Urteilskopf

109 IV 10

4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. März 1983 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 43 Ziff. 3 Abs. 2

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
  1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
  2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
  3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

  StGB.


• Die Aufhebung einer ambulanten Massnahme und die daran anschliessende Anordnung der Vollstreckung der Freiheitsstrafe setzen keine förmliche Mahnung im Sinne von Art. 41 Ziff. 3

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
  1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
  a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
  b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
  2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
  3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

  StGB voraus.

Regeste (fr):

• Art. 43 ch. 3 al. 2 CP.


• La levée d'un traitement ambulatoire et l'exécution de la peine privative de liberté peuvent être ordonnées sans qu'un avertissement formel au sens de l'art. 41 ch. 3 CP ait été ordonné au préalable.

Regesto (it):

• Art. 43 n. 3 cpv. 2 CP.


• La revoca di un trattamento ambulatorio e l'esecuzione della pena privativa della libertà non presuppongono un formale avvertimento ai sensi dell'art. 41 n. 3 CP.

Sachverhalt ab Seite 10

BGE 109 IV 10 S. 10

A.- Mit Urteil des Bezirksgerichts Kreuzlingen vom 12. November 1980 wurde W. unter anderem wegen wiederholten Diebstahls, Sachbeschädigung und wiederholten sowie fortgesetzten Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz zu 9 Monaten Gefängnis (abzüglich 10 Tage Untersuchungshaft) verurteilt. Die Strafe wurde aufgeschoben und eine "ambulante Behandlung im Sinne von Art. 43 Ziff. 2 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB nach Weisung und unter Kontrolle der Psychiatrischen Klinik Münsterlingen angeordnet". Weiter wurde festgelegt, dass die bestehende Schutzaufsicht bis zum definitiven Entscheid über den Vollzug der Strafe fortzuführen war. Das Amtsgericht Kleve (BRD) verurteilte W. am 11. Mai 1981 wegen Beihilfe zur unzulässigen Ausfuhr von Betäubungsmitteln im besonders schweren Fall und Abgabenhinterziehung, beides begangen am 22. Februar 1981, zu einer Jugendstrafe von 8 Monaten. Beim Bezirksamt Frauenfeld ist ausserdem ein Strafverfahren wegen Verletzung des Betäubungsmittelgesetzes durch Drogenkonsum und -handel hängig.
BGE 109 IV 10 S. 11

Mit Entscheid vom 28. April/3. Juni 1982 widerrief das Bezirksgericht Kreuzlingen den mit Urteil vom 12. November 1980 gewährten Strafaufschub.
B.- Mit Beschluss vom 14. Oktober 1982 bestätigte die Rekurskommission des Obergerichts des Kantons Thurgau den Widerruf des Strafaufschubs und ordnete für die Zeit des Freiheitsentzugs die ambulante Behandlung durch die Psychiatrische Klinik Münsterlingen an.
C.- W. führt Nichtigkeitsbeschwerde an das Bundesgericht mit dem Antrag, der Entscheid der Rekurskommission sei aufzuheben.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. a) Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Art. 41 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

StGB. Im Rahmen der Anordnung einer ambulanten Massnahme sehe das Gesetz in Art. 43 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB die Möglichkeit vor, entsprechend Art. 41 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

StGB u.a. Weisungen zu erteilen; bei der Bestimmung der Folgen einer Zuwiderhandlung gegen solche richterliche Weisungen müsse deshalb Art. 41 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

StGB zur Anwendung gelangen, wonach die Anordnung des Vollzugs der Freiheitsstrafe nur nach vorhergehender förmlicher Mahnung durch den Richter zulässig ist. Eine derartige Mahnung sei in concreto aber nicht erfolgt. b) Vorliegend geht es um die Aufhebung einer ambulanten Massnahme und nicht um die Anordnung der Vollstreckung einer Freiheitsstrafe infolge Widerrufs des bedingten Strafvollzugs im Sinne von Art. 41 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

StGB. Die Aufhebung der ambulanten Behandlung setzt nur voraus, dass sich diese als unzweckmässig oder für andere gefährlich erwiesen hat. Eine direkte Anwendung von Art. 41 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

StGB beim Entscheid über die Aufhebung einer ambulanten Therapie ist ausgeschlossen; diese Bestimmung darf aber im Einzelfall auf dem Wege der Analogie herangezogen werden.
c) Die ambulante Behandlung kann - muss aber nicht - als unzweckmässig erscheinen, wenn sich der Verurteilte (analog demjenigen, der sich beharrlich der Schutzaufsicht entzieht) ihr widersetzt, indem er der Therapie fernbleibt. Auch die Begehung neuer Delikte während der ambulanten Behandlung kann auf deren Unzweckmässigkeit hinweisen. Immerhin muss nicht jedes neue Vergehen oder Verbrechen, selbst wenn es von einer gewissen Schwere ist, zwingend zur Aufhebung der ambulanten Therapie
BGE 109 IV 10 S. 12

führen. Aufgrund der konkreten Umstände ist im Einzelfall zu prüfen, ob die Weiterführung der ambulanten Behandlung als zweckmässig erscheine. Vorliegend wird dem Beschwerdeführer vorgeworfen, die ambulante Behandlung (Gesprächstherapie) von sich aus abgebrochen und schon zwei Monate nach Anordnung der Massnahme erneut delinquiert (Jugendstrafe von 8 Monaten) zu haben. Besondere Umstände, die eine Weiterführung der ambulanten Behandlung trotzdem als zweckmässig erscheinen liessen, liegen nicht vor. Die Vorinstanz verletzte deshalb kein Bundesrecht, wenn sie auf Unzweckmässigkeit der ambulanten Behandlung schloss. d) Bei Aufhebung der ambulanten Massnahme infolge Unzweckmässigkeit hat der Richter über die Einweisung in eine Heil- oder Pflegeanstalt bzw. über den Vollzug der aufgeschobenen Freiheitsstrafe zu entscheiden. Die Anordnung der Vollstreckung der Strafe setzt gemäss Art. 43 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB keine förmliche Mahnung voraus. Im übrigen würde im vorliegenden Fall auch die analoge Anwendung von Art. 41 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

StGB der Anordnung des Vollzugs der Freiheitsstrafe nicht im Wege stehen. Diese Bestimmung sieht die förmliche Mahnung nur für den Fall der Nichtbeachtung einer richterlich erteilten Weisung vor, nicht aber für den Widerruf wegen neuer Vergehen oder Verbrechen. Der Beschwerdeführer wurde am 11. Mai 1981 vom Amtsgericht Kleve/BRD zu einer Jugendstrafe von 8 Monaten verurteilt. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wäre deshalb auch unter diesem Gesichtspunkt gerechtfertigt.