Urteilskopf

110 V 225

36. Auszug aus dem Urteil vom 26. September 1984 i.S. Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon-Bührle AG gegen Ausgleichskasse der schweizerischen Maschinen- und Metall-Industrie und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Regeste (de):

• Art. 3 Abs. 1

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
  1	Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
  1bis	Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus. Cette obligation cesse à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.28
  2	Ne sont pas tenus de payer des cotisations:
  a	les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont accompli leur 17e année;
  d	les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, s'ils ne touchent aucun salaire en espèces, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année;
  e	...
  3	Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale:
  a	les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une activité lucrative;
  b	les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.33
  4	L'al. 3 est aussi applicable pendant les années civiles au cours desquelles:
  a	le mariage est conclu ou dissous;
  b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

  , Art. 14 Abs. 1

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
  1	Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
  2	Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
  2bis	Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
  a	lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
  b	lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
  c	lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
  3	Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
  4	Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
  a	les délais de paiement des cotisations;
  b	la procédure de sommation et de taxation d'office;
  c	le paiement a posteriori de cotisations non versées;
  d	la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
  e	...76
  5	Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
  6	Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78

  AHVG.


• Die paritätischen Sozialversicherungsbeiträge sind - ohne Rücksicht auf den Zeitpunkt der Lohnzahlung - auf allen Entgelten zu erheben, die für eine Erwerbstätigkeit ausgerichtet werden, während welcher der Arbeitnehmer der Beitragspflicht unterworfen war (Bestätigung der Rechtsprechung).

Regeste (fr):

• Art. 3 al. 1, art. 14 al. 1 LAVS.


• Les cotisations paritaires d'assurances sociales doivent être perçues - indépendamment du moment où le salaire est payé - sur toutes les rémunérations qui sont versées pour une période d'activité lucrative pendant laquelle le salarié était soumis à l'obligation de cotiser (confirmation de la jurisprudence).

Regesto (it):

• Art. 3 cpv. 1, art. 14 cpv. 1 LAVS.


• I contributi paritetici delle assicurazioni sociali devono essere riscossi - indipendentemente dal momento in cui il salario è pagato - su tutte le retribuzioni versate per il periodo di attività lucrativa durante la quale il salariato era soggetto a obbligo di contribuzione (conferma della giurisprudenza).

Erwägungen ab Seite 225

BGE 110 V 225 S. 225

Aus den Erwägungen:

2. Streitig ist, ob die Firma Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon-Bührle AG auf den im Jahre 1979 dem Verkaufsagenten Victor X. ausgerichteten Provisionsvergütungen die paritätischen Sozialversicherungsbeiträge abzurechnen hat. a) Nach Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1	Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1bis	Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus. Cette obligation cesse à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.28
2	Ne sont pas tenus de payer des cotisations:
a	les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont accompli leur 17e année;
d	les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, s'ils ne touchent aucun salaire en espèces, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année;
e	...
3	Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale:
a	les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une activité lucrative;
b	les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.33
4	L'al. 3 est aussi applicable pendant les années civiles au cours desquelles:
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG in der seit 1. Januar 1979 gültigen Fassung sind die Versicherten beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben. Bis zum 31. Dezember 1978 endete die Beitragspflicht für Männer mit der Vollendung des 65. Altersjahres. Für Victor X., geboren 1901, war das Ende der Beitragspflicht im Jahre 1966 eingetreten; er wurde jedoch in der Folge ab 1. Januar 1979 grundsätzlich wieder beitragspflichtig, da er die Erwerbstätigkeit noch bis Ende 1979 ausübte. Zu prüfen ist, ob er der Beitragspflicht unterworfen ist bezüglich der Provisionen, die ihm erst 1979 für bereits mit Vertrag vom
BGE 110 V 225 S. 226

30. April 1974/27. Mai 1975 (zwischen der Firma Oerlikon-Bührle AG und der Firma Y. einerseits sowie der Regierung von Z. anderseits) vermittelte Lieferungen von Militärprodukten gutgeschrieben worden sind. b) Die Ausgleichskasse ging davon aus, dass es an sich genüge, wenn die Beitragspflicht entweder im Zeitpunkt der Erwerbstätigkeit oder im Zeitpunkt der Realisierung des daraus fliessenden Einkommens bestehe. Folgerichtig stellte sie, ausgehend vom massgebenden Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1	Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2	Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3	Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a	jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b	après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4	Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5	...40

AHVG, für den Beitragsbezug auf den Realisierungszeitpunkt des Erwerbseinkommens (1979) ab, in welchem die Beitragspflicht für Erwerbstätige im Rentenalter wieder eingeführt war. c) Im erstinstanzlichen Beschwerdeverfahren machte Victor X. als Beigeladener geltend, dass für die Beitragspflicht der Zeitpunkt massgebend sei, in dem die Provisionen geschuldet, und nicht jener, in dem sie zu bezahlen seien. Anspruch auf die fraglichen Provisionen habe er bereits im Jahre 1974 gehabt, d.h. beim Abschluss des mit Z. vermittelten Vertrages, spätestens aber mit Ablauf seines Rahmenvertrages mit der Firma Oerlikon-Bührle AG am 31. Dezember 1975. Aufgrund der damals geltenden Rechtslage sei er angesichts seines Alters von 73 bzw. 74 Jahren nicht mehr beitragspflichtig gewesen. Die neue Regelung von Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1	Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1bis	Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus. Cette obligation cesse à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.28
2	Ne sont pas tenus de payer des cotisations:
a	les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont accompli leur 17e année;
d	les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, s'ils ne touchent aucun salaire en espèces, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année;
e	...
3	Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale:
a	les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une activité lucrative;
b	les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.33
4	L'al. 3 est aussi applicable pendant les années civiles au cours desquelles:
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG, wonach auch Personen im Rentenalter auf ihren Einkünften Beiträge zu entrichten haben, sei erst auf den 1. Januar 1979 in Kraft getreten. Da die in Frage stehenden Provisionen alle längst vor dem 1. Januar 1979 geschuldet gewesen seien, entfalle eine Beitragspflicht. d) Die Vorinstanz ist dieser Auffassung nicht gefolgt mit der Begründung, das Eidg. Versicherungsgericht habe bezüglich Einkünften aus selbständiger wie aus unselbständiger Erwerbstätigkeit in konstanter Rechtsprechung entschieden, dass die Beitragsschuld im Zeitpunkt der Realisierung des Erwerbseinkommens entstehe. Dies sei in der Regel der Zeitpunkt, in welchem dem Arbeitnehmer das Entgelt für eine vor kürzerer oder längerer Zeit geleistete Arbeit ausbezahlt werde bzw. in welchem der Selbständigerwerbende das Einkommen erziele, was nach Lehre und Praxis dann der Fall sei, wenn er über das Einkommen verfügen könne. Nicht entscheidend für die Entstehung der Beitragsschuld sei der Zeitpunkt, in dem der Lohn geschuldet gewesen oder fällig geworden sei bzw. die Zeit, während der die Erwerbstätigkeit ausgeübt und der Lohn verdient worden sei.
BGE 110 V 225 S. 227

e) In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde begründet die Firma Oerlikon-Bührle AG ihren Eventualantrag damit, dass für die Beitragspflicht die Verhältnisse und die Rechtslage zur Zeit der Erwerbstätigkeit massgebend seien und nicht diejenigen zur Zeit der Realisierung der Provisionszahlungen. Beim Abschluss des den Provisionszahlungen zugrunde liegenden Geschäftes im Jahre 1974 sei Victor X. über 65 Jahre alt und daher nach der damals geltenden gesetzlichen Regelung nicht mehr beitragspflichtig gewesen ...
3. Zu prüfen ist, ob bei der Frage nach dem Bestehen einer Beitragspflicht auf die Rechtslage zur Zeit der Erwerbstätigkeit oder der Realisierung des Einkommens abzustellen ist, wenn die Ausübung der Erwerbstätigkeit und die Realisierung des damit erzielten Einkommens in zeitlicher Hinsicht auseinanderfallen. a) Das Eidg. Versicherungsgericht ging in mehreren, schon längere Zeit zurückliegenden Beitragsstreitigkeiten davon aus, dass für die Entstehung der Beitragsschuld grundsätzlich der Zeitpunkt massgebend sei, in dem das Erwerbseinkommen realisiert worden ist (EVGE 1966 S. 205 mit Hinweisen, 1960 S. 43 und 307, 1957 S. 36). Wie hiezu in EVGE 1969 S. 89 präzisierend festgestellt wurde, betrifft dieser Grundsatz lediglich den Beitragsbezug, d.h. die Frage, in welchem Zeitpunkt die Beiträge vom massgebenden Lohn zu entrichten sind, nicht dagegen die Beitragspflicht als solche. Die Bezugsordnung für die paritätischen Beiträge schliesse an den Regelfall an, dass der Arbeitnehmer seine Lohnzahlung laufend erhalte. Sofern sich jedoch zwischen der Dauer der Unterstellung und der zeitlichen Fixierung des Bezuges Diskrepanzen ergäben, sei in der Regel nicht auf den Zeitpunkt der Realisierung abzustellen. Vielmehr seien die Beiträge ohne Rücksicht auf den Zeitpunkt der Lohnzahlung von allen Entgelten zu erheben, die ausgerichtet werden für eine Erwerbstätigkeit, während welcher der Arbeitnehmer der Beitragspflicht unterworfen ist. Die Frage der Beitragspflicht gehe der Frage, wann beitragspflichtiger Lohn realisiert wurde, logisch voran, weshalb zwischen dem Realisierungsprinzip und der Beitragspflicht keine notwendige Verknüpfung gegeben sei. Die im erwähnten Urteil offengelassene Frage, ob dieser Grundsatz auch gelte, wenn der Lohn erst nach Erreichen der in Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1	Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1bis	Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus. Cette obligation cesse à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.28
2	Ne sont pas tenus de payer des cotisations:
a	les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont accompli leur 17e année;
d	les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, s'ils ne touchent aucun salaire en espèces, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année;
e	...
3	Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale:
a	les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une activité lucrative;
b	les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.33
4	L'al. 3 est aussi applicable pendant les années civiles au cours desquelles:
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG vorgesehenen Altersgrenzen ausbezahlt wird, hat das Eidg. Versicherungsgericht in der Folge bejaht (nicht veröffentlichtes Urteil Schürch vom 29. Oktober 1974).
BGE 110 V 225 S. 228

In grundsätzlicher Übereinstimmung mit der in EVGE 1969 S. 89 präzisierten Rechtsprechung verneinte das Eidg. Versicherungsgericht die Beitragspflicht eines über 65jährigen, 1978 weiterhin erwerbstätigen Versicherten, der den Lohn hiefür erst 1979 erhalten hatte, weil die Beitragspflicht erwerbstätiger Altersrentner zur Zeit der Erwerbstätigkeit im Jahre 1978 noch nicht wieder eingeführt war (nicht veröffentlichtes Urteil Eger vom 5. November 1980). Entsprechend der gesetzlichen Unterscheidung zwischen der Beitragspflicht als solcher und dem Bezug der Beiträge (vgl. EVGE 1965 S. 240) wurde festgestellt, dass Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1	Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
1bis	Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus. Cette obligation cesse à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.28
2	Ne sont pas tenus de payer des cotisations:
a	les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont accompli leur 17e année;
d	les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, s'ils ne touchent aucun salaire en espèces, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année;
e	...
3	Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale:
a	les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une activité lucrative;
b	les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.33
4	L'al. 3 est aussi applicable pendant les années civiles au cours desquelles:
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG (in der seit 1. Januar 1979 gültigen Fassung), welcher den Kreis der beitragspflichtigen Personen umschreibt, für die zeitliche Begrenzung an die Erwerbstätigkeit anknüpft, während für den Beitragsbezug das Realisierungsprinzip massgebend ist. Dieses kann nur Anwendung finden, soweit überhaupt eine Beitragspflicht besteht, und bringt zum Ausdruck, dass die Beiträge vom Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit gemäss Art. 14 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
1	Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
2	Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
2bis	Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
a	lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
b	lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
c	lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
3	Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
4	Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
a	les délais de paiement des cotisations;
b	la procédure de sommation et de taxation d'office;
c	le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d	la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e	...76
5	Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
6	Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78

AHVG "bei jeder Lohnzahlung" abzuziehen sind.
Es besteht kein Anlass, von der bisherigen, im vorstehenden Sinne präzisierten Praxis, welche sich bewährt hat, abzugehen. Nur die dargelegte Lösung steht im Einklang mit der intertemporalrechtlichen Regel, dass in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei Erfüllung des zu Rechtsfolgen (wie der Beitragspflicht) führenden Tatbestandes (in casu die Erwerbstätigkeit) Geltung haben (vgl. ZAK 1983 S. 239 Erw. 2b). Daran vermag die Tatsache nichts zu ändern, dass das Eidg. Versicherungsgericht in einem besonderen Fall von der dargestellten Rechtsprechung abgewichen ist, indem die Beitragspflicht für eine 1971 an einen Verwaltungsrat ausgerichtete einmalige Vergütung für seine Mitarbeit während vieler zurückliegender Jahre auch hinsichtlich jenes Anteiles bejaht wurde, der auf die Jahre 1946 und 1947 und damit auf die Zeit vor Inkrafttreten des AHVG entfiel (ZAK 1976 S. 86 Erw. 4b). b) Nach dem Gesagten können im vorliegenden Verfahren entgegen der Auffassung von Ausgleichskasse und Vorinstanz auf den von Victor X. im Jahre 1979 realisierten Provisionen der Firma Oerlikon-Bührle AG keine (bundesrechtlichen) Sozialversicherungsbeiträge erhoben werden, weil Victor X. zur Zeit der zu diesen Vergütungen führenden Erwerbstätigkeit der Beitragspflicht nicht unterworfen war, wie das Bundesamt für Sozialversicherung zutreffend darlegt ...