108 IV 71
17. Urteil des Kassationshofes vom 20. April 1982 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 54
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires
LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter.
1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. 2 Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. 3 Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. 4 L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: a le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; b les organisations de consommateurs. 5 Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population. - Kognition des Bundesgerichts bei der Überprüfung der Gesetzmässigkeit einer auf Gesetzesdelegation beruhenden Verordnung des Bundesrates.
- Art. 449 LMV, wonach aus Metall bestehendes Koch- und Essgeschirr und -besteck, etc., nicht aus Zink hergestellt sein darf, hält sich im Rahmen der dem Bundesrat durch Art. 54
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires
LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter.
1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. 2 Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. 3 Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. 4 L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: a le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; b les organisations de consommateurs. 5 Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population.
Regeste (fr):
- Art. 54 LCDA; Art. 449 ODA.
- Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lors du contrôle de la légalité d'une ordonnance du Conseil fédéral adoptée par ce dernier en vertu d'une délégation de compétence prévue par la loi.
- L'art. 449 ODA, aux termes duquel il ne doit pas entrer de zinc dans la composition de la vaisselle et des ustensiles de cuisine fabriqués avec un métal, reste dans les limites de la compétence reconnue au Conseil fédéral par l'art. 54 LCDA pour édicter les dispositions propres à sauvegarder la santé publique.
Regesto (it):
- Art. 54 LDerr; Art. 449 ODerr.
- Potere cognitivo del Tribunale federale nel controllo della legittimità di un'ordinanza del Consiglio federale fondata su di una delega di competenza prevista dalla legge.
- L'art. 449 ODerr, secondo cui nella composizione del vasellame e degli utensili di cucina fabbricati in metallo non può entrare lo zinco, rimane nei limiti della competenza riconosciuta al Consiglio federale dall'art. 54 LDerr di emanare le disposizioni atte a tutelare la sanità pubblica.
Sachverhalt ab Seite 71
BGE 108 IV 71 S. 71
A.- Im Jahre 1979 kaufte V. in seiner Eigenschaft als verantwortlicher Geschäftsführer der Firma X. bei einem Unternehmen in Italien grössere Posten Besteckteile und Tafelgeräte. Darunter befanden sich mindestens 851 Teile aus vernickeltem Zinkspritzguss, auf denen der für die Bezeichnung des Mindestfeingehalts von massiven Silberwaren bestimmte Stempel "800" angebracht war. V. führte in der Zeit vom 1. Juni bis Oktober 1979 diese
BGE 108 IV 71 S. 72
Gegenstände in die Schweiz ein und liess sie in der Folge in den Verkaufsstellen seines Geschäfts zum Zwecke der Veräusserung feilbieten.
B.- Der Strafgerichtspräsident Basel-Stadt sprach V. am 29. Juni 1981 der Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren vom 20. Juni 1933 (SR 941.31) sowie der Widerhandlung gegen das Bundesgesetz betreffend den Verkehr mit Lebensmitteln und Gebrauchsgegenständen vom 8. Dezember 1905 (SR 817.0) schuldig und bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 2'000.--, bedingt vorzeitig löschbar bei einer Probezeit von 1 Jahr. Dieses Urteil wurde vom Appellationsgerichtsausschuss des Kantons Basel-Stadt am 22. Dezember 1981 bestätigt.
C.- Mit eidgenössischer Nichtigkeitsbeschwerde beantragt V. die Aufhebung des Urteils des Appellationsgerichtsausschusses zur Freisprechung, eventuell zur Neubeurteilung.
D.- Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt hat sich nicht vernehmen lassen.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Zu prüfen ist einzig die Rechtmässigkeit der Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Widerhandlung gegen die Lebensmittelgesetzgebung. Die Verurteilung wegen Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren war bereits im Appellationsverfahren unangefochten geblieben.
2. Ganz oder teilweise aus Metall bestehende Koch-, Ess- und Trinkgeschirre sowie andere bei der Zubereitung oder beim Genuss von Lebensmitteln zur Verwendung gelangende Werkzeuge usw. dürfen (unter anderem) nicht aus Zink hergestellt sein (Art. 449 Abs. 1 der Lebensmittelverordnung), auch wenn sie mit einem unschädlichen Metall überzogen sind (Art. 449 Abs. 2 LMV). a) Der Beschwerdeführer macht geltend, das in der bundesrätlichen Verordnung erlassene, strafrechtlich sanktionierte (Art. 487 LMV in Verbindung mit Art. 38
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires LDAl Art. 38 Importation, exportation et transit - 1 La Confédération exécute la présente loi en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. |
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1 | La Confédération exécute la présente loi en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. |
2 | Elle peut déléguer certaines tâches d'exécution dans le cas d'espèce et laisser le soin au canton concerné de prendre la décision définitive. |
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
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1 | Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
2 | Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. |
3 | Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. |
4 | L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: |
a | le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; |
b | les organisations de consommateurs. |
5 | Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population. |
BGE 108 IV 71 S. 73
seien somit gesetzwidrig. Zur Begründung führt er an, dass Zink und Zinkverbindungen für den menschlichen Körper unerlässlich und erst in hohen Dosen toxisch seien. Mengen, die von Essgeschirren in den Körper übergingen, seien geradezu erwünscht und dem Organismus nützlich; es handle sich um Mengen von wenigen Milligrammen. Demzufolge sei es "völlig unmöglich", dass Essgeräte beim Essen, bei der Vorbereitung oder Lagerung von Speisen dem menschlichen Körper gesundheitsschädigende Dosen vermitteln könnten. b) Art. 54 Abs. 1
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
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1 | Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
2 | Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. |
3 | Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. |
4 | L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: |
a | le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; |
b | les organisations de consommateurs. |
5 | Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population. |
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
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1 | Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
2 | Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. |
3 | Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. |
4 | L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: |
a | le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; |
b | les organisations de consommateurs. |
5 | Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population. |
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
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1 | Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
2 | Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. |
3 | Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. |
4 | L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: |
a | le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; |
b | les organisations de consommateurs. |
5 | Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population. |
3. Es ist unbestritten und wurde von der Vorinstanz nicht übersehen, dass der Mensch täglich eine gewisse Dosis des Spurenelements Zink benötigt. Der Tagesbedarf liegt bei ca. 10-15 mg (ULLMANN, Enzyklopädie der technischen Chemie, S. 144) bzw. bei rund 20 mg (PSCHYREMBEL, Klinisches Wörterbuch, 154-184. Auflage, S. 969). Ebenso steht fest, dass zu hohe Zinkdosen Schleimhautreizungen und Erbrechen bewirken können, mithin gesundheitsgefährdend sind. Laut MEYERS Enzyklopädischem Lexikon, Bd. 25, führen höhere als die notwendigen - hier auf 6 mg pro Tag festgelegten - Zinkmengen, die z.B. durch das Aufbewahren von sauren Speisen in verzinkten Gefässen in die Nahrung gelangen können, zu Vergiftungserscheinungen mit Erbrechen und
BGE 108 IV 71 S. 74
zur Entzündung der Verdauungsorgane. Heisses Wasser und Dampf greifen Zink rasch an, weshalb dieses nicht längere Zeit mit Wasser von über 70o in Berührung kommen soll; Zink ist unter anderem auch empfindlich gegen säurehaltige Nahrungs- und Genussmittel wie z.B. Bier, Wein, Essig, Obst, Salate (HERMANN RÖMPP, Chemie-Lexikon, 1958, Bd. II Sp. 4990). Der Beschwerdeführer stellt nicht in Abrede, dass bei der Benützung von aus Zink hergestelltem Essgeschirr und Essbesteck Zink in den menschlichen Körper gelangen kann. Seine Behauptung, dass nur geringe, dem Organismus nützliche Mengen auf diese Weise in den menschlichen Organismus übergingen, ist nicht belegt. Die bei den Akten liegenden Ausführungen von Wissenschaftlern, auf die der Beschwerdeführer sich beruft, nehmen zur Frage der Gefährlichkeit der Verwendung von Essgeschirr und Essbesteck aus Zink mit keinem Wort Stellung. Weitere Abklärungen in dieser Richtung brauchte die Vorinstanz nicht zu treffen; aus einem wissenschaftlichen Gutachten, dessen Einholung vom Beschwerdeführer bereits im kantonalen Verfahren beantragt wurde, liessen sich ohnehin keine zwingenden Schlüsse ziehen, da der Grad der Gefährlichkeit für die Gesundheit namentlich auch von der Art und Häufigkeit der Benützung solcher Essgeräte und nicht zuletzt von deren genauer Zusammensetzung und Verarbeitung sowie deren allfälliger Abnützung und Beschädigung abhängt. Steht fest, dass Zink bereits bei einer Tagesdosis von über 10-20 mg die Gesundheit zu gefährden vermag und dass anderseits beim Gebrauch zinkhaltiger Essgeräte Zink in den menschlichen Körper gelangen kann, dann ist die Verwendung solchen Essbestecks prinzipiell geeignet, die Gesundheit zu gefährden. Ist dem aber so, dann dient das in Art. 449 LMV erlassene Verbot der Verwendung von Zink zur Herstellung von Essbesteck dem von Art. 54
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
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1 | Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
2 | Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. |
3 | Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. |
4 | L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: |
a | le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; |
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5 | Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population. |
BGE 108 IV 71 S. 75
nicht erwähnt wird. Angesichts der Tatsache, dass der menschliche Organismus Zink nicht allein bei der Benützung von aus diesem Element hergestelltem Essgeschirr und Essbesteck, sondern noch auf verschiedenen anderen, zum Teil unvermeidbaren Wegen aufnimmt, wäre das strafrechtlich sanktionierte Verbot der Verwendung von Zink bei der Herstellung solcher Geräte mit Rücksicht auf das weite Ermessen des - in der Regel von Experten beratenen - Verordnungsgebers selbst dann nicht zu beanstanden, wenn man annehmen wollte, dass die bei der Benützung solchen Essbestecks in den menschlichen Körper übergehenden Zinkdosen für sich allein die für den Organismus nötigen und nützlichen Mengen nicht überstiegen. Dass allenfalls andere, bei der Herstellung von Koch- und Essgeräten zugelassene Stoffe nicht weniger gefährlich sind als Zink, wie der Beschwerdeführer ohne nähere Begründung behauptet, ist in diesem Zusammenhang belanglos. Das in Art. 449 LMV erlassene Verbot der Verwendung von Zink zur Herstellung von Essbesteck ist demnach durch Art. 54 Abs. 1
SR 817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) - Loi sur les denrées alimentaires LDAl Art. 54 Mise en garde publique - 1 Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
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1 | Lorsque l'autorité d'exécution constate que des denrées alimentaires ou des objets usuels qui ne sont pas sûrs ont été distribués à un nombre indéterminé de consommateurs, elle veille à ce que la population en soit informée et à ce que des recommandations lui soient fournies quant au comportement à adopter. |
2 | Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, la diffusion d'informations et de recommandations est du ressort des autorités fédérales. |
3 | Dans des cas de moindre importance, l'autorité compétente peut rendre les informations et les recommandations accessibles en ligne. |
4 | L'autorité consulte, si possible avant la diffusion des informations et recommandations: |
a | le fabricant, l'importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché; |
b | les organisations de consommateurs. |
5 | Elle peut charger la personne responsable de la mise sur le marché d'informer la population. |
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.