107 V 145
31. Auszug aus dem Urteil vom 17. August 1981 i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
Regeste (de):
- Art. 42 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. 2 L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. 3 Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.256 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. 4 L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.257 4bis Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: a qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS258, ou b au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.259 5 Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. 6 Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.260 SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1 ...211 2 Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 3 ...213 - - Der Katalog der sechs alltäglichen Lebensverrichtungen gilt für die Bemessung der Hilflosigkeit in allen drei Hilflosigkeitsgraden, soweit dabei auf diese Lebensverrichtungen Bezug genommen wird (Art. 36 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1 ...211 2 Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 3 ...213 SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1 ...211 2 Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 3 ...213 SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1 ...211 2 Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 3 ...213 - - Die Hilfsbedürftigkeit ist auch dann erheblich, wenn ein Versicherter eine bestimmte Lebensverrichtung selbst mit Dritthilfe nicht (mehr) erfüllen kann, weil sie für ihn gar keinen Sinn hat (Erw. 1c).
- - Der dauernden persönlichen Überwachung ist im Rahmen des Art. 36 Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
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1 ...211 2 Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 3 ...213 SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1 ...211 2 Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 3 ...213 - - Wird bei der notwendigen Anzahl Lebensverrichtungen die Erheblichkeit der Dritthilfe bejaht, so darf nicht im nachhinein eine gesamthafte Würdigung vorgenommen und der Anspruch auf die entsprechende Entschädigung verneint werden; insofern ist Rz 301 der Wegleitung über Invalidität und Hilflosigkeit unzutreffend (Erw. 2c).
Regeste (fr):
- Art. 42 al. 2 LAI, art. 36 RAI.
- - Le catalogue des six actes ordinaires de la vie est déterminant pour évaluer les trois degrés d'impotence, dans la mesure où il y a lieu de se référer à ces actes pour cette évaluation (art. 36 al. 1, 2 et 3 let. a RAI; consid. 1b).
- - Le besoin d'aide est aussi important lorsque l'assuré ne peut pas ou plus accomplir un acte ordinaire de la vie, même avec l'assistance d'un tiers, parce que cet acte n'a plus aucun sens pour lui (consid. 1c).
- - La surveillance personnelle permanente revêt une signification plus importante dans le cadre de l'art. 36 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI que dans celui de l'art. 36 al. 1 RAI où, selon la jurisprudence, une surveillance minimale suffit (consid. 1d).
- - Si l'importance du besoin de l'aide d'autrui est établie pour le nombre requis d'actes ordinaires de la vie, il n'y a pas lieu de procéder encore à un examen global sous ce même angle pour refuser tout de même l'allocation d'impotent correspondante; dans la mesure où il prescrit un tel examen, le ch. 301 des Directives concernant l'invalidité et l'impotence est inexact (consid. 2c).
Regesto (it):
- Art. 42 cpv. 2 LAI, art. 36 OAI.
- - Il catalogo dei sei atti ordinari della vita è determinante per valutare i tre gradi della grande invalidità nella misura in cui ai fini della graduazione a questi atti ci si debba riferire (art. 36 cpv. 1, 2 e 3 lett. a OAI; consid. 1b).
- - Pure notevole è il bisogno d'aiuto quando l'assicurato non può o non può più compiere un atto ordinario della vita anche con l'assistenza di un terzo dal momento che per lui detto atto non ha più senso (consid. 1c).
- - La sorveglianza personale permanente riveste maggior importanza nell'ambito dell'art. 36 cpv. 2 lett. b e cpv. 3 lett. b OAI che in quello dell'art. 36 cpv. 1 OAI in cui, secondo giurisprudenza, una sorveglianza minima basta (consid. 1d).
- - Se l'importanza del bisogno di aiuto di terzi è stabilita per il numero di atti ordinari della vita preteso, non si deve procedere ad un ulteriore esame globale per rifiutare l'assegno di grande invalido; nella misura in cui tale esame è prescritto la cifra 301 delle Direttive sull'invalidità e sulla grande invalidità è inesatta (consid. 2c).
Sachverhalt ab Seite 146
BGE 107 V 145 S. 146
A.- Die am 28. September 1960 geborene Versicherte leidet an angeborenem Schwachsinn sowie an rechtsseitiger Hemiplegie durch Geburtsschaden. Die Invalidenversicherung erbrachte bisher aufgrund zahlreicher Verfügungen verschiedene Leistungen wie medizinische Massnahmen, Hilfsmittel, Sonderschulbeiträge sowie Pflegebeiträge (für Hilflosigkeit leichten Grades). Vom 1. April bis 1. Oktober 1978 absolvierte die Versicherte im Werkheim X eine erstmalige berufliche Ausbildung, nach deren Abschluss man sie dort auf Wunsch ihrer Eltern weiterhin beschäftigt hat, um sie in zusätzliche Arbeiten einzuführen und soweit möglich noch zu fördern. Seit dem 1. Oktober 1978 bezieht sie bei einem Invaliditätsgrad von 90% eine ganze ausserordentliche Invalidenrente. Im Januar 1979 wurde die Versicherte von ihrem Vater zum Bezug einer Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung angemeldet. Die Invalidenversicherungs-Kommission holte bei Dr. med. J., Hausarzt des Werkheimes, einen Arztbericht ein (vom 27. Mai 1979) und gelangte gestützt darauf zum Ergebnis, dass bloss leichtgradige Hilflosigkeit vorliege, worauf die Ausgleichskasse der Versicherten mit Verfügung vom 6. September 1979 ab 1. Oktober 1978 eine Hilflosenentschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades zusprach.
B.- Mit der hiegegen eingereichten Beschwerde liess die Versicherte sinngemäss geltend machen, dass von einer höhergradigen Hilflosigkeit auszugehen sei. Mit Entscheid vom 21. Dezember
BGE 107 V 145 S. 147
1979 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden die Beschwerde ab.
C.- Mit der vorliegenden Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt die Versicherte beantragen, es sei ihr eine Hilflosenentschädigung für Hilflosigkeit mittelschweren Grades zuzusprechen.
Erwägungen
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. a) In der Schweiz wohnhafte invalide Versicherte, die hilflos sind, haben Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung, welche frühestens vom ersten Tag des der Vollendung des 18. Altersjahres folgenden Monats an gewährt wird (Art. 42 Abs. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
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1 | Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
2 | L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. |
3 | Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.256 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. |
4 | L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.257 |
4bis | Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: |
a | qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS258, ou |
b | au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.259 |
5 | Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. |
6 | Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.260 |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
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1 | Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
2 | L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. |
3 | Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.256 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. |
4 | L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.257 |
4bis | Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: |
a | qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS258, ou |
b | au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.259 |
5 | Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. |
6 | Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.260 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211 |
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1 | ...211 |
2 | Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 |
3 | ...213 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 39 Supplément pour soins intenses - 1 Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée. |
|
1 | Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée. |
2 | N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques. |
3 | Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures. |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
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1 | Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
2 | L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. |
3 | Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.256 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. |
4 | L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.257 |
4bis | Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: |
a | qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS258, ou |
b | au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.259 |
5 | Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. |
6 | Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.260 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 39 Supplément pour soins intenses - 1 Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée. |
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1 | Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée. |
2 | N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques. |
3 | Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures. |
BGE 107 V 145 S. 148
Lebensverrichtungen zu bestimmen und diese im einzelnen zu umschreiben. Ursprünglich ist das Eidg. Versicherungsgericht davon ausgegangen, dass unter den "alltäglichsten und gewöhnlichsten Lebens- und Leibesverrichtungen... in erster Linie das An- und Auskleiden, die Nahrungsaufnahme und die Verrichtung der Notdurft zu verstehen" sind (EVGE 1961 S. 61; vgl. auch EVGE 1966 S. 133); später hat es auch die Körperpflege dazu gezählt (EVGE 1967 S. 254). Im Jahre 1969 ist der Katalog nochmals erweitert und folgendes festgehalten worden: "Dazu zählt aber auch das normalmenschliche, der Gemeinschaft angepasste und an diese gewöhnte Verhalten, wie es der Alltag mit sich bringt. Wer zu solchem Verhalten nicht oder nicht mehr fähig ist, muss grundsätzlich ebenfalls als hilflos betrachtet werden. Nach der Verwaltungspraxis ist in diesem Zusammenhang ferner die Herstellung des Kontaktes zur Umwelt zu berücksichtigen. Es ist jedoch zu beachten, dass die notwendige Hilfe bei der Herstellung dieses Kontaktes in der Regel nur als zusätzliches Element, neben anderen nötigen Hilfeleistungen, einen Anspruch auf die Entschädigung zu begründen vermag; unter ganz besonderen Voraussetzungen liessen sich allerdings Fälle denken, bei denen diese Art von Hilfe, für sich allein genommen, bereits leistungsbegründend sein könnte." (ZAK 1970 S. 37 f., 41 f. und 73, 1969 S. 617 und 747; vgl. auch BGE 104 V 128, BGE 98 V 24; EVGE 1969 S. 217; ZAK 1971 S. 37.) In BGE 105 V 54 wurden neu auch das Aufstehen, Absitzen und Abliegen sowie die Fortbewegung aufgeführt, während in BGE 106 V 157 das normalmenschliche, der Gemeinschaft angepasste Verhalten weggelassen und nur die Kontaktaufnahme zur Umwelt erwähnt worden ist.
Da es nach der seit 1977 geltenden Regelung einerseits bei der Bemessung der schweren Hilflosigkeit darauf ankommt, ob der Versicherte in allen alltäglichen Lebensverrichtungen hilfsbedürftig ist, und da anderseits deren Gesamtzahl auch für die mittelschwere Hilflosigkeit von Bedeutung sein kann (Art. 36 Abs. 2 lit. a

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211 |
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2 | Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 |
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BGE 107 V 145 S. 149
des Kontaktes mit der Umwelt)" zu erfassen und zusammen als Teilfunktion neben der Fortbewegung (im bzw. ausser Hause) zu berücksichtigen sind. In diesem Sinne verstanden ist der Kontaktaufnahme bei der schweren, der mittelschweren und auch der leichten Hilflosigkeit (hier im Rahmen des Art. 36 Abs. 3 lit. a

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211 |
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2 | Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
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1 | Les assurés impotents (art. 9 LPGA255) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
2 | L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. |
3 | Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.256 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. |
4 | L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.257 |
4bis | Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: |
a | qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS258, ou |
b | au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.259 |
5 | Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. |
6 | Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.260 |
2. Aufstehen, Absitzen, Abliegen;
3. Essen;
4. Körperpflege;
5. Verrichten der Notdurft;
6. Fortbewegung (im oder ausser Hause), Kontaktaufnahme.
c) Nach Art. 36 Abs. 2

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211 |
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2 | Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 |
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BGE 107 V 145 S. 150
- beim Essen, wenn der Versicherte zwar selber essen, die Speisen aber nicht zerkleinern kann, oder wenn er die Speisen nur mit den Fingern zum Mund führen kann (BGE 106 V 158 Erw. 2b); - bei der Körperpflege, wenn der Versicherte sich nicht selber waschen oder kämmen oder rasieren oder nicht selber baden bzw. duschen kann; - bei Fortbewegung und Kontaktaufnahme, wenn der Versicherte im oder ausser Hause sich nicht selber fortbewegen kann oder wenn er bei der Kontaktaufnahme Dritthilfe benötigt. In diesem Zusammenhang ist noch beizufügen, dass gemäss Gesamtgerichtsbeschluss die Hilfsbedürftigkeit auch dann als erheblich zu betrachten ist, wenn ein Versicherter eine bestimmte Lebensverrichtung selbst mit Dritthilfe nicht (mehr) erfüllen kann, weil sie für ihn gar keinen Sinn hat. Dies mag etwa vorkommen bei einem Versicherten mit schwersten Hirnschädigungen und rein vegetativen Lebenserscheinungen, der vollständig ans Bett gefesselt und wegen seines Zustandes zu keinerlei Kontakten mit der Umwelt fähig ist. In einem solchen Fall darf nicht davon ausgegangen werden, in bezug auf die sinnlos gewordene sechste Lebensverrichtung (Fortbewegung, Kontaktaufnahme) liege keine Hilfsbedürftigkeit vor. Andernfalls könnte bei solchermassen schwerst Hilfsbedürftigen eine Hilflosigkeit schweren Grades zum vornherein nie angenommen werden. d) Die schwere Hilflosigkeit setzt gemäss Art. 36 Abs. 1

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2 | Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 |
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BGE 107 V 145 S. 151
(so bei Art. 36 Abs. 2 lit. b

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2. Im vorliegenden Fall ist streitig, ob die Beschwerdeführerin in mittelschwerem oder bloss in leichtem Grade hilflos ist. Zu prüfen ist zunächst, ob die Voraussetzungen des Art. 36 Abs. 2 lit. a

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b) Die Vorinstanz geht anscheinend davon aus, dass es insgesamt neun Lebensverrichtungen gebe, welche bei der Bemessung des Hilflosigkeitsgrades zu beachten seien. In der Tat sind im (mittlerweile ersetzten) Fragebogen für den Arzt, den Dr. med. J. ausfüllte, neun Positionen erwähnt. Diese Aufzählung ist jedoch ungenau, indem verschiedene Teilfunktionen, die zusammengehören, getrennt aufgeführt sind. So beziehen sich die tägliche Toilette und das Baden auf eine und dieselbe Lebensverrichtung, nämlich die Körperpflege. Ferner gehören nach dem in Erw. 1b hievor Gesagten die Fortbewegung im Haus, die Fortbewegung ausser Haus und die Kontaktaufnahme mit der Umwelt zur gleichen Lebensverrichtung. Geht man richtigerweise von den sechs relevanten alltäglichen Lebensverrichtungen aus, so ergibt sich für die Beschwerdeführerin folgendes Bild: Vorweg ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin beim Aufstehen, Absitzen und Abliegen unbestrittenermassen keine ins Gewicht fallende Dritthilfe benötigt, weshalb sich die im Arztzeugnis des Dr. med. B. vom 13. Dezember 1979 sinngemäss aufgeworfene Frage einer schweren Hilflosigkeit, welche erhebliche Hilfsbedürftigkeit bei allen alltäglichen Lebensverrichtungen voraussetzen würde, zum vornherein nicht stellen kann. Aufgrund der Angaben des Dr. med. J. und des Dr. med. B. steht fest, dass die Beschwerdeführerin beim An- und Auskleiden in erheblicher Weise auf Dritthilfe angewiesen ist. Wohl kann sie selber essen, die Speisen aber nicht zerkleinern; deshalb muss die Erheblichkeit auch in bezug auf das Essen bejaht werden (vgl. Erw. 1c hievor). Ferner ist die Dritthilfe bei der Körperpflege erheblich, da die Beschwerdeführerin die tägliche Toilette (Waschen, Kämmen) nicht selber ausführen und nicht selber baden kann. Nach den Angaben der
BGE 107 V 145 S. 152
beiden Ärzte sowie auch gemäss Zeugnis der Schweizerischen Epilepsie-Klinik Zürich vom 16. Oktober 1979 benötigt die Beschwerdeführerin überdies bei der Fortbewegung ausser Haus die Hilfe Dritter, da sie angesichts ihres Zustandes nicht allein gelassen werden kann. Diese Hilflosigkeit in einer Teilfunktion genügt, um die Hilfsbedürftigkeit im Rahmen der sechsten Lebensverrichtung als erheblich zu bezeichnen. Es kann deshalb offenbleiben, ob - wie in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde dargelegt wird - die Beschwerdeführerin auch bei der Kontaktaufnahme mit der Umwelt in erheblicher Weise Hilfe benötigt. Somit ergibt sich, dass die Beschwerdeführerin in vier alltäglichen Lebensverrichtungen erheblich der Hilfe Dritter bedarf. c) Die Vorinstanz hält nun allerdings dafür, auch wenn ein Versicherter für mindestens vier Lebensverrichtungen auf Dritthilfe angewiesen sei, so bedeute dies nicht, dass unter diesen Umständen bereits ein Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittelschweren Grades bestehe. Nach Rz 301 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung über Invalidität und Hilflosigkeit sei nämlich "schwergewichtig auf die Dauer und den Umfang der für die alltäglichen Lebensverrichtungen notwendigen Hilfe oder persönlichen Überwachung abzustellen". Dieser Auffassung kann nicht beigepflichtet werden. Rz 301 figuriert unter dem Titel "2. Ermittlung des zutreffenden Hilflosigkeitsgrades; a. Bemessung im allgemeinen". Titel wie auch Text lassen auf allgemeine Hinweise für die Bemessung der Hilflosigkeit schliessen. Diese (recht vagen) Grundsätze werden im einzelnen durch die Rz 298 bis 300 näher präzisiert; insbesondere werden in Rz 298.3 Beispiele dafür angegeben, wann die bei einer einzelnen Lebensverrichtung benötigte Dritthilfe als erheblich zu gelten hat. Wenn aber einmal die in Art. 36 Abs. 2 lit. a

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BGE 107 V 145 S. 153
Ergebnis braucht nicht geprüft zu werden, ob sie allenfalls auch beim Verrichten der Notdurft in erheblichem Umfang hilfsbedürftig ist, wie dies in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde und auch im Zeugnis des Dr. med. B. vom 13. Dezember 1979 angedeutet wird. Ferner kann auch die Frage der dauernden persönlichen Überwachung offenbleiben, die nur im Rahmen des Art. 36 Abs. 2 lit. b

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Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 21. Dezember 1979 und die Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Graubünden vom 6. September 1979 aufgehoben und es wird festgestellt, dass die Beschwerdeführerin ab 1. Oktober 1978 Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung für mittelschwere Hilflosigkeit hat.