BGE-107-V-133 - 1981-07-12 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 29 cpv. 2, 29bis cpv. 1, 30bis, 33bis cpv. 1 e 33ter LAVS; art. 52 OAVS; lett. b cpv. 2 e 3 delle Disposizioni transitorie

Urteilskopf

107 V 133

29. Extrait de l'arrêt du 12 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Ganière et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
Regeste (de):

Art. 29 Abs. 2, 29bis Abs. 1, 30bis, 33bis Abs. 1 und 33ter AHVG; Art. 52 AHVV; lit. b Abs. 2 und 3 der Übergangsbestimmungen der 9. AHV-Revision.

- Die Berechnung der einfachen Altersrente, die eine Invalidenrente ablöst, erfolgt auf jenen Grundlagen, welche bei Beginn des Anspruchs auf die Altersrente die Zusprechung der vorteilhafteren Rente gewährleisten.

- Die Neugestaltung der Abstufung sämtlicher Renten, die bei der 9. AHV-Revision vorgenommen wurde, erlaubt nicht, die bei der Festsetzung der ursprünglichen Rente gewählte Berechnungsart zu ändern.

Regeste (fr):

Art. 29 al. 2 , 29bis al. 1 , 30bis , 33bis al. 1 et 33ter LAVS; art. 52 RAVS; let. b al. 2 et 3 des Dispositions transitoires de la 9e révision de l'AVS.

- Le calcul de la rente simple de vieillesse succédant à une rente d'invalidité s'opère sur la base des éléments qui, au moment de la naissance du droit à la rente de vieillesse, garantissent l'octroi de la rente la plus favorable.

- La restructuration de l'ensemble des rentes quant à leur échelle, intervenue lors de la 9e révision de l'AVS, ne permet pas de modifier le mode de calcul choisi lors de la fixation de la rente initiale.

Regesto (it):

Art. 29 cpv. 2 , 29bis cpv. 1 , 30bis , 33bis cpv. 1 e 33ter LAVS; art. 52 OAVS; lett. b cpv. 2 e 3 delle Disposizioni transitorie della 9a revisione dell'AVS.

- Il calcolo di una rendita semplice di vecchiaia sostituente una rendita d'invalidità si attua sulla base degli elementi che, nel momento in cui è sorto il diritto a rendita di vecchiaia, assicurano l'assegnazione della rendita più vantaggiosa.

- L'adeguamento dell'insieme delle rendite riferito alla scala, introdotto con la 9a revisione dell'AVS, non permette di modificare il modo di calcolo scelto al momento della determinazione della rendita iniziale.

Erwägungen ab Seite 134

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Considérant en droit:

1. En vertu de l'art. 29 al. 2 LAVS, les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations; sous forme de rentes partielles aux autres assurés. La durée de cotisations est complète lorsque l'assuré a, entre le 1er janvier qui suit la date où il a eu 20 ans révolus et l'ouverture du droit à la rente, payé des cotisations pendant le même nombre d'années que les assurés de sa classe d'âge (art. 29bis al. 1 LAVS). Chargé par l'art. 30bis LAVS d'établir, pour déterminer les rentes, des tables dont l'usage serait obligatoire, le Conseil fédéral a édicté à l'art. 52 RAVS une table d'échelonnement des rentes partielles. Jusqu'au 31 décembre 1978, cette table comptait 25 échelles; la première correspondait à une rente de 3% pour une durée de cotisations inférieure à 3,50% du nombre des années de cotisations de la classe d'âge du rentier; la 25e, à une rente de 100% pour une durée de cotisations de plus de 87,99%. A l'occasion de la 9e révision de l'AVS, le nombre des échelles a passé à 44; la première correspond à une rente de 2,27% pour une durée de cotisations inférieure à 2,28%; la 44e à une rente de 100% pour une durée de cotisations d'au moins 97,73%. Le Tribunal fédéral des assurances a déclaré la nouvelle réglementation conforme à la loi (arrêt non publié Gamper, du 7 novembre 1980). L'art. 33ter LAVS, en vigueur depuis le 1er janvier 1979, prescrit au Conseil fédéral d'adapter les rentes ordinaires, en règle générale tous les deux ans, à l'évolution des salaires et des prix. Selon la let. b al. 2 des dispositions transitoires de la 9e révision de l'AVS, concernant l'adaptation des rentes en cours opérée pour la première fois par le Conseil fédéral, les rentes ordinaires en cours sont converties en rentes complètes et partielles calculées selon le nouveau droit. Suivant l'al. 3, le montant des nouvelles rentes ordinaires ne peut être inférieur à celui des anciennes rentes.

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Dans une circulaire IIb, du 31 juillet 1978, concernant l'application de la 9e révision de l'AVS dans le domaine des rentes, l'Office fédéral des assurances sociales prescrit aux caisses de compensation, sous ch. 24 et 25, de tenir compte - lors de l'adaptation de rentes AVS ayant succédé à une rente de l'assurance-invalidité - de la durée de cotisations de la classe d'âge et de la durée de cotisations de l'assuré qui avaient déterminé la rente de l'assurance-invalidité (v. aussi ch. m. 531 Directives concernant les rentes, éd. 1er janvier 1980). Par ordonnance du 17 septembre 1979, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 1980 la date de la première adaptation des rentes prévues par l'art. 33ter LAVS.
2. Conformément à la circulaire IIb précitée, la Caisse cantonale genevoise de compensation a calculé comme il suit la rente de l'assuré, à partir du 1er janvier 1979, date de l'entrée en vigueur du nouveau système, puis du 1er janvier 1980, date de la première adaptation ordonnée par le Conseil fédéral: La durée relative de cotisations de l'assuré au moment de l'octroi de la rente d'invalidité appelait l'application de la nouvelle échelle 41. Il en résultait une rente de 567 fr. par mois pour 1979 et, en raison de l'adaptation générale, de 594 fr. pour 1980. Ces montants étant inférieurs à la rente de 1977/1978, celle-ci fut maintenue à 609 fr., au-delà du 1er janvier 1979 et du 1er janvier 1980. La commission cantonale de recours, elle, considérant que l'assuré avait encore cotisé après avoir obtenu une demi-rente d'invalidité, lui a appliqué la nouvelle échelle 44, correspondant à une rente de 599 fr. par mois en 1979, puis de 627 fr. La rente de 1979, inférieure à celle de 1977/1978, restait fixée à 609 fr., mais celle de 1980 passait à 627 fr. Seule est contestée devant le Tribunal fédéral des assurances la méthode qui consiste à calculer la rente à partir du 1er janvier 1979 en fonction du nombre d'années de cotisations de l'intéressé jusqu'à l'ouverture du droit à la rente AVS et non jusqu'à l'ouverture du droit à la rente de l'assurance-invalidité convertie le 1er février 1976 en rente AVS. La caisse de compensation recourante et l'Office fédéral des assurances sociales opposent au système adopté par le premier juge la pratique, généralement admise, selon laquelle le mode de calcul choisi lors de la fixation de la rente initiale reste valable pour les révisions subséquentes. Le Tribunal fédéral des assurances a approuvé cette pratique dans
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deux arrêts, publiés l'un dans la RCC 1977 p. 239 et l'autre dans la RCC 1979 p. 150. Or, la rente AVS initiale était fondée en l'espèce sur le nombre d'années de cotisations retenu pour déterminer l'ancienne rente de l'assurance-invalidité (art. 33bis al. 1 LAVS). Au cours du procès qui aboutit au premier des arrêts cités ci-dessus, l'Office fédéral des assurances sociales produisit une réponse à laquelle il renvoie aujourd'hui et où il énumérait les inconvénients que présenterait un réexamen fondamental, lors de toutes mutations, de chaque dossier de rente. Les arguments de l'Office fédéral des assurances sociales, qui avaient emporté la conviction du Tribunal fédéral des assurances en 1976, paraissent valoir également en la présente cause. Ils militent contre le remplacement, dans le calcul de la rente AVS la plus récente du recourant, de la durée de cotisation en date du 1er janvier 1960 par la durée en date du 31 janvier 1976. On peut cependant se demander si l'application du principe n'exige pas de substituer, après le 31 décembre 1978, la nouvelle échelle maximum 44 à l'ancienne échelle maximum 25. Dans ses observations sur le recours de droit administratif, la commission cantonale de recours soutient qu'il en est ainsi. Cela serait juste s'il s'agissait simplement de transformer une rente de l'assurance-invalidité en rente AVS (cf. RCC 1979 p. 150, déjà cité). Mais, le 1er janvier 1979, l'ensemble des rentes ont été restructurées quant à leur échelle, conformément au ch. III/1/b al. 2 (dispositions transitoires) de la novelle du 24 juin 1977 ainsi que le relève l'Office fédéral des assurances sociales dans sa réponse. Aussi y a-t-il lieu de se fonder sur l'échelle qui correspond à la nouvelle structure introduite à cette date.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
¹	Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
²	Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
^a	rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
^b	rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
¹	La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
²	Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
³	Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
⁴	Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
^a	l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
^b	i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo:
^a	dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
^b	dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
^c	degli anni concessi in più; e
^d	dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
⁶	Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 33^bis - 1 Le rendite di vecchiaia o per superstiti che sostituiscono una rendita in conformità della LAI168 sono calcolate fondandosi sugli stessi elementi che per la rendita di invalidità, se deriva un vantaggio all'avente diritto.
¹	Le rendite di vecchiaia o per superstiti che sostituiscono una rendita in conformità della LAI168 sono calcolate fondandosi sugli stessi elementi che per la rendita di invalidità, se deriva un vantaggio all'avente diritto.
^1bis	Il calcolo della rendita dei coniugi dev'essere adeguato giusta il capoverso 1 se le condizioni della ripartizione e dell'attribuzione reciproca del reddito sono soddisfatte.169
²	Se la rendita d'invalidità è stata calcolata in conformità dell'articolo 37 capoverso 2 della LAI, le prescrizioni di questo articolo si applicano per analogia alla rendita di vecchiaia o alla rendita per i superstiti, il cui calcolo si fonda sugli stessi elementi che per la rendita d'invalidità.170
³	Se le rendite ordinarie di vecchiaia o per i superstiti sostituiscono rendite straordinarie d'invalidità calcolate in conformità degli articoli 39 capoverso 2 e 40 capoverso 3 LAI, dette rendite ordinarie importano, se la durata di contribuzione è intera, almeno il 133 1/3 per cento dell'ammontare minimo della corrispondente rendita completa.171
⁴	Per il calcolo della rendita di vecchiaia di una persona il cui coniuge beneficia o ha beneficiato di una rendita d'invalidità, il reddito annuo medio determinante al momento dell'insorgere della rendita d'invalidità è considerato come reddito giusta l'articolo 29quinquies per la durata di riscossione della rendita. Se il grado d'invalidità è inferiore al 60 per cento, è presa in considerazione soltanto una frazione corrispondente del reddito medio annuo.172 Il Consiglio federale disciplina i dettagli e la procedura.173

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 33^ter Adeguamento delle rendite all'evoluzione dei prezzi e dei salari - 1 Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
¹	Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
²	L'indice delle rendite corrisponde alla media aritmetica dell'indice dei salari, determinato dall'Ufficio federale di statistica175, e dell'indice nazionale dei prezzi al consumo.
³	Il Consiglio federale propone, secondo la situazione finanziaria dell'assicurazione, di modificare il rapporto fra i due valori degli indici menzionati nel capoverso 2.
⁴	Il Consiglio federale adegua anzitempo le rendite ordinarie qualora l'indice nazionale dei prezzi al consumo abbia subìto, in un anno, un aumento di oltre il 4 per cento.176
⁵	Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive, arrotondare per eccesso o per difetto l'indice delle rendite e disciplinare la procedura per l'adeguamento delle rendite.

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 52 Scala delle rendite parziali - 1 Le rendite parziali corrispondono alle seguenti percentuali della rendita completa:
¹	Le rendite parziali corrispondono alle seguenti percentuali della rendita completa:
^1bis	L'UFAS emana prescrizioni relative alla graduazione delle rendite parziali in caso di anticipazione della rendita. È determinante il rapporto tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato al momento dell'anticipazione della rendita e quello degli assicurati della sua classe d'età al raggiungimento dell'età di riferimento.225
²	Viene assegnata una rendita completa qualora il rapporto tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato e quello degli assicurati della sua classe d'età comporti almeno il 97,73 per cento.
³	e 4 ...226.