108 III 21
9. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 24. August 1982 i.S. Kallivroussis (Rekurs)
Regeste (de):
- Art. 243 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. 2 Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448 3 Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers. - Einziehung von unbestrittenen fälligen Guthaben der Masse auf dem Betreibungsweg; Begriff des unbestrittenen Guthabens.
Regeste (fr):
- Art. 243 al. 1 LP.
- Encaissement des créances incontestées de la masse par voie de poursuite; notion de créances incontestées.
Regesto (it):
- Art. 243 cpv. 1 LEF.
- Riscossione in via di esecuzione, da parte della massa, di crediti liquidi e scaduti; nozione di credito liquido.
Sachverhalt ab Seite 21
BGE 108 III 21 S. 21
A.- Am 17. Oktober 1980 wurde über Georgios Kallivroussis der Konkurs eröffnet. Zwischen ihm und der Bad Flüh AG ist ein Zivilprozess anhängig. Am 3. Februar 1981 anerkannte die damalige Verwaltungsratspräsidentin der Bad Flüh AG, Blanka Maria Kallivroussis, eine Forderung des Gemeinschuldners im Umfang von Fr. 1'050'000.--. Diese Anerkennung wurde in der Folge vom heutigen Verwaltungsratspräsidenten der Bad Flüh AG widerrufen. Eine Abschreibung der Klage unterblieb.
B.- Am 24. April 1982 forderte der Gemeinschuldner die Konkursverwaltung auf, das Guthaben bei der Bad Flüh AG
BGE 108 III 21 S. 22
einzuziehen. Die Konkursverwaltung antwortete am 4. Mai 1982, der Entscheid über die Geltendmachung der Forderung stehe nicht ihr, sondern der 2. Gläubigerversammlung zu. Hiegegen beschwerte sich der Gemeinschuldner bei der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn. Seine Beschwerde wurde jedoch mit Entscheid vom 28. Juli 1982 abgewiesen.
C.- Mit dem vorliegenden Rekurs an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts beantragt der Gemeinschuldner, den Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde aufzuheben und die Konkursverwaltung anzuweisen, das der Konkursmasse zustehende Guthaben gegenüber der Bad Flüh AG in Betreibung zu setzen.
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. Nach Art. 243 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
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1 | L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
2 | Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448 |
3 | Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
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1 | L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
2 | Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448 |
3 | Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers. |
2. Im vorliegenden Fall hat die Bad Flüh AG zwar am 3. Februar 1981 die Forderung der Konkursmasse im hängigen Zivilprozess anerkannt. Diese Anerkennung wurde indessen kurz danach vom heutigen Präsidenten des Verwaltungsrats der Bad Flüh AG bestritten. Sie führte zudem bisher nicht etwa zu einer Abschreibung der Klage. Unter diesen Umständen fehlt es bereits am Erfordernis des unbestrittenen Guthabens im Sinne von Art. 243 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
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1 | L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
2 | Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448 |
3 | Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers. |
BGE 108 III 21 S. 23
Anerkennung hat, ist hier nicht zu prüfen. Unter dem Gesichtspunkt von Art. 243 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
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1 | L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
2 | Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448 |
3 | Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
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1 | L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
2 | Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448 |
3 | Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers. |