BGE-112-V-136 - 1986-01-24 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 15 cpv. 1, art. 81 cpv. 2 lett. a, art. 85 cpv. 1 lett. d ed e LADI, art. 14 cpv. 1 OADI: Idoneità al collocamento.

Urteilskopf

112 V 136

22. Extrait de l'arrêt du 24 janvier 1986 dans la cause Z'Graggen contre Office cantonal vaudois du travail et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
Regeste (de):

Art. 15 Abs. 1, Art. 81 Abs. 2 lit. a, Art. 85 Abs. 1 lit. d und e AVIG, Art. 14 Abs. 1 AVIV: Vermittlungsfähigkeit.

- Ist die Kasse im Zweifel über die Berechnungsart der Entschädigung und hat sie den Fall deshalb der zuständigen kantonalen Amtsstelle zum Entscheid unterbreitet, so hat diese von Amtes wegen zu prüfen, ob der Versicherte die Voraussetzungen des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung erfüllt, insbesondere ob er vermittlungsfähig ist (Erw. 2).

- Begriff der Vermittlungsfähigkeit; Fall eines Versicherten, der teilzeitlich eine selbständige Erwerbstätigkeit ausübt (Erw. 3).

Regeste (fr):

Art. 15 al. 1 , art. 81 al. 2 let. a , art. 85 al. 1 let. d et e LACI, art. 14 al. 1 OACI: Aptitude au placement.

- Il appartient à l'autorité cantonale compétente, lorsque la caisse lui a soumis un cas pour décision parce qu'elle a des doutes sur la manière de calculer l'indemnité due à l'assuré, de vérifier d'office si ce dernier remplit les conditions du droit à l'indemnité de chômage, en particulier s'il est apte au placement (consid. 2).

- Définition de l'aptitude au placement; cas d'un assuré qui exerce une activité lucrative indépendante à temps partiel (consid. 3).

Regesto (it):

Art. 15 cpv. 1, art. 81 cpv. 2 lett. a, art. 85 cpv. 1 lett. d ed e LADI, art. 14 cpv. 1 OADI: Idoneità al collocamento.

- Quando la cassa, sussistendo dubbi sul modo di calcolare l'indennità, sottopone il caso all'autorità cantonale competente, spetta a quest'ultima di verificare d'ufficio se sono dati i presupposti per l'indennizzo e in particolare se è da riconoscere l'idoneità al collocamento (consid. 2).

- Definizione di idoneità al collocamento; caso dell'assicurato che a tempo parziale esercita un'attività lucrativa indipendente (consid. 3).

Erwägungen ab Seite 136

BGE 112 V 136 S. 136

Extrait des considérants:

2. a) Selon le recourant, la Caisse de chômage FOBB de Nyon a soumis le cas à l'office cantonal du travail pour la seule raison qu'elle ne pouvait trancher le point de savoir si l'entrée en vigueur - le 1er janvier 1984 - de la LACI "était de nature à modifier la base de salaire pour le calcul de l'indemnité journalière". Aussi, allègue-t-il que "la question devant faire l'objet d'une décision concernait uniquement le mode de calcul de l'indemnité journalière et non pas l'examen de l'aptitude au placement, qui, elle, n'était pas mise en cause". b) Lorsqu'elle a des doutes sur le point de savoir si l'assuré a droit à l'indemnité, la caisse soumet le cas à l'autorité cantonale pour décision (art. 81 al. 2 let. a LACI).
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Selon l'art. 85 al. 1 LACI, les autorités cantonales vérifient l'aptitude des chômeurs à être placés (let. d) et (let. e) statuent sur les cas qui leur sont soumis par les caisses en vertu de l'art. 81 al. 2 LACI. Est compétent en matière de placement l'office du travail de la commune de domicile du chômeur (art. 17 al. 2 LACI). Selon l'art. 24 OACI, si cet office considère que l'assuré n'est pas apte au placement ou ne l'est pas suffisamment, il en informe l'assuré et la caisse et avise l'autorité cantonale (alinéa 1); l'autorité cantonale examine l'aptitude au placement et communique ses conclusions à la caisse et à l'office du travail. La communication lie la caisse et l'office du travail (alinéa 2). c) Il est constant que, à la suite du changement de caisse intervenu en janvier 1984, la caisse de chômage précitée a, en application de l'art. 81 al. 2 let. a LACI, soumis le cas du recourant à l'office intimé pour décision. A cet effet, elle a, le 3 février 1984, posé la question suivante: "Compte tenu de sa situation personnelle, l'assuré peut-il être indemnisé sur la base de l'attestation de l'employeur "A' à raison, en moyenne, de 22 indemnités par mois?" Cela ne signifie cependant pas que l'office cantonal du travail devait se limiter à trancher cette seule question. Il avait au contraire à statuer sur le point de savoir si le recourant avait droit à l'indemnité (art. 85 al. 1 let. e en relation avec l'art. 81 al. 2 let. a LACI). Aussi, lui incombait-il de vérifier d'office si l'assuré était apte au placement, conformément à l'art. 8 al. 1 let. f LACI, comme il en avait la compétence en vertu de l'art. 85 al. 1 let. d LACI. Or, la caisse ayant signalé dans sa requête que, "actuellement, l'assuré est occupé par son bureau d'architecture uniquement l'après-midi et ... n'a plus réalisé de salaire de par son activité indépendante depuis plusieurs mois déjà. Les seules ressources financières étant, pour l'instant, constituées par les indemnités de chômage. L'assuré désire plutôt trouver un emploi à mi-temps, mais effectue également des démarches pour obtenir un emploi à plein temps", il appartenait à l'office cantonal du travail, s'il entendait nier l'aptitude au placement du recourant pour ce motif, de rendre une décision sur ce point et de refuser l'indemnité demandée.
3. a) L'aptitude au placement comprend, selon la définition légale (art. 15 al. 1 LACI), deux éléments: la capacité de travail, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré soit empêché
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de le faire pour des causes inhérentes à sa personne (cf. pour l'ancien droit ATF 110 V 208 consid. 1; v. aussi STAUFFER, Die Arbeitslosenversicherung, Zurich 1984, p. 37), et la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente mais aussi une disponibilité suffisante, soit quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi, soit quant au nombre des employeurs potentiels (cf. pour l'ancien droit ATF 109 V 275 consid. 2a; v. en outre STAUFFER, op.cit., p. 42 ss). b) En l'espèce, le recourant dont la capacité de travail est entière satisfait à la première condition de l'aptitude au placement. En revanche, la juridiction cantonale, comme l'office intimé, considère qu'en poursuivant son activité indépendante durant la période litigieuse, le recourant "limitait sensiblement (ses) possibilités ... d'accepter un emploi salarié" et ne remplissait donc pas la condition de disponibilité exigée par la loi. Toutefois, le fait qu'un assuré - après avoir occupé un emploi à temps partiel avant de tomber au chômage - exerce une activité lucrative indépendante à temps partiel tout en recherchant un nouvel emploi également à temps partiel, ne suffit pas en soi à exclure son aptitude au placement (cf. art. 14 al. 1 OACI). Pour trancher cette question, il faut tenir compte des circonstances du cas concret, notamment du point de savoir si l'exercice d'un travail à titre indépendant a des conséquences sur la disponibilité de l'assuré et dans quelle mesure. Déjà sous l'empire de l'ancien droit, le Tribunal fédéral des assurances avait jugé qu'une activité indépendante peu importante, exercée à titre accessoire et dont le gain n'était pas assuré, ne faisait pas obstacle à l'aptitude à être placé (cf. l'ancien art. 13 al. 1 let. c LAC et DTA 1970 No 7 p. 15; comp. DTA 1978 No 6 p. 15). Il avait en revanche nié, dans le cas d'un architecte diplômé, l'aptitude au placement de l'assuré - au chômage après avoir occupé plusieurs emplois salariés - au motif que ce dernier avait consacré tout son temps disponible à préparer un concours d'architecture, activité non rémunérée, au lieu de se consacrer à la recherche d'un emploi salarié (DTA 1972 No 9 p. 21 s.). Or, en l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute les affirmations du recourant, selon lesquelles le temps consacré à son activité d'architecte indépendant s'inscrivait exclusivement dans le cadre de travaux de garantie faisant suite à l'exécution de mandats antérieurs, étant donné que lui-même avait
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toujours été prêt à accepter un emploi à plein temps, comme le prouve son engagement dans un tel emploi à partir du 1er mai 1984. C'est donc à tort que l'office intimé, de même que l'autorité cantonale de recours, ont nié l'aptitude du recourant à être placé à partir du 1er janvier 1984. Et cela d'autant plus qu'une telle aptitude ne semble pas avoir été contestée auparavant, au cours de la période de chômage du 1er octobre 1983 au 31 décembre 1983, indemnisée par la Caisse d'assurance-chômage FOBB de Genève, alors que les conditions auxquelles le nouveau droit subordonne l'aptitude au placement d'un assuré ne sont en tout cas pas plus restrictives que celles résultant de la pratique administrative et de la jurisprudence relatives à l'art. 26 LAC.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 15 Idoneità al collocamento - 1 Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
¹	Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
²	Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità.
³	Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione.
⁴	L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento.66

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 81 Compiti delle casse - 1 Le casse adempiono in particolare i compiti seguenti:
¹	Le casse adempiono in particolare i compiti seguenti:
^a	appurano il diritto alle prestazioni, nella misura in cui questo compito non è espressamente riservato ad un altro ente;
^b	sospendono l'assicurato dal diritto all'indennità nei casi previsti dall'articolo 30 capoverso 1, sempreché tale facoltà non spetti, secondo il capoverso 2, al servizio cantonale;
^c	versano le prestazioni, salvo disposizione contraria della legge;
^d	amministrano il capitale d'esercizio secondo le disposizioni dell'ordinanza;
^e	rendono periodicamente conto secondo le istruzioni dell'ufficio di compensazione.
²	La cassa può sottoporre un caso al servizio cantonale, per decisione, qualora sia dubbio:285
^a	se l'assicurato abbia diritto alle prestazioni;
^b	se, per quanti giorni o da qual momento l'assicurato debba essere sospeso dal diritto alle prestazioni.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 85 Servizi cantonali - 1 I servizi cantonali:
¹	I servizi cantonali:
^a	consigliano i disoccupati e si adoperano per collocarli, eventualmente in collaborazione con le istituzioni di collocamento paritetiche o con quelle gestite dalle organizzazioni dei titolari delle casse o con uffici privati di collocamento; essi procedono nel corso del primo mese di disoccupazione controllata ad un esame approfondito delle possibilità di reintegrazione dell'assicurato;
^b	appurano il diritto alle prestazioni nella misura in cui tale compito è loro demandato dalla presente legge;
^c	decidono sull'adeguatezza di un'occupazione, assegnano agli assicurati un'occupazione adeguata e impartiscono loro istruzioni giusta l'articolo 17 capoverso 3;
^d	verificano l'idoneità al collocamento dei disoccupati;
^e	decidono i casi loro sottoposti dalle casse secondo gli articoli 81 capoverso 2 e 95 capoverso 3;
^f	eseguono le prescrizioni di controllo del Consiglio federale;
^g	sospendono gli assicurati dal diritto alle prestazioni nei casi previsti nell'articolo 30 capoversi 2 e 4, e decidono sulle limitazioni del diritto all'indennità per lavoro ridotto o per intemperie (art. 41 cpv. 5 e 50);
^h	esprimono il loro parere riguardo alle domande di sussidio per provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (art. 59c cpv. 3) e si adoperano affinché l'offerta di tali provvedimenti sia sufficiente e adeguata ai bisogni;
ⁱ	esplicano le altre competenze conferite loro dalla legge, in particolare quelle secondo gli articoli 36 capoverso 4, 45 capoverso 4 e 59c capoverso 2;
^j	fanno periodicamente rapporto all'ufficio di compensazione, a destinazione della commissione di sorveglianza, sulle loro decisioni nel settore dei provvedimenti inerenti al mercato del lavoro;
^k	rendono periodicamente conto alla commissione di sorveglianza, secondo le istruzioni dell'ufficio di compensazione, delle spese amministrative del servizio cantonale, degli uffici regionali di collocamento e dei servizi logistici per l'approntamento di provvedimenti inerenti al mercato del lavoro.
²	...323

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 14 - (art. 15 cpv. 1 LADI)
¹	...52
²	Gli assicurati, che prima della disoccupazione erano occupati come lavoratori a domicilio, sono considerati idonei al collocamento soltanto se sono disposti ad assumere parimente lavoro fuori domicilio, a meno che provino di non esserne capaci a cagione della loro situazione personale.
³	Gli assicurati, che prima della disoccupazione erano lavoratori temporanei, sono considerati idonei al collocamento soltanto se sono disposti e capaci ad assumere un impiego durevole.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 81 Compiti delle casse - 1 Le casse adempiono in particolare i compiti seguenti:
¹	Le casse adempiono in particolare i compiti seguenti:
^a	appurano il diritto alle prestazioni, nella misura in cui questo compito non è espressamente riservato ad un altro ente;
^b	sospendono l'assicurato dal diritto all'indennità nei casi previsti dall'articolo 30 capoverso 1, sempreché tale facoltà non spetti, secondo il capoverso 2, al servizio cantonale;
^c	versano le prestazioni, salvo disposizione contraria della legge;
^d	amministrano il capitale d'esercizio secondo le disposizioni dell'ordinanza;
^e	rendono periodicamente conto secondo le istruzioni dell'ufficio di compensazione.
²	La cassa può sottoporre un caso al servizio cantonale, per decisione, qualora sia dubbio:285
^a	se l'assicurato abbia diritto alle prestazioni;
^b	se, per quanti giorni o da qual momento l'assicurato debba essere sospeso dal diritto alle prestazioni.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 17 Obblighi dell'assicurato e prescrizioni di controllo - 1 L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
¹	L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
²	L'assicurato deve annunciarsi personalmente per il collocamento il più presto possibile, ma al più tardi il primo giorno per il quale pretende l'indennità di disoccupazione, e osservare da quel momento le prescrizioni di controllo emanate dal Consiglio federale.70
^2bis	L'annuncio per il collocamento è elaborato dalle autorità competenti secondo gli articoli 85 e 85b.71
³	L'assicurato è tenuto ad accettare l'occupazione adeguata propostagli. È obbligato, su istruzione dell'ufficio del lavoro competente, a:
^a	partecipare a provvedimenti inerenti al mercato del lavoro atti a migliorare la sua idoneità al collocamento;
^b	partecipare a colloqui di consulenza e sedute informative nonché a consultazioni conformemente al capoverso 5; e
^c	fornire i documenti necessari per valutare l'idoneità al collocamento o l'adeguatezza di un'occupazione.
⁴	Il Consiglio federale può esonerare parzialmente dai loro obblighi gli assicurati di lunga durata e di una certa età.
⁵	L'ufficio del lavoro può, in singoli casi, indirizzare l'assicurato a istituzioni pubbliche o di pubblica utilità idonee per consultazioni di ordine professionale, sociale, psicologico o in materia di migrazione, se è accertato che questa misura è opportuna. Queste istituzioni ricevono un'indennità stabilita dall'ufficio di compensazione.74

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 24 Esame dell'idoneità al collocamento e dell'entità della perdita di lavoro computabile - (art. 49 LPGA; art. 11 e 15 LADI)
¹	Se considera l'assicurato non idoneo al collocamento o se l'entità della perdita di lavoro computabile è mutata, il servizio competente ne informa la cassa di disoccupazione.
²	Il servizio emana una decisione al riguardo.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 8 Presupposti del diritto - 1 L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
¹	L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
^a	è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10);
^b	ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11);
^c	risiede in Svizzera (art. 12);
^d	ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS35;
^e	ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14);
^f	è idoneo al collocamento (art. 15) e
^g	soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17).
²	Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 16 Occupazione adeguata - 1 Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
¹	Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
²	Non è considerata adeguata e di conseguenza è esclusa dall'obbligo di accettazione un'occupazione che:
^a	non è conforme agli usi professionali e locali, in particolare alle condizioni dei contratti collettivi o normali di lavoro;
^b	non tiene convenientemente conto delle capacità e dell'attività precedente dell'assicurato;
^c	non è conforme all'età, alla situazione personale o allo stato di salute dell'assicurato;
^d	compromette considerevolmente la rioccupazione dell'assicurato nella sua professione, sempre che una simile prospettiva sia realizzabile in tempi ragionevoli;
^e	è svolta in un'azienda in cui non si lavora normalmente a causa di un conflitto collettivo di lavoro;
^f	necessita di un tragitto di oltre due ore sia per recarsi sul posto di lavoro, sia per il rientro e che non offre la possibilità di un alloggio conveniente nel luogo di lavoro o che, in questo secondo caso, rende notevolmente difficile l'adempimento dell'obbligo di assistenza verso i familiari da parte dell'assicurato;
^g	implica da parte del lavoratore un tenersi costantemente a disposizione che supera l'ambito dell'occupazione garantita;
^h	è svolta in un'azienda che ha effettuato licenziamenti al fine di procedere a riassunzioni o a nuove assunzioni a condizioni di lavoro considerevolmente più sfavorevoli;
ⁱ	procura all'assicurato un salario inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato, salvo che l'assicurato riceva prestazioni compensative giusta l'articolo 24 (guadagno intermedio); con il consenso della commissione tripartita, l'ufficio regionale di collocamento può eccezionalmente dichiarare adeguata un'occupazione la cui rimunerazione è inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato.
³	Se l'assicurato ha una capacità lavorativa ridotta, il capoverso 2 lettera a non è applicabile. Un'attività la cui rimunerazione è inferiore a ciò che dovrebbe essere in base alla capacità lavorativa ridotta è esclusa dall'obbligo di accettazione.
^3bis	Il capoverso 2 lettera b non si applica alle persone minori di 30 anni.68