110 II 264
53. Sentenza 20 giugno 1984 della I Corte civile nella causa Depos City Discount S.A. contro Elio e Silvana Palmerini (ricorso per riforma)
Regeste (de):
- Ausschluss eines Lohnzuschlags für Überzeitarbeit (Art. 321c Abs. 3 OR, Art. 13 ArG).
- Der Ausschluss eines Lohnzuschlags für Überzeitarbeit kann einem schriftlichen Vertrag auch durch Interpretation entnommen werden. Ein Verzicht im voraus auf einen solchen Zuschlag muss indes zu der im Vertrag vorgesehenen Tätigkeit in Beziehung stehen und kann nicht eine zusätzliche, andersartige Beschäftigung betreffen, umso weniger wenn diese beträchtliche Mehrarbeit mit sich bringt.
Regeste (fr):
- Exclusion d'une compensation de salaire pour des heures de travail supplémentaires (art. 321c
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
- L'exclusion d'une compensation de salaire pour des heures de travail supplémentaires peut aussi être déduite d'un contrat de travail par voie d'interprétation. Une renonciation à l'avance à une telle compensation doit être en relation avec l'activité prévue dans le contrat et ne peut pas concerner une occupation supplémentaire et différente, cela d'autant moins qu'elle implique un surplus de travail.
Regesto (it):
- Esclusione di un compenso per lavoro straordinario (art. 321c cpv. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 13 - 1 Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile.
- L'esclusione di un compenso per lavoro straordinario può desumersi da un contratto scritto anche in via interpretativa. Tuttavia la rinuncia anticipata a tale rimunerazione deve porsi in rapporto con l'attività prospettata nel contratto e non può concernere un'occupazione completamente dissimile, tanto meno ove essa implichi un aumento di lavoro considerevole.
Sachverhalt ab Seite 265
BGE 110 II 264 S. 265
A.- Nel dicembre del 1978 Depos City Discount S.A. ha affidato ai coniugi Elio e Silvana Palmerini la gerenza di uno snack-bar situato al culmine della strada cantonale del Monte Ceneri, in territorio di Rivera. Da marzo a giugno 1979 i coniugi Palmerini hanno gestito anche, per la stessa società, un chiosco all'interno dell'esercizio pubblico. Dopo aver disdetto per il 31 agosto 1979 ogni rapporto contrattuale, i coniugi Palmerini hanno sollecitato invano il versamento di provvigioni sulla cifra d'affari e indennità per ore straordinarie e congedi. Con giudizio del 29 luglio 1983 il Pretore di Lugano-Campagna ha respinto un'azione degli assuntori chiedente a Depos City Discount S.A. il pagamento di Fr. 15'952.35 più interessi.
B.- Statuendo il 17 novembre 1983, la II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha accolto invece la domanda dei coniugi Palmerini e condannato Depos City Discount S.A. a corrispondere Fr. 15'952.35 più interessi al 5% dal 31 agosto 1979. L'importo è così suddiviso: 721 ore supplementari a Fr. 16.- Fr. 11'536.--
33,5 giorni di libero non goduti a Fr. 117.- 3'919.50
saldo (non contestato) delle provvigioni sulla
cifra d'affari 496.85
-------------
Fr. 15'952.35
La corte ha osservato, in sintesi, che il contratto di gerenza stipulato nel dicembre 1978 soggiaceva al diritto del lavoro, non alle norme sul mandato. Agli attori, quindi, le predette indennità spettavano per legge.
BGE 110 II 264 S. 266
C.- Il 23 gennaio 1984 Depos City Discount S.A. ha introdotto al Tribunale federale un ricorso per riforma nel quale riconosce a Elio e Silvana Palmerini un credito di Fr. 11'408.35 con interessi al 5% dal 31 agosto 1979; per il resto conclude al rigetto dell'azione. Il debito ammesso risulta dal seguente calcolo: 437 ore supplementari a Fr. 16.- Fr. 6'992.--
33,5 giorni di libero non goduti a Fr. 117.- 3'919.50
saldo (non contestato) delle provvigioni sulla
cifra d'affari 496.85
--------------
Fr. 11'408.35
Gli attori non hanno risposto al gravame.
Erwägungen
Considerando in diritto:
1. Il ricorso per riforma è esperibile, il valore litigioso avendo raggiunto - davanti all'ultima giurisdizione cantonale - il limite dell'art. 46

SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 13 - 1 Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33 |

SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 27 - 1 Certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs peuvent être soumises par voie d'ordonnance à des dispositions spéciales remplaçant en tout ou en partie les art. 9 à 17a, 17b, al. 1, 18 à 20, 21, 24, 25, 31 et 36, dans la mesure où leur situation particulière le rend nécessaire.63 |
BGE 110 II 264 S. 267
2. L'art. 321c cpv. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 361 - 1 Il ne peut être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, ni au détriment de l'employeur ni au détriment du travailleur: |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 342 - 1 Sont réservées: |

SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 13 - 1 Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile. |

SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 13 - 1 Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |
3. Il contratto di gerenza firmato dalle parti nel dicembre 1978 concerne esclusivamente lo snack-bar "sito al culmine della strada del Monte Ceneri"; non contiene richiami al chiosco, affidato agli attori solo in seguito, nel marzo 1979. I fatti accertati dai giudici di secondo grado (art. 63

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. |
BGE 110 II 264 S. 268
Premesso che non sussiste il minimo indizio in tal senso, rimane da chiedersi se la conduzione del chiosco non soggiaccia alla ricordata clausola interpretando in buona fede il negozio giuridico del dicembre 1978 (sull'esegesi dei contratti in genere si veda DTF 107 II 163 consid. 6b con rinvii). Ora, i fatti rilevabili dalla sentenza impugnata non permettono di desumere che la citata clausola dovesse essere compresa in questo modo. Oltre a ciò, la rinuncia anticipata alla rimunerazione per lavoro straordinario va posta in rapporto con l'attività prospettata nel contratto, le parti potendo ritenere a priori che ipotetiche prestazioni supplementari abbiano a rientrare nel normale lavoro, retribuito con lo stipendio convenuto (REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, loc.cit.). Ma una rinuncia anticipata non può essere presunta per un'occupazione completamente dissimile, tanto meno ove essa implichi un aumento di lavoro considerevole. Appurato come, per la gestione del chiosco, gli attori non abbiano inteso rinunciare alla tutela dell'art. 321c

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 320 - 1 Sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel de travail n'est soumis à aucune forme spéciale. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. |
Dispositiv
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
Il ricorso è respinto e la sentenza impugnata è confermata.