Urteilskopf

107 V 244

58. Estratto della sentenza del 3 dicembre 1981 nella causa Giannini contro Ufficio federale dell'assicurazione militare e Tribunale cantonale ticinese delle assicurazioni
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 244

BGE 107 V 244 S. 244

Estratto dai considerandi:

2. Giusta l'art. 55
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
LAM Art. 55 Rentes de père et de mère - 1 Si le défunt n'a ni conjoint ni enfant ayant droit à une rente ou que le droit de ceux-ci à une telle prestation a pris fin, le père et la mère du défunt ont droit à une rente s'ils en ont besoin.
1    Si le défunt n'a ni conjoint ni enfant ayant droit à une rente ou que le droit de ceux-ci à une telle prestation a pris fin, le père et la mère du défunt ont droit à une rente s'ils en ont besoin.
2    Une rente de 20 % au maximum du gain annuel assuré du défunt est accordée à chacun des deux parents.
3    Si la situation matérielle de l'ayant droit subit une modification notable, la rente peut être, d'office ou sur requête, déterminée à nouveau ou supprimée.
LAM gli aventi diritto hanno la facoltà di ricorrere contro le decisioni degli organi dell'assicurazione militare. L'art. 56 cpv. 1 dispone che la procedura è regolata dai cantoni, precisando che essa, per quanto possibile, deve essere analoga a quella del Tribunale federale delle assicurazioni e soddisfare ad una serie di condizioni esplicitamente elencate dalla lett. a) alla lett. h). Alla lett. a) si rileva in particolare che la procedura deve essere speditiva e di massima gratuita per le parti. La materia nel Cantone Ticino è stata regolata nel Decreto esecutivo concernente l'organizzazione e la procedura per le cause promosse contro le decisioni dell'assicurazione militare. Questo testo all'art. 3 prevede a quali presupposti formali debba rispondere la "petizione", ma nulla dice sugli atti incompleti... Chiamata nell'ambito della presente vertenza a pronunciarsi sul tema, la Corte plenaria del Tribunale federale delle assicurazioni,
BGE 107 V 244 S. 245

ferma l'esigenza di mantenere semplice la procedura e, nell'intento di armonizzare l'applicazione dei vari rami delle assicurazioni sociali davanti alle autorità giudiziarie di primo grado, ha ritenuto, in assenza di una disposizione nella legislazione in materia di assicurazione militare di una norma che disponga i minimi di procedura, essere applicabile per analogia pure alla LAM l'art. 85 cpv. 2 lett. b
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
LAVS, disposto questo già dichiarato dal legislatore richiamabile nelle cause in materia di LAI, LPC, LAF e di LIPG e ripresa letteralmente anche dall'art. 30bis cpv. 3 lett. b
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
LAMI nonché dall'art. 108 cpv. 1 lett. b
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
della non ancora vigente legge federale 20 marzo 1981 sull'assicurazione infortuni (LAINF). Questa norma prevede che l'atto di ricorso deve contenere un'esposizione dei fatti concisa, le conclusioni e una breve motivazione precisando che se il gravame non soddisfa tali requisiti l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un termine sufficiente per l'adeguamento, con la comminatoria che, altrimenti, essa non entrerà nel merito. Una disposizione analoga è peraltro prevista anche dall'art. 52 cpv. 2 e
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
3 PA. Ne può essere dedotto che la norma di cui si tratta deve essere intesa come una regola di diritto procedurale amministrativo che ha valore generale e che è sempre applicabile quando la legge non dica altrimenti in quanto rispondente al principio che vieta il formalismo eccessivo. Ora, interpretando l'art. 85 cpv. 2 lett. b
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
LAVS, il Tribunale federale delle assicurazioni ha dichiarato che nella procedura di prima istanza - contrariamente a quanto previsto dal disposto dell'art. 108
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OG - la fissazione del termine in vista di migliorare il ricorso non deve aver luogo soltanto nei casi di difetto di chiarezza o di motivazione, bensì, generalmente, in qualsiasi caso in cui il ricorso non soddisfi le esigenze legali. Si tratta di una prescrizione formale che fa obbligo al giudice di prima istanza, eccettuati essendo i casi di abuso manifesto, di fissare un termine per rimediare alle imperfezioni dell'atto ricorsuale (DTF 104 V 178).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 107 V 244
Date : 03 décembre 1981
Publié : 31 décembre 1981
Source : Tribunal fédéral
Statut : 107 V 244
Domaine : ATF - Droit des assurances sociales (jusqu'en 2006: TFA)
Objet : Art. 56 al. 1 LAM. La règle de l'art. 85 al. 2 let. b LAVS est applicable par analogie aussi devant les autorités judiciaires


Répertoire des lois
LAA: 108
LAM: 55 
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
LAM Art. 55 Rentes de père et de mère - 1 Si le défunt n'a ni conjoint ni enfant ayant droit à une rente ou que le droit de ceux-ci à une telle prestation a pris fin, le père et la mère du défunt ont droit à une rente s'ils en ont besoin.
1    Si le défunt n'a ni conjoint ni enfant ayant droit à une rente ou que le droit de ceux-ci à une telle prestation a pris fin, le père et la mère du défunt ont droit à une rente s'ils en ont besoin.
2    Une rente de 20 % au maximum du gain annuel assuré du défunt est accordée à chacun des deux parents.
3    Si la situation matérielle de l'ayant droit subit une modification notable, la rente peut être, d'office ou sur requête, déterminée à nouveau ou supprimée.
56
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt.
1    Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt.
2    Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum.
LAMA: 30bis
LAVS: 85
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OJ: 108
PA: 52
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
Répertoire ATF
104-V-178 • 107-V-244
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte de recours • action en justice • analogie • assurance sociale • assureur-accidents • autorité de recours • autorité judiciaire • ayant droit • condition • décision • délai • formalisme excessif • forme légale • fédéralisme • lésé • maxime du procès • motivation de la décision • office fédéral de l'assurance militaire • première instance • présentation de faits • questio • recourant • tribunal cantonal • tribunal fédéral des assurances