108 II 393
76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Juni 1982 i.S. X. und Y. gegen Z. (Berufung)
Regeste (de):
- Familienstiftung (Art. 335
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues.
1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. 2 La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. - Eine Familienstiftung, deren Zweck es ist, ein ihr gehörendes Landhaus und weitere Vermögenswerte den Familienangehörigen des Stifters zu erhalten, ist unzulässig, auch wenn das Haus nicht nur als Ferienhaus, sondern auch als Zufluchtsstätte für Notzeiten dienen soll.
Regeste (fr):
- Fondation de famille (art. 335 CC).
- Une fondation de famille qui a pour but de maintenir dans la famille du fondateur une maison de campagne et d'autres biens lui appartenant n'est pas admissible, même si la maison doit servir, non seulement de maison de vacances, mais aussi de refuge dans des temps difficiles.
Regesto (it):
- Fondazione di famiglia (art. 335 CC).
- Una fondazione di famiglia che abbia per scopo di mantenere a disposizione dei membri della famiglia del fondatore una casa di campagna e altri beni patrimoniali non è consentita, neppure se la casa debba servire non solo da casa di vacanza, ma anche da rifugio in tempi difficili.
Erwägungen ab Seite 394
BGE 108 II 393 S. 394
Aus den Erwägungen:
6. Nach Art. 335 Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
BGE 108 II 393 S. 395
Systematischer Teil, N. 142). Diese Rechtsprechung hat in der neueren Literatur einhellige Zustimmung gefunden (vgl. die Zitate bei RIEMER, Syst. Teil, N. 141), und es besteht kein Anlass, sie in Frage zu stellen. b) In BGE 93 II 451 E. 4b hatte das Bundesgericht zu entscheiden, ob es einen nach Art. 335 Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
BGE 108 II 393 S. 396
nicht zu einem nach Art. 335
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 81 - 1 La fondation est constituée par acte authentique ou par disposition pour cause de mort.99 |
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1 | La fondation est constituée par acte authentique ou par disposition pour cause de mort.99 |
2 | L'inscription au registre du commerce s'opère à teneur de l'acte de fondation et, au besoin, suivant les instructions de l'autorité de surveillance; elle indique les noms des membres de la direction. |
3 | L'autorité qui procède à l'ouverture de la disposition pour cause de mort avise le préposé au registre du commerce de la constitution de la fondation.100 |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
BGE 108 II 393 S. 397
Grund ausserhalb der Stiftungsurkunde liegender Tatsachen ermittelt werden wollte, welche Art von Genussberechtigung dem Stifter bei Errichtung der Beklagten wirklich vorschwebte, könnte die Zulässigkeit des auf diese Weise ergänzten Stiftungszwecks nicht bejaht werden. Würde in Übereinstimmung mit der Beklagten angenommen, der Stifter habe mit der Errichtung der Familienstiftung für seine Angehörigen und deren Nachkommen eine Zufluchtsstätte für Notzeiten schaffen wollen, so hätte es sich dabei nur um eine von zwei Möglichkeiten der Chaletbenützung handeln können. Näher lag schon zur Zeit der Stiftungserrichtung die Verwendung des Chalets für Ferienzwecke. Es ist unbestritten, dass die Liegenschaft bereits in der Zeit des zweiten Weltkrieges mindestens teilweise zu diesem Zweck gebraucht wurde und in der Folge sogar ausschliesslich. Dass dem Stifter selber von allem Anfang an die Benützung des Landhauses ... als Ferienhaus nicht fern lag, geht aus dem von ihm in seiner Eigenschaft als Stiftungsrat erlassenen Reglement vom 7. Mai 1942 hervor. Die in Ziffer 4 dieses Reglements vorgesehene Möglichkeit, dass der Stiftungsrat einen gewissen Turnus für die Bewohnung des Chalets festsetzen könne, und zwar unter Wahrung des Anspruchs auf gleichmässige Berücksichtigung jedes Familiengliedes oder seiner Nachfolger, konnte, wie auch die Beklagte einräumt, nur auf die Benützung des Hauses zu Ferienzwecken zugeschnitten sein. Den Angehörigen einer Familie ein Ferienhaus in schöner Umgebung zu möglichst gleichmässiger Benützung zur Verfügung zu stellen, fällt eindeutig nicht unter einen der in Art. 335 Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 335 - 1 Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
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1 | Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. |
2 | La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. |
BGE 108 II 393 S. 398
Verwendungsart des Hauses als Zufluchtsstätte noch näher zu prüfen. Der Ferienhauscharakter des Chalets ist sowohl nach dem Stiftungsreglement wie auch nach dem bisherigen Gebrauch derart ausgeprägt, dass jene andere Verwendungsmöglichkeit in den Hintergrund tritt.