108 II 369
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1982 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
Regeste (de):
- Art. 156 Abs. 1 ZGB. Zuweisung der elterlichen Gewalt.
- 1. Von der Regel, dass vor allem kleine Kinder der Mutter zuzuweisen sind, darf der Scheidungsrichter nur abweichen, wenn eine erhebliche Gefährdung der Kinder besteht (Bestätigung der Rechtsprechung) (E. 3a).
- 2. Der Umstand, dass die Mutter lesbisch ist, bildet an sich noch keine solche Gefährdung. Es muss dazukommen, dass die Homosexualität die Kinder einer ernsten Gefahr für ihre Entwicklung und Erziehung aussetzt; zum Beispiel wenn die Freundin die Mutter übermässig in Anspruch nimmt. Die Wahrnehmung dieser Abhängigkeit kann für halbwüchsige Mädchen ungute Folgen haben (E. 3b).
Regeste (fr):
- Art. 156 al. 1 CC. Attribution de l'autorité parentale.
- 1. L'attribution des enfants à la mère, surtout lorsqu'ils sont en bas âge, est une solution dont le juge du divorce ne doit s'écarter que si des raisons impérieuses le commandent (confirmation de jurisprudence) (consid. 3a).
- 2. A soi seul, le fait que la mère est homosexuelle ne constitue pas une telle raison. Il faut encore que l'homosexualité expose les enfants à un risque sérieux pour leur développement et leur éducation, par exemple si l'amie de la mère exerce sur cette dernière une emprise excessive, dont le spectacle peut être malsain pour des fillettes au seuil de l'adolescence (consid. 3b).
Regesto (it):
- Art. 156 cpv. 1 CC. Attribuzione dell'autorità parentale.
- 1. L'attribuzione dei figli alla madre, soprattutto quando siano in tenera età, è una soluzione da cui il giudice del divorzio può scostarsi soltanto se lo impongono ragioni imperiose (conferma della giurisprudenza) (consid. 3a).
- 2. Il solo fatto che la madre sia omosessuale non costituisce una ragione imperiosa in questo senso. Perché lo sia, occorre ancora che l'omosessualità della madre rischi seriamente di compromettere lo sviluppo e l'educazione dei figli; ciò è il caso, ad esempio, ove l'amica della madre eserciti su quest'ultima un'influenza eccessiva, tale da offrire uno spettacolo malsano per ragazzine alla soglia dell'adolescenza (consid. 3b).
Erwägungen ab Seite 370
BGE 108 II 369 S. 370
Extrait des considérants:
3. a) L'art. 156 al. 1 CC charge le juge du divorce de prendre les mesures nécessaires concernant l'exercice de l'autorité parentale et les relations personnelles entre parents et enfants. Il ne lui impose aucune règle rigide, mais lui laisse un large pouvoir d'appréciation (ATF 38 II 14 consid. 4), dont il doit user conformément à l'art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
Au sujet de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde à l'un ou l'autre des parents, la jurisprudence (ATF 93 II 158 in fine, ATF 85 II 228 ss, ATF 79 II 241ss, ATF 65 II 132, ATF 62 II 11, ATF 53 II 195 et les arrêts cités) et la doctrine (EGGER, n. 4 ad art. 156
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
Les enfants en bas âge, auxquels l'affection et les soins maternels sont spécialement nécessaires, sont généralement confiés à leur mère, lorsqu'elle est à même de s'occuper d'eux et de se vouer personnellement à leur éducation (ATF 85 II 231 consid. 1). S'agissant d'enfants plus grands, d'autres éléments doivent être pris en considération, tels que le sexe, l'état de santé, les rapports affectifs avec chacun des parents, la religion, le nombre des enfants (EGGER, n. 5 ad art. 156
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
BGE 108 II 369 S. 371
garde et l'entretien de l'enfant, à surveiller son instruction, le milieu dans lequel il sera appelé à vivre, les conditions de logement, les circonstances propres à favoriser son développement physique et moral ou les inconvénients qui pourraient nuire à son épanouissement (EGGER, n. 6 ad art. 156
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
BGE 108 II 369 S. 372
4. D'après ce qui précède, il n'y a pas eu violation du droit fédéral en l'espèce: la cour cantonale n'a pas outrepassé le pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 156 al. 1 CC, en attribuant l'autorité parentale au père.