108 III 77
24. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Dezember 1982 i.S. Konkursamt Laufenburg (Rekurs)
Regeste (de):
- Beschwerdelegitimation des Konkursamtes (Art. 18
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification. 2 Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié. - Das Konkursamt ist nicht befugt, gegen einen Entscheid der Aufsichtsbehörde, mit dem es angewiesen wurde, bestimmte Vermögensstücke im Verfahren nach Art. 269
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477
1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 2 Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.478 3 S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260.
Regeste (fr):
- Qualité pour porter plainte de l'Office des poursuites (art. 18 LP).
- L'Office des poursuites n'a pas qualité pour porter plainte contre une décision de l'autorité de surveillance lui enjoignant de réaliser certains biens selon la procédure de l'art. 269 LP.
Regesto (it):
- Legittimazione ricorsuale dell'ufficio delle esecuzioni (art. 18 LEF).
- L'ufficio delle esecuzioni non è legittimato a ricorrere contro una decisione dell'autorità di vigilanza che gli ingiunga di realizzare determinati beni secondo la procedura di cui all'art. 269 LEF.
Sachverhalt ab Seite 77
BGE 108 III 77 S. 77
A.- Im Konkurs über die Zanovit Holding AG beanspruchte die Bank Langenthal AG für ihre Forderung von Fr. 14'549.70 zuzüglich Zins ein Pfandrecht an 73 Namenaktien der OFK-Immobilien AG Geuensee. Sie machte geltend, das Pfand hafte auch für eine Forderung gegen die ULRO AG. Weil die Konkursverwaltung die Aktien als Nonvaleurs erachtete, nahm sie sie nicht ins Inventar auf und verwies die Forderung der Bank Langenthal AG als nicht pfandgesichert in die 5. Klasse. Die Bank, die diese Kollokation nicht anfocht, ging in dem im summarischen Verfahren durchgeführten Konkurs leer aus.
BGE 108 III 77 S. 78
Nach Abschluss des Konkursverfahrens ersuchte die Bank Langenthal AG das Konkursamt Laufenburg um Herausgabe der Aktien gegen Löschung des Verlustscheins. Mit Verfügung vom 28. Mai 1982 entsprach das Konkursamt diesem Begehren.
B.- Gegen diese Verfügung erhob die Zanovit AG als ehemalige Gläubigerin der Zanovit Holding AG beim Gerichtspräsidenten von Laufenburg als unterer kantonaler Aufsichtsbehörde Beschwerde mit dem Antrag, die Aktien seien im Verfahren nach Art. 269
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
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1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.478 |
3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
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1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.478 |
3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
C.- Gegen diesen Entscheid rekurrierte das Konkursamt Laufenburg an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts mit dem Antrag, die Beschwerde der Zanovit AG abzuweisen.
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Die Vorinstanz hat dem Konkursamt die Beschwerdelegitimation abgesprochen mit der Begründung, es verteidige mit seiner Beschwerde die von ihm verfügte Herausgabe der streitigen Aktien an die Bank Langenthal AG und mache damit keine Interessen der Gläubigergesamtheit geltend. Das Konkursamt bringt dagegen vor, dass man, wäre dies richtig, gleichzeitig sagen müsste, das Konkursamt sei nicht berechtigt gewesen, die von der Zanovit AG
BGE 108 III 77 S. 79
verlangte Verwertung der Aktien zu verweigern und es darüber zu einem Beschwerdeverfahren kommen zu lassen. Diese Argumentation geht jedoch an der Sache vorbei. Selbstverständlich hatte das Konkursamt über die Frage, ob die Aktien im Nachkonkurs im Sinne von Art. 269
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
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1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.478 |
3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
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1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.478 |
3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
BGE 108 III 77 S. 80
ein Kollokationsverfahren durchzuführen. Ebensowenig ist über die Verteilung der Kosten für ein solches Verfahren zu befinden. Immerhin sei bemerkt, dass es dem Konkursamt kaum verwehrt sein dürfte, für die Kosten des Nachkonkurses von den interessierten Gläubigern einen Vorschuss zu verlangen (vgl. JAEGER, N. 9 zu Art. 269
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
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1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.477 |
2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.478 |
3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
Dispositiv
Demnach erkennt die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.