Urteilskopf

111 II 127

28. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. September 1985 i.S. F. gegen Direktion der Justiz des Kantons Zürich (Berufung)
Regeste (de):

• Art. 44 lit. d OG; Art. 385 Abs. 3

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
  1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
  2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
  3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

  ZGB.


• Gegen den Entscheid betreffend die Wiederherstellung der elterlichen Gewalt über mündige Kinder im Sinne von Art. 385 Abs. 3

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
  1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
  2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
  3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

  ZGB ist die Berufung nicht zulässig.

Regeste (fr):

• Art. 44 litt. d OJ; Art. 385 al. 3 CC.


• Le recours en réforme n'est pas recevable contre la décision relative au rétablissement de l'autorité parentale sur un enfant majeur selon l'art. 385 al. 3 CC.

Regesto (it):

• Art. 44 lett. d OG; art. 385 cpv. 3 CC.


• È inammissibile il ricorso per riforma contro la decisione relativa al ripristino dell'autorità parentale su di un figlio maggiorenne, ai sensi dell'art. 385 cpv. 3 CC.

Sachverhalt ab Seite 127

BGE 111 II 127 S. 127

Mit Beschluss der Vormundschaftsbehörde La Chaux-de-Fonds vom 15. März 1966 wurde den Eheleuten F. die elterliche Gewalt über ihre Kinder L., geboren 1954, und R., geboren 1955, entzogen und für die Kinder eine Vormundschaft errichtet. Die Vormundschaftsbehörde Rüti/ZH übernahm mit Beschluss vom 10. Januar 1983 die nunmehr nach Art. 369

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1	Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2	Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3	Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.

ZGB weiterbestehende Vormundschaft über R. F. zur Weiterführung. Mit Schreiben vom 20. August 1984 stellte der Vater H. F. bei der Vormundschaftsbehörde Rüti das Gesuch, die Vormundschaft über seinen Sohn R. sei aufzuheben und dieser im Sinne von Art. 385 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB unter seine elterliche Gewalt zu stellen. Die Vormundschaftsbehörde wies dieses Gesuch mit Beschluss vom 6. September 1984 ab. Dieser Beschluss wurde auf Beschwerde des Gesuchstellers hin zunächst vom Bezirksrat Uster und sodann mit Verfügung vom 31. Juli 1985 von der Direktion der Justiz des Kantons Zürich bestätigt. Gegen diese Verfügung hat H. F. die Berufung an das
BGE 111 II 127 S. 128

Bundesgericht erklärt. Die Justizdirektion beantragt, die Berufung abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden könne. Das Bundesgericht tritt auf die Berufung nicht ein.

Erwägungen

Aus den Erwägungen:
Gemäss der Rechtsmittelbelehrung der Justizdirektion ist gegen die angefochtene Verfügung im Sinne von Art. 44 lit. d OG die Berufung an das Bundesgericht zulässig. Es geht hier jedoch nicht um die Wiederherstellung der elterlichen Gewalt über ein unmündiges Kind im Sinne von Art. 313 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 313 - 1 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
1	Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
2	L'autorité parentale ne peut pas être rétablie avant un an à compter du retrait.

ZGB, auf welche Bestimmung in Art. 44 lit. d OG verwiesen wird. Der Berufungskläger verlangt vielmehr die Übertragung der elterlichen Gewalt über seinen unter Vormundschaft stehenden mündigen Sohn gestützt auf Art. 385 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB. Es ist daher ungeachtet der in der angefochtenen Verfügung enthaltenen Rechtsmittelbelehrung zu prüfen, ob auch in einem solchen Fall gestützt auf Art. 44 lit. d OG die Berufung an das Bundesgericht zulässig sei. Art. 44 lit. d OG nennt bei der Umschreibung der Berufungsgründe der Entziehung und Wiederherstellung der elterlichen Gewalt nur die Art. 311

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1	Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1	lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale;
2	lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui.
2	Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant.
3	Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé.

und 313

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 313 - 1 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
1	Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
2	L'autorité parentale ne peut pas être rétablie avant un an à compter du retrait.

ZGB. Dies entspricht der vor der Revision des Kindesrechts geltenden Fassung, in welcher die durch diese beiden Bestimmungen ersetzten Art. 285

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1	La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2	La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3	Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.

und 287

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1	Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2	Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3	Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.

ZGB angegeben worden waren. Schon der Gesetzeswortlaut spricht somit dafür, dass eine Berufung im Falle des Art. 385 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB nicht zulässig sein soll. Diese sich aus dem Gesetzestext ergebende Lösung wird durch den unterschiedlichen Charakter der Wiederherstellung der elterlichen Gewalt über unmündige Kinder im Sinne von Art. 313

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 313 - 1 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
1	Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
2	L'autorité parentale ne peut pas être rétablie avant un an à compter du retrait.

ZGB und jener über mündige Kinder im Sinne von Art. 385 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB bestätigt. Bei der ersten handelt es sich um die Aufhebung einer Kindesschutzmassnahme, die ihrerseits nur unter den strengen Voraussetzungen des Art. 311 Abs. 1 Ziff. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1	Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1	lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale;
2	lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui.
2	Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant.
3	Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé.

und 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1	Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1	lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale;
2	lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui.
2	Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant.
3	Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé.

ZGB angeordnet werden darf; es ist im Rahmen von Art. 313 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 313 - 1 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
1	Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
2	L'autorité parentale ne peut pas être rétablie avant un an à compter du retrait.

ZGB somit zu prüfen, ob die Gründe für den Gewaltentzug inzwischen weggefallen sind. Im Falle von Art. 385 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB ist hingegen von der zuständigen Vormundschaftsbehörde nach pflichtgemässem Ermessen abzuwägen, ob die Erstreckung der elterlichen Gewalt oder die Ernennung eines Vormundes den Interessen des Entmündigten besser diene (SCHNYDER/MURER, N. 33 ff. zu Art. 385

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB, mit Hinweisen). Es springt in die Augen, dass das Rechtsschutzbedürfnis im ersten Fall viel stärker ist als im
BGE 111 II 127 S. 129

zweiten Fall und dass auch unter dem Gesichtspunkt der Justiziabilität ein grosser Unterschied zwischen den beiden Fällen besteht. In der Lehre wurde schon unter der Herrschaft des alten Kindesrechts mehrheitlich die Auffassung vertreten, dass im Falle der Wiederherstellung der elterlichen Gewalt über mündige Kinder die Berufung an das Bundesgericht ausgeschlossen sei (EGGER, N. 8, und KAUFMANN, N. 21 zu Art. 385

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB; WURZBURGER, Les conditions objectives du recours en réforme au Tribunal fédéral, S. 44/45; BIRCHMEIER äussert sich nicht zu dieser Frage). Insbesondere GIESKER-ZELLER vertrat indessen den gegenteiligen Standpunkt (Die zivilrechtliche Beschwerde an das Schweizerische Bundesgericht, S. 57 f.). Seine Ausführungen vermögen die Zulassung einer Berufung zur Geltendmachung einer Verletzung von Art. 385 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB heute aber umso weniger zu rechtfertigen, als bei der Revision des Kindesrechts der frühere Art. 273 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1	Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2	Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3	Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.

ZGB ("Mündige Kinder, die entmündigt werden, stehen unter der elterlichen Gewalt, wenn die zuständige Behörde es nicht für angezeigt erachtet, ihnen einen Vormund zu bestellen") gestrichen worden ist, womit jede Unklarheit darüber beseitigt ist, dass die elterliche Gewalt im Falle der Entmündigung volljähriger Kinder nicht etwa von Gesetzes wegen wieder auflebt (SCHNYDER/MURER, N. 33 zu Art. 385

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB). Die neuste Lehrmeinung schliesst sich denn auch der herrschenden Doktrin an, wonach eine Berufung an das Bundesgericht im Falle von Art. 385 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB ausgeschlossen sei (SCHNYDER/MURER, N. 45 zu Art. 385

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

ZGB). Es besteht keinerlei Anlass, heute die in Art. 44 lit. d OG vorgesehene Berufungsmöglichkeit auf einen Fall auszudehnen, der im Gesetzestext nicht genannt ist und sich von dem dort ausdrücklich erwähnten Fall sowohl unter dem Gesichtspunkt des Rechtsschutzbedürfnisses als auch der Justiziabilität erheblich unterscheidet (vgl. auch BGE 95 II 302). Auf die Berufung kann aus diesen Gründen nicht eingetreten werden. Als staatsrechtliche Beschwerde kann die Eingabe des Berufungsklägers nicht entgegengenommen werden, da es an einer den Anforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 385 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut, en tout temps, en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte au siège de l'institution contre la mesure limitant la liberté de mouvement.
2	Si l'autorité de protection de l'adulte constate que la mesure n'est pas conforme à la loi, elle la modifie, la lève, ou ordonne une autre mesure. Si nécessaire, elle en informe l'autorité de surveillance de l'institution.
3	Toute requête sollicitant une décision de l'autorité de protection de l'adulte doit lui être transmise immédiatement.

OG genügenden Begründung fehlt.