Urteilskopf

109 II 60

16. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Januar 1983 i.S. Waadt-Leben gegen Richner (Berufung)
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Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 60

BGE 109 II 60 S. 60

Am 12. Dezember 1973 schloss Heinz Richner mit der Lebensversicherungsgesellschaft Waadt-Leben eine temporäre Todesfallversicherung ab. Danach sollte im Falle des Ablebens des Versicherungsnehmers vor dem 1. Januar 1994 eine Versicherungsleistung von Fr. 50'000.-- fällig werden. Eine weitere Versicherungsleistung gleicher Höhe wurde auf den Zeitpunkt des Todes der Ehefrau vereinbart, falls diese den Versicherungsnehmer überlebe und vor 1994 sterbe. Am 29. Dezember 1978 starb Heinz Richner. Mit Schreiben vom 15. Februar 1979 teilte die Versicherungsgesellschaft der Witwe Richners mit, sie trete wegen Verletzung der Anzeigepflicht durch den Versicherungsnehmer vom Vertrag zurück. In der schriftlichen Gesundheitserklärung zum Antragsformular habe Richner seinerzeit verschiedene Krankheiten, nach
BGE 109 II 60 S. 61

denen ausdrücklich gefragt worden sei, verschwiegen. Wie die Gesellschaft später präzisierte, handelte es sich dabei namentlich um folgende vor Vertragsabschluss festgestellten Leiden: Diskopathie, Hypertonie und Angina pectoris. Am 11. Januar 1980 reichte Jeannette Richner-Kammerer gegen die Versicherungsgesellschaft beim Bezirksgericht Liestal Klage ein, mit der sie die Versicherungsleistung von Fr. 50'000.-- und die Feststellung des Weiterbestandes des Versicherungsvertrages verlangte. Mit Entscheid vom 12. November 1981 hiess das Bezirksgericht die Klage gut. Dieses Urteil wurde am 15. Juni 1982 durch das Obergericht des Kantons Basel-Landschaft bestätigt. Mit Berufung beim Bundesgericht verlangt die Beklagte die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils und die Abweisung der Klage. Die Klägerin beantragt die Abweisung der Berufungsbegehren und die Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Gemäss Art. 6 des Bundesgesetzes vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (SR 221.229.1; VVG) kann der Versicherer vom Vertrag zurücktreten, "wenn der Anzeigepflichtige beim Abschluss der Versicherung eine erhebliche Gefahrentatsache, die er kannte oder kennen musste, unrichtig mitgeteilt oder verschwiegen hat". Art. 4 Abs. 2
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 4
1    Le proposant doit déclarer à l'entreprise d'assurance, au moyen d'un questionnaire ou en réponse à toute autre question, tous les faits importants pour l'appréciation du risque qu'il connaît ou qu'il doit connaître. Les questions de l'entreprise d'assurance et la communication du proposant doivent être transmises par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.25
2    Sont importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'entreprise d'assurance de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues.
3    Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'entreprise d'assurance a posé des questions précises et non équivoques.26
VVG bezeichnet diejenigen Gefahrstatsachen als erheblich, "die geeignet sind, auf den Entschluss des Versicherers, den Vertrag überhaupt oder zu den vereinbarten Bedingungen abzuschliessen, einen Einfluss auszuüben". Dabei werden nach Art. 4 Abs. 3
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 4
1    Le proposant doit déclarer à l'entreprise d'assurance, au moyen d'un questionnaire ou en réponse à toute autre question, tous les faits importants pour l'appréciation du risque qu'il connaît ou qu'il doit connaître. Les questions de l'entreprise d'assurance et la communication du proposant doivent être transmises par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.25
2    Sont importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'entreprise d'assurance de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues.
3    Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'entreprise d'assurance a posé des questions précises et non équivoques.26
VVG die Gefahrentatsachen als erheblich vermutet, "auf welche die schriftlichen Fragen des Versicherers in bestimmter, unzweideutiger Fassung gerichtet sind". Art. 8
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 8 - Malgré la réticence (art. 6), l'entreprise d'assurance ne pourra pas résilier le contrat:33
1  si le fait qui a été l'objet de la réticence a cessé d'exister avant le sinistre;
2  si l'entreprise d'assurance a provoqué la réticence;
3  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré;
4  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître exactement le fait qui a été inexactement déclaré;
5  si l'entreprise d'assurance a renoncé au droit de résilier le contrat;
6  si celui qui doit faire la déclaration ne répond pas à l'une des questions posées et que, néanmoins, l'entreprise d'assurance ait conclu le contrat. Cette règle ne s'applique pas lorsque, d'après les autres communications du déclarant, la question doit être considérée comme ayant reçu une réponse dans un sens déterminé et que cette réponse apparaît comme une réticence sur un fait important que le déclarant connaissait ou devait connaître.
VVG zählt die besonderen Tatbestände auf, bei deren Vorliegen dem Versicherer das Rücktrittsrecht trotz Anzeigepflichtverletzung nicht zusteht.
2. Die Vorinstanz stellte fest, dass die klaren Fragen nach zu hohem Blutdruck, Herzschmerzen, Nierenleiden und Rücken- oder Kreuzbeschwerden vom Versicherungsnehmer bei der Antragsstellung unrichtig beantwortet wurden. Mit Rücksicht auf das kantonale Prozessrecht hielt sie fest, der von der Versicherung erst im kantonalen Appellationsverfahren vorgebrachte Hinweis auf Spontanabgänge von Nierensteinen beim Versicherten könne nicht berücksichtigt werden. Als unrichtig beantwortet verbleiben
BGE 109 II 60 S. 62

deshalb noch die Fragen nach zu hohem Blutdruck (Hypertonie), nach Herzschmerzen (Angina pectoris) und nach nicht näher umschriebenen Rückenbeschwerden, welche als Diskopathie oder Diskushernie bezeichnet werden. Gemäss Art. 63 Abs. 2
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 8 - Malgré la réticence (art. 6), l'entreprise d'assurance ne pourra pas résilier le contrat:33
1  si le fait qui a été l'objet de la réticence a cessé d'exister avant le sinistre;
2  si l'entreprise d'assurance a provoqué la réticence;
3  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré;
4  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître exactement le fait qui a été inexactement déclaré;
5  si l'entreprise d'assurance a renoncé au droit de résilier le contrat;
6  si celui qui doit faire la déclaration ne répond pas à l'une des questions posées et que, néanmoins, l'entreprise d'assurance ait conclu le contrat. Cette règle ne s'applique pas lorsque, d'après les autres communications du déclarant, la question doit être considérée comme ayant reçu une réponse dans un sens déterminé et que cette réponse apparaît comme une réticence sur un fait important que le déclarant connaissait ou devait connaître.
OG hat das Bundesgericht diese Feststellungen seiner Entscheidung zugrunde zu legen. Soweit die Klägerin und Berufungsbeklagte in Zweifel zieht, ob die entsprechenden Leiden gestützt auf das Beweisergebnis als nachgewiesen angesehen werden dürfen, übt sie unzulässige Kritik an dem für das Bundesgericht verbindlich festgelegten Sachverhalt (Art. 55 Abs. 1 lit. c
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 8 - Malgré la réticence (art. 6), l'entreprise d'assurance ne pourra pas résilier le contrat:33
1  si le fait qui a été l'objet de la réticence a cessé d'exister avant le sinistre;
2  si l'entreprise d'assurance a provoqué la réticence;
3  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré;
4  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître exactement le fait qui a été inexactement déclaré;
5  si l'entreprise d'assurance a renoncé au droit de résilier le contrat;
6  si celui qui doit faire la déclaration ne répond pas à l'une des questions posées et que, néanmoins, l'entreprise d'assurance ait conclu le contrat. Cette règle ne s'applique pas lorsque, d'après les autres communications du déclarant, la question doit être considérée comme ayant reçu une réponse dans un sens déterminé et que cette réponse apparaît comme une réticence sur un fait important que le déclarant connaissait ou devait connaître.
OG). Da die vom Versicherten nicht angegebenen Leiden im Sinne von Art. 4 Abs. 3
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 4
1    Le proposant doit déclarer à l'entreprise d'assurance, au moyen d'un questionnaire ou en réponse à toute autre question, tous les faits importants pour l'appréciation du risque qu'il connaît ou qu'il doit connaître. Les questions de l'entreprise d'assurance et la communication du proposant doivent être transmises par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.25
2    Sont importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'entreprise d'assurance de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues.
3    Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'entreprise d'assurance a posé des questions précises et non équivoques.26
VVG als erhebliche Gefahrentatsachen zu würdigen sind, ist der Rücktritt der Versicherungsgesellschaft vom Versicherungsvertrag als rechtswirksam zu betrachten, sofern nicht nachgewiesen wird, der Versicherte habe diese Gefahrentatsachen nicht gekannt und nicht kennen müssen (Art. 6
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 6
1    Si, lorsqu'il a répondu aux questions visées à l'art. 4, al. 1, celui qui avait l'obligation de le faire a omis de déclarer ou a déclaré inexactement un fait important qu'il connaissait ou qu'il devait connaître (réticence) et sur lequel il a été questionné, l'entreprise d'assurance est en droit de résilier le contrat par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.30 La résiliation prend effet lorsqu'elle parvient au preneur d'assurance.
2    Le droit de résiliation s'éteint quatre semaines après que l'entreprise d'assurance a eu connaissance de la réticence.31
3    Si le contrat prend fin par résiliation en vertu de l'al. 1, l'obligation de l'entreprise d'assurance d'accorder sa prestation s'éteint également pour les sinistres déjà survenus dans la mesure où le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre. Dans la mesure où elle a déjà accordé une prestation pour un tel sinistre, l'entreprise d'assurance a droit à son remboursement.32
4    Si un contrat d'assurance sur la vie, rachetable selon la présente loi (art. 90, al. 2), est résilié, l'entreprise d'assurance doit accorder la prestation prévue en cas de rachat.
VVG).
3. a) Die Vorinstanz geht im angefochtenen Urteil davon aus, der Versicherungsnehmer habe im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses die in Frage stehenden Leiden infolge eines - wie sich im Zusammenhang mit der Spitaleinlieferung im Jahre 1978 herausstellen sollte - nur vorübergehenden Vergessens nicht mehr gekannt. Die Frage, ob er diese Leiden damals hätte kennen müssen, beurteilt sich nach der durch Auslegung von Art. 6
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 6
1    Si, lorsqu'il a répondu aux questions visées à l'art. 4, al. 1, celui qui avait l'obligation de le faire a omis de déclarer ou a déclaré inexactement un fait important qu'il connaissait ou qu'il devait connaître (réticence) et sur lequel il a été questionné, l'entreprise d'assurance est en droit de résilier le contrat par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.30 La résiliation prend effet lorsqu'elle parvient au preneur d'assurance.
2    Le droit de résiliation s'éteint quatre semaines après que l'entreprise d'assurance a eu connaissance de la réticence.31
3    Si le contrat prend fin par résiliation en vertu de l'al. 1, l'obligation de l'entreprise d'assurance d'accorder sa prestation s'éteint également pour les sinistres déjà survenus dans la mesure où le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre. Dans la mesure où elle a déjà accordé une prestation pour un tel sinistre, l'entreprise d'assurance a droit à son remboursement.32
4    Si un contrat d'assurance sur la vie, rachetable selon la présente loi (art. 90, al. 2), est résilié, l'entreprise d'assurance doit accorder la prestation prévue en cas de rachat.
VVG gewonnenen Meinung der Vorinstanz nach dem Mass der Schuld, die den Anzeigepflichtigen trifft. Wenn dem Antragsteller bei seiner Erinnerungsanstrengung nur leichte Fahrlässigkeit vorgeworfen werde, so könne man nicht sagen, er hätte die vergessenen Gefahrentatsachen kennen müssen. b) Die Vorinstanz glaubt, in der in BGE 96 II 204 umschriebenen Rechtsprechung eine Stütze für diese Betrachtungsweise zu finden. In diesem Entscheid (E. 4, S. 209 ff. mit Hinweisen) führte das Bundesgericht aus, aus dem Wortlaut von Art. 4
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 4
1    Le proposant doit déclarer à l'entreprise d'assurance, au moyen d'un questionnaire ou en réponse à toute autre question, tous les faits importants pour l'appréciation du risque qu'il connaît ou qu'il doit connaître. Les questions de l'entreprise d'assurance et la communication du proposant doivent être transmises par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.25
2    Sont importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'entreprise d'assurance de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues.
3    Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'entreprise d'assurance a posé des questions précises et non équivoques.26
und 6
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 6
1    Si, lorsqu'il a répondu aux questions visées à l'art. 4, al. 1, celui qui avait l'obligation de le faire a omis de déclarer ou a déclaré inexactement un fait important qu'il connaissait ou qu'il devait connaître (réticence) et sur lequel il a été questionné, l'entreprise d'assurance est en droit de résilier le contrat par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.30 La résiliation prend effet lorsqu'elle parvient au preneur d'assurance.
2    Le droit de résiliation s'éteint quatre semaines après que l'entreprise d'assurance a eu connaissance de la réticence.31
3    Si le contrat prend fin par résiliation en vertu de l'al. 1, l'obligation de l'entreprise d'assurance d'accorder sa prestation s'éteint également pour les sinistres déjà survenus dans la mesure où le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre. Dans la mesure où elle a déjà accordé une prestation pour un tel sinistre, l'entreprise d'assurance a droit à son remboursement.32
4    Si un contrat d'assurance sur la vie, rachetable selon la présente loi (art. 90, al. 2), est résilié, l'entreprise d'assurance doit accorder la prestation prévue en cas de rachat.
VVG ergebe sich klar, dass weder nach einem rein subjektiven noch nach einem rein objektiven Kriterium zu beurteilen sei, ob ein Antragsteller seine Anzeigepflicht erfüllt oder verletzt habe. Indem das Gesetz sich nicht damit begnüge, dass der Antragsteller dem Versicherer in Beantwortung entsprechender Fragen die ihm tatsächlich bekannten (von seinem positiven subjektiven Wissen erfassten) erheblichen Gefahrentatsachen mitteile, sondern darüber hinaus vorschreibe, der Antragsteller habe auch die erheblichen Gefahrentatsachen anzuzeigen, die ihm bekannt sein müssen, stelle es ein
BGE 109 II 60 S. 63

objektives (vom tatsächlichen Wissen des Antragstellers über den konkreten Sachverhalt unabhängiges) Kriterium auf. Bei der Anwendung dieses Kriteriums seien jedoch die Umstände des einzelnen Falles, insbesondere die persönlichen Eigenschaften (Intelligenz, Bildungsgrad, Erfahrung) und die persönlichen Verhältnisse des Antragstellers zu berücksichtigen. Dieser habe nämlich dem Versicherer nach Art. 6
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 6
1    Si, lorsqu'il a répondu aux questions visées à l'art. 4, al. 1, celui qui avait l'obligation de le faire a omis de déclarer ou a déclaré inexactement un fait important qu'il connaissait ou qu'il devait connaître (réticence) et sur lequel il a été questionné, l'entreprise d'assurance est en droit de résilier le contrat par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.30 La résiliation prend effet lorsqu'elle parvient au preneur d'assurance.
2    Le droit de résiliation s'éteint quatre semaines après que l'entreprise d'assurance a eu connaissance de la réticence.31
3    Si le contrat prend fin par résiliation en vertu de l'al. 1, l'obligation de l'entreprise d'assurance d'accorder sa prestation s'éteint également pour les sinistres déjà survenus dans la mesure où le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre. Dans la mesure où elle a déjà accordé une prestation pour un tel sinistre, l'entreprise d'assurance a droit à son remboursement.32
4    Si un contrat d'assurance sur la vie, rachetable selon la présente loi (art. 90, al. 2), est résilié, l'entreprise d'assurance doit accorder la prestation prévue en cas de rachat.
VVG neben den ihm tatsächlich bekannten nicht allgemein die zur Zeit des Vertragsschlusses objektiv erkennbaren Gefahrentatsachen mitzuteilen; vielmehr habe er auf schriftliches Befragen hin die erheblichen Gefahrentatsachen nur soweit anzugeben, als diese ihm bekannt sein müssten. Das bringe die herrschende Lehre dadurch zum Ausdruck, dass es nicht auf eine objektive, sondern lediglich auf eine subjektive Vollständigkeit und Richtigkeit der Angaben des Anzeigepflichtigen ankommen solle. Mit dieser Rechtsprechung, an der festzuhalten ist, wurde nur das vom Gesetz im Einzelfall vorgeschriebene Mass an Sorgfalt näher umschrieben. Danach ist entscheidend, ob und wieweit ein Antragsteller nach seiner Kenntnis der Verhältnisse und gegebenenfalls nach den ihm von fachkundiger Seite erteilten Aufschlüssen eine Frage des Versicherers in guten Treuen verneinen durfte. Er genügt seiner Anzeigepflicht nur, wenn er ausser den ihm ohne weiteres bekannten Tatsachen auch diejenigen angibt, deren Vorhandensein ihm nicht entgehen kann, wenn er über die Fragen des Versicherers ernsthaft nachdenkt (BGE 96 II 211 mit Hinweisen). Darüber hinaus verzichtet das Bundesgericht in diesem Entscheid ausdrücklich auf eine Erörterung der Bedeutung eines Verschuldens bei der Beurteilung der Frage, ob eine Verletzung der Anzeigepflicht vorliege. c) Die Frage nach dem Verschulden muss im Rahmen der geltenden gesetzlichen Regelung ausser Betracht fallen. Wann die Anzeigepflicht verletzt ist, beurteilt sich verschuldensunabhängig nach den in der Rechtsprechung dargelegten und sub E. 3b zusammengefassten Kriterien. Im Gegensatz zum vertraglich vereinbarten Rechtsnachteil bei der Verletzung einer Obliegenheit gemäss Art. 45 Abs. 1
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 45
1    Lorsqu'une sanction a été stipulée pour le cas où le preneur d'assurance ou l'ayant droit violerait l'une de ses obligations, cette sanction n'est pas encourue dans les cas suivants:
a  il résulte des circonstances que la violation n'est pas imputable au preneur d'assurance ou à l'ayant droit;
b  le preneur d'assurance apporte la preuve que la violation n'a pas eu d'incidence sur le sinistre et sur l'étendue des prestations dues par l'entreprise d'assurance.85
2    L'insolvabilité du débiteur de la prime n'excuse pas le retard dans le paiement de celle-ci.
3    Lorsque le contrat ou la loi fait dépendre de l'observation d'un délai un droit qui découle de l'assurance, le preneur ou l'ayant droit qui est en demeure sans faute de sa part peut, aussitôt l'empêchement disparu, accomplir l'acte retardé.
VVG ist im Gesetz nicht vorgesehen, dass der Versicherte die Folge der Verletzung der gesetzlichen Anzeigepflicht, das Rücktrittsrecht des Versicherers, unwirksam machen kann, indem er nachweist, die Verletzung der Anzeigepflicht sei unverschuldet. Diese Folge der Verletzung der gesetzlichen Anzeigepflicht soll nach dem Willen des Gesetzes nur dann nicht
BGE 109 II 60 S. 64

eintreten, wenn ein in Art. 8
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 8 - Malgré la réticence (art. 6), l'entreprise d'assurance ne pourra pas résilier le contrat:33
1  si le fait qui a été l'objet de la réticence a cessé d'exister avant le sinistre;
2  si l'entreprise d'assurance a provoqué la réticence;
3  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré;
4  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître exactement le fait qui a été inexactement déclaré;
5  si l'entreprise d'assurance a renoncé au droit de résilier le contrat;
6  si celui qui doit faire la déclaration ne répond pas à l'une des questions posées et que, néanmoins, l'entreprise d'assurance ait conclu le contrat. Cette règle ne s'applique pas lorsque, d'après les autres communications du déclarant, la question doit être considérée comme ayant reçu une réponse dans un sens déterminé et que cette réponse apparaît comme une réticence sur un fait important que le déclarant connaissait ou devait connaître.
VVG umschriebener besonderer Umstand vorliegt. Auch die jüngere Literatur vertritt diese Auffassung (KÖNIG, Schweizerisches Versicherungsrecht, 3. Aufl., S. 179; derselbe, Der Versicherungsvertrag, in Schweizerisches Privatrecht, Bd. VII/2, S. 593; MAURER, Einführung in das Schweizerische Privatversicherungsrecht, S. 174 Ziff. 4; ebenso früher GANTENBEIN, Die ausserordentliche Beendigung des Versicherungsvertrages, Diss. Zürich 1939, S. 67). Etwas anderes vertreten auch ROELLI/KELLER (Kommentar zum VVG, Bd. 1, S. 122 f.) nicht. Nach ihnen hat der Gesetzgeber auf die Verletzung der Anzeigepflicht schlechthin abgestellt und damit bewusst nicht zwischen schuldhafter und schuldloser Anzeigepflichtverletzung unterschieden. Dieser Regelung der Folgen der Anzeigepflichtverletzung liegt eine Interessenabwägung zugrunde. Der Versicherer ist darauf angewiesen, dass er sein Versicherungsrisiko einigermassen zuverlässig abschätzen kann. Dabei muss er sich auf die Einhaltung der gesetzlich umschriebenen Sorgfaltspflichten bei der Bekanntgabe von Gefahrentatsachen verlassen können. Ob die Verletzung der Sorgfaltspflicht zugleich einen Schuldvorwurf bedeuten könnte, ist aus dieser Sicht belanglos. Der Versicherungsnehmer seinerseits ist an einer möglichst günstigen, dem tatsächlichen Risiko entsprechenden Prämie interessiert und muss deshalb in Kauf nehmen, dass die Versicherung beim Entdecken von verschwiegenen oder unrichtig mitgeteilten Gefahrentatsachen vollständig vom Vertrag zurücktreten kann. Das "Alles-oder-nichts-Prinzip" nach Art. 6
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 6
1    Si, lorsqu'il a répondu aux questions visées à l'art. 4, al. 1, celui qui avait l'obligation de le faire a omis de déclarer ou a déclaré inexactement un fait important qu'il connaissait ou qu'il devait connaître (réticence) et sur lequel il a été questionné, l'entreprise d'assurance est en droit de résilier le contrat par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.30 La résiliation prend effet lorsqu'elle parvient au preneur d'assurance.
2    Le droit de résiliation s'éteint quatre semaines après que l'entreprise d'assurance a eu connaissance de la réticence.31
3    Si le contrat prend fin par résiliation en vertu de l'al. 1, l'obligation de l'entreprise d'assurance d'accorder sa prestation s'éteint également pour les sinistres déjà survenus dans la mesure où le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre. Dans la mesure où elle a déjà accordé une prestation pour un tel sinistre, l'entreprise d'assurance a droit à son remboursement.32
4    Si un contrat d'assurance sur la vie, rachetable selon la présente loi (art. 90, al. 2), est résilié, l'entreprise d'assurance doit accorder la prestation prévue en cas de rachat.
VVG mag dabei hart erscheinen, insbesondere wenn man berücksichtigt, dass zwischen der Anzeigepflichtverletzung und dem Eintritt des befürchteten Ereignisses kein Kausalzusammenhang erforderlich ist. Dies rechtfertigt jedoch nicht, durch eine Exkulpationsmöglichkeit bei bloss leichter Fahrlässigkeit die gesetzliche Regelung auszuhöhlen. Das Abstellen der Vorinstanz auf das Verschulden und insbesondere auf den Grad des Verschuldens findet im Gesetz keinen Rückhalt und ist bundesrechtswidrig (BGE 47 II 480).
4. Die Vorinstanz geht davon aus, dass der Versicherungsnehmer über eine gute Intelligenz verfügt habe und auch in bezug auf das Gedächtnis nicht negativ aufgefallen sei. Sie hält fest, dass er sich bei angestrengtem Nachdenken im Zusammenhang mit dem Versicherungsvertrag vom 12. Dezember 1973 an die vier bzw. fünf Jahre zurückliegenden Arztkonsultationen wegen klemmenden
BGE 109 II 60 S. 65

Beschwerden in der Herzgegend beim Treppensteigen und wegen einer Diskopathie hätte erinnern können. Nachdem somit feststeht, dass die unrichtigen Antworten in der Gesundheitserklärung bei ernsthaftem Nachdenken und gebotener Sorgfalt hätten vermieden werden können, ist die Verletzung der Anzeigepflicht als hinreichend nachgewiesen zu betrachten. Der Beklagten stand daher das Recht zu, vom Vertrag zurückzutreten, und die Klage ist mithin abzuweisen.
Dispositiv

Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 15. Juni 1982 aufgehoben und die Klage abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 109 II 60
Date : 27 janvier 1983
Publié : 31 décembre 1983
Source : Tribunal fédéral
Statut : 109 II 60
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Contrat d'assurance: résolution du contrat pour violation du devoir concernant les déclarations obligatoires. La question


Répertoire des lois
LCA: 4 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 4
1    Le proposant doit déclarer à l'entreprise d'assurance, au moyen d'un questionnaire ou en réponse à toute autre question, tous les faits importants pour l'appréciation du risque qu'il connaît ou qu'il doit connaître. Les questions de l'entreprise d'assurance et la communication du proposant doivent être transmises par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.25
2    Sont importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'entreprise d'assurance de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues.
3    Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'entreprise d'assurance a posé des questions précises et non équivoques.26
6 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 6
1    Si, lorsqu'il a répondu aux questions visées à l'art. 4, al. 1, celui qui avait l'obligation de le faire a omis de déclarer ou a déclaré inexactement un fait important qu'il connaissait ou qu'il devait connaître (réticence) et sur lequel il a été questionné, l'entreprise d'assurance est en droit de résilier le contrat par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.30 La résiliation prend effet lorsqu'elle parvient au preneur d'assurance.
2    Le droit de résiliation s'éteint quatre semaines après que l'entreprise d'assurance a eu connaissance de la réticence.31
3    Si le contrat prend fin par résiliation en vertu de l'al. 1, l'obligation de l'entreprise d'assurance d'accorder sa prestation s'éteint également pour les sinistres déjà survenus dans la mesure où le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre. Dans la mesure où elle a déjà accordé une prestation pour un tel sinistre, l'entreprise d'assurance a droit à son remboursement.32
4    Si un contrat d'assurance sur la vie, rachetable selon la présente loi (art. 90, al. 2), est résilié, l'entreprise d'assurance doit accorder la prestation prévue en cas de rachat.
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SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 8 - Malgré la réticence (art. 6), l'entreprise d'assurance ne pourra pas résilier le contrat:33
1  si le fait qui a été l'objet de la réticence a cessé d'exister avant le sinistre;
2  si l'entreprise d'assurance a provoqué la réticence;
3  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré;
4  si l'entreprise d'assurance connaissait ou devait connaître exactement le fait qui a été inexactement déclaré;
5  si l'entreprise d'assurance a renoncé au droit de résilier le contrat;
6  si celui qui doit faire la déclaration ne répond pas à l'une des questions posées et que, néanmoins, l'entreprise d'assurance ait conclu le contrat. Cette règle ne s'applique pas lorsque, d'après les autres communications du déclarant, la question doit être considérée comme ayant reçu une réponse dans un sens déterminé et que cette réponse apparaît comme une réticence sur un fait important que le déclarant connaissait ou devait connaître.
45
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 45
1    Lorsqu'une sanction a été stipulée pour le cas où le preneur d'assurance ou l'ayant droit violerait l'une de ses obligations, cette sanction n'est pas encourue dans les cas suivants:
a  il résulte des circonstances que la violation n'est pas imputable au preneur d'assurance ou à l'ayant droit;
b  le preneur d'assurance apporte la preuve que la violation n'a pas eu d'incidence sur le sinistre et sur l'étendue des prestations dues par l'entreprise d'assurance.85
2    L'insolvabilité du débiteur de la prime n'excuse pas le retard dans le paiement de celle-ci.
3    Lorsque le contrat ou la loi fait dépendre de l'observation d'un délai un droit qui découle de l'assurance, le preneur ou l'ayant droit qui est en demeure sans faute de sa part peut, aussitôt l'empêchement disparu, accomplir l'acte retardé.
OJ: 55  63
Répertoire ATF
109-II-60 • 47-II-476 • 96-II-204
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
question • preneur d'assurance • tribunal fédéral • contrat d'assurance • autorité inférieure • assureur • conclusion du contrat • état de fait • discopathie • décision • mesure • conscience • bâle-campagne • négligence légère • défendeur • vaud • hypertonie • vie • exactitude • effet
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