die Beitragszeit nicht erfüllen konnten wegen:
^a	einer Schulausbildung, einer Umschulung, einer Aus- und Weiterbildung, sofern sie während mindestens zehn Jahren in der Schweiz Wohnsitz hatten;
^b	Krankheit (Art. 3 ATSG58), Unfall (Art. 4 ATSG) oder Mutterschaft (Art. 5 ATSG), sofern sie während dieser Zeit Wohnsitz in der Schweiz hatten;
^c	eines Aufenthaltes in einer schweizerischen Haft- oder Arbeitserziehungsanstalt oder in einer ähnlichen schweizerischen Einrichtung.59
²	Ebenfalls von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind Personen, die wegen Trennung oder Scheidung der Ehe, wegen Invalidität (Art. 8 ATSG) oder Todes des Ehegatten oder aus ähnlichen Gründen oder wegen Wegfalls einer Invalidenrente gezwungen sind, eine unselbstständige Erwerbstätigkeit aufzunehmen oder zu erweitern.60 Diese Regel gilt nur dann, wenn das betreffende Ereignis nicht mehr als ein Jahr zurückliegt und die betroffene Person beim Eintritt dieses Ereignisses ihren Wohnsitz in der Schweiz hatte.61
³	Schweizer, die nach einem Auslandaufenthalt von über einem Jahr in einem Staat, der sowohl ausserhalb der Europäischen Gemeinschaft als auch der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) liegt, in die Schweiz zurückkehren, sind während eines Jahres von der Erfüllung der Beitragszeit befreit, sofern sie sich über eine entsprechende Beschäftigung als Arbeitnehmer im Ausland ausweisen können und während mindestens sechs Monaten in der Schweiz eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt haben.62 Unter den gleichen Voraussetzungen sind Angehörige von Staaten der Europäischen Gemeinschaft und der EFTA, deren Niederlassungsbewilligung nicht erloschen ist, von der Erfüllung der Beitragszeit befreit. Der Bundesrat bestimmt zudem, unter welchen Voraussetzungen Ausländer, die nicht Angehörige eines Staates der Europäischen Gemeinschaft oder der EFTA sind, und deren Niederlassungsbewilligung nicht erloschen ist, nach einem Auslandaufenthalt von über einem Jahr von der Erfüllung der Beitragszei
⁴	...64
⁵	-5bis ...65

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 18 - 1 Der Anspruch beginnt nach einer Wartezeit von fünf Tagen kontrollierter Arbeitslosigkeit. Für Personen ohne Unterhaltspflichten gegenüber Kindern unter 25 Jahren beträgt die Wartezeit:
¹	Der Anspruch beginnt nach einer Wartezeit von fünf Tagen kontrollierter Arbeitslosigkeit. Für Personen ohne Unterhaltspflichten gegenüber Kindern unter 25 Jahren beträgt die Wartezeit:
^a	10 Tage bei einem versicherten Verdienst zwischen 60 001.- und 90 000.- Franken;
^b	15 Tage bei einem versicherten Verdienst zwischen 90 001.- und 125 000.- Franken;
^c	20 Tage bei einem versicherten Verdienst über 125 000.- Franken.77
^1bis	Der Bundesrat nimmt zur Vermeidung von Härtefällen bestimmte Versichertengruppen von der Wartezeit aus.78
²	Personen, die von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind (Art. 14), haben vor dem erstmaligen Bezug in der Rahmenfrist während einer vom Bundesrat festgesetzten besonderen Wartezeit von längstens zwölf Monaten keinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung. Diese Wartezeit ist zusätzlich zur allgemeinen Wartezeit nach Absatz 1 zu bestehen.79
³	Wird der Versicherte arbeitslos im Anschluss an eine Saisontätigkeit oder an eine Tätigkeit in einem Beruf, in dem häufig wechselnde oder befristete Anstellungen üblich sind, so wird der Arbeitsausfall während einer vom Bundesrat bestimmten Wartezeit nicht angerechnet.80
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SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 22 Höhe des Taggeldes - 1 Ein volles Taggeld beträgt 80 Prozent des versicherten Verdienstes. Der Versicherte erhält zudem einen Zuschlag, der den auf den Tag umgerechneten gesetzlichen Kinder- und Ausbildungszulagen entspricht, auf die er Anspruch hätte, wenn er in einem Arbeitsverhältnis stände. Dieser Zuschlag wird nur ausbezahlt, soweit:
¹	Ein volles Taggeld beträgt 80 Prozent des versicherten Verdienstes. Der Versicherte erhält zudem einen Zuschlag, der den auf den Tag umgerechneten gesetzlichen Kinder- und Ausbildungszulagen entspricht, auf die er Anspruch hätte, wenn er in einem Arbeitsverhältnis stände. Dieser Zuschlag wird nur ausbezahlt, soweit:
^a	die Kinderzulagen dem Versicherten während der Arbeitslosigkeit nicht ausgerichtet werden; und
^b	für dasselbe Kind kein Anspruch einer erwerbstätigen Person besteht.89
²	Ein Taggeld in der Höhe von 70 Prozent des versicherten Verdienstes erhalten Versicherte, die:90
^a	keine Unterhaltspflicht gegenüber Kindern unter 25 Jahren haben;
^b	ein volles Taggeld erreichen, das mehr als 140 Franken beträgt; und
^c	keine Invalidenrente beziehen, die einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 Prozent entspricht.
³	Der Bundesrat passt den Mindestansatz nach Absatz 2 Buchstabe b in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres nach den Grundsätzen der AHV an.94
⁴	und 5 ...95

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 23 Versicherter Verdienst - 1 Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen. Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes (Art. 18 ATSG102) entspricht demjenigen der obligatorischen Unfallversicherung.103 Der Verdienst gilt nicht als versichert, wenn er eine Mindestgrenze nicht erreicht. Der Bundesrat bestimmt den Bemessungszeitraum und die Mindestgrenze.104
¹	Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen. Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes (Art. 18 ATSG102) entspricht demjenigen der obligatorischen Unfallversicherung.103 Der Verdienst gilt nicht als versichert, wenn er eine Mindestgrenze nicht erreicht. Der Bundesrat bestimmt den Bemessungszeitraum und die Mindestgrenze.104
²	Für Versicherte, die im Anschluss an eine Berufslehre Arbeitslosenentschädigung beziehen, sowie für Personen, die von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind, setzt der Bundesrat Pauschalansätze als versicherten Verdienst fest. Er berücksichtigt dabei insbesondere das Alter, den Ausbildungsstand sowie die Umstände, die zur Befreiung von der Erfüllung der Beitragszeit geführt haben (Art. 14).105
^2bis	Haben Personen, die von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind, innerhalb der Rahmenfrist für die Beitragszeit während mindestens zwölf Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt, so bestimmt sich der versicherte Verdienst auf Grund des erzielten Lohnes und des um den Beschäftigungsgrad gekürzten Pauschalansatzes.106
³	Nicht versichert ist ein Nebenverdienst. Als solcher gilt jeder Verdienst, den ein Versicherter ausserhalb seiner normalen Arbeitszeit als Arbeitnehmer oder ausserhalb des ordentlichen Rahmens seiner selbständigen Erwerbstätigkeit erzielt.
^3bis	Nicht versichert ist auch ein Verdienst, den eine Person durch Teilnahme an einer von der öffentlichen Hand finanzierten arbeitsmarktlichen Massnahme erzielt. Ausgenommen sind Massnahmen nach den Artikeln 65 und 66a.107
⁴	...108
⁵	...109

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 41 Pauschalansätze für den versicherten Verdienst - (Art. 23 Abs. 2 AVIG)129
¹	Für den versicherten Verdienst von Personen, die von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind oder die im Anschluss an eine berufliche Grundbildung Arbeitslosenentschädigung beziehen, gelten folgende Pauschalansätze:130
^a	153 Franken im Tag für Personen mit einem Abschluss der Tertiärstufe (Hochschulabschluss, höhere Berufs- oder gleichwertige Ausbildung);
^b	127 Franken im Tag für Personen mit einem Abschluss der Sekundarstufe II (abgeschlossene berufliche Grundbildung);
^c	102 Franken im Tag für alle übrigen Personen, die 20 Jahre oder älter sind, und 40 Franken im Tag für jene, die weniger als 20 Jahre alt sind.
²	Die Pauschalansätze werden um 50 Prozent reduziert bei Versicherten, die:
^a	nach Artikel 14 Absatz 1 Buchstabe a AVIG alleine oder in Verbindung mit einem Grund nach Artikel 14 Absatz 1 Buchstabe b oder c AVIG von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind oder im Anschluss an eine Berufslehre Arbeitslosenentschädigung beziehen;
^b	weniger als 25 Jahre alt sind; und
^c	keine Unterhaltspflicht gegenüber Kindern im Sinne von Artikel 33 zu erfüllen haben.
³	Die Absätze 1 und 2 sind nicht anwendbar auf Personen, deren Lehrlingslohn den entsprechenden Pauschalansatz übersteigt.
⁴	Ändern sich die Umstände für die Bestimmung der Pauschalansätze im Laufe des Taggeldbezuges, so gilt der neue Pauschalansatz ab Beginn der entsprechenden Kontrollperiode.
⁵	Das WBF kann nach Rücksprache mit der Aufsichtskommission die Pauschalansätze mit Wirkung auf Beginn des Kalenderjahres der Lohnentwicklung anpassen.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 8 Anspruchsvoraussetzungen - 1 Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
¹	Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
^a	ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10);
^b	einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11);
^c	in der Schweiz wohnt (Art. 12);
^d	die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG36 noch nicht erreicht hat;
^e	die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14);
^f	vermittlungsfähig ist (Art. 15) und
^g	die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17).
²	Der Bundesrat regelt die Anspruchsvoraussetzungen für Personen, die vor der Arbeitslosigkeit als Heimarbeitnehmer tätig waren. Er darf dabei von der allgemeinen Regelung in diesem Kapitel nur soweit abweichen, als die Besonderheiten der Heimarbeit dies gebieten.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 11 Anrechenbarer Arbeitsausfall - 1 Der Arbeitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert.
¹	Der Arbeitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert.
²	...43
³	Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen.
⁴	Die versicherte Person hat Anspruch auf ungekürzte Anrechenbarkeit des Arbeitsausfalls, auch wenn sie eine Entschädigung für nicht bezogene Mehrstunden erhalten hat, wenn sie bei Beendigung ihres Arbeitsverhältnisses eine Ferienentschädigung bezogen hat oder wenn eine Ferienentschädigung im Lohn eingeschlossen war. Der Bundesrat kann für Sonderfälle eine abweichende Regelung erlassen.44
⁵	Der Bundesrat bestimmt, wie der Arbeitsausfall bei der vorläufigen Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis (Art. 10 Abs. 4) angerechnet wird.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 9 Rahmenfristen - 1 Für den Leistungsbezug und für die Beitragszeit gelten, sofern dieses Gesetz nichts anderes vorsieht, zweijährige Rahmenfristen.37
¹	Für den Leistungsbezug und für die Beitragszeit gelten, sofern dieses Gesetz nichts anderes vorsieht, zweijährige Rahmenfristen.37
²	Die Rahmenfrist für den Leistungsbezug beginnt mit dem ersten Tag, für den sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind.
³	Die Rahmenfrist für die Beitragszeit beginnt zwei Jahre vor diesem Tag.
⁴	Ist die Rahmenfrist für den Leistungsbezug abgelaufen und beansprucht der Versicherte wieder Arbeitslosenentschädigung, so gelten, sofern dieses Gesetz nichts anderes vorsieht, erneut zweijährige Rahmenfristen für den Leistungsbezug und die Beitragszeit.38

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 13 Beitragszeit - 1 Die Beitragszeit hat erfüllt, wer innerhalb der dafür vorgesehenen Rahmenfrist (Art. 9 Abs. 3) während mindestens zwölf Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt hat.48
¹	Die Beitragszeit hat erfüllt, wer innerhalb der dafür vorgesehenen Rahmenfrist (Art. 9 Abs. 3) während mindestens zwölf Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt hat.48
²	Angerechnet werden auch:
^a	Zeiten, in denen der Versicherte als Arbeitnehmer tätig ist, bevor er das Alter erreicht, von dem an er AHV-Beiträge bezahlen muss;
^b	schweizerischer Militär-, Zivil- und Schutzdienst, ferner obligatorische Hauswirtschaftskurse, die ganztägig und ununterbrochen während mindestens zwei Wochen geführt werden;
^c	Zeiten, in denen der Versicherte zwar in einem Arbeitsverhältnis steht, aber wegen Krankheit (Art. 3 ATSG51) oder Unfalls (Art. 4 ATSG) keinen Lohn erhält und daher keine Beiträge bezahlt;
^d	Arbeitsunterbrüche wegen Mutterschaft (Art. 5 ATSG), soweit sie durch Arbeitnehmerschutzbestimmungen vorgeschrieben oder gesamtarbeitsvertraglich vereinbart sind.
^2bis	bis-2ter ...53
³	...54
⁴	Für Versicherte, die im Anschluss an eine Tätigkeit in einem Beruf arbeitslos werden, in dem häufig wechselnde oder befristete Anstellungen üblich sind, kann der Bundesrat die Berechnung und die Dauer der Beitragszeit unter Berücksichtigung der besonderen Gegebenheiten regeln.55
⁵	Die Einzelheiten regelt die Verordnung.56

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 37 Bemessungszeitraum für den versicherten Verdienst - (Art. 23 Abs. 1 AVIG)115
¹	Der versicherte Verdienst bemisst sich nach dem Durchschnittslohn der letzten sechs Beitragsmonate (Art. 11) vor Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug.116
²	Er bemisst sich nach dem Durchschnittslohn der letzten zwölf Beitragsmonate vor Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug, wenn dieser Durchschnittslohn höher ist als derjenige nach Absatz 1.117
³	Der Bemessungszeitraum beginnt, unabhängig vom Zeitpunkt der Anmeldung zum Taggeldbezug, am Tag vor dem Eintritt eines anrechenbaren Verdienstausfalls. Voraussetzung ist, dass vor diesem Tag mindestens zwölf Beitragsmonate innerhalb der Rahmenfrist für die Beitragszeit liegen.118
^3bis	Bei Lohnschwankungen, die auf einen branchenüblichen Arbeitszeitkalender zurückzuführen sind, bemisst sich der versicherte Verdienst nach den Absätzen 1-3, jedoch höchstens aufgrund der vertraglich vereinbarten jahresdurchschnittlichen Arbeitszeit.119
^3ter	...120
⁴	Der versicherte Verdienst wird neu festgesetzt, wenn innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug:
^a	die versicherte Person während mindestens sechs Monaten ununterbrochen eine beitragspflichtige Beschäftigung zu einem Lohn ausgeübt hat, der über dem versicherten Verdienst liegt, und sie erneut arbeitslos wird;
^b	der Umfang des anrechenbaren Arbeitsausfalls der versicherten Person sich ändert.121
⁵	...122